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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe de
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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.73 conventions financieres apprentissage natation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.73 conventions financieres apprentissage natation)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
Décision n°2026/73
GA; vill Conventions financières les Apprentissage de la natation et
Ss@œ U rs transport des scolaires au centre Vans COMMUNAUTÉ ot COMMUNES aquatique O2 Falaises/
Communes de Canehan, Saint-Martin-le-
Gaillard, Touffreville-sur-Eu, Cuverville-sur-
Yères, Sept-Meules, Villy-sur-Yères et
Guerville
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20260409-7 du 9 avril 2026 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Villes Sœurs et notamment la compétence «
Apprentissage scolaire {classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines »,
Considérant qu'à compter de la rentrée scolaire 2023, les écoles des communes de Canehan,
Saint-Martin-le-Gaillard, Touffreville-sur-Eu, Cuverville-sur-Yères, Sept-Meules, Villy-sur-Yères (situées
hors du périmètre de la Communauté de Communes des Villes Soeurs) ont fermé et que des
enfants de ces communes sont scolarisés dans des écoles situées sur le territoire de la
Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Considérant que l'école de la commune de Guerville (située hors du périmètre de la Communauté de Communes des Villes Soeurs) appartient au même Regroupement Pédagogique Intercommunal que l'école de Longroy située sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Considérant qu'il convient d'établir les modalités de financement pour l'accès d'enfants de ces
communes au Centre aquatique O2 falaises ainsi que leur transport vers cet équipement pour
l'année scolaire 2026-2027.
DECIDE
Article 1er: de signer avec chacune de ces communes mentionnées ci-dessus les conventions financières telles qu'annexées.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire
Fait à Eu, le 30/07/2026
Envoyé en Sous-Préfecture le: Le président,
Affiché le : Æ
Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, ceïte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUrir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
CONVENTION FINANCIERE
APPRENTISSAGE DE LA NATATION ET TRANSPORT DES SCOLAIRES
AU CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
Année scolaire 2026-2027
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
e. La-CoOMmMmUuNne de sn tele leon re een rene anses représentée par son
Mol ee agissant en vertu d'une
+ La Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) représentée par son Président, Monsieur Eddie FACQUE, agissant en vertu d'une délibération du 9 avril
2026
PREAMBULE :
Par délibération de son Conseil Communautaire du Jeudi 13 avril 2006, la Communauté de Communes a pris la compétence « Apprentissage scolaire {classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines n.
Depuis la fermeture des écoles des communes de Cuverville-sur-Yères, Sept-Meules et Villy-
sur-Yères {hors Communauté de Communes des Villes Soeurs), les enfants de ces communes
sont scolarisés à compter de la rentrée scolaire 2023 dans les écoles de Baromesnil, Le Mesnil- Réaume et Monchy-sur-Eu situées sur le territoire des Villes Soeurs.
Le but de la présente convention est d'établir les modalités de financement pour l'accès des
énantseidélA COMMUNE LE en eee manne nant scolarisés dans les
écoles de Baromesnil, Le Mesnil-Réaume et Monchy-sur-Eu au Centre aquatique O2 falaises
ainsi que leur transport vers cet équipement pour l'année scolaire 2026-2027.
ÎL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de définir les modalités de financement pour l'accès des enfants, dé-là Commune désire nana ne nenne er ananee scolarisés dans les
écoles de Baromesnil, Le Mesnil-Réaume et Monchy-sur-Eu au Centre aquatique O2 falaises ainsi que leur transport vers cet équipement pour l'année scolaire 2026-2027, assurés par la
Communauté de Communes des Villes Sœurs.
ARTICLE 2 : - FREQUENTATION DU CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
Les plannings scolaires d'accès au centre aquatique O2 falaises sont définis avec l'Education
Nationale. C'est sur cette base que seront déterminés le ou les créneaux d'accès au centre
aquatique des classes des écoles de Baromesnil, Le Mesnil-Réaume et Monchy-sur-Eu dans
lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune...
Le règlement intérieur du centre aquatique O2 falaises s'applique aux écoles ainsi que tout protocole qui pourrait être mis en place dans le cadre de crise sanitaire. Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le SG
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
ARTICLE 3 : - TRANSPORT VERS LE CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
La Communauté de Communes des Villes Sœurs fera appel à un prestataire de services via
marché public pour le transport des scolaires au centre aquatique O2 falaises.
ARTICLE 4 : - LES CONDITIONS FINANCIERES
La participation de la commune de
calculée sur la base :
-__ du nombre d'enfants domicilié dans la commune de à
scolarisé dans les écoles de Baromesnil, Le Mesnil-Réaume ef Monchy-sur-Eu bénéficiant de l'apprentissage de la natation et du transport au Cenire aquatique O2 Falaises,
- dela tarification ad hoc de la grille tarifaire du centre aquatique O2 Falaises qui sera
en vigueur pour l'année scolaire 2026-2027,
- du bordereau de prix du marché public pour le transport au centre aquatique O2
falaises fixant le tarif à la rotation.
Formule de calcul de la participation :
{nombre d'enfants de la commune de... de la
classe X bénéficiant de l'apprentissage de la natation et du transport au centre aquatique
O2 Falaises divisé par le nombre total d'enfants de la classe X bénéficiant de l'apprentissage
de la natation et du transport au centre aquatique O2 Falaises) multiplié par le coût réel d'apprentissage de la natation et du transport au centre aquatique O2 Falaises pour la
classe X.
La formule sera appliquée pour chaque classe concernée. Les montants additionnés
auxquels s'ajouteront les frais de portage administratif donneront la participation de la
commune.
ARTICLE 5 : - MODALITES DE REGLEMENT
Courant du dernier trimestre 2027, la Communauté de Communes s'engage à fournir un titre de recettes auquel seront jointes les pièces récapitulant pour information les effectifs de
chaque classe concernée précisant le nombre d'enfants de la commune
A le nombre d'accès au centre aquatique O2
falaises et le nombre de rotations du transporteur pour les classes concernées des écoles de
Baromesnil, Le Mesnil-Réaume et Monchy-sur-Eu, et les frais de portage administratif
permettant d'apprécier la participation financière de la Commune de
a suivant la formule de calcul visée à l'article 4 de la présente convention.
La Commune der ns e ntne l eern s'engage à régler les sommes dues par mandat administratif à compter de la réception du titre de recettes selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire 2026-2027.
2/3 Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Publié le SG
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
Reçu en préfecture le 03/08/2026
ARTICLE 7- AVENANT
Pendant sa durée d'exécution, la convention pourra être adaptée à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les modifications souhaitées feront l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties.
ARTICLE 8- CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention toute voie amiable de règlement. En cas d'échec des voies amiables
de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Rouen, situé 53 rue Gustave FLAUBERT— 76000 ROUEN.
Fait en 2 originaux, le
Le Président Le Maire
de la Communauté de Communes de la Commune de... des Villes Sœurs
Eddie FAËQUE =)" "45600 00 a ss ee tte Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
CONVENTION FINANCIERE
APPRENTISSAGE DE LA NATATION ET TRANSPORT DES SCOLAIRES
AU CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
Année scolaire 2026-2027
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
représentée par son
agissant en vertu d'une
+ La Commune de
MGIrS, seems a.
délibération du conseil municipal du
+ La Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) représentée par son Président, Monsieur Eddie FACQUE, agissant en vertu d'une délibération du 9 avril
2026
PREAMBULE :
Par délibération de son Conseil Communautaire du Jeudi 13 avril 2006, la Communauté de
Communes a pris la compétence « Apprentissage scolaire (classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines ».
Depuis la fermeture des écoles des communes de Canehan, Saint-Martin-le-Gaillard et
Touffreville-sur-Eu (hors Communauté de Communes des Villes Soeurs), les enfants de ces
communes sont scolarisés à compter de la rentrée scolaire 2023 dans l'école de Criel-sur-Mer située sur le territoire des Villes Soeurs.
Le but de la présente convention est d'établir les modalités de financement pour l'accès des
éntants de rId- COMMUNE AE. nliereeeneemenndeermemennence se none anrventeenreneee scolarisés dans
l'école de Criel-sur-Mer au Centre aquatique O2 falaises ainsi que leur transport vers cet équipement pour l'année scolaire 2026-2027.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de définir les modalités de financement pour l'accès des
enfants ‘de: la ‘commune: dessins du mire nennete scolarisés dans
l'école de Criel-sur-Mer au Centre aquatique O2 falaises ainsi que leur transport vers cet
équipement pour l'année scolaire 2026-2027, assurés par la Communauté de Communes des Villes Sœurs.
ARTICLE 2 : - FREQUENTATION DU CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
Les plannings scolaires d'accès au centre aquatique O2 falaises sont définis avec l'Education
Nationale. C'est sur cette base que seront déterminés le ou les créneaux d'accès au centre
aquatique des classes de l'école de Criel-sur-Mer dans lesquelles sont scolarisés des enfants
dé la communes srneis ns annernnte
Le règlement intérieur du centre aquatique O2 falaises s'applique aux écoles ainsi que tout
protocole qui pourrait être mis en place dans le cadre de crise sanitaire. Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
ARTICLE 3 : - TRANSPORT VERS LE CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
La Communauté de Communes des Villes Sœurs fera appel à un prestataire de services via
marché public pour le transport des scolaires au centre aquatique O2 falaises.
ARTICLE 4 : - LES CONDITIONS FINANCIERES
La parlicipation: de la commune dessin ametestemien recssst sera
calculée sur la base :
- du nombre d'enfants domicilié dans la commune de
scolarisé dans l'école de Criel-sur-Mer bénéficiant de l'apprentissage de la natation
et du transport au Centre aquatique O2 Falaises,
- de la tarification ad hoc de la grille tarifaire du centre aquatique O2 Falaises qui sera
en vigueur pour l'année scolaire 2026-2027,
- du bordereau de prix du marché public pour le transport au centre aquatique O2
falaises fixant le tarif à la rotation.
Formule de calcul de la participation :
{nombre d'éntants dé la commune de. nissan de la
classe X bénéficiant de l'apprentissage de la natation et du transport au centre aquatique
O2 Falaises divisé par le nombre total d'enfants de la classe X bénéficiant de l'apprentissage de la natation et du transport au centre aquatique O2 Falaises) multiplié par le coût réel d'apprentissage de la natation et du transport au cenire aquatique O2 Falaises pour la classe X.
La formule sera appliquée pour chaque classe concernée. Les montants additionnés auxquels s'ajouteront les frais de portage administratif donneront la participation de la
commune.
ARTICLE 5 : - MODALITES DE REGLEMENT
Courant du dernier trimestre 2027, la Communauté de Communes s'engage à fournir un titre
de recettes auquel seront jointes les pièces récapitulant pour information les effectifs de chaque classe concernée précisant le nombre d'enfants de la commune
Sas Roec re naperenenn are dre ne re nds diee penede dede rod le nombre d'accès au centre aquatique O2
falaises et le nombre de rotations du transporteur pour les classes concernées de l'école de
Criel-sur-Mer, et les frais de portage administratif permettant d'apprécier la participation
financière de la Commune dé 22422 inde suivant la formule
de calcul visée à l'article 4 de la présente convention.
La COMMUNE A8... smeeremaenceer tasses eeernssversenes s'engage à régler les sommes
dues par mandat administratif à compter de la réception du titre de recettes selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire 2026-2027.
D & U) Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le SRE S L n
Publié le
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
ARTICLE 7- AVENANT
Pendant sa durée d'exécution, la convention pourra être adaptée à la demande de l'une ou
l'autre des parties. Les modifications souhaitées feront l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties.
ARTICLE 8- CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de
la présente convention toute voie amiable de règlement. En cas d'échec des voies amiables
de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Rouen, situé 53 rue Gustave FLAUBERT - 76000 ROUEN.
Fait en 2 originaux, le
Le Président Le Maire
de la Communauté de Communes de la Commune de... des Villes Sœurs
BOIS PACQUR UT NE Pie COM Ras Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
CONVENTION FINANCIERE
APPRENTISSAGE DE LA NATATION ET TRANSPORT DES SCOLAIRES
AU CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
Année scolaire 2026-2027
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
+ La Commune de Guervile représentée par son Maire, Monsieur Etienne LANNEL, agissant en veriu d'une délibération du conseil municipal du...
+ La Communauté de Communes des Villes Sœurs (CCVS) représentée par son Président, Monsieur Eddie FACQUE, agissant en vertu d'une délibération du 9 avril
2026
PREAMBULE :
Par délibération de son Conseil Communautaire du Jeudi 13 avril 2006, la Communauté de
Communes a pris la compétence «Apprentissage scolaire {classes maternelles et
élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines ».
Le but de la présente convention est d'établir les modalités d'accès d'élèves de l'école de la Commune de Guerville, appartenant au même RPI que certaines écoles du territoire de la
CCVS, au Centre aquatique O2 falaises ainsi que leur transport vers cet équipement pour
l'année scolaire 2026-2027.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de définir les modalités de financement et d'exécution de
l'accès au centre aquatique O2 falaises pour des élèves de l'école de Guerville ainsi que leur transport jusqu'à cet équipement, assurés par la Communauté de Communes des Villes
Sœurs.
ARTICLE 2 : - FREQUENTATION DU CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES Durant la période du 21 septembre 2026 au 11 décembre 2026, des élèves de l'école de
Guerville fréquenteront le centre aquatique O2 falaises le vendredi de 14h40 à 15h20.
Le règlement intérieur du centre aquatique O2 falaises s'applique à l'école de la Commune
de Guerville ainsi que tout protocole qui pourrait être mis en place dans le cadre de crise sanitaire.
Concernant les annulations, celles-ci devront être demandées, la veille au moins avant 17 heures au Directeur du Centre aquatique O2 falaises. Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le SG
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
ARTICLE 3 : - TRANSPORT VERS LE CENTRE AQUATIQUE O2 FALAISES
Durant la période mentionnée à l'article 2, le transport des scolaires de l'école de Guerville s'effectuera selon la fiche prévisionnelle jointe à la présente convention (Annexe 1 pages 3).
Pour permettre le règlement des sommes dues au transporteur, à chaque trajet vers le cenire
aquatique O2 falaises, un bon de transport sera présenté à l'accompagnateur des scolaires par le chauffeur et devra être certifié exact par les deux parties.
Concernant les annulations de transport, celles-ci devront être demandées au transporteur, la veille au moins avant 17 heures afin qu'aucune indemnité ne lui soit versée.
ARTICLE 4 : - LES CONDITIONS FINANCIERES
La participation financière de la Commune de Guerville sera calculée en fonction des coûts
réels d'accès au centre aquatique O2 falaises, de transport des scolaires des élèves des
classes des écoles de Longroy et Guerville et des frais de portage administratif auxquels seront appliqués les taux de répartition suivants :
- 28.42 % des coûts à la charge de la Commune de Guerville,
- 71.58 % des coûts à la charge de la Communauté de Communes
ARTICLE 5 : - MODALITES DE REGLEMENT
Courant du dernier trimestre 2027, la Communauté de Communes s'engage à fournir un titre
de recettes auquel seront jointes les pièces récapitulant pour information le nombre d'accès
au centre aquatique O2 falaises, le nombre de rotations du transporteur pour les écoles de Longroy et Guervile et les frais de portage administratif permettant d'apprécier la
participation financière de la Commune de Guerville suivant le taux de répartition visé à
l'article 4 de la présente convention.
La Commune de Guerville s'engage à régler les sommes dues par mandat administratif à
compter de la réception du titre de recettes selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire 2026-2027.
Fait en 2 originaux, le
Le Président Le Maire
de la Communauté de Communes de la Commune de Guerville
des Villes Sœurs
Eddie FACQUE Etienne LANNEL Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260730-DECISION2026_73-DE
Reçu en préfecture le 03/08/2026
[Ie
Nom de l'école : Ecole de Guerville
Commune : à GUERVILLE
JOUR : VENDREDI
Période : 1
Adresse complète du lieu de ramassage des scolaires :
Ecole de Guerville
Rue des Alliés
76 340 GUERVILLE
ALLER
Heure de départ de l’autocar du lieu de ramassage : 14h 00
Heure d'arrivée de l’autocar à la piscine : 14h30
RETOUR
Heure de départ de l'autocar de la piscine : 15h 40
Heure d'arrivée de l’autocar au lieu de ramassage de départ : 16h 10
Nombre d'élèves à transporter : 56
Nombre d'accompagnateurs à transporter : 6
Nombre total de personnes à transporter : 62
Périodicité
Date du premier trajet : 25 septembre 2026
Date du dernier trajet : 11 décembre 2026
Estimation du Nombre de rotation pour la période concernée pour ce trajet : 10
Dates auxquelles il ne sera pas fait appel au titulaire pour ce trajet : Non renseignées
U)seou