Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 374 Travaux SOGETREL Avenue Foch et Li
Arrêté - Arrete du Maire reglementant la circulation et le
Arrêté - Arrete du Maire autorisant le stationnement tempor
Arrêté - Arrete 2024 73 autorisant le stationnement tempora
Arrêté - Arrete 2026 216 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete du Maire 2023 22 modification stationnement
Arrêté - Arrete 2026 179 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete 2026 18 Stationnement temporaire vehicule 1
Arrêté - Arrete 2026 215 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete 2026 214 Stationnement temporaire vehicule
Arrêté - Arrete 2026 317 Stationnement temporaire 3 avenue Foch le 26.09.26
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 317 Stationnement temporaire 3 avenue Foch le 26.09.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
puoié le Es
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS ID :077-217701713-20260914-2026 317_ARR-AR
ILLE D’ Y .
BUTEUR EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-317
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET: AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UN VÉHICULE AU DROIT DU 3, AVENUE FOCH LE SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2026 -— Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N°43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;
VU la décision du Maire N° 2025-18 du 12 mars 2025 portant actualisation de la grille tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 7 septembre 2026 de Messieurs LAURENT et ROUSSEAU domiciliés 3, avenue Foch à Esbly (77450), pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : Messieurs LAURENT et ROUSSEAU sont autorisés à stationner un véhicule (longueur : 10 ml ), au 3, avenue Foch à Esbly (77450), le samedi 26 septembre 2026 de 8h00 à 18h00 ;
+ La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ; Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
puoié le Es
ID :077-217701713-20260914-2026_317_ARR-AR
Article 2 : Messieurs LAURENT et ROUSSEAU devrons s’acquitter d’une redevance pour le stationnement
temporaire d’un véhicule, d’un montant de 60, 00 € pour 1 jour le samedi 26 septembre 2026 : (de 5ml à 10
ml : 60,00 € par jour) soit 1 J X 60,00 € = 60,00 € ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules
sur l'emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du vendredi 25 septembre
2026 à 16H00 au samedi 26 septembre 2026 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra
faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Messieurs LAURENT et ROUSSEAU,
- Monsieur le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 14 septembre 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfecture le: 2.2. SEP. 2026
De l'affichage le : ... ... 9.2. SEP. 2026
De la mise en ligne: 9 SEP 2026
A Esbly le : ... 2 2 SEP. 2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de
Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le
Tribunal Admihistratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr