unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compte Rendu CC du 7 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compte Rendu CC du 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compte Rendu CC du 7 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2026 A LA SALLE DES FETES DE NABIRAT

L’an deux mille vingt - six, le sept avril , le conseil communautaire de la communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord, dûment convoqué, s’est réuni à dix - huit heures, en session ordinaire à la salle des fêtes de Nabirat sous la présidence de M. CASSAGNOLE Jean - Claude. Nombre de conseillers communautaires en exercice : 35

Date de convocation du conseil communautaire : 30 mars 2026

PRESENTS : Alain LACOTTE, Bernard MANIERE, Daniel MAURY, Daniel DEJEAN, Eric CHERON, Anaïs SARDAN, Frédéric VA RGUES, Hélène KEMPLAIRE, Pascal DUSSOL, Marie Hélène VASSEUR, Jean Claude CASSAGNOLE, Alain GERMAIN, Sylvie HUSSON - JOUANEL, Bernard LAMBERT, Jean Marie LAVAL, Bernard MAZET, José TOCAVEN, Guy SEGALA, Alain CALMEILLE, Régis LOEZ, Yvette VIGIE, Christian VEN TELOU, Christian EYMERY, Christian GARRIGOU, Daniel CONCHOU, Nelly CAMINADE, Lilian GILET, Max BEL, Arnaud GAULTIER, Carole HENRY, Pascal DELPECH, Yolande NIEUVIARTS, Tanguy DE ROSANBO

ABSENT EXCUSE NON REPRESENTE : Paul SAULNIER, Martine ROMMEL ABSENT EXCUSE REPRESENTE :

AVAIENT DONNE POUVOIR : Paul SAULNIER à Eric CHERON, Martine ROMMEL à Bernard MAZET

Sylvie HUSSON - JOUANEL est désigné e secrétaire de séance.

Yvette Vigié, maire et doyenne des maires femmes de France, salue l’assemblée, puis passe la parole à Jean - Claude Cassagnole, président en exercice, qui souhaite la bienvenue au conseil communautaire avant de décliner l’ordre du jour.

Election du Président

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Claude CASSAGNOLE, Président sortant, qui, après l'appel nominal des délégués de chaque commune adhérente, a déclaré installer ces délégués dans leurs fonctions de conseillers communautaires.

Yvette VIGIE , doyen (ne ) d’âge de l’assemblée a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Président (article L 5211 - 9).

Sylvie HUSSON - JOUANEL a été nommé e secrétaire de séance par le conseil communautaire.

Anaïs SARDAN ET Carole HENRY sont désigné es assesseurs par le conseil communautaire.

La doyenne d’âge explique que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L. 2122 - 7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la ma jorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le quorum étant atteint, il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Président :

Candidat : Jean Claude CASSAGNOLE

Résultats du premier tour de scrutin :- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

- Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) : 2

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Jean Claude CASSAGNOLE : 33 voix

Jean Claude CASSAGNOLE , ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président et immédiatement installé.

Jean Claude CASSAGNOLE a déclaré accepter d’exercer cette fonction et assure la présidence de l’Assemblée.

Election des Vice - Présidents et création des commissions

Le Président propose à l’assemblée de fixer à six le nombre de vice - présidents et d’associer chaque vice - président à une commission thématique.

Les commissions proposées sont les suivantes :

- Développement du territoire, urbanisme et habitat

- Action sociale et santé

- Finances, ressources humaines et tourisme

- Voirie, bâtiments et services techniques

- Enfance et jeunesse

- Environnement , assainissement

Après délibération, le conseil communautaire accepte la proposition du président et fixe à six le nombre de vice - présidents à l’unanimité des membres présents.

Élection des Vice - Présidents :

1er Vice - Président, Président de la commission « Développement du territoire , urbanisme et habitat » :

Candidat : Jean Marie LAVAL

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 3 5

- Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) : 1

- Suffrages exprimés : 3 4

- Majorité absolue : 1 8

Ont obtenu :

- Jean Marie LAVAL : 3 4 voix

Jean Marie LAVAL , ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1 er Vice - Président, Président de la commission « Développement du territoire , urbanisme et habitat » et immédiatement installé.2 ème Vice - Président, Président de la commission « Action sociale et santé » :

Candidat : Daniel MAURY

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 3 5

- Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) : 1

- Suffrages exprimés : 34

- Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

- Daniel MAURY : 34 voix

Daniel MAURY , ayant obtenu la majorité absolue, est proclame 2 ième Vice - Président, Président de la commission « Action sociale et santé » et immédiatement installé.

3 ème Vice - Président, Président de la commission « Finances, ressources humaines et tourisme » :

Candidat : Pascal DUSSOL

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 3 5

- Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) : 3

- Suffrages exprimés : 32

- Majorité absolue : 1 7

Ont obtenu :

- Pascal DUSSOL : 32 voix

Pascal DUSSOL , ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3 ème Vice - Président et Président de la commission « Finances, ressources humaines et tourisme » et immédiatement installé.

4 ème Vice - Président, Président de la commission « Voirie, services techniques et bâtiments » :

Candidat : Alain CALMEILLE

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 3 5

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 34

- Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

- Alain CALMEILLE : 34 voix

Alain CALMEILLE , ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 4 ème Vice - Président et Président de

la commission « Voirie, services techniques et bâtiments » et immédiatement installé.5 ème Vice - Président, Président de la commission « Enfance et jeunesse » :

Candidat e : Yolande NIEUVIARTS

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 3 5

- Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) : 1

- Suffrages exprimés : 34

- Majorité absolue : 1 8

Ont obtenu :

- Yolande NIEUVIARTS : 34 voix

Yolande NIEUVIARTS , ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé e 5 ème Vice - Président e et Présiden te de la commission « Enfance et jeunesse » et immédiatement installé e.

6 ème Vice - Président, Président de la commission « Environnement - Assainissement » :

Candidat : Eric CHERON

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 3 5

- Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) : 1

- Suffrages exprimés : 34

- Majorité absolue : 1 8

Ont obtenu :

- Eric CHERON : 34 voix

Eric CHERON, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 6 ème Vice - Président et Président de la commission « Environnement - Assainissement » et immédiatement installé.

Création commissions communautaires

Suite à la désignation des commissions communautaires, il est proposé au conseil communautaire de

désigner des membres titulaires pour chacune de ces commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, de

désigner pour siéger à ces commissions les membres suivants :Commission

s

Développemen

t du territoire,

urbanisme et

habitat

Action

sociale et

santé

Enfance

Jeunesse

Voirie,

services

techniques

et

bâtiments

Environnement

Assainissemen

t

Finances,

Ressource

s humaines

et tourisme

Président Jean Marie LAVAL Daniel MAURY

Yolande

NIEUVIART

S

Alain

CALMEILL

E

Eric CHERON Pascal DUSSOL

Membres

Alain GERMAIN

Alain LACOTTE

Marie Hélène

VASSEUR

Lilian GILET

Daniel MAURY

Régis LOEZ

Nelly

CAMINADE

Marie

Hélène

VASSEUR

Daniel

CONCHOU

Carole

HENRY

Yolande

NIEUVIART

S

Christian

GARRIGOU

Anaïs

SARDAN

Brigitte

QUEVEDO

Marie Hélène

VASSEUR

Sylvie

HUSSON

JOUANEL

Bernard

MAZET

Daniel

MAURY

Pascal

DUSSOL

Alain

LACOTTE

Alain

GERMAIN

Christian

VENTELOU

Daniel

DEJEAN

Fréderic

VARGUES

Alain GERMAIN

Pascal DUSSOL

Christian

EYMERY

Jean Michel

FRANC

Alain BORIE

Yolande

NIEUVIART

S

Sylvie

HUSSON

JOUANEL

Lilian GILET

Alain

CALMEILLE

Hélène

KEMPLAIRE

Guy

SEGALA

Indemnités de fonction du Président et des vice - Présidents

Le conseil communautaire,

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211 - 12 ;

Considérant :

- Que lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son installation ;

- Que le montant des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale ;

- Que la communauté de communes est située dans la tranche de population de 3500 à 9999 habitants

- Que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 41,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le président et de 16,50 % pour les vice - présidents ;

Décide, à l’unanimité des membres présents :

- Des indemnités suivantes à compter du 7 avril 2026 ;Taux par rapport à l’indice

brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique (en % de l’IB 1027)

Montant brut mensuel

(au 7 avril 2026)

Président 41.25 % 1 695.59

Vice - Présidents 16.50 % 678.24

- De prélever les dépenses d’indemnité de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices de 2026 à 2032.

- Que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

- D’annexer à la présente délibération un tableau récapitulatif de ces indemnités.

CALCUL DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE ANNUELLE GLOBALE

EPCI de 3 500 à 9 999 habitants

Président

Taux indemnitaire : 41.25 % de l’indice brut terminal de la FPT (IB 1027),

soit une indemnité annuelle brute de 1 695.59 x 12 = 19 915.08 €

Vice - Présidents

Taux indemnitaire : 16.45 % de l’indice brut terminal de la FPT (IB 1027),

soit une indemnité annuelle brute de 678.24 x 12 = 8 138.88 €

ENVELOPPE MAXIMALE INDEMNITAIRE

1 Président + 6 vice - présidents

(1 x 19 915.08 €) + ( 6 x 8 138.88 €) = 68 748.36 €

CALCUL DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE ANNUELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMME - VILLEFRANCHE DU PERIGORD

Président

Taux indemnitaire : 41.25 % de l’indice brut terminal de la FPT (IB 1027),

soit une indemnité annuelle brute de 1 695.59 x 12 = 19 915.08 €

Vice - Présidents

Taux indemnitaire : 16.45 % de l’indice brut terminal de la FPT (IB 1027),

soit une indemnité annuelle brute de 678.24 x 12 = 8 138.88 €

ENVELOPPE INDEMNITAIRE

1 Président + 6 vice - présidents

(1 x 19 915.08 €) + (6 x 8 138.88 €) = 68 748.36 €Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président de la communauté de communes

Vu les articles L. 5211 - 9 et L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que le président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception : - du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l’approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612 - 15 du CGCT ;

- des décisions relatives aux modifications de conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’EPCI ;

- de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d’un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville (art. L 5211 - 10 du CGCT) .

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

• délègue à Monsieur le Président de la communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant :

- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial s upérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- d’intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent : a) les délibérations prises par le conseil communautaire et tous actes pris par le Président pour leur exécution,

b) les décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire en application de la présente délibération,

c) les décisions prises par le Président en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communautaires et de gestion du personnel communautaire, d) les conventions, contrats, marchés, délégations de services publics,

e) en général, toutes les actions de nature civile commerciale ou administrative et, du ressort de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation,

f) également toutes décisions citées aux points a), b), c) et e) du présent article, prises par le représentant du Président empêché ou par les vice - présidents.

- de procéder, dans la limite des montants prévisionnels inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opéra tions de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618 - 2 et au a) de l’article L.2221 - 5- 1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes n écessaires ;

- la réalisation les contrats de trésorerie dans la limite maximum de 400 000 € pour une durée de 12 mois et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

- l’acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;- de l’autoriser à déléguer ces fonctions en cas d’absence ou d’empêchement ; - de signer toutes conventions nécessaires au bon fonctionnement des services de la Communauté de Communes ;

- de recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles L332 - 23 - 1° et L332 - 23 - 2° le code général de la fonction publique ;

• Décide que, conformément à l’article L5211 - 9 du CGCT, ces attributions déléguées au président pourront faire l’objet de sa part d’une subdélégation aux vice - présidents ;

• Prend acte que, conformément à l’article L.5211 - 10, al. 6 du CGCT, Monsieur le Président rendra compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l’organe délibérant ;

• Prend acte que, les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Le Président rappelle aux membres du Conseil les dispositions de l’article L 1411 - 5 du code général des

collectivités territoriales qui prévoit que la commission d’appel d’offres constituée au sein d’un

Etablissement Public de Coopération Intercommunal est présidée par le Président de l’établissement et

composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléant s élus par l’assemblée délibérante au scrutin

de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Président, après avoir recueilli les listes de candidats, a fait procédé aux opérations de vote.

Liste 1 :

Titulaires : Pascal DUSSOL, Sylvie HUSSON - JOUANEL, Daniel DEJEAN, Eric CHERON, Frédéric

VARGUES

Suppléants : Yolande NIEUVIARTS, Jean Marie LAVAL, Bernard LAMBERT, Daniel CONCHOU, Bernard

MAZET

Les membres du Conseil communautaire :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411 - 5 ;

Vu le résultat du scrutin, à l’unanimité ,

- Décident que la commission d’appel d’offres sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat et siègera également au jury et commissions composées en jury. - Approuvent la composition de la commission d’appel d’offres ci - après :

Président : Jean Claude CASSAGNOLE

Membres titulaires : Pascal DUSSOL, Sylvie HUSSON - JOUANEL, Daniel DEJEAN, Eric CHERON, Frédéric

VARGUES

Membres suppléants : Yolande NIEUVIARTS, Jean Marie LAVAL, Bernard LAMBERT, Daniel CONCHOU,

Bernard MAZETCommission ouverture des plis pour les MAPA

Le Président indique au conseil communautaire que la plupart des marchés publics de la communauté de communes sont passés en procédure adaptée (MAPA), soit en raison de leur montant, soit en raison de leur objet.

Il rappelle que par délibération n° 2020/28 en date du 15 juillet 2020, il a obtenu délégation du conseil communautaire pour la préparation, la passation, l’exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Toutefois, il propose de désigner une commission composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, qui aura voix consultative pour l’assister dans le déroulement de la procédure des MAPA. Après appel à candidature, sont désignés membres de la commission MAPA :

Titulaires : Pascal DUSSOL, Sylvie HUSSON - JOUANEL, Daniel DEJEAN, Eric CHERON, Frédéric

VARGUES

Suppléants : Yolande NIEUVIARTS, Jean Marie LAVAL, Bernard LAMBERT, Daniel CONCHOU, Bernard

MAZET

Election des membres du CIAS

Le président rappelle à l’assemblée que le Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) est un établissement public administratif intercommunal. Il est administré par un conseil d’administration qui définit les actions à mener et met en œuvre les missi ons qui ont été confiées au CIAS à l’échelle du territoire.

Le CIAS est présidé par le président de la communauté de communes.

Le conseil d’administration du CIAS comprend outre son président et en nombre égal :

- des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par le conseil communautaire (dans la limite de seize) ;

- des membres nommés par le président de la communauté de communes parmi les personnes, non membres du conseil communautaire, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les communes.

Le Président rappelle que par délibération en date du 18 avril 2014, le conseil communautaire avait fixé le nombre de membres élus à 12.

Après délibération, le conseil communautaire accepte la proposition du Président et fixe le nombre de membres élus à 12.

Le nombre de membres nommés par le président est donc de 12.

Le président fait appel à candidatures et fait procéder à l’élection.

Ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, sont élus membres du conseil d’administration du C.I.A.S. :

Alain LACOTTE

Bernard MANIERE

Marie Hélène VASSEUR

Yolande NIEUVIARTS

Daniel MAURY

Carole HENRY

Christian GARRIGOUChristiane DESMOULINS

Daniel CONCHOU

Nelly CAMINADE

Alain CALMEILLE

Anaïs SARDAN

Désignation des membres élus du comité de direction de l’Office de Tourisme

Suite à l’installation du nouveau conseil communautaire, le Président propose à l’assemblée de désigner

les membres élus du comité de direction de l’Office de Tourisme.

Conformément aux statuts de l’Office de Tourisme adopt és par délibération du conseil communautaire

le 27 juillet 2020, il convient de désigner 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Ayant obtenu la majorité des voix, ont été élus les conseillers communautaires suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean Claude CASSAGNOLE Sylvie HUSSON - JOUANEL Pascal DUSSOL Alain CALMEILLE Jean Marie LAVAL Florence PAROUTY Yolande NIEUVIARTS Tanguy DE ROSANBO Bernard MAZET Nelly CAMINADE Daniel DEJEAN Alain LACOTTE

Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- de désigner les membres cités ci - dessus au sein du comité de direction de l’office de tourisme, - et de charger le Président d’effectuer les démarches, et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet .

Désignation des représentants au CNAS

Le Président rappelle que la Communauté de Communes de Domme - Villefranche du Périgord adhère au

Comité National d’Action Sociale conformément aux dispositions de la loi n°2007 - 209 du 19 février 2007.

A ce titre, il convient de désigner deux délégués (un élu et un agent) pour représenter la collectivité au

sein des instances du CNAS.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne Daniel MAURY , délégué élu et Coralie

HESELTINE SANTOS , déléguée agent, pour représenter la collectivité au sein du CNAS.

Election des délégués au Syndicat Mixte Départemental des déchets de la Dordogne (SMD3)

Le président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes adhère au SMD3 et doit, de ce fait, désigner les délégués titulaires et suppléants qui la représentera au comité syndical du SMD3.

Conformément aux statuts du SMD3, la communauté de communes Domme - Villefranche du Périgord comportant un nombre d’habitants inférieur à 9 999, doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Président fait appel à candidature et fait procéder à l’élection.Sont élus délégués de la communauté de communes au sein du SMD3, à l’unanimité des membres présents :

Jean Claude CASSAGNOLE, délégué titulaire et Lilian GILET, délégué suppléant.

Election des délégués au SICTOM du Périgord Noir

Le président rappelle au conseil communautaire que les délégués titulaires et suppléants au SICTOM du Périgord Noir doivent être désignés par délibération du conseil communautaire.

A cet effet, il donne lecture des noms de l’ensemble des délégués de toutes les communes du canton de Domme :

COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS

BOUZIC Bernard MANIERE Morgan FONTAINE Odile LESCURE Séverine RAMOS

CASTELNAUD Jean Philippe FARFAL Philippe MESTUROUX Cindy GRANDJEAN Audrey LABORIE

CENAC Paul SAULNIER Ali LAADJ Agathe MICHEL Loïc GUINOT

DAGLAN

Marie Thérèse LOUBIERES

BEYNEY

Bertrand SWENDRA

Maurice LAPOUGE

Déborah LECLERQ

DOMME

Patrick ARMAGNAT

Franck BISSON

Jean Claude

CASSAGNOLE

Patrick LANOS

FLORIMONT

GAUMIER

Nathalie CAPELAS

Mathias LUCAS

Jean Roger COUZINET

Alain DUPERRY

GROLEJAC Sylvain MARTEGOUTTE Jocelyne TIREL LALAUDE Nathalie BENETAUD Martine ROMMEL

NABIRAT Christiane DESMOULINS Romuald LESTREHAN Eric ROQUES Eric PIGEAT

ST AUBIN DE

NABIRAT

Christian CARRIGOU

Menphis PELLISSIER

Damien BARD

Emmanuelle ALBERT

ST CYBRANET Alain BIEHLER Delphine ARMAGNAC Marjorie BONNET Clément DOUMEYROU

ST LAURENT LA

VALLEE

Lilian GILET

Marine PINAULT

Pascal FOURNIER

Arlette ARNAUD

ST MARTIAL DE

NABIRAT

Maxime PERDRIX

Betty EON

Arnaud GOULTIER

Emilie MICHAUT

ST POMPON Carole HENRY Carine VAN STEEN Gerrit Jan FONK Farida BENOKBA

VEYRINES DE

DOMME

Pascal MISSIAEN

Jean Pascal FARINA

Pascal DELPECH

Laurent MABRU

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, l’élection des délégués cités ci - dessus.Désignation des délégués à l’association « Pays du Périgord Noir »

Suite à l’installation du nouveau conseil communautaire, le Président propose à l’assemblée de désigner

les délégués à l’association « Pays du Périgord Noir ».

Considérant les statuts de l’association qui prévoi en t que le collège des élus locaux comprend parmi ses

membres 4 représentants par communauté de communes du Périgord Noir, dont deux pour siéger au

Conseil d’Administration,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne :

- Jean Claude CASSAGNOLE

- Jean Marie LAVAL

- Pascal DUSSOL

- Yolande NIEUVIARTS

pour représenter la c ommunauté de c ommunes de Domme – Villefranche du Périgord au sein de

l’association « Pays du Périgord Noir ».

- Jean Claude CASSAGNOLE

- Jean Marie LAVAL

pour siéger au Conseil d’Administration.

Désignation des délégués au Syndicat mixte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Suite à l’installation du nouveau conseil communautaire, le Président propose à l’assemblée de désigner

les délégués au Syndicat mixte du SCoT.

Considérant les statuts du syndicat mixte qui prévoi en t que le comité syndica l est composé de délégués

des EPCI membres, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne :

Titulaires :

- Jean Marie LAVAL

- Pascal DUSSOL

Suppléants :

- Daniel MAURY

- Yvette VIGIE

pour représenter la c ommunauté de c ommunes de Domme – Villefranche du Périgord au sein du syndicat

mixte du SCoT.

Désignation d’un représentant au Groupe d’Action Locale du Périgord Noir

Suite à l’installation du nouveau conseil communautaire, le Président propose à l’assemblée de désigner

un représentant du Groupe d’Action Locale du Périgord Noir.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne Jean Marie LAVAL pour représenter la

communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord au sein du GAL du Périgord Noir.Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Président rappelle au conseil communautaire que par délibération n° 2016 - 02 en date du 02 février

il a été créé une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) , composée de 23

membres titulaires et 23 membres suppléants : un représentant titulaire et un représentant suppléant

par commune, ces derniers devant être impérativement des conseillers municipaux, soit désignés par le

Maire, soit par le conseil municipal.

Le Président donne lecture au conseil communautaire du tableau des membres désignés par le Maire

ou par délibération du conseil municipal, composé comme suit :

Communes Membres titulaires Membres suppléants

Besse Alain LACOTTE Alain BORIE

Bouzic Bernard MANIERE Morgan FONTAINE

Campagnac les Quercy Daniel MAURY Brigitte QUEVEDO

Castelnaud la Chapelle Daniel DEJEAN Philippe MESTUROUX

Cénac et Saint Julien Eric CHERON Anaïs SARDAN

Daglan Pascal DUSSOL Marie - Hélène VASSEUR

Domme Jean Claude CASSAGNOLE Alain GERMAIN

Florimont Gaumier Mathias LUCAS Jean Marie LAVAL

Groléjac Bernard MAZET José TOCAVEN

Lavaur Guy SEGALA Nathalie BETGE

Loubéjac Alain CALMEILLE Régis BOUTEIL

Mazeyrolles Régis LOEZ Christophe CAPMAS

Nabirat Yvette VIGIE Christiane DESMOULINS

Orliac Christian VENTELOU Pascal VENTELOU

Prats du Périgord Christian EYMERY Maurice CAMINADE

Saint Aubin de Nabirat Christian GARRIGOU Damien BARD

Saint Cernin de l’Herm Daniel CONCHOU Petra FASSOLIS

Saint Cybranet Nelly CAMINADE Sophie VALETTE

Saint Laurent de la

Vallée Lilian GILET Pascal FOURNIER Saint Martial de

Nabirat Max BEL Arnaud GAULTIER

Saint Pompon Carole HENRY Jean Michel FRANC

Veyrines de Domme Pascal DELPECH Jean Pascal FARINA

Villefranche du

Périgord Yolande NIEUVIARTS Tanguy DE ROSANBO

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- prend acte de la composition de la CLECT,

- autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Désignation des représentants au Comité Local Installation Transmission (CLIT)

Le Président rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2019, la communauté de communes de Domme - Villefranche - du - Périgord a passé une convention avec la Chambre d’Agriculture de la Dordogne afin de procéder à l’étude et à la facilitation de la tr ansmission des exploitations agricoles. L’objectif étant de permettre la mise en relation entre les cédants et les candidats à la reprise, réalité qui ne se déroule pas aisément dans la vie courante et qu’il convient donc de faciliter par la mise en place d’un système relationnel plus efficace.

Cette convention prévoit la création d’un Comité Local Installation Transmission au sein duquel doivent siéger 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants de la communauté de communes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :

- Délégués titulaires : Jean Marie LAVAL, Alain GERMAIN, Christian GARRIGOU, Alain LACOTTE, Jérôme DE FREITAS

-

- Délégués suppléants : Gérard BOIS, Mathieu BESSE, Tanguy DE ROSANBO, Corentin PRUNIS, Daniel CONCHOU

Désignation d’un représentant pour siéger à la commission consultative partitaire du SDE24

Le Président informe le conseil communautaire que suite à la loi n°2015/992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV) et conformément à l’article L2224 - 37 - 1 du CGCT, une commission consultative est créée entre le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) et l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans son périmètre. Cette commission coordonne l’action de ses mem bres dans le domaine de l’énergie, met en cohérence leurs politiques d’investissement et facilit e l’échange de données.

La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI. Le règlement intérieur prévoit que la présente commission comprend 26 délégués du SDE24 et 26 représentants d’EPCI, soit 52 membres au total.

Le Président fait appel à candidature pour représenter la communauté de communes à la commission consultative paritaire du SDE24.

Bernard MAZET a été désigné élu référent de la communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord pour siéger à cette commission.

Election des délégués au Syndicat Mixte Périgord Numérique

Suite au renouvellement des délégués communautaires et conformément aux statuts du Syndicat Mixte Périgord Numérique, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord au sein du conseil syndical du Syndicat Mixte Périgord Numérique.

Le Président fait appel à candidature et fait procéder à l’élection.

Sont élus au premier tour et à la majorité absolue :

- Délégué titulaire : Jean Claude CASSAGNOLE

- Délégué suppléant : Lilian GILETDésignation du représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Domme

Le Président rappelle que suite aux dernières élections municipales, une partie du collège des

représentants des collectivités territoriales au sein des conseils de surveillance doit être renouvelée.

A ce titre, et conformément à l’article R6143 - 2 du code de la santé publique, le Président

indique qu’il convient de désigner un membre pour représenter la collectivité au sein du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Domme.

Se déclarent candidat s : Sylvie HUSSON - JOUANEL

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité :

- Désigne Sylvie HUSSON - JOUANEL pour représenter la collectivité au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Domme,

- Et charge le Président d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

Election des délégués au SMAVLOT 47 (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée du Lot)

Le Président rappelle au conseil communautaire l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat

Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot 47 (SMAVLOT 47).

Conformément aux statuts du SMAVLOT 47, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour représenter la communauté de communes au sein du comité syndical.

Il convient également de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune concernée

pour siéger au sein d’une commission géographique.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire désigne à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Guy SEGALA et d élégué suppléant : Alain LACOTTE pour siéger au conseil

syndical.

Ainsi que les délégués suivants, pour siéger à la commission géographique :

COMMUNES DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

BESSE Alain BORIE Alain LACOTTE

LAVAUR Jacques LECACHEUX Nathalie BETGE

LOUBEJAC Alain CALMEILLE Jean Claude BOUSQUET

MAZEYROLLES Christophe CAPMAS Régis LOEZ

ORLIAC Pascal VENTELOU Frédéric PEUCH

PRATS DU PERIGORD Christian EYMERY Claude DAURIAC

ST CERNIN DE L’HERM Bernard ABADIE Guillaume GOULPIE

VILLEFRANCHE DU PERIGORD Pierre Henry GERNIER Dominique ANDREDésignation des délégués au Syndicat Mixte des Bassins Versants du Céou et de la Germaine

Le Président rappelle au conseil communautaire l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat

Mixte des Bassins Versants du Céou et de la Germaine (SMBV Céou - Germaine).

Conformément aux statuts du SMBV Céou - Germaine, il convient de désigner des délégués titulaires et

suppléants pour les communes concernées par ce bassin versant ainsi que 2 délégués titulaires pour

représenter la communauté de communes au sein du comité sy ndical.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire désigne, à l’unanimité, les membres suivants pour

représenter la communauté de communes :

Communes Nbre Noms des délégués titulaires Nbre Noms des délégués suppléants

Bouzic 1 Bernard MANIERE 1 Odile LESCURE

Campagnac les

Quercy 1 Valérie BADOURES 1 Marie GOUILLI -

FROSSARD

Castelnaud la

Chapelle 1 Cindy GRANDJEAN 1 Audrey LABORIE

Cénac et Saint

Julien 2

Paul SAULNIER 0

Jérôme CABASSU

Daglan 2

Maurice LAPOUGE

0 Marie Thérèse

LOUBIERES BEYNEY

Domme 1 Alain GERMAIN 1 Laurence LARIVIERE

Florimont Gaumier 1 Jean Marie LAVAL 1 Marc BAUDOIN

Groléjac 2

Clarisse COFFIN

0 Jean François

LEYGONIE

Nabirat 1 Benoit CONTIE 1 Yvette VIGIE

Saint Aubin de

Nabirat 1 Christian GARRIGOU 1 Emmanuel ECKERT

Saint Cybranet 2 Frédéric GRATADOU 0 Clément DOUMEYROU

Saint Laurent la

Vallée 1 Arlette ARNAUD 1 Pascal FOURNIER

Saint Martial de

Nabirat 2

Mathieu BESSE 0

Maxime PERDRIX

Saint Pompon 2

Alexandre LAFARGUE

0 Carole

CROCQUEVIEILLE

Veyrines de Domme 1 Jean Pascal FARINA 1 Laurent MABRU

Communauté de

communes 2

Pascal DUSSOL 0

Daniel MAURYDésignation des délégués au Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne (SMETAP Rivière Dordogne)

Le Président rappelle au conseil communautaire l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat

Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement et la Protection de la Rivière Dordogne (SMETAP

Rivière Dordogne).

Conformément aux statuts du SMETAP, le conseil communautaire est invité à élire 5 délégués titulaires

et 5 délégués suppléants.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire désigne, à l’unanimité, les délégués suivants pour la

communauté de communes :

- Délégués titulaires : Alain GERMAIN

Eric CHERON

Cindy GRANDJEAN

José TOCAVEN

Lilian GILET

- Délégués suppléants : Bernard LAMBERT

Paul SAULNIER

Pascal FOURNIER

Pascal DELPECH

Régis LOEZ

Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Dropt Amont

Le Président rappelle au conseil communautaire l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat

Mixte du Dropt Amont.

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte du Dropt Amont, le conseil communautaire est invité à

élire un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune concernée.

Il précise que l’unique commune concernée par le bassin versant du Dropt, est la commune de

Mazeyrolles.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire désigne, à l’unanimité, les délégués suivants :

- Commune de Mazeyrolles :

Délégué titulaire : Christian BEGUIN

Délégué suppléant : Nathalie GRANGIER

Adoption du règlement budgétaire et financier

Le Président rappelle aux membres présents que la communauté de communes a adopté la mise en

place du référentiel budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1 er janvier 2023.

L’article L.5217 - 10- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à l’occasion de chaque

renouvellement de ses membres, l’Assemblée d’une entité publique mettant en œuvre l’instructionbudgétaire et comptable M57 doit se doter d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée

de la mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.

C’est dans ce cadre que la communauté de communes Domme - Villefranche du Périgord est appelée à

adopter le règlement annexé qui fixe les règles de gestion applicables à la communauté de communes

pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluri annuelle et financière des crédits et

l’information des élus.

Vu les articles L.2121 - 29 et L.5217 - 10- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018 - 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité : - Décide d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe à la présente délibération, - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Journée de convivialité : Chaque année, la communauté de communes organise une journée de convivialité. Ce rendez - vous a pour but de faire se rencontrer les employés communautaires auxquels se joignent les employés communaux, ainsi que les vice - présidents communautaires et les maires des communes membres. Une rencontre qui permet aux uns et aux autres de se connaître hors contexte professionnel dans une atmosphère plutôt sympathique et conviviale. Pratiquée par les grandes entreprises pour leur personnel, ces rencontres contribuent au renfort de la cohésion d’ensemble et sont apparues au fil du temps comme un élément favor able prédisposant à l’entente et la compréhension mutuelles avec une garantie de meilleure efficacité dans l’exercice professionnel. Cette journée de convivialité aura lieu le jeudi 4 juin 2026.

Plantation du mai intercommunal : Le Président propose que soit planté un mai intercommunal réunissant l’ensemble des communes membres. Cette festivité aura lieu à St - Martial - de - Nabirat le vendredi 29 mai 2026.

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