Séance - 130312 Seance du 12 mars 2013 pour signatures

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Séance - 130312 Seance du 12 mars 2013 pour signatures Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - 130312 Seance du 12 mars 2013 pour signatures)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Séance du 12 mars 2013

L’an deux mil treize le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Sandoux, suite à la convocation qui leur a été adressée le 06/03/2013, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean- Henri PALLANCHE pour

délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après:

1. Approbation CA 2012 Budget Commune

2. Approbation CA 2012 Budget Assainissement

3. Approbation Compte de Gestion Budget Commune

4. Approbation Compte de Gestion Budget Assainissement

5. Affectations des résultats Budget Commune

6. Affectations des résultats Budget Assainissement

7. Pré- Budget 2013

8. Avenant SATESE

9. Lotissement Saint-Roch

10. Questions diverses

Le conseil approuve la modification de l’ordre du jour comme suit : rajout du point n°10 Missions CT,

SPS et repérage amiante Aménagement Bâtiments 18 rue du Commerce. Présents : Denis FOURNIER, Laurent VIALETTE, Maurice ROBERT, Maryse MAUGUE, Martine TYSSANDIER, Laurent FERRERI, Annie GUITTARD, Laurence LANDILLON, Emma RAGO, Marc VANDAME Absents non représentés : Colette CHALAPHY, Nicolas GAILLOT, Isabelle PAULON, Laurent PEROCHON

Le conseil approuve le compte rendu des deux dernières séances.

Laurent VIALETTE est nommé secrétaire de séance et l’ordre du jour est abordé :

1. Présentation et vote des Comptes Administratifs :

Martine TYSSANDIER présente les comptes administratifs 2012 des Budgets Commune et Assainissement. Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence d’Emma RAGO, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

Compte Administratif Budget Commune 2012 :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents (par 10 voix Pour),

adopte le Compte Administratif du Budget Commune de l’exercice 2012 arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 435 424,99 €

Recettes 545 603,71 €

Résultat excédentaire 110 178,72 €

Section d’Investissement:

Dépenses 786 165,10 €

Recettes 429 711,82 €

Résultat déficitaire 356 453,28 €2

Compte Administratif Budget Assainissement 2012 :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents (par 10 voix Pour),

adopte le Compte Administratif du Budget Assainissement de l’exercice 2012 arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 45 414,96 €

Recettes 74 141,47 €

Résultat excédentaire 28 726,51 €

Section d’Investissement

Dépenses 236 220,71 €

Recettes 406 855,83 €

Résultat excédentaire 170 635,12 €

2. Adoption des Compte de Gestion 2012 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2, et

D 2343-1 à D 2343-10 ; Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des

dépenses et recettes relatives à l’exercice 2012 a été réalisée par Monsieur le Receveur en poste à la

Trésorerie de St Amant-Tallende et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au

compte administratif de la commune.

Compte de Gestion Commune 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents (par 10 voix

Pour), adopte le compte de gestion du Budget Commune du Receveur pour l’exercice 2012 dont les

écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Compte de Gestion Assainissement 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents ou représentés

(par 10 voix Pour), adopte le compte de gestion du Budget Assainissement du Receveur pour

l’exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même

exercice.

3. Approbation de l’affectation du résultat Commune et Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents (par 10 voix

Pour), approuve l’affectation du résultat du Budget Commune et du Budget Assainissement de

l’exercice 2012.

4. Pré-Budget 2013 :

Monsieur le Maire et Madame Martine TYSSANDIER présentent les grandes orientations du Budget

primitif 2013, concernant les dépenses de la section d’investissement.3

5. Mission d’Assistance Technique Assainissement / Convention et Avenant SATESE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’assistance technique départementale apportée aux

collectivités dans le domaine de l’assainissement et de l’entretien des milieux a été modifiée par la loi

sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30/12/2006. Selon les textes du 26/12/2007 et du 21/10/2008 les

communes sont éligibles à cette assistance.

Monsieur le Maire propose de renouveler la précédente convention d’une durée de trois ans arrivant à

échéance en 2013.

L’Assemblée départementale a décidée de fixer sa participation à 70% du coût global, le coût restant à

charge de la collectivité est de 0,93 € par habitant DGF.

Un avenant à ladite convention précise le montant de la participation financière pour la commune de

Saint-Sandoux pour 2013 : 0,93 €/habitant/an, soit une contribution forfaitaire annuelle de 850,02 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec les services de la

SATESE concernant la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement, pour

une durée de trois ans à compter de la date de signature.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2013 à ladite convention.

Autorise Monsieur le Maire à faire établir un mandat administratif pour règlement de ladite

participation, soit 850,02 € imputé à l’article 6168 du Budget Primitif Assainissement.

6. SOCOTEC Mission Diagnostic Amiante / Aménagement bâtiments 18 rue du Commerce

Monsieur le Maire informe le conseil que trois sociétés ont répondu à la consultation pour la mission de

diagnostic amiante relative à l’aménagement de bâtiments 18 rue du Commerce :

- Société SOCOTEC : pour un montant de 350,00 € H.T.

- Société APAVE : pour un montant de 660,00 € H.T.

- Société VERITAS : pour un montant de 680,00 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

• décide de confier la mission de diagnostic amiante à la Société SOCOTEC, sise 19 Avenue Léonard de Vinci à Clermont-Ferrand, pour un montant de 350,00 € H.T.

• autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Ces travaux sont inscrits au Budget Primitif Commune 2013 section investissement article 2313

opération 179 « Aménagement bâtiments 18 rue du Commerce ».

7. VERITAS Mission Contrôle Technique / Aménagement bâtiments 18 rue du Commerce

Monsieur le Maire informe le conseil que trois sociétés ont répondu à la consultation pour la mission de

Contrôle Technique relative à l’aménagement de bâtiments 18 rue du Commerce :

o Société APAVE : pour un montant de 1 600,00 € H.T.

o Société SOCOTEC : pour un montant de 1 450,00 € H.T.

o Société VERITAS : pour un montant de 1 400,00 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

• décide de confier la mission de Contrôle Technique à la Société VERITAS, sise 5 rue du Bois Joli à Cournon d’Auvergne, pour un montant de 1 400,00 € H.T.

• autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.4

Ces travaux sont inscrits au Budget Primitif Commune 2013 section investissement article 2313

opération 179 « Aménagement bâtiments 18 rue du Commerce ».

8. Lotissement Clos de Saint Roch :

M. le Maire rappelle au conseil la demande de transfert de voirie du lotissement présentée par M.

JULIEN.

M. le Maire a eu confirmation par les syndicats compétents que les réseaux ERDF et adduction d’eau

potable étaient bien intégrés dans leurs missions.

Le conseil propose de laisser à l’initiative de l’association des co-lotits la prise en charge directe de la

vérification des réseaux d’eaux pluviales et usées. Il sera précisé dans le courrier de M. le Maire que

les seules contraintes seront de faire procéder à un passage de caméra incluant l’inclinomètre, la

remise d’un rapport sous forme papier et fichier et que cette vérification devra être réalisée par une

structure bénéficiant de références.

D’autre part, l’accès à cette voirie devra être limité au poids total roulant maximal qu’elle peut

accepter.

Des précisions seront demandées sur le mur de soutènement.

Le coût du transfert de propriété sera délibéré lors d’un prochain conseil, après réception en mairie

des différents éléments demandés.

Séance levée à 22h30.

Le Maire Les Conseillers Municipaux