Compte-Rendu - PVCM 20250811

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Compte-Rendu - PVCM 20250811 Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20250811)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 25620 MAMIROLLE

03 81 55 71 50

. KE à

MamirQlle rm _ www.mamirolle.info commune nouvelle |

GA () MAIRIE DE MAMIROLLE

2 bis rue de l'Ecole

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 11 août 2025 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames ROUSSET Valérie, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, TALTAVULL Corinne, PIREDDU Chantal et Messieurs BENOIT-GONIN Alexandre, PREVITALI Christian, BOSIA Jean, DUCOULOUX Albert, SIMONIN Laurent et VANICAT Jean-Michel, excusés

Procurations: de M. BENOIT-GONIN Alexandre à M. REGENNAS Philippe

de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud

de M. PREVITALI Christian à M. COPPOLA Ernest

de Mme TALTAVULL Corinne à Mme LONGO Lucie

Secrétaire : Madame CORUK Maud

KK KE

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 6 août 2025 :

e que le nombre de conseillers en exercice est de 27

La liste des délibérations est affichée en mairie. Cette liste des délibérations ainsi que les délibérations sont

publiées sur le site internet de la commune le 14 août 2025

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

KA K

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 18 juin 2025

2. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2024

3. Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : avis sur le projet arrêté par le Conseil

Communautaire du 22 mai 2025.

4. Signature de la convention de participation financière au fonctionnement du RASED

S. Signature de la convention de partenariat entre la bibliothèque de Mamirolle et le CDI de l'ENILA

6. Création d’un emploi non permanent : entretien du patrimoine communal situé sur le territoire de Le Gratteris

7. Location d’une salle de réunion de l’ancienne mairie : détermination d’un tarif forfaitaire.

8. Groupe NEUROTONIC : demande de mise à disposition gratuite de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie9. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

Ÿ”_ Notification de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation

Ÿ”_ Projet de territoire de la Commune Nouvelle : réflexions engagées et orientations

KE XK

Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la démission de M. LEHEC Gaël du Conseil Municipal à compter du 4 août 2025

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 18 juin 2025

Le procès-verbal de la réunion du mercredi 18 juin 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide d’approuver, à l’unanimité, le compte d’exploitation 2024 des FRANCAS du Doubs, Contrat Enfance Jeunesse, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 281 244.83 €

3. Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI): avis sur le projet arrêté par le Conseil Communautaire du 22 mai 2025

Le Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPT) est un document qui permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale issue du Code de l’Environnement applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.

Il a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole.

Après avoir présenté le Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI) approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2025, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à lui faire part de leur avis sur ce dossier.

Il est fait remarqué que le RLPI fait apparaître deux plans de zonage distincts : l’un de Mamirolle et l’autre de Le Gratteris et qu’il n’existe aucun plan de zonage de la commune nouvelle de Mamirolle.

Cette remarque sera adressée à la CUGBM, Département Urbanisme, Mission PLUI.

4. Signature de la convention de participation financière au fonctionnement du RASED

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal par erreur. Il fera l’objet d’une délibération prochaine du SIVOS Mamirolle La Chevillotte.

5. Signature de la convention de partenariat entre la bibliothèque de Mamirolle et le CDI de l'ENILEA

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la convention portant sur un partenariat entre la bibliothèque « Ma Bulle» de Mamirolle et l’'ENILEA de Mamirolle par lequel chaque partie prête gratuitement des livres et des périodiques à l’autre.

Cette convention, d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, précise les modalités des prêts des ouvrages ainsi que les responsabilités des uns et des autres en cas de vols, pertes ou détériorations.

Après avoir donné lecture des dispositions de cette convention, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec Monsieur le Directeur de l'ENILEA.6. Création d’un emploi non permanent : entretien du patrimoine communal situé sur le territoire de Le Gratteris

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 313-1 et L 332-23 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité lié à la fusion, le 1° janvier 2025, des communes de Mamirolle et de Le Gratteris, il y a lieu, de créer un emploi non permanent dans les conditions prévues au 2° de l’article L 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs)

afin d’entretenir les espaces verts et le patrimoine situés sur le territoire de Le Gratteris

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

- la création d’un emploi d’adjoint technique, non permanent à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.

- de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique, échelon 2.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget communal.

7. Location d’une salle de réunion de l’ancienne mairie : détermination d’un tarif forfaitaire

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une nouvelle demande de Madame Christine Peseux de mise à disposition de la salle de réunion n°1 de l’ancienne mairie pour y animer, comme l’année dernière, des stages artistiques : aquarelle, créativité, carnets de voyage... 1 fois par semaine, de novembre 2025 à mars 2026.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de réserver une suite favorable à cette demande en mettant à la disposition de Madame Peseux, la salle de réunion n°1 de l’ancienne mairie moyennant un tarif de location de 300 € pour cette période.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- de renouveler la mise à disposition de Madame Christine Peseux, une fois par semaine, de la salle de

réunion n°1 de l’ancienne mairie, de novembre 2025 à mars 2026

- de fixer le tarif de cette location à 300 € pour cette période.

8. Groupe NEUROTONIC : Demande de mise à disposition gratuite de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le groupe NEUROTONIC occupera la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie tous les jeudis matin de 10h00 à 12h00 (sauf durant les vacances scolaires) de novembre 2025 à mai 2026 inclus.

Par courrier en date du 20 juin 2025, Mme Agnès BAURAND), référente de ce groupe, sollicite la mise à disposition gratuite de cette salle.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, initiée par la municipalité, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre

gratuitement la salle n°2 de l’ancienne mairie à disposition du groupe NEUROTONIC, tous les jeudis matin sur la période susmentionnée.9. Informations diverses

Ÿ_ Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificats d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Dépôt de PA M. HENRIOT-COLIN | Rue des Cerisiers Aménagement d’un

Luc lotissement de 8 lots

Décision de | GAEC BALANCHE Lieu-dit Champs du | Construction d’un hangar Refusé le PC Fourneau agricole à toiture 30/06/2025 —

photovoltaïque d’une suivi de l’avis

emprise au sol de 2660 m2 | conforme de la

destiné au stockage de CDPNAF :

céréales et de matériel projet

agricole surdimensionné

par rapport aux

besoins de

l’exploitation

Dépôt de PC Mme NHIP Sovannary 12 Rue du Général | Transformation d’un atelier

| Donzelot en maison individuelle

d'habitation

Décisions de | M. PERSONENI | 3 Rue des Champs | Construction d’un pool Accordé le

DP Stéphane Grosbois house d’une ES de 12 m° en | 26/06/2025

limite Sud

Mme GUINCHARD | 5 Rue de Baume Création d’une terrasse en | Accordé le

Sylvie bois sur cour existante et 26/06/2025

pose d’une pergola en bois

non couverte d’une ES de

20 m°

M. JACOT Olivier 7 Chemin de Roussey Rénovation des façades Sud | Accordé le

et Nord, pignon Est : 27/06/2025

habillage aspect crépis

teinte granit gris et basalte

M. POULALION Vincent | 35 Rue du Cordier Remplacement d’une haie Accordé le

de thuyas par une clôture 09/07/2025

mitoyenne

M. ROUSSET Xavier 19 Rue des champs Construction d’un abri de Accordé le

Michaud jardin de 7.2 m° 11/07/2025

SAS ENERGIE VERTE | 3 B Rue de Baume Installation de 6 panneaux | Accordé le

MAISON solaires photovoltaïques 15/07/2025

d’une superficie d’environ

13.58 m2 en surimposition

à la toiture de la maison

d’habitation de M. BLANC

Bernard

M. DAVID Emmanuel 3 Rue Lucien FEBVRE Installation de 4 panneaux | Accordé le

photovoltaïques d’une 17/07/2025

surface de 8.89 m° en

surimposition à la toitureSAS ARRIVELEC 39 Rue du Stade Installation de 8 panneaux | Accordé le représentée par M. photovoltaïques d’une 05/08/2025 RAHMOUNI Hossem surface de 14.53 m° en surimposition à la toiture

Sud-Ouest de la maison de

M. PAGNOT Claude

M. BALANCHE Régis 41 Rue du Stade Pose de panneaux Accordé le photovoltaïques d’une 11/08/2025

surface de 46.86 m° en

surimposition à la toiture du

hangar

Dépôt de DP M. DUQUET Jérémie 15 Rue de la Vierge Construction d’un abri de

jardin en bois d’une ES de

6.25 m° en limite séparative

M. VICTOR Frederic 11 Rue du Blochier Installation, sur terrasse

sud-est existante, d’une

pergola d’une ES de 11.79

m?

M CALIGARY Alain 36 Rue du Cordier Installation de 7 panneaux photovoltaïques en

surimposition à la toiture de

la maison d’habitation

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision cadastrales

Demande de certificat | SELAS MOHN Section ZA n°241 ZAE du Noret - 40 | Traité le 09/07/2025 d’urbanisme COLNOT Rue du Noret d’information. LOULIER

SCP JC Section AD n°216 25 C Rue du Stade | Traité le 11/07/2025 BOCQUENET (Lotissement

LASNIER et CHAUVIN)

Associés

SELARL Section À n° 679 Lieu-dit PRES DE | Traité le 11/07/2025 CUSENIER LA VILLE

LAMBERT

LAFAY

SELARL Section A n°118 et A | A CHEVASSIER Traité le 11/07/2025 DUPUIS- n°119

JACQUINOT

M. ROY Daniel Section AD n°172 3 Rue du Stade

SELAS MOHN- | Section ZE n°29 Lieu-dit Combe du

COLNOT- Fagnot

LOULIER

Déclaration d’intention Pétitionnaire Références cadastrales | Adresse du terrain Décision d’aliéner

NHIP Sovannary)

Office Lumière — Section AH n°49, n°50 | 12 Rue du Général Refus de préempter Maître COLLAS etn°170,n°171,n° Donzelot le 17/07/2025 Alexia 172 et n°173

(Vente SAS

BONAPPART/ MmeSCP MARCONOT Section AE n°23, n° 10 Rue du Stade Refus de préempter LIEGEON 54, n°55 et n°22 le 17/07/2025 (Vente CHOPARD

Isabelle, Arnaud,

Chrsitèle / CONCHE

Julien et VERLOPPE

Marie)

SCP ZEDET PETIT | Section AD n°33 5 Rue de Vesson Refus de préempter (Vente M et Mme le 05/08/2025

DOHEN René et

Patricia / MUSUL

Eray et ROSSET

Clélie)

SCP BOCQUENET | Section AD n°216 25 C Rue du Stade

LASNIER (Vente M.

VALENCON

Dominique et Mme

MANGIN Caroline /

M et Mme

MAGLOIRE Raphaël

SCP MARCONOT Section AH n°52 14 Rue du Général

LIEGEON (Vente THOLOMIER | Donzelot

Isabelle /

THOLOMIER

Nathalie)

Maître BULLE- Section AI n°77 21 Rue de l’église

GIROUD Amandine | (Vente BAUER

Jacques-Henri / M et

Mme ALAMAGNY

Nicolas et Anne-

Cécile)

Ÿ Notification du Fonds Départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits

d’enregistrement et de mutation

La commune a perçu une dotation de 54 938.69 € au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droit d’enregistrement et de mutation pour l’année 2024.

Ÿ_ Projet de territoire de la Commune nouvelle : réflexions engagées et orientations

Monsieur Philippe REGENNASS présente aux membres de l’assemblée l’avancée des réflexions engagées sur le projet de territoire de la commune nouvelle de Mamirolle et les orientations proposées. A l’issue de cette présentation, un débat s’est tenu.

Ce sujet fera l’objet d’un prochain point à la mi-septembre 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 24 septembre 2025 à 19h30

La secrétaire, Le Maire,

[E( Maud CORUK

Daniel HU \E ) ext: 4