Compte-Rendu - PVCM 20150413

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Compte-Rendu - PVCM 20150413 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20150413)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 13 avril 2015 à 19h00

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présents : tous les conseillers, sauf Ms. LETHIER Daniel, COPPOLA Ernest, PREVITALI Christian et Mmes ANZALONE Nelly et CLOIREC Céline

Procurations : de M. COPPOLA Ernest à Mme SEYER Séverine

de M. LETHIER Daniel à M. PARRA Miguel

de Mme ANZALONE Nelly à Mme MARTIN Francine

Secrétaire : M. PARRA Miguel

****

Le Maire certifie :

que la convocation du conseil municipal a été faite le 8 avril 2015;

que le nombre de conseillers en exercice est de 19.

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 20 avril 2015, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

****

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 24 mars 2015

2. Finances : Budgets annexes : assainissement / Forêt / Murs Nus

∑ Vote du budget primitif 2015

3. Finances : budget principal

∑ Vote du taux des trois taxes

∑ Vote du budget primitif 2015

4. Travaux de réhabilitation du presbytère : signature de différents avenants

5. Ludothèque LA TOUPIE : approbation du compte d’exploitation 2014

6. Location de l’appartement n°1 situé au-dessus de la Poste

7. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

8. Indemnités pour le gardiennage des églises communales

9. PLU : engagement d’une procédure de révision générale du PLU : annulation de la délibération n°2013/13.

10. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF : 2014-2018

11. Informations diverses :

̧ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme ̧ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

****

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr 2

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 24 mars 2015

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 24 mars 2015. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Finances : budgets annexes

2.1. Budget assainissement

2.1.1. Vote du budget primitif 2015

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2015 du budget assainissement dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 93 221.30 108 420.00

Résultat 2014 reporté 0.00 84 801,30

Total de la section de fonctionnement : 93 221.30 193 221.30

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 81 880.49 55 350.00

Résultat 2014 reporté 0.00 26 530,49

Reste à réaliser 2014 0.00 0.00

Total de la section d’investissement : 81 880.49 81 880.49

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.2 Budget Forêt

2.2.1. Vote du budget primitif 2015

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité, le budget primitif 2015 du budget Forêt dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 24 484.77 10 000.00

Résultat 2014 reporté 0.00 23 484,77

Total de la section de fonctionnement : 24 484.77 33 484.77

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 7 050.00 8 140.20

Résultat 2014 reporté 0,00 14 080,80

Reste à réaliser 2014 15 171,00 0.00

Total de la section d’investissement : 22 221.00 22 221.00

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.3. Budget Murs Nus

2.3.1. Vote du budget primitif 2015

Le rapport du Maire entendu, 3

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2015 du budget Murs Nus dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 24 806.81 14 000.00

Résultat 2014 reporté 0.00 10 806.81

Total de la section de fonctionnement : 24 806.81 24 806.81

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 8 000.00 8 000.00

Résultat 2014 reporté 0.00 0.00

Reste à réaliser 2014 0.00 0.00

Total de la section d’investissement : 8 000.00 8 000.00

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

3. Finances : budget principal

3.1. Vote du taux des trois taxes – Année 2015

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le tableau comparatif des taux de la fiscalité de la commune de Mamirolle, aux taux moyens du département du Doubs et aux taux moyens nationaux pour l’année 2014

Taux moyens des

communes 2014

Taux Moyens

Nationaux 2014

Taux Moyens du

Doubs 2014

Taux commune de

Mamirolle en 2014

Taxe d’habitation 16.25 % 23.03 % 8.52 %

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

18.97 %

19.13 %

12.70 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

41.54 %

22.14 %

16.29 %

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’à l’issue de la réunion de la commission des finances du 8 avril dernier, il a été décidé de proposer au Conseil Municipal de majorer le taux des trois taxes de 1 % et de les fixer comme suit:

Taxe d’habitation: 8.61 %

Taxe sur le foncier bâti: 12.83 %

Taxe sur le foncier non bâti : 16.45 %

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, par 16 voix POUR et 1 CONTRE, de fixer en 2015, les taux des trois taxes locales comme susmentionné.

3.2. Vote du budget primitif 2015

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget communal 2015 dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 995 624.67 906 091.00

Résultat 2014 reporté 0.00 139 533,67

Total de la section de fonctionnement : 995 624.67 1 045 624.67 4

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 303 017.31 381 522.01

Résultat 2014 reporté 151 865.36 0.00

Reste à réaliser 2014 210 413.84 283 774,50

Total de la section d’investissement : 665 296.51 665 296.51

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

4. Travaux de réhabilitation du presbytère : signature de différents avenants

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du presbytère en 4 logements locatifs aidés, monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée l’avenant n°1 au lot n°4 « Doublage, Cloisons, Plafonds, Peinture, Revêtements » de l’entreprise Besançon Tous Travaux, l’avenant n°1 au lot n°5 : « carrelage – faïence » de l’entreprise FILIPUZZI ainsi que l’avenant n°2 au lot n° 7 : « Métallerie Ferronnerie » de l’entreprise LORETTI Alexandre.

Ces avenants visent une augmentation du montant des marchés initiaux pour les travaux supplémentaires suivants :

Lot n° 4 – Doublages Cloisons Plafonds Peinture Revêtements :

ÿ Mise en place d’une double ossature en plafond pour permettre le passage des gaines sous la membrane d’étanchéité

ÿ Surfaces supplémentaires de membrane d’étanchéité sur les murs de refend ÿ Modification du doublage sur une cheminée

Lot n°5 – Carrelage – Faïence :

ÿ Mise en œuvre d’un système de protection à l’eau sous carrelage (S.P.E.C) sur toutes les surfaces de faïences, demandé par le maître d’ouvrage

ÿ Fourniture et pose de profils couvre-joints alu

Lot n°7 – Métallerie – Ferronnerie :

ÿ Fourniture et pose de tôles perforées en partie basse de garde-corps à la place des lisses bois initialement prévues.

Marché initial HT Avenant n°1 HT Nouveau Marché HT

Lot n°4 – Doublages

Cloisons Plafonds

Peinture Revêtements

Besançon Tous Travaux

54 216.27 €

2036.85 €

56 253.12 €

Marché initial HT Avenant n°1 HT Nouveau Marché HT

Lot n°5 – Carrelage –

Faïence

SARL FILIPUZZI

11 666.67 €

1 081.08 €

12 747.75 €

Marché initial HT Avenant n°1 HT Avenant n°2 HT Nouveau Marché

HT

Lot n°7 – Métallerie

- Ferronnerie

25 930.50 €

706.50 €

1 002 €

27 639 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : - acceptent les travaux susmentionnés des avenants

- autorisent Monsieur le Maire à signer ces avenants avec les entreprises concernées pour un montant total de 4 119.93 € HT soit 4 943.92 € TTC 5

5. Ludothèque LA TOUPIE : approbation du compte d’exploitation 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide d’approuver le compte d’exploitation 2014 de la Fédération Familles Rurales du Doubs qui laisse apparaître un déficit de gestion de 978.04 € pour des dépenses à hauteur de 9 855.54 € et des recettes à hauteur de 8 877.50 €

6. Location de l’appartement n°1 situé au-dessus de la Poste

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Mademoiselle TROUILLOT Sandra d’occuper l’appartement n° 1 libéré par Monsieur MESNIER Geoffroy sis 17 Grande Rue, à compter du 1er mai 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de louer à compter du 1er mai 2015 le logement communal n°1 sis 17 Grande Rue à Mademoiselle TROUILLOT Sandra

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail au nom de la commune sur les bases des caractéristiques ci-dessous :

Description des locaux : logement de type F1 de 32.50 m2 habitable, équipé en partie

Durée : 6 ans soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2021

Loyer : 260 euros, payable chaque mois à terme échu au bailleur, le premier paiement étant fixé au 31 mai 2015.

Révision de loyer : le prix du loyer sera révisé, chaque année à la date anniversaire du contrat, en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. L’indice de référence retenu est celui du 4ème trimestre 2014, publié le 15 janvier 2015, qui s’établit à 125.29.

Charges : elles sont payables au bailleur suivant la même périodicité que le loyer

- les charges variables font l’objet d’une provision mensuelle de 75 euros. Elles se décomposent comme suit : gaz : 60 € par mois, eau et électricité des communs : 15 € par mois. Elles font l’objet d’une régularisation au moins annuelle avec la possibilité pour le locataire de consulter les pièces justificatives.

- les charges fixes (frais de gestion) s’élèvent à 5 euros par mois.

Dépôt de garantie : 260 euros (correspondant à un mois de loyer).

7. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions.

Il rappelle que par délibération n°2014/50 en date du 5 avril 2014, les membres du Conseil Municipal ont décidé de lui confier 9 des délégations permises par cet article.

Afin de faciliter et d’accélérer la gestion de la commune, Monsieur le Maire sollicite l’attribution d’une 10ème délégation à savoir la possibilité de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation supplémentaire suivante :

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 6

8. Indemnités pour le gardiennage des églises communales année 2015

La circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Par courrier en date du 3 avril 2015, la préfecture nous fait savoir que l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2015 du montant fixé en 2014.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2015 celui fixé pour 2014 par la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013 soit 474.22 euros pour le gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et 119.55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de verser une indemnité à l’abbé VERNEREY de 119.55 euros pour le gardiennage de l’église communale.

9. Engagement d’une procédure de révision générale du PLU : annulation de la délibération n°2013/113

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon est propriétaire du terrain de l’ex aire d’accueil des gens du voyage. Cette aire a été supprimée définitivement du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Doubs par arrêté conjoint du Président du Conseil Général du Doubs et du Préfet du Doubs en date du 18 mars 2013.

Afin de mettre en cohérence le PLU de la commune avec cette décision, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°2013/113 en date du 17 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme.

Considérant que la mise en compatibilité du PLU avec cette décision n’est pas obligatoire et que la procédure de révision du PLU est longue et onéreuse,

Considérant qu’un éventuel projet de terrains familiaux envisagé par la CAGB sur cet emplacement réservé n’est pas compatible avec le règlement actuel de notre PLU,

Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération précitée.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal annulent la délibération n° 2013/113 en date du 17 décembre 2013 visant à engager une procédure de révision générale du PLU pour y supprimer l’aire d’accueil des gens du voyage.

10. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse : 2014-2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocation Familiales de Besançon et les communes du syndicat d’aménagement de Besançon sud Plateau est arrivé a échéance le 31 décembre dernier.

Afin de continuer à bénéficier des aides de la CAF sur les actions mises en place dans le cadre de la politique Enfance et Jeunesse de la commune, Monsieur le Maire précise qu’il doit signer un nouveau contrat d’une durée de 4 ans et sollicite l’autorisation de procéder à son renouvellement.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Besançon et les communes du syndicat d’aménagement de Besançon Sud Plateau 7

11. Informations diverses

11.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de

DP

GARDAVAUD Didier 5 Bis rue des Champs

de la Pierre

Prolongation de toit pour

couvrir une terrasse

Parcelle AK 49

Décision

tacite le

27/03/2015

JACQUEMIN Loïc 7 rue des Essarts Création d’une ouverture

avec création d’une porte

fenêtre façade Nord

Décision

tacite le

09/04/2015

Dépôt de DP M. JEANTELET

Christian

37 Rue du Cordier Construction d’un abri de

jardin en bois de 12 m2

M. PHILIPONA André 2 Rue Guillaume

PAUTHIER

Installation de panneaux

photo générateurs en

toiture d’une superficie

de 17 m2

M. NUCIT Antoine 12 Rue de la Vierge Construction d’un

appentis en bois sur

terrasse existante

Décision de

PC

SCI CETRA INVEST ZA du Noret Construction de bureaux -

société informatique

Accord le

03/04/2015

Pétitionnaire Références cadastrales et

objet

Adresse du terrain

Demande de certificat

d’Urbanisme

d’information.

Maître André

COMPAGNE

Section AD n°111

13 Rue des Essarts

Pétitionnaire Références cadastrales Adresse du terrain Décision

Déclaration

d’Intention

d’aliéner

Maître

MARCONOT

Section AD n°67

1 Rue du Cordier Refus de préempter

Maître André

COMPAGNE

Section AD n°111

13 Rue des Essarts Refus de préempter

11.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : Clôture - Presbytère

Titulaire : BOILLOT Espaces verts

Montant : 3 461.16 € TTC

Objet : Feux d’artifice 2015

Titulaire : Europyro pyragric

Montant : 2 600 € TTC

Objet : Diagnostic DPE, Plombs, Amiante pour l’ancien presbytère

Titulaire : Diagnostic IMMO COMTOIS

Montant : 815 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 6 mai 2015 à 20h00.

Le secrétaire, Le Maire,

Miguel PARRA Daniel HUOT