Compte-Rendu - PVCM 20260427

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Compte-Rendu - PVCM 20260427 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20260427)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, GA () MAIRIE DE MAMIROLLE

2 bis rue de l'Ecole

ps Ke 25620 MAMIROLLE

03 81 55 71 50

MamirQIle rarsamamroe.com commune nouvelle www.mamirolle.info

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 27 avril 2026 à 19h30

Présidence : M. REGENNASS Philippe, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf M. BERTRAND Claude et Mesdames LE BARBENCHON Florence, LONGO Lucie et CORUK Maud

Procurations : De M. BERTRAND Claude à M. LINDECKER Cédric

De Mme LE BARBENCHON Florence à Mme JAY Karène

De Mme LONGO Lucie à M. BONNET Sébastien

De Mme CORUK Maud à Mme ROUSSET Valérie

Secrétaire : Madame JAY Karène

KKXKX

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 20 avril 2026

e que le nombre de conseillers en exercice est de 23

La liste des délibérations est affichée en mairie. Cette liste des délibérations ainsi que les délibérations sont publiées sur le site internet de la commune le lundi 4 mai 2026

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1,

L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

KA K

ORDRE DU JOUR :

md . Approbation du PV du Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026

2. Finances : Budgets annexes : Budget Forêt / Budget Galerie Commerciale

Vote du budget primitif 2026

3. Finances : budget principal : vote des taux des impôts directs locaux

4. Finances : budget principal : vote du budget primitif 2026

un . Composition de la commission communale des impôts directs

6. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme / DIA et demande de certificats d’urbanisme

KKXKX1. Approbation du PV du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026

Le procès-verbal de la réunion du jeudi 9 avril 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal.

En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Finances : budgets annexes

2.1. Budget Forêt

2.1.1. Vote du budget primitif 2026

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2026 du budget Forêt dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 96 000.00 89 127.67 Résultat 2025 reporté 0.00 39 972.33

Total de la section de fonctionnement : 96 000.00 129 100.00

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 31 000.00 44 254.42 Résultat 2025 reporté 9431.17 0.00 Reste à réaliser 2025 3 823.25 0.00

Total de la section d’investissement : 44 254.42 44 254.42

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.2. Budget Galerie commerciale

2.2.1. Vote du budget primitif 2026

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget primitif 2026 du budget Galerie Commerciale dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 27 980.02 29 310.00 Résultat 2025 reporté 1 329.98 0.00

Total de la section de fonctionnement : 29 310.00 29 310.00

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 19 875.02 41 920.16 Résultat 2024 reporté 22 045.14 0.00 Reste à réaliser 2024 0.00 0.00

Total de la section d’investissement : 41 920.16 41 920.16

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.3. Budget communal : vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. ST

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu des investissements programmés et consécutivement à la réunion de la commission des finances du 13 avril 2026, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2% de la taxe sur le foncier bâti de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décident d’augmenter les taux de la taxe sur le foncier bâti, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation de 2% et de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

o Taxe d’habitation : 9.73%

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.76 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.81 %

- chargent Monsieur le Maire :

e de notifier cette décision aux services préfectoraux

e de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision rendue exécutoire via « démarches simplifiées »

4. Finances : Budget communal

4.1. Vote du budget primitif 2026

Le rapport du Maire entendu,

Le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité, le budget communal 2026 dont les comptes sont les suivants :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Crédits votés au titre du présent budget 1 803 000.00 1 408 549.05 Résultat 2025 reporté Mamirolle 0.00 768 450.95

Total de la section de fonctionnement : 1 803 000.00 2 177 000.00

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du présent budget : 646 050.00 916 873.28 Résultat 2025 reporté 168 747.30 0.00 Reste à réaliser 2025 128 723.34 26 647.36

Total de la section d’investissement : 943 520.64 943 520.64

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.5. Composition de la commission communale des impôts directs

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire et dans les communes de plus de 2000 habitants, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Cette commission donne son avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance, formule un avis sur le classement des parcelles affectées par un changement, participe à la détermination des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Ces commissaires sont désignés par la DGFIP sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

En conséquence et pour siéger dans cette commission, sont proposés les membres suivants :

Commissaires Titulaires

N° d’ordre Noms et Prénoms

1 M. LINDECKER Cédric

2 Mme JAY Karène

à M. BERTRAND Claude

4 M. BERNER Jean-Louis

5 M MAILLOT Dominique

6 M. CUENOT Eric

7 M. BOURGEOIS Jean-Paul

8 M. JEANNEY Michel

9 Mme MOYSE Fanny

10 Mme DOS SANTOS MARQUES Fatima

11 M. MAIREY Nicolas

12 M. BONNET Marcel

13 Mme ROUSSET Valérie

14 M. BEFFY Sébastien

15 Mme TALTAVULL Corinne

16 M. MONNET Bernard

Commissaires suppléants

N° d’ordre Noms et Prénoms

1 M. BENOIT-GONIN Alexandre

2 M. BONNET Sébastien

3 Mme VERNY Adeline

4 M. DUCOULOUX Bernard

5 Mme CORUK Maud

6 Mme LONGO Lucie

7 M. NICOLET René

8 M. FRAISSE Henri

9 M. CUPILLARD Sébastien

10 Mme BARBIER Elise

11 Mme LE BARBENCHON Florence

12 M. JOLIBOIS Nicolas

13 Mme HERRAUD Julie

14 M. BULLE Florent

15 M. CERF Tommy

16 M. GAULARD Jean-PierreL’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à

l’unanimité, de proposer à la Direction Générale des Finances Publiques la liste des seize commissaires titulaires et des seize commissaires suppléants susmentionnés.

6. Informations diverses :

Ÿ_ Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme / DIA et demande de certificats d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de PC | M. CONCHE Julien et Mme | 10 Rue du Stade Rénovation et agrandissement | Accordé le

VERLOPPE Stéphanie dans une partie de la grange 03/04/2026

d'un logement existant

M. BOUSSERIMA Nadir 3 B Rue des Oiseaux Construction d'une maison Accordé le

individuelle d'habitation d'un 21/04/2026

garage et d'un carport en

limite séparative Sud-Est

M. DELAGRANGE Nicolas | 7 Rue des Quatre Vents Construction de trois abris Accordé le

ouverts indépendants 03/04/2026

Dépôt de PC M. VASSEUR Mathias et Rue des Cerisiers Le Construction d’une maison

Mme PETIT Manon Gratteris 25620 Mamirolle | individuelle d'habitation

M.et Mme HAKKAR 12 Rue du Général Aménagement de 4

Morade et Malika Donzelot appartements dans une

ancienne ferme. Création

d'ouvertures en façade et en

toiture

Décisions de DP | M. ALAMAGNY Nicolas 21 Rue de l’église Changement des menuiseries Accordé le

des fenêtres, porte d’entrée et | 19/03/2026

portes fenêtres, pose de stores

BSO sur les fenêtres sans volet

et porte fenêtres, façade côté

rue

M. ALAMAGNY Nicolas 21 Rue de l’église Pose de clôture sur tout le Accordé le

contour du terrain 20/03/2026

M. PRAOM Romuald 45 Rue de la Gare Changement de deux fenêtres | Accordé le

à 2 battants en bois par 2 19/03/2026

fenêtres à 2 battants en PVC,

changement d’une fenêtre à 4

vantaux dont 2 fixes et 2

battants en bois par une

fenêtre à deux vantaux dont un

fixe et un coulissant en PVC

blanc

M. BOUVANT Frédéric 3 Rue des Champs Michaud | Pose d’un portail et d’un Accordé le

claustra 21/04/2026

M. LUNARDI Nicolas 23 B Rue de l’école Extension d’un abri voiture de | Accordé le

13.12 m° d’emprise au sol 30/03/2026

M. BAUER Didier 4 Rue Guillaume Pauthier Réfection complète de la Accordé le

toiture de la maison 02/04/2026

d'habitation par des tuiles

terres cuites couleur ardoiséM. MAGNIN-FEYSOT 11 Rue de la Grange du | Isolation des murs par Accordé le

Honore Cerf Le Gratteris 25620 | l'extérieur de la partie 15/04/2026

Mamirolle habitation finition couleur

beige, peinture du sous-sol de

la même couleur que la partie

porte d’entrée.

SAS PRETRE et FILS 32 Rue du Noret Installation de 79 panneaux Accordé le

représentée par Monsieur photovoltaïques en 15/04/2026

PRÈTRE Nicolas surimposition à la toiture du

bâtiment.

Monsieur PRÊTRE 2 Rue des artisans Remplacement de 10 fenêtres | Accordé le

Christian et d’une porte, dépose des 20/04/2026

volets en bois et pose de volets

roulants

Monsieur PERRIN Jean- 41 A rue de la Gare Ravalement des façades et Accordé le

Michel isolation du pignon Ouest de 20/04/2026

la maison avec bardage gris

AGATHE et pose de 2 appuis

de fenêtres en aluminium.

SCI LES PINSUTS 20 Rue de la Grange du | Pose d’une fenêtre de toit Accordé le

représentée par M. Cerf Le Gratteris 25620 23/04/2026

BRONIQUE Nicolas Mamirolle

SARL OLYSI représentée 23 B Rue du Stade Pose en surimposition à la Accordé le

par Mme BESSON Magalie toiture de la maison de M. 24/04/2026

THALMANN de panneaux

photovoltaïques d’une surface

de 53m°

Dépôt de DP M. PELLETEY Jean-Luc 5 Rue du Clos Beurey Installation d’une pergola

bioclimatique d’une ES de

10.8 m? sur terrasse existante

M. VIVOT Olivier 4 Rue des Noyers Transformation d’une fenêtre

en porte-fenêtre et

remplacement de 2 fenêtres

double vantaux en simple

vantaux

M. TISSERAND Jean- 7 Rue de Baume Remplacement du grillage de Pierre la clôture en bordure du

domaine public par une

clôture en lame composite de

couleur gris anthracite et

chêne doré

SARL ELS SOL ENERGIE | 18 Rue des Essarts Installation de 8 panneaux

photovoltaïques au sol d’une

surface totale de 18.48 m°

Pétitionnaire Références cadastrales | Adresse du terrain Décision

Demande de Certificat SCP HEXAGONE | Section AE n°64 et AE | 9 D Rue de Roussey Traité le 05/03/2026 d'urbanisme d’information | Notaires n°22 (Vente M.

CHOULET Sébastien /

M. OLIVEIRA Franck

et Mme COLLETTA

Laure)SCP Section AI n°67 1 Rue de l’école Traité le 09/03/2026 MARCONOT-

CLEMENT Lydie

et LIEGEON

Stéphanie

SCP ZEDET Section AH n°197 45 Rue de la Gare Traité le 09/03/2026 PETIT

SCP Section AD n°129 1 Rue des Essarts Traité le 24/03/2026 VUILLAUME (Vente GARDAVAUD

OUDOT PUMPEL | Thiphaine et Marion /

Epoux CHIOMENTO)

SCP ZEDET Section AD n°207 9 Rue de la Vierge Traité le 02/04/2026 PETIT

SCP 297 A n° 499+297 ZA | 15 Rue de la Grange MARCONOT- n°102 et n°214 du Cerf

CLEMENT Lydie

et LIEGEON

Stéphanie

SCP Section AI n°84 1 Rue du Repos

VUILLAUME

OUDOT MOGE

PUMPEL

SCP VIENNET Section AK n°112 8 Rue des Quatre

FERRAND (Vente BRENET / Vents

PERSONENI CHAYS)

Pétitionnaire Références cadastrales | Adresse du terrain Décision

Maître DUPUIS Section AA n°175 4 Rue Lucien FEBVRE | Refus de préempter le Déclaration d’intention Damien (Vente M et Mme 26/01/2026 d’aliéner CHAUVIN Alexandre et

Virginie/ M.

BEAUVAIS Bastien et

Mme HOUSER Anne-

Sophie)

Hexagone notaires — Section AE n°64 et n°22 | 9 D Rue de Roussey Refus de préempter le Maître CARTIER (Vente CHOULET 13/03/2026 Frédéric Sébastien / M.

OLIVEIRA Franck et

Mme COLLETTA

Laure)

Maître MOGE Jean Section AD n°129 1 Rue des Essarts Refus le préempter le Fabien (Vente GARDAVAUD 13/03/2026 Thiphaine et Marion /

Epoux CHIOMENTO)Maître COLLAS

Alexia

Section AH n°52, AH

n°170, AH n°171, AH

n°172, AH n°173, AH

n°298, AH n°302, AH

n°303

(Vente SAS

BONAPPART : M.

BERNARDIN Benoît/ M

et Mme POURCELOT -

BUTAVANT Yoann et

Charlène)

14 Rue du Général

Donzelot

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 19 mai 2026 à 19h30

La secrétaire,

JAY Karène