Acte - pc 629

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Acte - pc 629 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 629)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT "SARPCpRUEs le mardi 11 octobre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TE: CH-PC/629

Portant réglementation du Stationnement el de la circulation \ Saint-Cyprien

RUE JULES LEMAITRE

MAIRIE DE SAINT-CYPETNYaire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notammnent les

articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R.

411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment

Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU Ia délibération du conseil municipal en date du 22 Février

2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE

aux fonctions d'adjoint au Maire dans le Tang n°4.

VU la permission de voirie n°22-TECH-PV-615 en date du 29

septembre 2022

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation,

afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2022 au 02/11/2022

RUE JULES LEMAITRE.

ARTICLE 1 : À compter du 19/10/2022 et jusqu'au 02/11/2022,

les prescriptions suivantes s'appliquent du 1

au 7 RUE JULES LEMAITRE :

* Le stationnement des véhicules est interdit_au droit du

chantier. Par dérogation, cette disposition

ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise

exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Le non- respect des dispositions prévues

aux alinéas précédents est considéré comme

très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate

;

* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement

temporaire Sur une partie de la chaussée,

entraine une modification des conditions de

circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par

le pétitionnaire pour assurer la sécurité des

personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation

temporaire de chantier du 19/10/2022 et jusqu'au 02/11/2022

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux

dispositions de l'Instruction Interministérielle

sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, SOLUTIONS 30 SUD OUEST.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché Conformément à la réglementation en

vigueur.

Re Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien de Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom sue ‘ Page

1 sur2Fait à Saint-Cyprien, le 11 octobre 2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

ee 2 NOT UE

DIFFUSION:

SOLUTIONS 30 SUD OUEST

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwitelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

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