Acte - PC 015

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Acte - PC 015 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PC 015)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Lundi 09 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/015

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

se” RUE VAUGELAS MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-

11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des TRAVAUX POUR RÉFECTION ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/01/2023 au 23/01/2023 RUE VAUGELAS.

ARTICLE 1 : À compter du 16/01/2023 et jusqu'au 23/01/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 2BIS RUE VAUGELAS :

+ La circulation est alternée par feux ;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation temporaire de chantier du 16/01/2023 et jusqu'au 23/01/2023.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC CARCASSONNE.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Paplerregclé

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 09 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

2 4 JAN. 2073

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

DÉBELEC CARCASSONNE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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