Acte - pc 603

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Acte - pc 603 Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 603)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, LE] | FES \ Saint-Cyprien

MÉDITERRANEE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RER SRE ÉD le Vendredi 16 septembre

2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/03

Portant réglementation du Stationnement el de la circulation j

PROMENADE FRONT DE MER MAIRIE DE

SAINT-CYPRIEN Démontage concession de plage "LE CALIENTE"

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU Ie Code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de Ia route

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février

2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions

d'adjoint au Maire dans le Tang n°4,

CONSIDÉRANT que des travaux de DÉMONTAGE CONCESSION

DE PLAGE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 18/09/2022 au

17/10/2022 PROMENADE DU FRONT DE MER.

ARTICLE 1 : À compter du 18/09/2022 et jusqu'au 17/10/2022,

les prescriptions suivantes s'appliquent sur la PROMENADE

FRONT DE MER/DÉMONTAGE CONCESSION

DE PLAGE :

+ Le pétitionnaire est autorisé à circuler sur le baladoiïr du

front de mer ; + Le pétitionnaire est autorisé

à stationner au droit du chantier ;

ARTICLE 2 : Des déviations aux piétons et aux cyclistes

sont mises en place par le pétitionnaire du 18/09/2022

au 17/10/2022.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme

aux dispositions de l'Instruction Interministérielle

sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur,

LE CALIENTE.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à Ja réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 16 septembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous saresponsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien

Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com Papier eyelé

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l:2 4 SEP. 2022

DIFFUSION:

LE CALIENTE

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté

pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire

est informé qu'il dispose d'un droit d ‘accès, de rectification,

d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer.

pour les informations le concernant,

auprès de la collectivité signataire du présent document.

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