Acte - pc 613

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Acte - pc 613 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 613)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le lundi 26 septembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/613

Portant réglementation du stationnement et de La circulation MÉDITERRANEE

| RUE EUGENE DELACROIX MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN HOTEL MAR I SOL

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1'àL.2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-

11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/10/2022 RUE EUGENE DELACROIX.

ARTICLE 1 : À compter du 05/10/2022, de 09h à 12h00, les prescriptions

suivantes s'appliquent RUE EUGENE DELACROIX à hauteur de l'HOTEL

MARI SOL conformément au plan joint au présent arrêté :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne

s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules

de police et véhicules de secours.

+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par

dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise

exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-

respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme

très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : À compter du 05/10/2022, de 09h00 à 12h00, une déviation est

mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

PARKING FACE HOTEL MAR I SOL conformément au plan joint au présent

arrêté.

ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, CIRCET.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien À Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom rapiersroue

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 26 septembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

a 3 OCT. 2022

DIFFUSION:

CIRCET

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2SAINT CYPRIEN

RUE EUGÈNE DELACROIX

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Saint Cyprien, le lundi 26 septembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint à la Sécurité,

Thierry SIRVENTE