Acte - pc 614

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Acte - pc 614 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 614)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

_ Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE

Saint-Cyprien, mercredi 28 septembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/614

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN Portant réglementation du stationnement et de la circulation

QUAT ARTHUR RIMBAUD

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-21-1 et R. 417-

11

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre

1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux de ‘reconstruction du ponton l"rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/10/2022 au 14/10/2022

QUAI ARTHUR RIMBAUD

ARTICLE 1 : À compter du 03/10/2022 et jusqu'au 14/10/2022, les prescriptions

suivantes s'appliquent QUAI ARTHUR RIMBAUD :

+ La circulation est alternée par feux et K10 ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition

ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,

véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions

prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de

l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière

immédiate.

ARTICLE 2 : Pour permettre le le bon fonctionnement des travaux, le

pétitionnaire est autorisé à neutraliser une partie de la chaussée, au droit des

travaux, conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire

pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation

temporaire de chantier du 03/10/2022 et jusqu'au 14/10/2022.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place

par le demandeur, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Sa yShtet

Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com ru oueFait à Saint-Cyprien, le 28 septembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

À onséeutengrtf GER 2002

DIFFUSION:

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwutelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de

publication.

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informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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