Acte - pc 675

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Acte - pc 675 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 675)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Mardi 22 novembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/675 | Saint-Cyprien

\ Portant réglementation du stationnement et de la circulation MÉDITERRANÉE /

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN RURACERANPRE DERS

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1,

R. 417-10 et R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux reprise de l'étanchéité du musée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/11/2022 au 26/01/2023 RUE ALEXANDRE DUMAS.

ARTICLE 1 : À compter du 28/11/2022 et jusqu'au 26/01/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ALEXANDRE DUMAS conformément au plan joint au présent arrêté.

+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée et du trottoir, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation temporaire de chantier du 28/11/2022 au 26/01/2023 RUE ALEXANDRE DUMAS.

ARTICLE 3 : : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS COREBAT.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax: +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com rapirrepcté

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 22 novembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

5 9 NOV. 2092

DIFFUSION:

SAS CORÉBAT

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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