Conseil Municipal - CM 02 novembre

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Conseil Municipal - CM 02 novembre Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 novembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Etaient Présents : Anne-Marie BONOT, Sébastien BOURGUET, Christine BUCHON, Charles CROXO, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Éric LAFONT (procuration à Anne-Marie BONOT), Stéphanie CROXO (procuration à Cyril OZIL),

Caroline RECHT (procuration à Jean-Luc SAUVAYRE),

Jean-Michel LAINE (procuration à Sébastien BOURGUET).

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. Présentation de l’association « Faire » et de leur gamme pour personnes âgées par le chargé de mission de l’association.

2. Signature des délibérations du précédent conseil.

3. Prendre une délibération pour accorder une subvention supplémentaire de 100 euros à l’association de chasse « La Diane ».

4. Décision modificative.

5. Prendre une délibération afin de valider la convention financière pour l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie.

6. Validation du taux de la PAC communale avant le conseil communautaire du 09 décembre 2021. 7. Proposition d’achat d’une parcelle par un administré de la commune.

8. Porter à connaissance dossier Commune d’Euzet / André.

9. Divers

18h 30, en préambule du conseil municipal

Présentation de l’association « Faire » et de leur gamme pour personnes âgées par le chargé de mission.

L’association FAIRE bénéficie d’un ancrage territorial sur Alès Agglomération et la Communauté de Cèze Cévennes. Actrice de terrain de l’insertion par l’économie sociale et solidaire, elle permet la reconversion professionnelle de différents publics. Elle travaille sur deux pôles distincts, leur directrice : Mme COUDEYRE, nous les présentent dans les grandes lignes :

1) Le pôle rénovation patrimoine : une de leur équipe a déjà travaillé sur le village lors de la construction du jardin public « au fil de l’eau » puis du square du 19 mars.

2) Le pôle textile qui décline plusieurs activités et produits sous la marque « Jean et Jeannette des Cévennes » dont les ateliers de fabrication sont installés à Saint Jean du Gard.

Dans une démarche de développement durable et d’économie circulaire, l’association récupère des textiles, les trie, lave et repasse avant de les orienter, soit vers des associations caritatives telles qu’EMAUS, soit vers l’atelier de création qui va les transformer.

Mr SASTRE prend le relais et nous présente la convention permettant aux municipalités de soutenir la démarche par l’acquisition de cadeaux à destination des nouveaux nés ou des personnes âgées. S’en suit une présentation des différents produits.

Il nous présente également une gamme de vêtements adaptés aux personnes à mobilités réduites entièrement créée sur mesure et nous explique qu’une présentation est possible sous la forme d’une boutique éphémère à l’EHPAD. En conclusion, la commission communale des affaires sociales doit se réunir afin de faire des propositions au conseil.

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COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 NOVEMBRE 2021

Salle du conseil municipalLe quorum est atteint, ouverture de la séance à 19H20.

1. Approbation du compte-rendu de la précédente réunion

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations.

2. Subvention supplémentaire de 100 euros à l’association de chasse « La Diane ».

L’association « La Diane » prenant en charge la gestion de la licence IV doit envoyer un membre de l’association à une formation obligatoire permettant de sauvegarder la licence. Mr le Maire propose que ls frais afférents à cette formation soient rembourser à l’association « La Diane » par l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 100€. Adopté à l’unanimité.

3. Décision modificative.

Une décision modificative est nécessaire pour autoriser des dépenses insuffisamment évaluées dans le budget primitif. Virement du Chapitre 011 - compte 60632 « Fournitures de petit équipement » dont le crédit est réduit de : -50€ vers le Chapitre 014 - compte 739211 « Attributions de compensation » dont le crédit supplémentaire est de : +50€ Adopté à l’unanimité.

4. Convention financière pour l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, Alès Agglomération est l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Commune. En sa qualité d’usager du service public de l’AEP d’Alès Agglomération, la Commune est donc tenue de supporter financièrement le coût de l’eau transportée et consommée sur chaque bouche ou poteau d’incendie situé sur son territoire. Or, la mise en place de systèmes de comptage de l’eau consommée sur chaque point d’eau contribuant à la défense extérieure contre l’incendie est source de grandes difficultés techniques et financières. La présente convention définit les conditions dans lesquelles la Commune versera à Alès Agglomération (budget annexe de l’eau potable) une indemnité financière forfaitaire annuelle, calculée en fonction du nombre de points d’eau DECI alimentés par le service public de l’AEP sur son territoire.

La Commune versera, chaque année, une indemnité forfaitaire de 90 € (quatre-vingt-dix euros) par bouche ou poteau incendie situé sur son territoire.

Adopté à l’unanimité.

5. Validation du taux de la PAC communale avant le conseil communautaire du 09 décembre 2021.

Pour rappel, la PAC (Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif) est une taxe instituée en 2012 dans le cadre du Code de la santé publique, pour se substituer à l'ancienne participation pour le raccordement à l'égout. Elle s’applique en cas de raccordement au réseau public d’assainissement collectif (tout à l’égout). La part fixée par Alès Agglomération est de 1400€ pour les nouveaux raccordements et de 0€ pour les raccordements supplémentaires d’immeubles déjà raccordés. Ces recettes sont affectées au fonctionnement du service assainissement. Les communes peuvent instaurer un montant supplémentaire perçu par Alès Agglomération, affecté à un compte PAC communal permettant de provisionner les futurs investissements et travaux d'extension du réseau d'assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir la part communale aux montants actuels, à savoir : • 600€ portant la taxe PAC à 2000€ pour les nouveaux raccordements

• 800€ portant la taxe PAC à 800€ pour les raccordements supplémentaires effectués sur un immeuble déjà raccordé. Adopté à l’unanimité.

6. Proposition d’achat d’une parcelle communale par un administré de la commune.

Afin de lutter contre les incendies, des administrés résidants en lisière de bois ont émis le souhait de parquer 4 à 6 chèvres au-delà de leurs limites parcellaires sur du bois communal. Mr le Maire, sur conseil du technicien de l’ONF a proposé par écrit aux pétitionnaires les modalités acceptables pour contenir les caprins par des clôtures légères et amovibles conformément aux recommandations de l’ONF.

A la suite de quoi, les pétitionnaires ont émis le souhait par lettre à l’attention du conseil municipal d’acquérir l’emprise en question d’environ 2000m² pour la somme de 700€.

Lecture faite du courrier, le conseil refuse cette offre à l’unanimité.

Il est demandé à Mr le Maire de répondre négativement aux pétitionnaires et de les inviter à se rapprocher du technicien de l’ONF afin de se faire conseiller et tenter de trouver une solution pérenne et amovible pour parquer sereinement les chèvres, sans quoi ils devront retirer les clôtures actuellement posées et s’en tenir à la stricte utilisation de leur propriété, tout en veillant au respect des OLD.7. Porter à connaissance dossier Commune d’Euzet / André.

Pour rappel : A l’occasion d’un bornage établit par Monsieur ALARCON Géomètre Expert à ALES (Gard), le 29 Mai 1991, Monsieur Christian BURGLE alors Maire de la Commune d’EUZET intervenait audit bornage à l’effet de déclarer que le chemin cadastré sur la commune d’EUZET section A numéro 356 lieu-dit « Les Orgières » pour une contenance de 03a 06ca et section A numéro 355 lieu-dit Le Village pour une contenance de 70ca mis à tort au compte de la commune d’EUZET devait être restitué aux consorts ANDRE

Une délibération du conseil municipal était alors prise le 26 Juin 1991 et indiquait ce qui suit ci-après littéralement rapporté savoir :

« Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le chemin qui traverse la propriété de Madame ANDRE Paule, section A numéros 136, 135 et 112 est un chemin privé. Suite à une erreur du plan cadastral à la rénovation ce chemin est à restituer à sa propriétaire Madame ANDRE Paule.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette proposition et décide de restituer le chemin à Madame ANDRE Paule. Ainsi fait et délibéré à EUZET LES BAINS les jours mois en an susdits. »

Mr le Maire, Cyril OZIL explique que la restitution n’a pas été acté et la nécessité de signer un acte rectificatif rédigé par Maître Isabelle SAINT-MARTIN, notaire à Alès.

Aucune objection n’est faite, autorisant Mr le Maire à signer l’acte, à l’unanimité des membres présents.

8. Divers :

✓ Mise en place de la RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État). Cette prime peut être mensuelle ou annuelle et tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Mr le Maire aura un entretien avec chaque salarié de la commune en vue de l’attribution de cette prime.

✓ Christine BUCHON fait part de problème de visibilité et de dangerosité sur les voies communales (telle qu’au chemin de l’ancienne gare, ou chemin d’ Alès sous la mairie, entre autres…) liés au manque d’entretien de la végétation et des haies vives privées débordant sur les voies. Il est décidé de faire un rappel à la loi concernant la taille des haies et des végétaux.

✓ Temple : pour rappel la parcelle est propriété de la commune mais le bâtiment appartient à l’association cultuelle. D’autre part, il est indispensable de pouvoir mettre le bâtiment hors d’eau afin de stopper toute dégradation et pouvoir envisager ultérieurement la restauration de l’édifice.

Sylvain OZIL se rendra à la prochaine réunion de l’association cultuelle pour tenter d’entériner la restitution de la propriété bâtie à la commune, laquelle pourra alors entreprendre les travaux qui s’impose.

✓ Noël 2021 : la date du repas des aînés est arrêtée au dimanche 19 décembre.

Trois traiteurs ont été contacté, La ferme des saveurs a été retenu et le menu choisit.

✓ Vœux du maire : nous espérons que les conditions sanitaires nous permettront d’organiser cette manifestation. La date sera fixée ultérieurement

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h 00