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Déliberation - Delib 2024.III.37
Séance - 37 d1523541010361
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 37 d1523541010361)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Délibération n° 2018/9
Renouvellement de labellisation Cit'ergie - Juin 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 28/03/18
Compte rendu affiché : 06/04/18
Transmis en préfecture : 10/04/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à Mme Andrée LOSCOS, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Rapport n° 9
Renouvellement de labellisation Cit'ergie - Juin 2020
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
En 2016, la ville de Vénissieux a obtenu le label européen Cit’ergie qui reconnait les efforts conduits par notre collectivité dans les domaines du Développement Humain Durable. Ce label, piloté par l’ADEME, récompense une démarche d’amélioration continue permettant, via un ensemble de méthodes et d’outils, de mesurer et d’évaluer nos efforts et d’identifier ce qui peut être amélioré.
Ce label européen est attribué pour 4 ans.
Un audit de notre politique de Développement Humain Durable a été conduit par un conseiller indépendant sur 6 thématiques :
- Planification du développement territorial,
- Patrimoine de la collectivité,
- Approvisionnement en énergie, eau et assainissement,
- Mobilité,
- Organisation interne
- Communication - coopération.
Sur l’ensemble de ces six domaines, la ville a obtenu un score de 56 % par rapport au référentiel européen.
Le Plan climat de Vénissieux, intégré dans l’Agenda 21, Vénissieux Humaine et Durable, Solidaire et Citoyenne, actualisé en 2017 à l’occasion du Grand Rendez-Vous de la Ville, intègre de nombreuses actions sur la réduction de la consommation des énergies des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, la mobilité, la politique d’achats durables, la réduction des déchets et l’adaptation au changement climatique.
De ce fait, notre collectivité va continuer à mettre à jour et renforcer sa politique énergie-climat en utilisant la démarche Cit'ergie.
Afin de s’engager dans le processus de renouvellement du label Cit’ergie pour notre ville, il est nécessaire de s’inscrire dans une nouvelle démarche d’audit pour une remise potentielle de label en janvier 2020.
Ainsi le recrutement d’un nouveau conseiller Cit’ergie pour l’accompagnement au renouvellement est nécessaire dès 2018. Cela permettra à notre collectivité de délibérer sur un Plan climat révisé au 1er semestre 2019 dont l’audit sera conduit en juin ou octobre 2019 pour une remise de label en janvier 2020.
L’accompagnement sur un nouveau cycle de 4 ans est estimé à 24 600€ HT et peut être subventionné à 50% par l’ADEME.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 26 mars 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
-autoriser Mme le Maire à solliciter cette subvention auprès de l'ADEME et à signer la convention à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 3