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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 37 d1349857062944)
Thèmes du document : Cybersécurité, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1
Délibération n° 2012/11
Programme Pluriannuel d'Investissement. Travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau Eclairage Public. Marché passé pour 1 an éventuellement renouvelable 2 fois.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 03/05/12
Compte rendu affiché le 16/05/12
Transmis en préfecture le 31/05/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Mokrane KESSI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2
Rapport n° 10
Programme Pluriannuel d'Investissement. Travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau Eclairage Public. Marché passé pour 1 an éventuellement renouvelable 2 fois Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, la Ville renouvelle le patrimoine d’éclairage public selon un diagnostic technique et énergétique du réseau Eclairage public complété par un contrôle de stabilité des candélabres, nous informe sur l’état de vétusté des supports et de la non conformité électrique des réseaux.
Pour cela, la présente délibération a pour but de passer un marché à bons de commande pour 1 an éventuellement renouvelable 2 fois destiné à réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre des travaux de maintenance.
Conformément aux dispositions du code des marchés publics, l’attribution de ces travaux pourrait être traitée par voie d’appel d’offres ouvert.
Celui-ci donnerait lieu, en vertu des dispositions de l’article 77 - 1 - 1er alinéa à la passation d’un marché à bons de commande.
Le marché sera scindé en deux lots :
Les lots n° 1 et 2 relatifs aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau d’éclairage public sont définis par leur montant total ci-dessous :
Lot n° 1 :
Montant minimum 200 000 € H.T.
Montant maximum 500 000 € H.T.
Lot n° 2 :
Montant minimum 200 000 € H.T.
Montant maximum 500 000 € H.T.
Les opérations de rénovation seront communiquées aux entreprises au fur et à mesure de leur inscription dans le budget municipal.
Le marché sera traité sur la base des prix unitaires indiqués par les entreprises sur le bordereau des prix unitaires, établi par la Direction du Cadre de Vie.
Le dossier de consultation des entreprises constitué par le cahier des clauses particulières, le bordereau des prix unitaires, et le règlement de consultation est soumis à votre examen. Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 26/03/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau Eclairage Public pour 1 an éventuellement renouvelable 2 fois dont le montant annuel s’élève au minimum à 400 000 € HT, et au maximum annuel à 1 000 000 € HT,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement souscrit par
l’entreprise retenue, et tous documents qui s’avèrent nécessaires à la mise en œuvre du marché,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, en cas d’appel d’offre infructueux à passer
des marchés en procédure adaptée en vertu des articles 26 II – 5ème alinéa et 28 du CMP,
- dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au budget en temps opportun
au chapitre 23 : immobilisations en cours, au compte 2315 : installations, matériel et outillage
technique, à la rubrique 814 : Eclairage Public,
- confier l'étude et la direction des travaux à la Direction du Cadre de Vie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN