Séance - 37 d1307625734459

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Séance - 37 d1307625734459 Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 37 d1307625734459)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009

N° 22 Objet de la délibération : Dotation de Solidarité Urbaine 2008 - Emploi.

Date de la convocation : 15/09/2009

Compte rendu affiché le : 22/09/2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 37

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA

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N° 22 - Dotation de Solidarité Urbaine 2008 - Emploi.

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

L’article 8 de la loi n°91-429 du 13 mai 1991 stipule que « Le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine prévue à l’article L.234-14-1 du code des communes, présente au Conseil municipal, avant la fin du second trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social et urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions financières de leur financement ».

La ville de Vénissieux a perçu, en 2008, en application de la loi susvisée une dotation d’un montant de 5.875.076,00 €.

Cette recette a été imputée au chapitre 74 – Dotations, subventions et participations, et ainsi contribué à l’équilibre global de la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2008.

Dans l’esprit du législateur, la Dotation de Solidarité Urbaine a été instituée pour participer au financement des actions de développement social urbain. Vous trouverez en annexe un état des principales dépenses engagées en 2008 au titre du développement social.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du ,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

- Acte l'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine 2008

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

L'Adjoint,Nature Montant TTC

I - Travaux

Equipements

Construction du gymnase C. Besson associé au collège P. Eluard

Construction + abords domanialité ville 162 415,13 €

Abords domanialité CU 22 900,95 €

Aménagements annexes 23 943,68 €

IUFM - Centre académique M. Delay 21 496,80 €

Cinéma G. Philipe - Extension 1 415 926,67 €

Ecole de musique

Construction 41 415,98 €

Amélioration salle d'orchestre 32 208,38 €

Centre communal B. Vian 476 695,62 €

Réhabilitation résidence pour personnes âgées L. Bonin 993 841,99 €

Relogement du CIO 171 860,93 €

Réhabilitation maternelle C. Perrault 160 037,34 €

Réhabilitation groupe scolaire L. Pergaud élémentaire C 527 654,26 € et travaux de sécurisation des accès 118 539,22 €

Réhabilitation maternelles A. France A et B et infirmerie 107 776,34 € et sécurisation du groupe scolaire 198 800,75 €

Réhabilitation bibliothèque Pyramide 45 256,14 € Sous-total Equipements TTC 4 520 770,18 €

HT 3 890 966,93 €

TVA 19,6% 577 991,58 €

TVA 5,5% 51 811,67 €

Aménagements dans les quartiers

Travaux complémentaires T4 - Convention Sytral 170 617,21 €

Espace public - Parking L. Lagrange/Gorki 390 109,64 €

Création d'un parking secteur des Grandes Terres 20 125,69 €

Suppression d'une butte en béton et engazonnement du terrain Gorki/Ravel 14 117,38 €

Vidéo-protection - Réseau public Minguettes 44 153,87 €

Réalisation d'un éclairage antivandalisme au parc des Minguettes (solde) 31 195,72 €

Fourniture de luminaires antivandalisme 35 431,50 €

Réfection d'un jeu de boules place du marché des Minguettes 23 221,30 €

Réaménagement du parvis centre social R. Vailland (solde) 37 789,62 €

Remplacement de la clôture élémentaire et maternelle GS St Exupéry 38 945,18 €

Travaux de remplacement des bornes acier du marché des Minguettes 79 254,12 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENTNature Montant TTC

Aménagement pour supprimer les dépôts sauvages 14 rue L. Lagrange 56 602,37 €

Pied de tour 61 quartier Pyramide - Abattage d'arbres 11 320,14 €

Construction de murets béton av. J. Duclos/GS St Exupéry/tennis A. Delaune 84 144,25 €

Végétalisation du terre-plein central av. M. Thorez 31 719,47 €

Travaux d'assainissement au terrain de jeux de boules quartier L. Lagrange 11 275,89 €

Remplacement des bordures bois sur les parkings 19 bd Lénine et 10 av. Division Leclerc 31 561,24 €

Pose de bordurettes et terrassement derrière le centre commercial Pyramide 12 006,64 €

Travaux d'embellissement rue L. Lagrange 12 670,90 €

Mise en place d'un dispositif de vidéo surveillance 44 153,00 €

Sous-total Aménagements dans les quartiers TTC 1 180 415,13 €

HT 986 969,17 €

TVA 19,6% 193 445,96 €

Sous-total Travaux TTC 5 701 185,31 €

- TVA 19,6% -771 437,54 €

- TVA 5,5% -51 811,67 €

Sous-total Travaux HT 4 877 936,10 €

II - Participations

Construction nouveaux locaux Bioforce - OPAC du Grand Lyon 490 000,00 €

Requalification secteur contre allée M. Thorez - CU de Lyon 57 931,00 €

Aménagement local associatif au Couloud - SACOVIV 2 276,98 €

Requalification pieds de façades et accès piétons du 1 au 5 Martyrs de la Résistance/Le Couloud - SACOVIV 4 318,49 €

Opérations d'accession à la propriété sur l'îlot du Cerisier (17 logements) - Rhône Saône Habitat (solde) 153 000,00 €

Opérations d'accession à la propriété sur Démocratie (10 logements) - Spirit Grand Sud (solde) 90 000,00 €

Requalification contre allée M. Thorez - Alliade (solde) 5 330,56 €

Construction La Pastorale route de Corbas - SACOVIV 11 119,00 €

Sous-total Participations 813 976,03 €

Total (en HT pour les travaux) 5 691 912,13 €

Recettes à déduire (subventions perçues en 2008 pour des opérations relevant du contrat de ville ou sur territoire contrat de ville)

* Etat

- Equipement interquartier Halle à grains 20 095,92 €

- Mise en place d'une vidéo surveillance 312 429,00 €

- Extension du dispositif de vidéo surveillance 60 000,00 €

- Construction du gymnase P. Eluard 110 994,98 €Nature Montant TTC

- Terrain football stade A. Delaune 75 272,00 €

- Equipement petite enfance inter-quartiers crèche M. Barel 115 072,26 €

- Aménagement espaces extérieurs tour 10 Division Leclerc 8 951,44 €

- Travaux d'éclairage public contre allée M. Thorez 45 642,00 €

- Réaménagement nouveau Montchaud 52 367,66 €

- Construction Ecole de Musique (solde) 363 708,99 €

Sous-total 1 164 534,25 €

* Région

- Parking enterré M. Gorki - L. Lagrange 27 289,00 €

Sous-total 27 289,00 €

* Département

- Acquisition résidence personnes âgées L. Bonin 262 500,00 €

- Rénovation Maison de l'enfance H. Wallon 42 532,50 €

Sous-total 305 032,50 €

* Autres organismes

- Réaménagement nouveau Montchaud - Participation de la copropriété 9 147,00 €

- Démolition logements Armstrong - Travaux d'éclairage public - Participation de l'OPAC du Rhône 22 998,59 €

- Enrochement pignon 36 rue L. Lagrange - Participation de l'OPAC du Grand Lyon 7 500,00 €

- Dispositif de vidéo surveillance Minguettes - Participation de l'OPAC du Grand Lyon 25 000,00 €

Sous-total 64 645,59 €

Total des subventions perçues en 2008 1 561 501,34 €

Total investissement à la charge de la ville 4 130 410,79 € (5 583 179,99 - 1 561 501,34)Programmation sociale 2008 GPV de Vénissieux

Actions de la ville

Ville Autres

Poste de coordonnateur social au commissariat 38 725,00 € 7 559,00 € 31 166,00 € Etat FIV - ACSE

Poste de chargé de mission, prévention de la 45 720,00 € 22 870,00 € 22 850,00 € délinquance Etat FIV - ACSE

Equipement polyvalent jeunes Charréard/Max Barel 234 516,00 € 212 727,00 € 4 789,00 € prestations services

17 000,00 €

Etat FIV - ACSE

Equipement polyvalent jeunes Darnaise - Rotonde - 166 857,00 € 120 757,00 € 3 600,00 € Thorez - Division Leclerc prestations services 40 000,00 €

Etat FIV - ACSE

2 500,00 €

Etat VVV

Equipement polyvalent jeunes L. Lagrange 161 397,00 € 128 147,00 € 4 750,00 € prestations services

26 000,00 €

Etat FIV - ACSE

2 500,00 €

Etat VVV

Equipement polyvalent jeunes Moulin à Vent/Joliot Curie 174 844,00 € 163 751,00 € 3 593,00 € prestations services

5 000,00 €

Etat FIV - ACSE

2 500,00 €

Etat VVV

Equipement polyvalent jeunes Pyramide 135 249,00 € 114 049,00 € 3 700,00 € prestations services

15 000,00 €

Etat FIV - ACSE

2 500,00 €

Etat VVV

Plan de formation des animateurs vacataires et 60 000,00 € 40 000,00 € 20 000,00 € permanents en contact avec les jeunes - 2008 Etat FIV - ACSE

Fêtes Escales - Actions en amont du festival 53 308,00 € 25 308,00 € 13 000,00 € Prestations en nature

5 000,00 €

Etat FIV - ACSE

10 000,00 €

Région

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Financement Intitulé CoûtVille Autres

Cinéma G. Philipe - Passeurs d'images 13 132,00 € 10 132,00 € 3 000,00 € Etat FIV - ACSE

Cinéma G. Philipe - Réalisation d'un court métrage 6 545,00 € 4 485,00 € 60,00 € Inscriptions

2 000,00 €

Etat FIV - ACSE

Jardins collectifs d'insertion : l'envol 48 000,00 € 18 800,00 € 19 200,00 € FEDER

10 000,00 €

Région

Démarche globale de promotion des publics en 11 275,00 € 11 275,00 € difficulté (Action 1er trimestre 2008)

Sous-total Actions de la ville 1 149 568,00 € 879 860,00 € 269 708,00 €

GSUP 2008

Ville Autres

Sur entretien Vénissy 25 937,00 € 12 967,40 € 12 969,60 € CU Lyon

Entretien marché des Minguettes 79 888,35 € 49 131,72 € 30 756,63 € CU Lyon

Sur entretien quartier Montchaud - Rotonde - Lénine 78 307,79 € 27 388,81 € 15 686,69 € OPAC du Rhône

3 137,33 €

ERILIA

1 568,66 €

ALLIADE

3 137,33 €

HMF

27 388,97 €

CU Lyon

Sur entretien quartier L. Lagrange 64 682,43 € 11 505,20 € 12 563,31 € OPAC Grand Lyon

5 437,31 €

ERILIA

2 172,00 €

SCIC Habitat

21 498,61 €

ALLIADE

11 506,00 €

CU Lyon

Intitulé Coût Financement

Intitulé Coût FinancementVille Autres

Sur entretien quartier Pyramide 46 741,04 € 14 816,35 € 20 000,00 € Etat FIV - ACSE

8 646,59 €

OPAC du Rhône

2 375,43 €

ALLIADE

902,67 €

Copro. centre com-

mercial de Vénissy

Sous-total GSUP 2008 295 556,61 € 115 809,48 € 179 747,13 €

EMOUS 2008

Ville Autres

EMOUS sous Maîtrise d'ouvrage de la CU de Lyon

Directeur et Directrice adjointe GPV 138 086,00 € 45 253,00 € 47 580,00 € ANRU

45 253,00 €

CU Lyon

EMOUS sous Maîtrise d'ouvrage de la ville

Chargé mission ZFU 52 398,36 € 11 819,23 € 18 079,13 € CU Lyon

22 500,00 €

Région

Agents de développement 257 345,79 € 98 438,79 € 76 511,00 € CU Lyon

82 396,00 €

ANRU Etat

(non versée à ce jour)

Sous-total EMOUS 2008 447 830,15 € 155 511,02 € 292 319,13 €

Autres charges

Ville Autres

Coût de fonctionnement des locaux et du service 65 005,08 € 65 005,08 € Contrat de ville

Sous-total Autres charges 65 005,08 € 65 005,08 € 0,00 €

Intitulé Coût Financement

Intitulé Coût Financement

Intitulé Coût FinancementParticipations de la ville aux projets "programmation sociale 2008 - GPV de Vénissieux" des associations

Associations

Subvention ville au

titre du GPV + FIL +

FPA

Subvention

complémentaire

ville

Total

Antirouille 1 400,00 € 1 685,00 € 3 085,00 € ASSFAM 7 100,00 € 7 100,00 € ALPIES 2 000,00 € 2 000,00 € S.A.M.I.R.A. 3 000,00 € 3 000,00 € ASSM section foot 2 000,00 € 125 000,00 € 127 000,00 € Bioforce 9 500,00 € 33 050,00 € 42 550,00 € Centre Associatif B. Vian 12 984,00 € 132 310,00 € 145 294,00 € Centre d'Information Féminin 12 625,00 € 22 980,00 € 35 605,00 € CRES 2 000,00 € 39 200,00 € 41 200,00 € CERTA 5 850,00 € 6 930,00 € 12 780,00 € Centre social E. Cotton (hors crèche) 14 700,00 € 85 638,00 € 100 338,00 € Innovation et Développement 5 000,00 € 2 000,00 € 7 000,00 € La Tribu Hérisson 3 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 € Régie de quartier Armstrong 16 600,00 € 35 150,00 € 51 750,00 € S.A.F.O.R.E. 2 600,00 € 4 573,00 € 7 173,00 € Traction Avant 9 020,00 € 57 024,00 € 66 044,00 € ARALIS 3 000,00 € 3 000,00 € CR-DSU Rhône Alpes 3 098,00 € 3 098,00 € OPAC du Rhône 2 000,00 € 2 000,00 €

Sous-total 117 477,00 € 548 540,00 € 666 017,00 € Subventions Etat

- Fonds d'initiative locale -3 500,00 €

- Fonds projets associatifs version décembre 2007 -20 000,00 €

Solde à la charge de la ville 93 977,00 € 548 540,00 € 642 517,00 €

Participation de la ville aux projets "programmation sociale 2008 - GPV de Vénissieux" des associations au moyen de la subvention communale allouée

Associations Coût estimatif des projets Financements attendus Subvention ville pour 2008

Bizarre 60 000,00 € * Projet : Mission de médiation culturelle 48 640,00 € Etat : * Création artistique culture urbaine et cultures issues 45 759,00 € 24 500,00 € de l'immigration Ville : 42 299,00 €

Région :

24 500,00 €

Autofinancement :

3 100,00 €Associations Coût estimatif des projets Financements attendus Subvention ville pour 2008

Espace Pandora 7 000,00 € * A l'affût des sens, à l'affût des sons 53 000,00 € Etat : * Semaine de la langue française: les 10 mots 103 500,00 € 136 500,00 € * Festival parole ambulante 42 000,00 € Ville : 14 000,00 €

Région :

39 500,00 €

Conseil général :

5 000,00 €

Opéra de Lyon 7 000,00 € * Recrutement des enfants de Vénissieux à la 71 000,00 € Etat : maîtrise : c'est quoi l'opéra ? 7 000,00 € Ville :

7 000,00 €

Conseil général :

2 000,00 €

Autres :

55 000,00 €

TOP 700 000,00 € * Coordination des acteurs de la prévention et de 740 000,00 € Etat : la sécurité 40 000,00 € Ville :

700 000,00 €

AMELY 13 600,00 € * Accès au droit aide aux victimes : médiation 33 800,00 € Etat : 20 000,00 €

Ville :

13 600,00 €

ARTAG 4 000,00 € * Animation auprès des enfants sur les terrains 5 000,00 € non estimé sédentaires et de passage des gens du voyage

de la commune de Vénissieux

Centre NEMO 52 967,00 € * Prévention des conduites à risques des ados, coût non estimé Etat : accueil, orientation et soutien des toxicomanes 98 480,00 € Ville :

60 590,00 €

Région :

26 400,00 €

Feyzin + St Fons :

29 530,00 €

Subv. ACSE tous

sites :

31 670,00 €

Sous-total 844 567,00 €Investissement 4 130 410,79 €

Fonctionnement

* Actions ville 879 860,00 €

* GSUP 115 809,48 €

* EMOUS 155 511,02 €

* Autres charges 65 005,08 €

* Subventions 642 517,00 €

* Subventions 844 567,00 €

Total 6 833 680,37 €

RECAPITULATIF DES CHARGES NETTES POUR LA VILLE