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Séance - 39 d1401957584591
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 39 d1401957584591)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 1
Délibération n° 2014/16
Familles à Energie Positive (FAEP).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 13/05/14
Compte rendu affiché le 21/05/14
Transmis en préfecture le
02/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140519-21659-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, Mme Estelle GAGON
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND a donné pouvoir à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à Mme Jeanine LOCATELLI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Estelle GAGON Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 2
Rapport n° 16
Familles à Energie Positive (FAEP)
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vénissieux participe depuis 3 ans au défi « Familles à Energie Positive, piloté et animé par l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise (ALE) et soutenu par l’ADEME, la Région Rhône-Alpes et le Grand Lyon.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement humain durable, la commune de Vénissieux souhaite favoriser des actions de sensibilisation de sa population afin de réduire les consommations énergétiques domestiques et les émissions de gaz à effet de serre. La commune de Vénissieux souhaite donc s’associer à nouveau au défi « Familles à Energie Positive ».
Le but de ce défi est d’impliquer activement l’ensemble des citoyens pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et ainsi diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur la commune de Vénissieux.
Cette participation fait l’objet d’une convention décrivant le contenu du défi et son déroulement, ainsi que le calendrier.
Cette convention a également pour objet de déterminer les modalités d’attribution et de versement de l’aide qu’apporte la commune de Vénissieux, qui n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution mais qui verra ainsi ses habitants bénéficier de l’animation conduite par l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise.
Une équipe d’au moins 8 familles a été recrutée par la commune de Vénissieux et s’est s’inscrite pour participer au défi. L’objectif des participants est de réduire les consommations énergétiques de leur logement d’au moins 8 % par rapport à l’année précédente uniquement par des changements de comportement.
Sur l’agglomération de Lyon, sur cette édition 2013 - 2014, 10 équipes participent au défi. Sur ces 10 équipes, 7 sont des équipes de communes : 4 équipes à Lyon, 1 à Bron, 1 à Vénissieux et 1 à Saint- Fons. Deux bailleurs sociaux, Grand Lyon Habitat (à la Darnaise) et l’OPAC du Rhône constituent également chacun une équipe de locataires. De plus, l’entreprise APRIL Santé Prévoyance compose une équipe. En tout, c’est une centaine de familles qui participe au défi sur le Grand Lyon.
La commune de Vénissieux souhaite apporter son soutien pour le défi « Familles à Energie Positive » 2013-2014 en prenant en charge une partie du coût de cette initiative soit 1 500 euros. Le montant de cette subvention sera affecté sur les crédits de fonctionnement du service environnement. Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 28/04/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- verser une subvention de 1 500 euros à l'Agence Locale de l'Energie de l'agglomération lyonnaise,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la
mise en oeuvre de cette subvention,
- dire que le montant de la dépense qui sera imputé sur les crédits au budget au chapitre 65 :
"Autres charges de gestion courante", à l'article 6574 : "Subventions de fonctionnement versées
aux associations et autres personnes de droit privé", à la rubrique 832 : "Actions spécifiques de lutte
contre la pollution".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN