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Compte-Rendu - 2010 04 13 CRCM
Document publié le Mardi 13 avril 2010 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 04 13 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 13 avril 2010
Compte de Gestion 2009
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2009 de Madame le Percepteur.
Compte Administratif 2009
Le conseil municipal, au vu du Compte Administratif 2009, adopte à l’unanimité les résultats suivants : (en
€uros)
Résultat de l’exercice de fonctionnement………………… 74565.32 +
Résultat de l’exercice cumulé de fonctionnement…… 263865.84 +
Résultat de l’exercice d’investissement…………………... 58193.37 +
Résultat de l’exercice cumulé d’investissement………….. 89260.40 +
Affectation du Résultat 2009
Le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au report à nouveau créditeur ligne 002
pour la somme de : 263865.84 € en fonctionnement et décide d’affecter l’excédent d’investissement au
report à nouveau créditeur ligne 001 pour la somme de 89260.40 € en section d’investissement.
- Dépenses de fonctionnement ……………………….. 572015.60 €
- Recettes de fonctionnement ………………………… 575147.84 €
- Dépenses d’investissement…………………………... 608769.40 €
- Recettes d’investissement……………………………. 608769.40 €
Taux d’impositions
Le conseil municipal vote les trois taxes servant de base de calcul pour les impôts 2010, soit :
- Taxe Habitation…………. 8.28 %
- Taxe Foncière Bâti……… 16.85 %
- Taxe Foncière Non Bâti… 30.04 %
Subventions 2010
Le conseil municipal valide le vote des subventions pour l’année 2010, pour un montant total de 1790 € à
l’article 6574, les documents demandés auprès des associations ayant été fournis :
- Association anciens combattants Villy Bocage 220.00 €
- Association théâtrale « TTM » de Villy Bocage 220.00 €
- Association Villyssois Villy Village 220.00 €
- A.D.M.R. Villers Bocage 110.00 €
- Association Ecole de nos Loustics 220.00 €
- OCCE 14 Coopérative scolaire école 470.00 €
- Viking Nordveg 110.00 €
- Cinéma Paradisio 110.00 €
- Mélimélodon 110.00 €
Soit un total de : 1790.00 € Demande de subvention Mémorial Anciens Combattants
Le conseil municipal décide par 9 voix contre, 4 abstentions, 1 voix pour, de ne pas donner suite à la demande de
subvention pour le financement d’un Mémorial pour les morts Indo – Coréo – Afro Opex
Choix d’un architecte pour les écoles
Suite au choix de l’architecte, Mme FIQUET, pour la création de 2 nouvelles classes, le conseil municipal donne
pouvoir à M. le Maire et l’autorise à signer tout document relatif à ce projet.