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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 29 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Avril 2014
L’an Deux mille quatorze, le Mardi 29 Avril à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.
Présents :
- Mrs Norbert LESAGE - Eric BAYEUX - Arnaud CONDE - Alain MEILLON - Stéphane BARETTE - Samuel BEAUREPAIRE - Daniel JOLY - Gilbert LUBIN
- Mmes Corinne FORVEILLE - Nathalie JARDIN - Catherine MARIE
Absents excusés :
- Jacques VERTES
- Omar TOUZANI donnant pouvoir à Alain MEILLON
- Mélanie LECOUTURIER donnant pouvoir à Norbert LESAGE
- Isabelle MIALDEA
Elu secrétaire : Monsieur Alain MEILLON
N° 2014-05-01 : COMPTE DE GESTION 2013 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion 2013 de Madame le Percepteur.
N° 2014-05-02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :
Le Conseil Municipal au vu du Compte Administratif 2013 adopte à l’unanimité les résultats suivants :
Résultat de l'exercice de fonctionnement + 91 515.33 €uros. Résultat de l'exercice cumulé de fonctionnement + 274 356.60 €uros. Résultat de l'exercice d'investissement + 104 322.22 €uros Résultat de l'exercice cumulé d'investissement + 12 494.82 €uros.
N° 2014-05-03 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'affecter la somme de 274 356.60 €uros en section de fonctionnement au
report à nouveau créditeur ligne 002 et décide d’affecter la somme de 12 494.82 €uros en section d’investissement
au report à nouveau créditeur ligne 001.
N° 2014-05-04 : TAUX D'IMPOSITIONS POUR L’ANNEE 2014 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le maintien au même taux qu’en 2013 des trois taxes servant de base aux
calculs des impôts, soit :
- Taxe d'habitation 8,45 %.
- Taxe Foncière Bâti 17,19 %.
- Taxe Foncière Non-Bâti 30,64 %
N° 2014-05-05 : BUDGET PRIMITIF 2014 :
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2014 suivant à l'unanimité :
Dépenses de fonctionnement : 605 584.60 €uros.
Recettes de fonctionnement : 605 584.60 €uros.
Dépenses d'investissement : 473 319.42 €uros.
Recettes d'investissement : 473 319.42 €uros. N° 2014-05-06: INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une indemnité pour le gardiennage de l’église communale au Père Philippe CENIER pour un montant de 119.55 €uros pour l’année 2014.
N° 2014-05-07 : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX POUR LES COMMISSIONS DE VILLERS BOCAGE INTERCOM :
- Développement Economique, Tourisme : Gilbert LUBIN
- Environnement, Ordures Ménagères, Voirie, Assainissement : Eric BAYEUX - Jeunesse, Sports, Culture : Isabelle MIALDEA
- Aménagement de l’espace, Communication : Samuel BEAUREPAIRE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.