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Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 26 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 Avril 2011
01 – Compte de Gestion 2010 :
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2010 de Madame le Percepteur.
02 –Compte Administratif 2010 :
Le Conseil Municipal, au vu du Compte Administratif 2010, adopte à l’unanimité les résultats suivants : - Résultat de l’exercice Section Fonctionnement………………... + 54 830.83 € - Résultat de l’exercice cumulé Section Fonctionnement……….. +318 696.67 € - Résultat de l’exercice Section Investissement………………… - 121 833.97 € - Résultat de l’exercice cumulé Section Investissement………… - 32 573.57 €
03 – Affectation du résultat 2010 sur le Budget primitif 2011 :
Le Conseil Municipal décide d’affecter au compte 1068 Excédent de Fonctionnement la somme de 32 573.57 € pour couvrir le besoin de financement de l’investissement et décide d’affecter la somme de 286 123.10 € en Section de Fonctionnement au report à nouveau créditeur ligne 002.
04 – Budget primitif 2011 :
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2011 à l’unanimité.
Dépenses de Fonctionnement……………………604 962.00 €
Recettes de Fonctionnement …………………… 607 203.74 €
Dépenses d’Investissement………………………718 074.77 €
Recettes d’Investissement………………………. 718 074.77 €
05 – Taux d’imposition pour l’année 2011 :
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 2% du taux d’imposition et vote les 3 taxes servant de base de calcul pour les impôts, soit :
- Taxe Foncière Bâti………. 17.19% (ancien taux 16.85%)
- Taxe Foncière Non Bâti…. 30.64% (ancien taux 30.04%)
- Taxe Habitation………….. 8.45% (ancien taux 8.28%)
06 – Amortissement :
Vu la cession pour l’Euro symbolique en 2010 d’une partie de la parcelle B415 et d’une partie de la parcelle B 429, le Conseil Municipal décide d’amortir cette opération sur UN an.
07 – Don de l’Association « Ecole de nos Loustics » :
Le Conseil Municipal accepte le don de l’Association Ecole de nos Loustics concernant un But Multisports et un Sautoir et décide d’inscrire ces biens en investissement pour un montant de 2239.20 €
08 – Subventions 2011 :
Le Conseil Municipal valide le vote des subventions pour un montant de 1570 € à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux Personnes, les documents demandés ayant été fournis.
Décorations de Noël :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le devis de la Société « Illumination service » concernant les décorations de Noël pour un montant de 969.96 €
Diagnostic Amiante :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir la Société DEKRA pour le diagnostic Amiante du préfabriqué pour un montant de 380 € H.T. plus le coût d’analyse complémentaire à 60 € H.T. l’unité.