Déliberation - 2014 04 08 CRCM

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Déliberation - 2014 04 08 CRCM Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2014 04 08 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 Avril 2014

L’an Deux mille quatorze, le Mardi 08 avril à20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.

Présents :

- Messieurs Norbert LESAGE - Eric BAYEUX - Arnaud CONDE - Alain MEILLON Stéphane BARETTE - - Samuel BEAUREPAIRE - Daniel JOLY -Omar TOUZANI -Jacques VERTES

- Mmes Corinne FORVEILLE -Nathalie JARDIN - Mélanie LECOUTURIER - Catherine MARIE - Isabelle MIALDEA Absent excusé : Gilbert LUBIN donnant procuration à Norbert LESAGE

2014-04-01 : NOMINATION DES COMMISSIONS et DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de proposer en qualité de commissaires :

Taxe foncière des propriétés bâties -Taxes foncière des propriétés non-bâties - Taxe d’habitation- Cotisations

Foncières des Entreprises :

Titulaires :

- Nathalie JARDIN, Jacques VERTES, Daniel JOLY, Alain MEILLON, Samuel BEAUREPAIRE, - Jean François DUBOSQ, Laurent GUILBERT, René HAMON, Marie-Claire JOURDAIN Suppléants:

- Corinne FORVEILLE, Eric BAYEUX, Arnaud CONDE, Catherine MARIE

- Béatrice LEMPERIERE, Michel HELLOUIN, Gérard LECOUTURIER

-

COMMISSION DES ECOLES :

Le Conseil Municipal nomme délégués à la commission des écoles : Mr Stéphane BARETTE, Mr Omar TOUZANI,

Mme Corinne FORVEILLE, Mme Isabelle MIALDEA, M. Jacques VERTES, M. Alain MEILLON

COMMISSION LISTE ELECTORALE :

Membres de la commission liste électorale au sein du Conseil Municipal :

- Daniel JOLY, Catherine MARIE, Alain MEILLON, Corinne FORVEILLE

Le Conseil Municipal propose comme délégué de l’administration :

- HAMON René

Le Conseil Municipal propose comme délégués au Tribunal de Grande Instance :

- LECOUTURIER Gérard, MEILLON Alain

COMMISSION FINANCES COMMUNALES :

Le Conseil Municipal nomme délégués :

- MEILLON Alain, MARIE Catherine, Mme Corinne FORVEILLE, Daniel JOLY, Stéphane BARETTE

COMMISSION AGRICULTURE - URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:

Le Conseil Municipal nomme délégués :

- VERTES Jacques, BAYEUX Eric, FORVEILLE Corinne, MIALDEA Isabelle, CONDE Arnaud, JOLY Daniel, Samuel

BEAUREPAIRECOMMISSION PATRIMOINE ET BATIMENTS COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal nomme délégués :

JARDIN Nathalie, BEAUREPAIRE Samuel, FORVEILLE Corinne, BARETTE Stéphane, MIALDEA Isabelle, BAYEUX Eric,

MARIE Catherine, TOUZANI Omar, JOLY Daniel, MEILLON Alain

COMMISSION VOIRIE ET CHEMINS :

Le Conseil Municipal nomme délégués :

- VERTES Jacques, CONDE Arnaud , JOLY Daniel, MIALDEA Isabelle, LECOUTURIER Mélanie

COMMISSION COMMUNICATION :

Le Conseil Municipal nomme délégués :

MEILLON Alain, CONDE Arnaud, BEAUREPAIRE Samuel, BAYEUX Eric, TOUZANI Omar, LECOUTURIER Mélanie

COMMISSION ANIMATION, ASSOCIATION :

Le Conseil Municipal nomme délégués :

- JARDIN Nathalie, FORVEILLE Corinne, MARIE Catherine, BARETTE Stéphane, TOUZANI Omar.

COMMISSION ATELIER MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal nomme délégués :

-BAYEUX Eric, JOLY Daniel, MEILLON Alain

2014-04-02 : INDEMNITESDU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer les indemnités de Monsieur le Maire

et Madame et Monsieur les Adjoints au pourcentage de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique

(indice brut 1015 : soit pour Monsieur le Maire 31%, Madame le Premier Adjoint 8.25 % et pour Monsieur de

deuxième Adjoint 8.25 % de l’indice brut 1015 avec effet à compter du 29 Mars 2014. La périodicité du versement

s’effectuera mensuellement et les crédits sont votés au Budget Primitif 2014. Ci-joint tableau annexe :

Ci-joint tableau annexe Indemnités Maire et Adjoints avec effet à compter du 29 Mars 2014 :

Taux de l'indice Périodicité de

Brut 1015 Versement

Maire 31 % Mensuel

1er Adjoint 8.25 % Mensuel

2ème Adjoint 8.25 % Mensuel

2014-04-03 : INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET :

Monsieur le Maire propose…….

-Vu l'article 97 de la Loi n°82.213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions.

- Vu le Décret N°82.979 du 19 Novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

- Vu l'arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983, fixant les conditions

de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.- Vu l'arrêté Interministériel du 16 Septembre 1983 publié au Journal Officiel du 27 Septembre 1993, fixant les

conditions de l'attribution de l'indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et des établissements

publics locaux.

DECIDE :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière

budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 Novembre 1983.

- de prendre acte de l'acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l'indemnité de Conseil et de confection de

budget.

- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l'article 4 de l'Arrêté Interministériel du 16 Décembre

1983 et à l'article 1er de l'Arrêté Interministériel du 16 Septembre 1983; et qu'elles seront attribuées à Madame

Jacqueline BARRAS, Receveur Municipal,à compter du 28 Mars 2014 à la Trésorerie de Villers Bocage.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus

2014-04-04 : NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE :

Monsieur le Maire propose sa candidature comme correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Norbert LESAGE correspondant défense

2014-04-05 : NOMINATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE :

Monsieur le Maire propose Eric BAYEUX comme correspondant sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Eric BAYEUX comme correspondant

sécurité routière.

2014-04-06 : DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Vu la loi du 17 février 2009 modifiant l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales listant

exhaustivement les attributions dont le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de redéfinir ses délégations pour assurer la bonne marche du service public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déléguer au Maire les attributions suivantes :

1°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

3°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5°) D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

2014-04-07 : Délibération N° 02/2014autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement sur le Budget 2014 :

Monsieur le Maire propose au vu de la délibération N° 2014-02-06 du 11 Février 2014 qu’il est nécessaire de compléter

celle-ci :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du délai de préparation et de mise au vote du Budget

Primitif 2014 dans le courant du 1er trimestre, et afind’assurer la continuité des règlements durant cette période, il

est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager les dépenses réelles d’investissements

avant le vote du budget primitif 2014.Entendu les explications de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater antérieurement à l’adoption du budget primitif 2014, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits fixés ci-après : • Montant budgétisé : 386 395.41 €uros(Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunt ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur

de 96 598.86 €uros (< 25 % x 386 395.41 €) dans l’éventualité où des crédits seraient nécessaires et donc d’autres

délibérations seront prises le cas échéant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des dépenses suivantes :

Les dépenses d’investissements engagées dans cette délibération N° 2 sont :

2111 : Terrains Nus : 3.00 €uros (Augmentation TVA)

2151 : Réseaux de voirie : 99.00 €uros (Augmentation TVA)

Soit un total à l’article 2111 = 3.00 €uros et à l’article 2151 = 99.00 €uros (Montant exact engagé).

Ces dépenses de 3.00 €uros et 99.00 €uros seront inscrites au Budget 2014.

Récapitulatif des délibérations :

➔N° 2014-02-06 du 11 Février 2014 :

- 2313 : Constructions : 3 232.79 €uros (PIERRON)

- 2313 : Constructions : 4 551.80 €uros (JONES)

Soit un total à l’article 2313 = 7 784.59 €uros (Montant exact engagé).

➔:N° 2014-04-07 du 08 Avril 2014 :

- 2111 : Terrains Nus : 3.00 €uros (Augmentation TVA)

- 2151 : Réseaux de voirie : 99.00 €uros (Augmentation TVA)

Soit un total à l’article 2111 = 3.00 €uroset à l’article 2151 = 99.00 €uros (Montant exact engagé).

2014-04-08 : ACQUISITION DE TERRAIN Parcelle A 735 Le Buquet:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents

afférents à l’acquisition de ce terrain à titre gratuit.

2014-04-09 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2014-03-08 du 28 Mars 2014:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération n°:2014-03-08 : NOMINATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SAEP du PRE BOCAGE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de nommer les deux délégués titulaires et deux

délégués suppléants au Syndicat AEP du Pré Bocage :

Délégués Titulaires : Délégués Suppléants :

- M. Jacques Vertès - M. Eric Bayeux

- M. Norbert Lesage - M. Daniel Joly

Suite à cette annulation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer deux délégués titulaires au Syndicat

AEP du pré Bocage :

- M Jacques VERTES et M. Norbert LESAGE2014-04-10 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter un budget global de 1500 € qui sera alloué par répartition auprès

des associations qui en feront la demande et sur présentation de leur bilan 2013.

2014-04-11 : DEBROUSSAILLAGE DE LA VOIERIE COMMUNALE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la Société Didier MAYNE, pour effectuer le débroussaillage des

voieries de la commune, selon le devis daté du 28/02/2014 d’un montant de € 178.48 pour deux passages.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.