Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 03 01

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Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 03 01 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 03 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le premier mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la

commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-deux février deux mil vingt-

deux se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali

GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, André GUICHERD, Emilie

CHAISSAN, Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Nathalie

GARCIAU, Murielle SALCEDO), Sylviane TURCHETTI, Sophie VIAL, Frédéric DUMOUCHEL, Bertho

MAYETTE, Massimo BUSSA, Christiane GAUTHIER, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan

BERTHET

EXCUSES : Corine RABATEL, Arnaud MARTINEZ

POUVOIRS : Michaël BUISSON-SIMON donne pourvoir à Magali GUILLOT

Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER assisté de Karine LETELLIER - DGS

Madame le Maire propose de reporter des délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal :

e Affectation du résultat 2021 - budget communal 2022 : validé à l’unanimité

e Attribution des subventions aux associations 2022 : validé à la majorité moins une personne, Murielle SALCEDO qui s’est absentée à ce moment-là.

° Vote du budget primitif 2022 - budget communal : validé à la majorité moins une personne, Murielle SALCEDO qui s’est absentée à ce moment-là.

e Vote des taux de fiscalités : validé à l'unanimité

Madame FAYOLLE Isabelle demande pourquoi il n’y a pas approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 25 janvier 2022. Madame le maire informe les membres du conseil municipal que ce compte-

rendu doit être modifié. Madame FAYOLLE informe que Monsieur RABATEL Jeoffrey n'aurait pas dû être

convoqué car il était démissionnaire depuis le 8 décembre 2021 et que cette information aurait dû être

donnée lors du conseil municipal du 14 décembre et non du 25 janvier 2022.

Madame le Maire répond que des corrections vont être faites afin de rectifier cette erreur.

DEL2022 005 Approbation du compte administratif de la commune exercice 2021

(Votée à la majorité et 3 abstentions : Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY et Yvon BERTHET)

Le maire propose à l’assemblée de prendre le compte administratif 2021 qui retrace toutes les opérations comptables de la commune tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement.

Dépenses de fonctionnement : 1 475 993.99 €

Recettes de fonctionnement sur l'exercice : 2 153 069.56 €

CM DU 01/03/2022Résultat de fonctionnement sur l'exercice : 677 075.57 €

Le résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2020 se chiffre à : + 677 075.57 €

Dépenses d'investissement : 930 437.03 €

Recettes d'investissement hors excédent antérieur : 904 917.13 €

Résultat d'investissement sur l'exercice : - 25 519.90 €

Report excédent d'investissement antérieur : 330 215.93 €

Le résultat de clôture d'investissement de l'exercice 2021 se chiffre à : + 304 696.03 €

Puis elle propose à l'assemblée de quitter la salle afin de procéder au vote du compte administratif de la commune. C’est Monsieur Pascal CROIBIER - maire adjoint qui prend la parole afin de proposer au vote le compte administratif de la commune de l'exercice 2021.

Le compte administratif du budget de la commune 2021 est adopté à 16 voix pour et3 abstentions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son approbation pour le compte administratif de la

commune exercice 2021.

Monsieur Yoan BERTHET demande « Pourquoi il y a un excédent en fonctionnement ? L’excédent de fonctionnement résulte des recettes plus importantes que les dépenses. L'excédent de cette année est exceptionnel car il reprend le budget du clos communal suite à sa clôture

DEL2022 006 Approbation du compte de gestion 2021 de la commune du receveur

Votée à la majorité et 3 abstentions : Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY et Yvon BERTHET)

A1nn

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2341-1 et D 2341-1 à D 2343-10,

Madame Magali GUILLOT, Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisées par le receveur municipal, Monsieur CUABOS, que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du budget de la commune.

Madame Magali GUILLOT, maire précise que le trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Magali GUILLOT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à la majorité le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2021 du budget de la commune et dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

CM DU 01/03/2022DEL2022 007 Approbation du compte administratif 2021 du budget « le clos communal »

Votée à la majorité et 2 abstentions (Isabelle FAYOLLE et Yvon BERTHET)

Le maire propose à l'assemblée les résultats d'exécution de l'exercice 2021 pour le budget du lotissement « le clos communal » qui se présentent de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement : 528 004.47 €

Recettes de fonctionnement : 233 028.18 €

Résultat définitif section de fonctionnement : - 294 976.29 €

Dépenses d'investissement : 80 000 €

Recettes d'investissement : 70 200 €

Résultat définitif section d'investissement : - 9 800 €

Résultat global sur l'exercice : - 304 776.29 €

Puis elle propose à l'assemblée de quitter la salle afin de procéder au vote du compte administratif du « clos communal ». C’est Monsieur Pascal CROIBIER - maire adjoint qui prend la parole afin de proposer au vote le compte administratif du « clos communal » de l'exercice 2021.

Le compte administratif du budget « le clos communal » 2021 est adopté à 17 voix pour et 2 abstentions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son approbation pour le compte administratif du clos communal exercice 2021.

DEL2022 008 Approbation du compte de gestion 2021 du lotissement le clos communal du receveur (Voté à l'unanimité)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2341-1 et D 2341-1 à D

2343-10,

Madame Magali GUILLOT, Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes

relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le receveur municipal, et Monsieur CUABOS, que le compte de

gestion établi par ceux-ci est conforme au compte administratif du budget du lotissement le clos communal

2021.

Madame Magali GUILLOT, maire précise que le trésorier a transmis à la commune leur compte de gestion avant le 1e juin comme la loi leur en fait obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Magali GUILLOT

CM DU 01/03/2022Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l'unanimité le compte de gestion du trésorier Po

l'exercice 2021 du budget du lotissement le clos communal et dont les écritures sont conformes à celle compte administratif pour le même exercice.

DEL 2022 013 Cession de parcelles à la communauté de commune les Vals du Dauphiné

Abroge la délibération précédemment adoptée

(Votée à l’unanimité)

Cession de parcelle C n ° 796, 798, 801, 804, 809

Vu la demande à l’avis des domaines en date du 28 septembre 2021 et le 16 février 2022,

Madame Magali GUILLOT rappelle à l'assemblée que le projet d'extension de l'entreprise VILLETON est

prévu sur la ZA des Châtaigniers. Aussi et conformément aux conditions d'implantation de ce projet, la

commune ne peut vendre directement ce terrain à une entreprise, vu que la compétence relève de la

communauté de communes. Madame le Maire propose de vendre ces parcelles à la communauté de

communes d’une surface totale de 4 102 m2, inscrites au PLU en zone Ui cadastrées sections C n°79%6, 798,

801, 804, 809 en vue du projet d'extension de la société VILLETON.

Le coût d'achat de terrains est fixé à 10 €/m° et sera de 41 020 € HT, TVA en sus et hors frais de bornage et

d'acte notariés.

Portée de la décision :

APPROUVER la vente des parcelles cadastrées sections C n°796, 798, 801, 804, 809, moyennant le prix de

10 € HT/m? à la communauté de communes les Vals du Dauphiné

DIRE que l'achat du terrain permettra la vente du terrain à la société VILLETON.

AUTORISER le Maire, ou le premier adjoint à signer, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Infos diverses

e Monsieur Yvon BERTHET demande des précisions concernant le projet d’ombrières sur le parking de la gare:

o La hauteur du plafond. Réponse sera donnée au prochain Conseil Municipal.

o Au terme des 30 ans qui se charge de la dépollution du site : l’entreprise a, à sa

charge, la dépollution du site si arrêt de l’exploitation. Si le contrat est renouvelé, la

société se charge de changer ou non le matériel.

Clôture de la séance à 19h32

CM DU 01/03/2022