Procès Verbal - pv du cm 13 mai 2022

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Procès Verbal - pv du cm 13 mai 2022 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 13 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT

DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANCAISE à

nÉtE PROCES-VERBAL

DU SEISE CANTON DE

D 'e CONSEIL MUNICIPAL LU? L'ISLE-ADAM

RE ARRONDISSEMENT sé du : Vendredi 13 1 2022

DE eance au : Venareqali mai PONTOISE VILLE DE L’ISLE-ADAM

CONVOCATION L'an deux mille vingt-deux, le vendredi treize mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal

DS 0 nIEn2S légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Affichée le : 6 mai2022 Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L'Isle-Adam.

Etaient présents: Mme Julita SALBERT — M. Michel VRAY — Mme Claudine MORVAN LE BREC'H —

M. Joël MOREAU — M. Bruno DION —- Mme Aurélie PROCOPPE — M. Morgan TOUBOUL — Nombre de conseillers :

| Mme Armelle CHAPALAIN — M. Alphonse PAGNON — M. Gérard BRUNEL — Mme Annie PARAGE — Votants : 31 M. François DELAIS - Mme Virginie GRANTE — Mme Sylvie BRIÈRE — Mme Carole BOULANGER — Pouvoirs : 6 M. Loïc LEBALLEUR — M. Rodolphe MIET — Mme Cécile PIGNOL — M. Michel GINOUX -— Absents : 2 Mme Nathalie GEORGE-GOURET —- Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON — Mme Sophie GUILHAUME — Mme Carine PELEGRIN — Mme Claudine MULLER.

COMPTE RENDU Absents représentés

Affiché le : 20 mai 2022 MME AGNÈS TELLIERmnee Pouvoir à M. Mme Claudine MORVAN LEBREC'H M. Jean-Dominique GILLIS Pouvoir à M. Bruno DION

Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC............... Pouvoir à Mme Julita SALBERT

Mme Gaëlle DEMARS.................. Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL

M. Julien DOLFI........... Pouvoir à M. Rodolphe MIET

M. Edwin LEGRIS..........................,.......Pouvoir à Mme Claudine MULLER

Absents :

M. Thierry MALHERBE

M. François RAMPON

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL

Le Conseil Municipal,

- approuve le procès-verbal du 25 mars 2022 à 31 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita

SALBERT, Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION,

Aurélie PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse

PAGNON, Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie

GRANTE, Gaëlle DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER,

François DELAIS, Sophie GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie

GEORGE-GOURET, Julien DOLFI, Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER).

- Informations du Maire.

Manifestations :

Mai

Vendredi 13 mai — 19h - Conseil Municipal — Hôtel de Ville.

À partir du 7 mai — 10h-19h - Ouverture de la Plage les week-ends et jours fériés.

Jusqu'au 18 septembre — Exposition Claire Illouz. Les abords du paysage — Musée d’art et

d'histoire Louis Senlecq.

Samedi 14 mai — 15h- Gala théâtral : « Malentendus » - Association Tête de l’Art — La

Scène Adamoise.Samedi 14 et dimanche 15 mai

Dimanche 15 mai

Du mercredi 18 au lundi 30 mai

Mercredi 18 mai

Vendredi 20 mai

Du vendredi 20 au dimanche 22 mai -

Samedi 21 mai

Samedi 21 mai et dimanche 22 mai

Dimanche 22 mai

Dimanche 29 mai

Juin

Du 1° au 21 juin

Du 4 au 12 juin

Samedi 4 et dimanche 5 juin

Dimanche 5 juin

Lundi 6 juin

Mercredi 8 juin

Samedi 11 juin

Dimanche 12 juin

Mercredi 15 juin

Vendredi 17 juin

Samedi 18 juin

Dimanche 19 juin

18h-22h -— La nuit européenne des musées —- Musée d'art et d’histoire

Louis Senlecq.

21h (Samedi) 15h (Dimanche) — Spectacle « Atomes crochus » — La

Scène Adamoise.

16h — Concert de musique baroque -— Eglise Saint Martin.

Exposition LZ’ exposent — Château Conti.

14h-16h30 — L'Atelier du mercredi : Des mots et des feuilles - Musée

d’art et d'histoire Louis Senlecq.

18h30 - Conférence-débat: Le fédéralisme est-il une chance pour

l’Europe — La Scène Adamoise.

21h -— Concert Gospel avec Joniece Jamison et l'Ensemble Choral de

L'Isle-Adam — La Scène Adamoise.

Fête de la Nature — Zone de biodiversité de la Rosière.

10h-18h- Exposition-vente — AFIAP — Espace Magallon.

21h -— Spectacle Les VICE VERSA — La Scène Adamoise.

à partir de 9h — 1° bourse aux vélos — Association FOUBICLOU —

Centre sportif Amélie Mauresmo.

Training Adamois.

15h — Dans le cadre de l'exposition Claire lllouz. Les abords du

paysage. Rencontre avec l’artiste - Musée d’art et d'histoire Louis

Senlecq.

8h30-13h — Animation sur le marché : Fête des mères.

Exposition « Rencontre » de R. Tagliana et P. Valmier — Château

Conti.

24€ salon de printemps — organisé par Prisme et Nuances — Espace

Magallon.

Festival Children’s Smiles — Festival HandiWeek — Parc Manchez.

12h — Pique-Nique en ville — organisé par l’AVF - Place du Pâtis.

14h30 et 16h30 - Réverie contée : Dans le cadre des Rendez-vous aux

jardins et de l'exposition Claire Illouz. Les abords du paysage - Musée

d’art et d'histoire Louis Senlecq.

Brocante du centre-ville.

10h30 et 11h30 -— Lectures d'histoires par la bibliothèque

municipale Musée d’art et d'histoire Louis Senlecq.

Remise des dictionnaires aux enfants des écoles publiques et privées

— Parc du château Conti.

1% tour des élections législatives.

Championnat d’Echecs Interscolaire -de la Vallée de l'Oise et des

Trois forêts — Ecole Primaire Notre-Dame.

14h-16h30 -— L'Atelier du mercredi : Création d’un herbier - Musée

d'art et d'histoire Louis Senlecq.

à partir de 18h - Marché nocturne et les 40 ans du marché.

11h — 82°" anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940 — Inauguration de

la restauration du monument aux morts, chemin du Halage - Union

Nationale des combattants.

2°" tour des élections législatives.

8h30-13h — Animation sur le marché : Fête de la musique.Mercredi 22 juin

Vendredi 24 juin

Samedi 25 juin

Dimanche 26 juin

Dimanche 26 juin et Lundi 27 juin

Lundi 27 juin

Juillet

Mercredi 6 juillet

Mercredi 6 et jeudi 7 juillet

Vendredi 8 juillet

Travaux :

15h30 — Spectacle Pin Pon et les petits monstres — La Scène

Adamoise.

à partir de 18h — Fête du Port.

Récompenses fin de collège.

18h-22h — Fête de la musique pour enfants — Cafétéria du gymnase

Amélie Mauresmo — Comité des fêtes de L'Isle-Adam.

10h-19h -— Ouverture de la Plage quotidiennement.

Cérémonie Maquis de Ronquerolles — Union Nationale des

combattants.

14h - Course des baignoires — organisée par l’ACIA.

17h30 (Dimanche) 21h (Lundij- Festival d'Auvers-sur-Oise

"Cendrillon avec ma sœur"— La Scène Adamoise.

21h — Festival d'Auvers-sur-Oise "Concert des lauréats"-— La Scène

Adamoise.

Sortie estivale du CCAS.

14h-16h30 — Stage Vacances d'été: Gravure —- Musée d'art et

d’histoire Louis Senlecq.

19h — Conseil municipal - Hôtel de Ville.

- Début des travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme au mois de juin.

- Poursuite de la rénovation de l'éclairage public : changement des lanternes.

- Poursuite des travaux de voirie avenue des Ecuries de Conti et Place du Feu Saint Jean, jusqu’à la fin

août-début septembre.

- Réalisation d’une piste cyclable avenue du chemin vert entre avenue du Général de Gaulle et la rue

Fragonard au mois de juin.

- Début des travaux de création d’un parking à l’angle de l’avenue Paul Thoureau/Chemin vert.

- Poursuite des travaux de la réfection de la couverture de la chapelle de la Vierge.

- Poursuite des travaux de réhabilitation et extension du CCAS/Multi Accueil.

- Attribution des marchés publics concernant les travaux de création d’un orgue à l’église St Martin.

Monsieur le Maire indique que l’on a une saison printanière et estivale comme avant avec un programme de

manifestations chargé, qu'il s’agit d’un retour des traditions, avant la crise sanitaire. Il remercie les élus et les

associations qui participent à ces animations.

Madame Armelle Chapalain donne quelques précisions sur l’arrivée des professionnels de santé sur la ville :

À Port L’Isle-Adam, arrivée de trois généralistes, un psychologue du travail et un sophrologue, une infirmière

arrivera au 1° juillet et au 1° septembre un pédiatre, il reste deux cabinets de libre. Elle ajoute qu’un nouveau

cabinet médical a ouvert ses portes dans l’avenue Valéry Giscard d'Estaing et précise qu’un secrétariat est

présent sur place. Elle fait remarquer que depuis 2019, 10 nouveaux médecins se sont installés dans la ville.

Délibération : n° 2022-05-01

Décisions du Maire n°36-2022 à n°54-2022.

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.Considérant que le Conseil Municipal, par délibération du 10 décembre 2020, a décidé de donner

délégations à Monsieur le Maire pour tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de prendre

un certain nombre de décisions.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions n°36-2022 à n°54-2022 prises par le Maire en vertu des délégations

consenties par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que pour les travaux de l'avenue Paul Thoureau, le parking est financé par la

société Eiffage à travers le PUP et réalisé par la ville, que ce parking sera public et payant afin d'éviter

les voitures ventouses.

Il ajoute concernant la décision n°52/2022 du 8 avril 2022 que les travaux de création de l'escalier sont

liés aux travaux de l'orgue pour l'accès à la tribune et que cela a été budgété dans le cadre de l'opération

de la reconstruction de l'orgue.

Quant à la décision n°50-2022 du 22 avril 2022, Monsieur le Maire précise que la maquette du château

de Stors est mise en dépôt au château de Stors afin de permettre les travaux de la Maison des Joséphites,

les locaux devant être vidés.

Délibération : n° 2022-05-02

Décision modificative n°1 au budget de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'exécution de l'exercice 2022 du budget de la Ville de L’isle-Adam, il convient de proposer

la Décision Modificative suivante.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI)

et 3 abstentions (Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2022 de la Ville dont le tableau est ci-annexé.

Celle-ci s'élève à la somme de 237 807 €, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 142 956,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 94 851,00 €

Monsieur le Maire indique que cette décision modificative est un ajustement d'écriture et que quelques

nouveaux postes complètes des décisions budgétaires prises lors du vote du budget. L'actualité donne

raison à certaines décisions budgétaires prises en fin d'année dernière comme par exemple en matière

d'isolation thermique. Monsieur le Maire explique que les mois et les années qui viennent vont être

difficiles avec entre autres la hausse du coût de l'énergie. Il fait remarquer que pour la préparation du

4- budget 2023, il faudra faire un certains nombres d'économies. Il ajoute que de nombreuses économies

ont déjà été réalisées comme, par exemple, grâce à l'investissement sur les éclairages à LED et à basse

intensité. Il indique qu'entre 2014 et 2018, les budgets des collectivités avaient diminué, l'Etat avait

réalisé 10 milliards d'économie sur les collectivités territoriales, pour la ville de L’isle-Adam cela

correspondait à 1 millions d'euros de baisse de financement, et qu'il est prévu 15 milliards d'économie

supplémentaires sur les prochaines années. Des choix drastiques vont devoir être faits pour savoir

comment sont absorbées ces baisses de financements, soit en baissant les investissements soit en

trouvant d’autres sources d'économie. ll ne veut pas être alarmiste mais prévient que les trois, quatre,

prochaines années vont être plus compliquées pour les collectivités territoriales comme notre commune

et souhaite partager ses inquiétudes avec le conseil municipal.

Délibération : n° 2022-05-03

Subvention complémentaire pour le budget de la Plage 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu'après avoir fixé au Conseil Municipal du 16 décembre 2021 les subventions de fonctionnement à verser en 2022.

Considérant que dans le cadre de l’ouverture de la Plage pour la saison estivale des travaux

complémentaires de peinture et de filtration de sable sont apparus nécessaires, il est donc proposé

l’octroi d’une subvention complémentaire de 54 000 € pour le budget de la Plage.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC’H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI)

et 3 abstentions (Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- délibère sur Fattribution d’une subvention complémentaire pour le budget 2022

de la Plage de L’Isle-Adam d’un montant de 54 000€.

Délibération : n° 2022-05-04

Décision modificative n°1 au budget de la Plage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'exécution de l'exercice 2022 du budget de la Plage de L’Isle-Adam, il convient de proposer

la Décision Modificative suivante.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC’H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, SophieGUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI)

et 3 abstentions (Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2022 de la Ville dont le tableau est ci-annexé.

Celle-ci s'élève à la somme de 54 000 €, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 54 000,00 €

Monsieur le Maire explique que certaines dépenses sont obligatoires pour la réouverture de la Plage.

Délibération : n° 2022-05-05

Remise de dette — Déficit de régie aire d'accueil gens du voyage constaté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les services de la direction des finances publiques ont procédé à la vérification de la

régie de recettes de l’Aire d’Accueil des gens du Voyage. Lors de cette vérification, il a été constaté un

déficit évalué au jour du constat à 600€, suite aux avances de fonds de 360€ en date du 21 février 2012

et de 240€ en date du 1° mars 2012 non reversées.

Considérant que des recherches auraient été entreprises par l’ancienne équipe dirigeante de la

trésorerie, dans la mesure où aucun procès-verbal de remise de service entre régisseurs ni procès-verbal

de vérification de régie ne permettent de savoir auquel d’entre eux incombe la disparition des fonds.

Considérant que ce serait au dernier régisseur nommé par arrêté du 30 décembre 2014 que reviendrait

d’endosser la responsabilité de la non restitution des deux avances en numéraires, mais cet ancien

régisseur a quitté la collectivité depuis.

Considérant que la régie ne fonctionnant plus, suite à un arrêté de fin de régie du 7 janvier 2017, et la

compétence de gestion de l’aire d'accueil des gens du Voyage étant transférée à la Communauté de

Commune de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts depuis le 1° janvier 2017, il est proposé d'accorder

au dernier régisseur connu, Mme Fauquemberger Elodie, une remise de dette à hauteur du déficit de

600€ et de régulariser cette situation par la prise en charge de ce déficit par la ville.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI)

et 3 abstentions (Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- accepte l’apurement de la dette constatée, à hauteur de 600€, par la remise de dette accordée

à Mme Fauquemberger, et par la prise en charge par la ville de cette somme au compte 6718

du budget 2022.

Monsieur le Maire indique que ce point est un point purement comptable, que l’accueil des gens du

voyage est une compétence qui a été transférée à la communauté de communes. Il explique qu’un

6nouveau Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage est en cours de réalisation. Il

informe que l'Etat demandait dans une première version que les intercommunalités mettent à disposition

des terrains familiaux où il serait possible de construire une maison. Monsieur le Maire ajoute que la

Communauté de communes et le Département s’y étaient opposés à l’époque. La discussion est toujours

en cours actuellement avec la Préfecture. Il est accepté le principe d’aires d'accueil mais non la création

de terrains familiaux. I! fait remarquer que la création de l'aire rend service à la commune lorsqu'il y a

des installations illicites car cela permet de demander à la Préfecture le recours à la force publique pour

l'évacuation.

Délibération : n° 2022-05-06

Rapport 2022 de la commission locale d'évaluation des charges transférées « C.L.E.C.T. » - Mode de

calcul des attributions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la Communauté de Communes de la vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F) a

changé de régime fiscal au 1°’ janvier 2022 en optant pour le régime de la fiscalité professionnelle unique

(FPU).

Considérant qu'à ce titre, en application l’article 1609 nonies C du Code Général de Impôts (CGl),

la communauté de communes doit verser aux communes membres une enveloppe d'attribution de

compensation nette des charges transférées.

Considérant que le calcul de la part fiscale des attributions de compensation pour les communes de la

CCVO3F est basé sur le produit fiscal perçu par les communes en 2021.

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie

le 13 avril 2022 pour arrêter les montants définitifs des charges transférées suite au passage en FPU de

la CCVO3F au 1° janvier 2022.

Considérant que ceux-ci figurent dans le rapport CLECT n°1 du 13 avril 2022 annexé au présent rapport.

Considérant qu’une note d'information a également été transmise aux communes quant au calcul des

attributions de compensation (part fiscale).

Considérant que chaque commune doit vérifier la cohérence des montants pris en compte dans le calcul

de l'enveloppe fiscale et délibérer pour fixer ces montants dans le calcul des attributions de

compensation définitives et permettre la correction des attributions de compensation provisoires 2022.

Considérant qu'après vérification, en ce qui concerne la commune de L’Isle-Adam, il est proposé de

retenir les produits fiscaux conformément au rapport CLECT :

CFE 2021 1280 927 €

Allocations compensatrices CFE 2021 49 151€

CVAE 2021 704 927 €

IFER 2021 15 269 €

TASCOM 2021 373 864 €

TAFNB 2021 17 819€CPS 2021 514 827 €

FNGIR 2021 - 466 858 €

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loic LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI,

Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- approuve les conclusions du rapport CLECT n°1 du 13 avril 2022, tel qu’annexé.

- accepte la méthode de calcul des attributions de compensation dite « libre » pour intégrer la

substitution de la CCVO3F à ces communes membres pour la prise en charge du prélèvement au

titre du fonds national de garantie des ressources (FNGIR).

- dit que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

de la vallée de l'Oise et des Trois Forêts.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Michel Vray et ses services pour la défense des intérêts de la

commune. il ajoute que cette délibération est mise au vote dans la continuité du changement de fiscalité

de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.

Délibération : n° 2022-05-07

Demande de fonds de concours à la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois

Forêts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts favorise, à travers

un fonds de concours concernant la voirie mais aussi la sécurité, l'accessibilité des bâtiments

communaux ainsi que la mobilité, les travaux dans les communes membres en apportant une aide

financière sur le montant des travaux.

Considérant que la Ville a décidé de réaliser un programme important de réfection de voirie (réfection

de chaussées, de bordures et de trottoirs) et a budgété en 2022 les montants nécessaires à la réalisation

de ce programme.

Considérant que les travaux étant éligibles au fonds de concours, la Ville sollicite une aide financière à

la hauteur de 15 500 euros auprès de la CCVO3F.

Considérant que le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16 V.

prévoyant la possibilité de versement de fonds de concours entre la communauté de communes et ses

communes membres après accords concordants et le conseil communautaire de la CCVO3F ayant

délibéré le 1°’ avril 2022,

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI,

Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’octroi d’un fonds de concours de

15 500 euros auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts.

Monsieur le Maire indique que les montants sont de moins en moins importants en raison de l'effort de

solidarité réalisé pour les petites communes de la part de la communauté de communes. Il explique que

chaque commune est libre d’affecter les sommes allouées. L’an dernier, il n’y avait pas eu de fonds de

concours afin de permettre de financer l'étude relative au déploiement des bornes électriques, travail qui

se fait avec la communauté de communes avec pour objectif d’avoir des bornes électriques

supplémentaires sur la commune.

Délibération : n° 2022-05-08

Modification du tableau des emplois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L 313-1.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois titulaires et non titulaires

à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement.

Considérant qu’afin d'assurer le bon fonctionnement de la Ville, de faire face aux besoins des services

des sports, de l’Espace Culturel Michel Poniatowski, de la Scène Adamoise en progression et des

évolutions de poste, il convient :

EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES :

Filière Administrative :

e La transformation d’un emploi d'agent d'accueil (catégorie hiérarchique C) à temps complet à

l’espace culturel Michel Poniatowski par un temps non complet à 50% annualisé et la

transformation de l'emploi de gestionnaire de la Scène Adamoise (catégorie hiérarchique C) à

temps plein annualisé.

e La transformation d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°"° classe (catégorie

hiérarchique C) à temps complet par un emploi d’adjoint administratif principal de 1°"° classe.

EMPLOIS CONTRACTUELS :

Filière technique

e La création d’un emploi contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet afin

d'exercer des missions d'agent d'exploitation des équipements sportifs et de la Plage sur le

fondement de l'article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique et rémunéré sur l'indice

majoré 354.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour, (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

9PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI,

Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- adopte les transformations et créations mentionnées ci-dessus et apporte les modifications au

tableau des emplois.

- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre concerné.

Délibération : n° 2022-05-09

Modification du tableau des emplois — Plage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L 313-1.

Vu le décret n°2022-586 du 20 avril portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction

publique à compter du 1° mai 2022.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois titulaires et non titulaires

à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement.

Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de créer des emplois de saisonniers

pour la période du 1°’ mai au 30 septembre de chaque année.

Considérant qu'il est fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à

des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité sur le fondement de l’article L.332-23-2° du

Code Général de la Fonction Publique.

Considérant que l’activité de la Plage dépendant essentiellement des conditions météorologiques, il

convient de demander, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, d’une dérogation

permettant au personnel d'effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois, si nécessaire et d’être

rémunéré sur les heures effectuées.

Considérant qu’afin d'assurer le bon fonctionnement de la Plage fluviale, et de faire face aux besoins

estivaux, il convient de :

EMPLOIS CONTACTUELS :

Filière administrative :

e Au maximum la création de 6 emplois contractuels relevant de la catégorie hiérarchique C afin

d'exercer des missions d’hôtesse de caisse et rémunérés sur le fondement de l’article L.332-23-

2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité)

au grade d’adjoint administratif - Indice majoré 352.

Filière technique :

e Au maximum la création de 2 emplois contractuels relevant de la catégorie hiérarchique C afin

d'exercer des missions d'agent de maintenance technique de la Plage et rémunérés sur le

fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité) au grade d’adjoint technique - Indice majoré 352.

Filière animation :

e Au maximum la création de 14 emplois contractuels relevant de la catégorie hiérarchique C afin

d'exercer des missions d'animation et d'entretien de la Plage et rémunérés sur le fondement de

10l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité) au grade d’adjoint d'animation - Indice majoré 352.

e Au maximum la création de 2 emplois contractuels relevant de la catégorie hiérarchique C afin

d'exercer des missions de surveillance des barques et pédalos de la station détente de la Plage

fluviale {titulaire du permis de navigation fluvial) et rémunérés sur le fondement de l’article

L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité) au grade d’adjoint d'animation - Indice majoré 354.

Filière sportive :

e Au maximum création de 4 emplois contractuels relevant de la catégorie hiérarchique B afin

d'exercer des missions de Maitre-Nageur Sauveteur titulaire du BEESAN et rémunérés sur le

fondement de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité) au grade d’éducateur des activités physiques et sportives -

Indice majoré 381.

e Au maximum création de 20 emplois contractuels relevant de la catégorie hiérarchique C afin

d'exercer des missions de surveillants de baignade titulaire du BNSSA et rémunérés sur le

fondement de l'article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité) au grade des opérateurs des activités physiques et sportives

- Indice majoré 354.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'’H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI,

Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

adopte les créations et les transformations mentionnées ci-dessus et apporte les modifications

au tableau des emplois ainsi proposé.

- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois seront inscrits aux budgets 2022 de la PLAGE et suivants au chapitre 012.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces

recrutements.

Délibération : n° 2022-05-10

Elections professionnelles 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et suivants.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue le Comité Social

Territorial (CST}), nouvelle instance unique issue de la fusion du comité technique (CT) et du comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics.

Considérant que cette instance doit être mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des

instances dans la fonction publique, qui aura lieu en fin d'année 2022, le 8 décembre, où seront élus les

nouveaux représentants du personnel.

11Considérant que le Comité Social Territorial aura à connaître de nombreuses questions notamment :

- le fonctionnement et l'organisation des services ;

- l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;

- l'égalité professionnelle ;

- la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;

- les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines;

- les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et valorisation des parcours

professionnels et leur mise en œuvre qui fait l’objet d’un bilan.

Considérant que l'effectif apprécié au 1% janvier 2022 permet de déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI,

Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- décide la création d’un Comité Social Territorial compétent pour les agents de la Ville et du CCAS.

- fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à trois (et en nombre égale le nombre de

suppléants).

- décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants du personnel.

- décide le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération : n° 2022-05-11

Convention de mise à disposition de service pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015.

Considérant que l’aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage a été

pris en charge au 1° janvier 2017 par la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois

Forêts (CCVO3F).

Considérant que dans ce cadre, la ville de L’Isle-Adam a mis à disposition de la CCVO3F son service de la

police municipale pour assurer la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage situé à l’Isle-Adam.

Considérant que cette mise à disposition était prévue par le biais d’une convention de mise à disposition

définissant le cadre d'intervention, la nature des missions et les modalités financières de

remboursement des dépenses pour l'intervention de la Police Municipale de L'Isle-Adam pour le compte

de la Communauté de Communes.

Considérant que cette convention étant caduque, il y a lieu de la renouveler pour assurer la gestion de

l’aire d'accueil des gens du voyage de l’Isle-Adam et son bon fonctionnement.

12Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI,

Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

-_ accepte la conclusion d’une convention de mise à disposition définissant le cadre d’intervention

de la Police Municipale de L’Isle-Adam pour le compte de la Communauté de Communes de la

Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Monsieur le Maire explique que c’est un service que rend la Police municipale à la communauté de

communes.

Délibération : n° 2022-05-12

Tarifs des prestations du service enfance 2022-2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs des prestations du service enfance à compter du 1°

septembre 2022.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI),

et 3 contre (Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

-_ approuve les tarifs des prestations du service enfance 2022-2023 ci-après,

-_ dit que cette tarification entrera en vigueur au 1° septembre 2022,

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UOIJE1N193Monsieur Michel Vray présente le rapport et explique que les tarifs ont été augmentés d'environ 3% en

raison notamment de l’augmentation des prix des denrées et de l'énergie. Augmentation extrêmement

raisonnable et cohérente, correspondant à environ 10 centimes supplémentaires par repas. ll fait

remarquer qu'il n’y a pas de discussion possible sur la nouvelle procédure de détermination des tranches,

puisqu'elle est basée sur le quotient familial de la Caisse Nationale des allocations. Il précise que des

corrections ont été apportées, comme sur les différences de tarifs entre les accueils du matin et du soir,

les tarifs d'accueil du soir étant plus élevés car un goûter est donné, les tarifs du matin ont quant à eux

baissé.

Madame Claudine Morvan ajoute que les tarifs ont en effet légèrement augmenté à cause de l'impact

de l'augmentation des coûts des matières premières et qu'il n’y avait pas eu d'augmentation depuis deux

ans. La consultation est en cours pour le nouveau marché public de restauration. Elle précise qu’une

réunion a eu lieu le 10 mars avec les délégués des parents d'élèves au sujet de ce nouveau marché et

pour prendre en compte leurs remarques. Elle fait remarquer que suite à loi Egalim, les produits bio et

locaux sont promus dans la restauration collective. Les retours des parents sont positifs suite à la mise

en place des plats végétariens une fois par semaine et sur la qualité des repas en général, ainsi que sur

les animations qui sont très appréciées.

Monsieur le Maire précise que la même politique de tarification est appliquée aux prestations du service

enfance que pour les autres services, à savoir qu'il y a une prise en charge du contribuable mais aussi

toujours de l’usager.

Madame Claudine Muller salue positivement la préparation des nouveaux tarifs avec application du

quotient familial mis en place par la CNAF, cependant le groupe d'opposition « Oxygène » explique son

vote contre en raison d’une demande d’une ligne tarifaire très basse pour les familles en grandes

difficultés afin qu’elles n'aient pas à solliciter de l’aide.

Délibération : n° 2022-05-13

Convention de financement de la Fondation du patrimoine (Mission du patrimoine) — Maison des

Joséphites.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la commune souhaite rénover la Maison des Joséphites afin de lui redonner sa valeur

et lui permettre de proposer des activités culturelles accessibles à la population par le biais de la

réalisation d’une « maison des artistes ».

Considérant que la mission Patrimoine déployée par la Fondation du Patrimoine, soutenue par le

ministère de la culture et la Française des jeux, a sélectionné en 2021 cette opération de travaux au titre

des projets départementaux.

Considérant que la Mission du Patrimoine a décidé d’octroyer une somme de 220 000 euros à la

commune qui viendra compléter les aides publiques et l’autofinancement pour atteindre la totalité du

besoin de financement.

Considérant qu’il est aujourd’hui proposé de conclure une convention avec la Fondation de France afin

de définir les modalités de l’aide financière qui sera apportée à la Ville dans le cadre de l’opération de

travaux de la Maison des Joséphites.

Après avis de la Commission des Finances en date du 25 avril 2022.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BRECH, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

19Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI,

Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

-__ approuve la conclusion d’une convention de financement avec la Fondation du Patrimoine dans

le cadre de l’opération de sauvegarde de la Maison des Joséphites.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de financement.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux à venir sont déjà financés depuis plusieurs années, et

notamment sur le budget 2022. Le plus gros des travaux aura lieu en 2023. Il explique que la réalisation

des travaux de la Maison des Joséphites s'accompagne d’un second projet qui concerne le passage de

l’avenue des Bonshommes à l’avenue de Paris. Il fait remarquer que dans le Val d'Oise, un seul projet a

été sélectionné par la mission Bern : la Maison des Joséphites, maison la plus ancienne de L’Isle-Adam.

Délibération : n° 2022-05-14

Convention relative à la cession à l'amiable à la commune d’une sirène du réseau national d’alerte de

l'Etat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la commune de L'Isle-Adam dispose d’une sirène faisant partie du Réseau National

d’Alerte (RNA), placée dans le clocher de l'Eglise Saint Martin. Cette sirène propriété de l'Etat était

déclenchée à distance le premier mercredi de chaque mois pour un test de bon fonctionnement et ce

au moyen d’une liaison téléphonique.

Considérant que ce réseau a été mis en place au cours des années 1950 pour faire face à une attaque

aérienne.

Considérant que la fin de la guerre froide, le vieillissement du réseau et la multiplicité des risques ont

nécessité une modernisation du système d’alerte.

Considérant que le ministère de l’intérieur procède actuellement au déploiement d’un nouveau

dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Il s’agit d’un ensemble d'outils

permettant d’avertir la population d’une zone donnée, d’un danger imminent et de l’informer sur la

nature du risque et le comportement à tenir. Basé sur la multidiffusion des messages, il rassemble donc

différents vecteurs ainsi qu’un logiciel de déclenchement permettant aux maires et aux préfets d'assurer

la protection de leur population.

Considérant que les préfectures ont été sollicitées en 2010 pour effectuer un recensement national des

sirènes. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de

l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus

fiable possible des moyens existants.

Considérant que ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont

vocation à être raccordées au SAIP dans les zones d'alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en

raison d’une implantation inadaptée, ne seront pas raccordées au nouveau système d'alerte des

populations.

Considérant que par courrier du 31 janvier 2022, la préfecture a informé la commune que la sirène située

sur notre territoire ne remplissait pas les conditions retenues par le ministère de l’intérieur pour le

raccordement au SAIP. || a été proposé à la commune d'acquérir et maintenir en fonctionnement cette

sirène afin de permettre le maintien d’une alerte locale des populations.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

20Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 31 voix pour, (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,

Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC’H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie

PROCOPPE, Morgan TOUBOUL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON,

Danièle DEBOUT-LEBLANC, Michel GINOUX, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, Virginie GRANTE, Gaëlle

DEMARS, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Sylvie BRIÈRE, Carole BOULANGER, François DELAIS, Sophie

GUILHAUME, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL, Rodolphe MIET, Nathalie GEORGE-GOURET, Julien DOLFI,

Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER),

- acquiert à titre gracieux la sirène.

- autorise Monsieur le maire, où son représentant, à signer la convention relative à la cession à

l'amiable à la commune d’une sirène du réseau national d’alerte de l'Etat, dont le projet est

annexé.

Délibération : n° 2022-05-15

Demande d'obtention du label Patrimoine d'intérêt régional pour le Domaine de Conti.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la Région Ile-de-France a créé en 2017 un label « patrimoine d'intérêt régional » afin

de valoriser des éléments bâtis remarquables. Le label constitue une alternative aux procédures de

protection classique au titre des Monuments Historiques.

Considérant qu'il s’agit de lister les éléments patrimoniaux non protégés mais qui présentent néanmoins

un réel intérêt à l'échelle de la région. Le dispositif s'inscrit dans une démarche culturelle et touristique

en Île-de-France, ayant pour objectif de mettre en valeur un patrimoine méconnu et à découvrir.

Considérant que l'obtention du label offre la possibilité de solliciter l’aide financière de la Région au titre

du dispositif de soutien au patrimoine labellisé d'intérêt régional dans le cadre d’un projet de

restauration ou de valorisation.

Considérant qu'il est envisagé que la commune se porte candidate à l’obtention de ce label pour le

Domaine du Château Conti.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

Le Conseil Municipal,

- prend acte du dépôt de la demande d'obtention du label Patrimoine d'intérêt Régional pour le

Domaine du Château Conti auprès de la Région Île-de-France.

Monsieur le Maire ajoute que ce label a déjà été demandé et obtenu pour la Plage et la Maison des

Joséphites en 2018 et 2019 et que le dossier concernant le château Conti avait lui aussi été présenté mais

non retenu. If explique que ce n’est pas le château Conti qui présente un réel intérêt car il avait été

complètement détruit après la Révolution mais le domaine en lui-même, avec les contreforts et les

souterrains qui présentent un intérêt historique et l’on continue à faire des découvertes. Un gros chantier

va donc être entrepris sur la rénovation des contreforts côté Parmain car une partie du mur est en train

de s’effondrer et il est indispensable de les refaire. Les travaux débuteront fin juillet, il n’y aura donc pas

de manifestations pendant les travaux qui devraient durer environ huit mois. Il n’y aura donc pas de

marché des créateurs au château Conti en septembre. Ce label permettra d'obtenir des subventions.

Monsieur le Maire remercie les participants et les organisateurs, l'IASEF pour la journée « Nettoyons la

nature » au mois de mars. ll invite tous les Adamois à venir à la « Fête de la nature » qui aura lieu le

week-end suivant, organisée par Madame Julita Salbert et Madame Cécile Pignol. I! indique qu’une très

21belle exposition a lieu en ce moment au musée d’art et d’histoire Louis Senlecq jusqu’en septembre sur

l'artiste contemporaine Claire Illouz.

Il remercie tous les élus qui participent au Conseil Municipal des Jeunes dont Madame Claudine Morvan

et Madame Sophie Alexandre-Carbon ainsi que toutes les personnes qui ont organisées les évènements

qui se sont déroulés autour du « Passeport civisme ».

Monsieur le Maire revient sur les problèmes d'énergie supportés par la Ville et explique que ce problème

est présent aussi pour certains syndicats dont le SIPIAP où la note d'énergie s’envole, plus de 450%.

Monsieur Joël Moreau réfléchit à un plan d'action pour faire face à cette hausse. Ce problème est

rencontré dans toutes les piscines de France mais la plupart des piscines sont gérées par plusieurs

communes, ici seules deux communes : Parmain et L’Isle-Adam supportent cette envolée budgétaire.

Deux solutions sont possibles, l'augmentation de la participation financière des communes qui envoient

les écoles ou la fermeture de la piscine. Les contribuables Adamois et Parminois ne peuvent pas être les

seuls à payer la facture et payer l'accueil des enfants des autres villes. Monsieur Joël Moreau ajoute que

le bouclier tarifaire mis en place par l’Etat ne s'applique pas aux collectivités territoriales.

Monsieur le Maire donne la parole au groupe d'opposition « Oxygène » afin que ce dernier puisse poser

ses questions orales.

Madame Claudine Muller évoque la dangerosité du bâtiment qui se situe en haut de l’Avenue de Paris et

souhaite savoir ce que la ville peut faire.

Monsieur le Maire répond que ce bâtiment est un bâtiment vide qui en effet a fait l’objet de pénétration

de Roms dernièrement mais que le sujet a été traité avec la Police municipale et le propriétaire, la Caisse

d'Epargne, qu'il y a désormais un maître-chien qui surveille le site et des pierres ont été placées devant

le portail pour éviter les intrusions. Monsieur le Maire précise qu’une discussion est en cours avec la

Caisse d'Epargne afin de savoir le devenir de ce bâtiment et d'orienter vers des choix qui valorisent cette

entrée de ville. La Caisse d'Epargne souhaiterait un projet immobilier. Monsieur le Maire indique qu'il

souhaiterait un lieu d'intérêt général : services, santé, enseignement.

Madame Claudine Muller demande quelles sont les procédures pour traiter les questions posées par les

Adamois car certains n’obtiennent pas de réponses à leurs questions.

Monsieur le Maire répond que si des Adamois n’ont pas de réponses, c'est évidemment une erreur.

Monsieur Bruno Dion explique que les Adamois peuvent poser leurs questions soit sur l'application soit

sur le site Internet et qu’un community manager s'occupe de rediriger les demandes vers les services

concernés.

Madame Carine Pelegrin interpelle le conseil municipal sur l’état de la chaussée au croisement de

l’avenue Valéry Giscard d'Estaing, rue de Mériel et rue Saint Lazare.

Monsieur le Maire répond que les travaux à cet endroit sont prévus à l'automne prochain. Il explique que

qu'ils seront pris en charge par le Conseil départemental et commenceront vers le 15 septembre mais

qu'il reste deux-trois arbitrages au niveau de la rue Maugé. Monsieur Morgan Touboul indique que les

travaux de réfection de la rue Saint Lazare se sont faits en trois étapes et qu'avec la 3°"° phase de travaux

le croisement de l’avenue Valéry Giscard d'Estaing et la rue Saint Lazare sera plus sécurisé, plus fluide et

plus esthétique avec un élargissement des espaces verts. Le marché public est en cours d'attribution au

Département.

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 8 juillet 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Secrétaire de Séance

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