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Procès Verbal - pv du cm 23 mai 2025 1 0
Procès Verbal - pv du cm 13 decembre 2024 v1
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 13 decembre 2024 v1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement,
DÉPARTEMENT DU VAL
D'OISE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
CANTON
DE
DU
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
'
d
dédi
dé
b
ne
VILLE
DE
L’ISLE-ADAM
Séance
du : Vendredi
13
décembre
2024
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
treize
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Date
: 6 décembre
2024
Affichée
le
: 6 décembre
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
33
Présents
:
25
Votants
:
32
Pouvoirs
:
4
Absent
:
1
LISTE DES DELIBERATIONS Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
20
décembre
2024
DELIBERATION
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA VILLE
LE
:
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam.
Etaient
présents
:
Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Michel
VRAY
—
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
—
M.
Joël
MOREAU
—
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
-
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
M.
Morgan
TOUBOUL-
Mme
Armelle
CHAPALAIN
— M.
Jean-Dominique
GILLIS
- M.
Alphonse
PAGNON
—
Mme
Sylvie
BRIÈRE
—
Mme
Carole
BOULANGER
—
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Annie
PARAGE
—
M.
François
DELAIS
—
Mme
Gaëlle
DEMARS
—
M.
Michel
GINOUX
—
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
M.
Rodolphe
MIET
—
Mme
Sophie
GUILHAUME
—
Mme
Carine
PELEGRIN
—
M.
Edwin
LEGRIS
—
Mme
Claudine
MULLER.
Absents représentés Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
Pouvoirà Mme
Armelle
CHAPALAIN
M.
Thierry
MALHERBE
.
«Pouvoir
à
M.
François
DELAIS
Mme
Virginie
GRANTE.
Pouvoir
à
Mme
Julita
SALBERT
M.
Loïc
LEBALLEUR
…
Pouvoir
à
M.
Bruno
DION
Mme
Cécile
PIGNOL.
.Pouvoir
à
Mme
Sophie
GUILHAUME
Mme
Sophie
ALEXANDRE-CARBON
.
Pouvoir
à
Mme
Claudine
MORVAN
LEBREC'H
M.
Julien
DOLFI
.Pouvoir
à
M.
Rodolphe
MIET
Absent M.
François
RAMPON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2024.
mp w N BR
Décisions
du
Maire.
Budget
primitif
2025
— Ville.
Budget
primitif
2025-
Plage.
Budget
primitif
2025
- Scène
Adamoise.
Proposition
nouveaux
Tarifs
2025
-
Divers
(Cimetière,
Bibliothèque,
Musée,
Manifestations,
Logements,
Locations
de
salle,
Utilisation
du
Domaine
Public,
Plage
…).
a
Subventions
Municipales
2025.
Dispositif
de
lutte
contre
les
infractions
en
matière
d’urbanisme
et
de
publicité
- L’astreinte
financière.
8.
Créations
d’emplois
modifiant
le
tableau
des
emplois.
Suppression
d'emplois
modifiant
le tableau
des
emplois.
10.
Mise
en
place
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(ISFE)
des
policiers
municipaux.
11.
Signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
2024
- 2029
proposée
par
le
CIG
Grande
Couronne.
12.
Signature
de
l'avenant
à
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
PASS
Territorial
du
CIG
Grande
Couronne
à
compter
du 1° janvier
2025. 13.
Signature
du
contrat
de
mise
à
disposition
entre
la
Fédération
APAJIH,
en
tant
que
l'ESAT
APAJH
"Les
ateliers
Georges
Lapierre",
et
la
Ville
de
L'Isle-Adam.
14.
Convention
de
mutualisation
des
forces
de
police
municipale
entre
les
communes
de
L'Isle-Adam
et
Parmain.
15.
Convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
patrimoine
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites.
16.
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement à
l’école
Notre-Dame
pour
l’année
2024/2025.
17.
Avis
sur
les
dérogations
2025
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le
Maire.
18.
Adhésion
de
la
bibliothèque
municipale
à
l'association
Cible
95.
19.
Inscription
à
l’inventaire
du
musée
d’art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
de
trois
tableaux.
20.
Mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux
de
la
commune
—
conventions
avec
les
bailleurs
sociaux
ANTIN
et
VAL
D'OISE
HABITAT.
21.
Modification
du
règlement
du
budget
participatif
de
la
ville
de
L’Isle-Adam.
22.
Bilan
du
SITE
2023-2024.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
13
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
dernières
manifestations
qui
se
sont
déroulées
sur
la
ville
depuis
le
dernier
Conseil
municipal,
ainsi
que
les
travaux
réalisés
comme
les
travaux
de
la
Place
du
Tillé.
Il revient
sur
deux
dossiers,
le
premier,
le
projet
de
classement
de
la
forêt
de
L’Isle-Adam
en
forêt
de
protection,
il explique
qu'il faudra
deux
années
de
travail
pour
que
la forêt
passe
en
statut
de forêt
de
protection
comme
toutes
les
grandes
forêts
françaises
et
le
deuxième
projet,
est
celui
de
l’île
de
Champagne
qui
a
démarré
avec
le SMBO
et le
Département
du
Val
d'Oise
afin
qu’elle
devienne
réserve
naturelle. Il remercie
tous
ceux
qui
ont
travaillé
aux festivités
de
Noël,
festivités
qui se poursuivent jusqu’à
la fin
du
mois. Il attire
l'attention
sur
le
chantier
des
Joséphites
qui
a
démarré,
suivi
par
Monsieur
Joël
Moreau
et
ses
services,
il indique
qu'une
visite
du
chantier
sera
organisée
prochainement
pour
les
élus.
-
Informations
du
Maire.
Manifestations
:
Décembre Vendredi
13
décembre
—
20h- Conseil
Municipal
— Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Jusqu'au
21
septembre
2025
Louis
Senlecq.
Exposition:
Trois
siècles
à
L’Isle-Adam
—
Musée
d'art
et
d’histoire
Samedi
14
décembre
—
9h-12h
—
Les
matinales
de
la
santé
: Les
gestes
qui
sauvent
—
Espace
Magallon.
—
9h30
-Remise
des
médailles
du
travail
— Salons
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
—
12h
-
Remise
des
diplômes
aux
nouveaux
bacheliers
-
Salons
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
—
20h30
— Théâtre
: Le
père
Noël
est
une
ordure
—
La
Scène
Adamoise.
Dimanche
15
décembre
—
9h30
—
Atelier
yoga
du
son
organisé
par
l’A.R.B.I.A
—
Maison
de
la
Faisanderie.
2 Mercredi
18
décembre
Vendredi
20
décembre
Du
vendredi
20
au
dimanche
22
décembre
Samedi
21
décembre
Dimanche
22
décembre
Janvier Mercredi
8 janvier
Samedi
11
janvier
Dimanche
12
janvier
Mercredi
15
et 22 janvier
Dimanche
19 janvier
Du
20
au
24
janvier
Mercredi
22 janvier
Samedi
25 janvier
Jeudi
30 janvier
Février Samedi
1° février
Du
3
au
8 février
Samedi
8 février
Mercredi
12 février
16h30
—
Atelier
de
Wu
Tao
organisé
par
l’A.R.B.I.A
—
Maison
de
la
Faisanderie. 17h
-
Concert
: Piano
intime
—
La
Scène
Adamoise.
14h
—
L'Atelier
du
mercredi
: Décoration
de
Noël
-
Musée
d'art
et
d’histoire
Louis
Senlecq.
15h
- Spectacle
de
Noël
: Dance
Party
de
Noël
—
La
Scène
Adamoise.
20h30
— Théâtre
: Sans
méchanceté
aucune
! — La
Scène
Adamoise.
Village
de
Noël
organisé
par
l’ACIA
— entre
le musée
d'art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
et
l'office
de
tourisme.
Patinoire
par
l’ASVO
Water-Polo
—
Cour
de
l'Hôtel
de
Ville.
Vente
de
gui
au
profit
de
la
Caisse
des
écoles.
Animations
commerciales
dans
les
magasins.
Spectacles
de
rue
et
balades
à
poneys.
Dès
15h
—
Vente
de
chocolat
chaud,
vin
chaud,
crêpes
et
marrons
chauds
organisée
par
le Comité des
fêtes
— Place
du
marché.
Chants
de
Noël.
Crèche
vivante
dans les
jardins
de
l’église
et chemin
de
lumière.
Calèche
avec
le
Père
Noël.
Concert
par
la
chorale
«
La
chapelle
du
Prince
de
Conti
»
devant
l’église
: «
Noëls
en.chanteurs
».
17h
- Chants
de
Noël.
18h
—
Embrasement
du
Castelrose.
8h30
- 13h
— Animation
sur
le marché
: Noël.
14h
-— L'Atelier
du
mercredi
: Couronne
en
métal
repoussé
—
Musée
d’art
et
d’histoire
Louis
Senlecq.
20h30
—
Peps
Comedy
Club
—
La
Scène
Adamoise.
11h
- Vœux
du
Maire
— Centre
sportif
Amélie
Mauresmo.
15h-17h
—
Goûter
au
Pôle
Seniors
: Trésor
de
la
fève
—
Galette
des
Rois
en
bonne
compagnie
|
17h
—
Le grand
concert
du
Nouvel
An
— La
Scène
Adamoise.
Semaine
de
la lecture.
14h
—
L'Atelier
du
mercredi
: Maquette
du
Pavillon
chinois
-
Musée
d’art
et
d'histoire
Louis
Senlecq.
Remise
du
prix
du
championnat
d'orthographe
et
remerciements
aux
bénévoles
de
la
Semaine
de
la
lecture.
18h-20h
-—
Nuits
de
la
lecture
—
Bibliothèque
municipale
G.
Duhamel.
20h30
-
La
Grande
Sophie
—
La
Scène
Adamoise.
20h30
-
On
ne
réveille
pas
les
gens
qui
dorment
—
La
Scène
Adamoise. 20h30
—Zize
du
Panier
—
La famille
Mamma
Mia
— La Scène
Adamoise.
Fête
des
jeux
en
bois.
20h30
-
Hommage
à
Michel
Berger
— Ton
piano
danse
toujours
—
La
Scène
Adamoise.
15h-17h
— Goûter
au
Pôle
Seniors
: La
Ronde
des
crêpes. Mars Dimanche
9 mars
—
16h-Théâtre
: La
valse
a
mis
le temps
—
La
Scène
Adamoise.
Jeudi
13
mars
—
Soirée
du
mérite
des
bénévoles.
Samedi
15
mars
—
20h30
—
Concert
de
la
Saint
Patrick:
Sales
Tiques
!
—
La
Scène
Adamoise.
Mercredi
19
mars
—
15h-17h
- Goûter
au
Pôle
Seniors
: Douceurs
de
printemps
- Goûter
gourmand
et
convivial
pour
nos
séniors.
Samedi
22
mars
—
Carnaval
Adamois.
—
20h30
- Concert :
Isabelle
Georges
— Chante
de
Paris
à Broadway
Oh
là là
1 — La
Scène
Adamoise.
Vendredi
28
mars
—
19h
-Conseil
Municipal
—
Salon
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville.
Travaux
:
Bâtiment
:
e
Poursuite
des
travaux
de
la
Maison
des
Joséphites
Souterrains
du
château
Conti
Réalisation
de
4
puits
de
ventilation
Remaniement
des
pierres
Réalisation
tranchée
drainante
- raccordement
Remplacement
des
menuiseries
et
peinture
au
presbytère
Lancement
du
marché
public
de
travaux
pour
la
réhabilitation
écologique
de
l'école
Balzac
e
Pose
d’une
verrière
au
cimetière
® Q O©O © +
Voirie
:
e
Divers
travaux
sur
les
voies
et
places
communales
: Création
d'un
fil
d'eau
au
niveau
du
trottoir
Grande
rue
; reprise
de
la
chaussée
en
enrobés
au
Vieux
chemin
de
Paris; campagne
de
reprise
d'enrobé
à différents
endroits
;
e
Réhabilitation
de
la
place
Hubert
Jolivet
Eclairage
Public
:
e
Rénovation
des
luminaires
encastrés
de
sol
et
du
coffret
armoire
au
Musée
/
Marché
et
fêtes
;
e
Rénovation
des
Candélabres
au
Castelrose
;
°
Pose
desilluminations
de
Noël
Espaces
verts
:
e _
Plantations
Quai
de
l'Oise
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
observations
sur
le procès-verbal
du
18
octobre
2024.
Madame
Carine
Pelegrin
souhaite
apporter
une
précision,
lors
du
précédent
conseil
le
groupe
« Oxygène
» a indiqué
être
étonné
que
le conseil
municipal
n'ait
pas
été
consulté
pour
l'inscription
de
la
commune
en
tant
que
polarité
dans
le SDRIF-E
et ce
n’est
pas
exactement
ce
qui
a été
retranscrit. Le
Conseil
Municipal,
- approuve
le
procès-verbal
du
18
octobre
2024
à
l'unanimité
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Virginie
GRANTE,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER).
Délibération
: n°
2024-12-01
Décisions
du
Maire
n°109-2022
à n°141-2022.
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
10
décembre
2020,
a
décidé
de
donner
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ou
en
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Technique : Décision
141-2024
du
29
novembre
2024
Attribue
la
mission
de
suivi
de
chantier
des
travaux
de
la
Place
Hubert
Jolivet
à
la société
ACTEON
- 201,
rue
de
Chambly
95340
RONQUEROLLES,
pour
un
montant
de
6
300,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Bâtiments
:
Décision
134-2024
du
15
novembre
2024
Attribue
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la fermeture
de
la
sépulture
du
prince
de
Conti
située
dans
l'Eglise
Saint
Martin
à
la
SARL
ATELIER
27,
16
rue
du
Général
Brunet
—
75019
Paris,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
et
pour
un
montant
de
5
184,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Remboursements
d'assurance
:
Décision
125-2024
du
18
octobre
2024
Accepte
le
remboursement
de
3
498,06€
de
la
part
de
la
société
d'assurance
GROUPAMA
suite
à
la
dégradation
d’un
potelet
et
de
bandes
podotactiles
du
passage
piéton
situé
à
l’angle
de
l’avenue
Paul
Thoureau
et
de
l’avenue
du
Chemin
Vert,
consécutive
à
un
choc
de
véhicule.
Marchés
publics
:
Décision
118-2024
du
11
octobre
2024
Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
global
de
performance
association
la
modernisation,
la
rénovation,
l'exploitation,
la
maintenance
et
la
gestion
des
installations
d'éclairage
public
et
de
installations
5 connexes,
avec
l’entreprise
Bouygues
Energies
et
Services,
13
Rue
des
Frères
Lumières
78370
PLAISIR,
pour
un
montant
de
303
935,04€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
119-2024
du
11
octobre
2024
Approuve
l’avenant
n°3
au
marché
public
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
d’eau
chaude
sanitaire
et connexes,
avec
la société
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
—
ENGIE
SOLUTIONS,
4
rue
de
l’Eclipse
—
95800
CERGY,
pour
un
montant
en
un
montant
en
plus-value
de
11.842,76
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
120-2024
du
11
octobre
2024
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
1
du
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites
avec
la société
LHOTELLIER
BATIMENT
ETS
CARTIER,
161
rue
du
Général
de
Gaulle
76770
LE
HOULME,
prévoyant
une
plus-value
de
24
000,10€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
122-2024
du
18
octobre
2024
Approuve
l'avenant
n°1
du
marché
public
relatif
aux
transports
scolaires
—
périscolaires
—
extrascolaires
— jeunesse
et
autre,
à
la
société
GRISEL.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
124-2024
du
18
octobre
2024
Attribue
le
marché
public
de
services
d'assurances,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
pour
le :
e
Lot
1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
à
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS
10609
45166
OLIVET
CEDEX
pour
un
taux
de
1,30€
HT
par
m?
de
superficie,
soit
une
prime
provisionnelle
pour
2025
de
71
333,70€
TTC
(solution
alternative
n°1). e
Lot
2
: assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes,
à
la
SMACL
ASSURANCES
141
avenue
Salvador
Allende
—- 79031
NIORT,
pour
un
taux
de
prime
HT
de
0.704
%
calculée
sur
la masse
salariale
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam,
soit
une
prime
provisionnelle
pour
2025
de
47
051,35€
TTC.
e
Lot
3
: assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes,
à
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
60
boulevard
Duhamel
du
Monceau
CS
10609
45166
OLIVET
CEDEX,
pour
un
montant
de
25
708,87€
HT
soit
30
759,97€
TTC
concernant
la
flotte
automobile
et
une
cotisation
forfaitaire
de
800,00€
TTC
concernant
la
garantie
bris
de
machine.
e
_Lot4:assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité,
au
groupement
REYLENS
SPS,
Route
de
Creton
18110
VASSELAY
(courtier)
et
REYLENS
MUTUAL
INSURANCE,
18
rue
Edouard
Rochet
69372
LYON
CEDEX
08
(assureur),
pour
une
prime
annuelle
de
1 208,69€
TTC.
e
Lot
5
: assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus,
à
SMACL
ASSURANCES,
141
avenue
Salvador
Allende
—
79031
NIORT,
pour
une
prime
annuelle
de
1
364,55€
TTC.
e
Lot
6
: assurance
tous
risques
expositions,
à
SARRE
ET
MOSELLE
17
avenue
Poincaré
57400
Sarrebourg
(courtier)
et
HISCOX
France
38
avenue
de
l'Opéra
75002
Paris
(assureur),
pour
une
prime
de
1 296,16€
TTC
pour
l’exposition
permanente
et
pour
un
taux
de
prime
TTC
de
0,0612%o
(pour
mille)
calculée
sur
la
valeur
des
objets
et
œuvres
d’art
des
collections
temporaires
par
mois
de
garantie.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
126-2024
du
18
octobre
2024 Approuve
l'avenant
n°1
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l’école
Balzac
portant
sur
le
remplacement
de
la
couverture
du
bâtiment
avec
le
groupement
ALMA
CONCEPTION,
105-109
rue
du
Faubourg
Saint
Honoré
75008
PARIS,
EXPERTISE
TOITURE
CONSEIL,
30
boulevard
Sébastopol
75004
PARIS
et
ATELIER
SYNERGIE,
105-109
rue
du
Faubourg
Saint
Honoré
75008
PARIS,
fixant
le forfait
définitif
du
maître
d'œuvre
191
016,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
130-2024
du
31
octobre
2024.
Annule
et
remplace
la
décision
82-2024
Attribue
le
marché
public
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
pour
le
:
e
Lot
1:
1
Démolition
—
Gros
œuvre
—
Charpente
bois
à
LHOTELLIER
BATIMENT
ETS
CARTIER,
161
rue
du
Général
de
Gaulle
— 76770
LE
HOULME,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
1 203
657,52€
TTC;
e
Lot
2
: Fenêtres
—
Portes
extérieures
bois
et
occultations
à
SCOP
LES
CHARPENTIERS
DE
PARIS,
18
avenue
Ampère
— 91320
WISSOUS,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
324
434,66€
TTC
e
Lot
3:
Couverture
à
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT,
59
avenue
Gaston
Roussel
—
93230
ROMAINVILLE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
252
170,40€
TTC;
e
Lot
4:
Revêtement
de
façades
à
LACOUR,
86,
rue
royale
—
78000
VERSAILLES,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
214
560,00€
TTC ;
e
Lot
5
: CFO/CFAà
LA
PLURIELLE
DU
BATIMENT,
18
allée
de
Luxembourg
— 93320
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
231
817,26€
TTC ;
e
Lot
6
: CVC
Plomberie
à
GD
THERMIQUE,
52
chemin
des
bœufs
ZI
Les
Bosquets
—
95540
MERY
SUR
OISE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
244
296,48€
TTC
;
e
Lot
7
: Ascenseur
à
IRIS
ASC,
8
rue
Emile
Sehet
—
95150
TAVERNY,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
41
880,00€
TTC;
e
Lot
8 :
Cloison
—
Plattrerie
à
EC
ET
ING,
ZAC
de
la
régale,
16
rue
du
poteau
—
77181
COURTRY,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
213
249,13€
TIC;
e
Lot
9
: Menuiseries
intérieures
à
ENTREPRISE
TOME
&
FILS,
14
rue
de
l’Escouvrier
—
95200
SARCELLES,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
230
373,36€
TIC;
e
Lot
10
: Revêtements
de
sols
et
murs
à
GOTAM
AMENAGEMENT,
70
rue
de
la
bongarde
-92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
134
704,26€
TTC ;
e
Lot
11
: Peinture
- Nettoyage
à
MONTI,
82/84
chemin
de
la
chapelle
Saint
Antoine
—
95300
ENNERY,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
59
482,08€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
131-2024
du
31
octobre
2024.
Annule
et
remplace
la
décision
97-2024
Attribue
le
lot
12
du
marché
public
de
travaux
de
la
Maison
des
Joséphites,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
à
la
société
SERRURERIE
DE-BAËETS,
16
rue
des
alouettes
- ZA
du
parquet
d’alouettes,
60360
CREVECOEUR
LE
GRAND
pour
un
montant
de
165
598,80€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
132-2024
du
5
novembre
2024
Approuve
l'avenant
n°3
au
lot
1 du
marché
public
de
travaux
d'aménagement
de
la
Place
du
Tillé
avec
la
société
DTP2i
—
ZA
des
Carreaux,
rue
des
carreaux,
95640
Marines
prévoyant
une
plus-value
de
3 900,00€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes. Juridique
:
Décision
139-2024
du
29
novembre
2024
Procède
au
règlement
des
honoraires
dus
au
cabinet
Altilex
Avocats,
32
avenue
du
Parc
95000
Cergy,
pour
un
montant
de
1
248,00€
TTC,
dans
le cadre
du
recours
judiciaire
effectué
par
Monsieur
Guillaume
Sainteny
relatif
à
l’accès
à des
galeries
sis
avenue
des
Bonshommes.
Demande
de
subventions
:
Décision
127-2024
du
23
octobre
2024
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à constituer
et transmettre
aux
services
de
l'Etat
la demande
de
subvention
au
titre
de
Fonds
vert
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
»
pour
les
travaux
de
réhabilitation
durable
de
l’école
élémentaire
Balzac.
S'engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
demandé
et
le
taux
attribué.
Décision
129-2024
du
31
octobre
2024
Sollicite
les
subventions
pour
les
actions
du
musée
d’art
et
d'histoire
Louis
Senlecq
pour
2025
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Ile-de-France,
de
la
Région
ile-de-France
et
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise.
Décision
133-2024
du
15
novembre
2024
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à constituer
et transmettre
aux
services
de
la Région
lle de
France
la
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
»
pour
les travaux
de
réhabilitation
durable
de
l’école
élémentaire
Balzac.
S'engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la différence
entre
le taux
demandé
et
le taux
attribué.
Enfance
:
Décision
110-2024
du
11
octobre
2024
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Parminois
scolarisés
à
l’ULIS
de
l’école
Albert
Camus
et
de
l’école
Honoré
de
Balzac
à L’Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Décision
111-2024
du
11
octobre
2024
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Champenois
scolarisés
à
l’ULIS
de
l’école
Albert
Camus
et
de
l’école
Honoré
de
Balzac
à
L’Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Décision
112-2024
du
11
octobre
2024
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les enfants
Beaumontois
scolarisés
à l’ULIS
de
l’école
Albert
Camus
à L’Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2024/2025. Décision
113-2024
du
11
octobre
2024
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Bernois
scolarisés
à
l’ULIS
de
l’école
Albert
Camus
à
L’Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2024/2025. Décision
114-2024
du
11
octobre
2024
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les
enfants
Briolins
scolarisés
à
l'ULIS
de
l’école
Albert
Camus
à
L’Isle-Adam
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Décision
115-2024
du
11
octobre
2024
Signe
la
convention
précisant
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
scolarité
et
aux
frais
périscolaires
pour
les enfants
Persanais
scolarisés
à l’ULIS
de
l’école
Honoré
de
Balzac
à L'Isle-Adam
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Décision
137-2024
du
22
novembre
2024
Signe
la convention
d'accueil
précisant
les
modalités
de
paiement
avec
la Fédération
des
œuvres
laïques
de
la
Drôme,
32
avenue
Sadi
Carnot,
B.P.
133
—
26001
VALENCE
Cedex,
pour
un
montant
total
de
8
926€
TTC,
à
l’occasion
du
séjour
au
Puy
du
Fou
de
l’Accueil
de
loisirs
Jean-Paul
Nomblot,
au
centre
FOL
26
-
Vacances
pour
tous
à Jard-sur-Mer
(Vendée)
du
lundi
21
au
vendredi
25
juillet
2025.
Informatique
:
Décision
109-2024
du
11
octobre
2024
Souscrit
les
contrats
de
location,
d'installation
et
de
maintenance
des
terminaux
de
paiement
électronique
installés
au
Musée
Lartigue
et
à
la
Bibliothèque,
avec
la
société
EXM,
13
rue
Emile
Decorps
—
69100
VILLEURBANNE,
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
deux
fois
et
pour
un
montant
annuel
total
de
681,12€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
128-2024
du
31
octobre
2024
Souscrit
le
contrat
d'abonnement
4G
pour
six
panneaux
d'affichage
électronique
avec
la
société
LUMIPLAN
VILLE,
1
impasse
Augustin
Fresnel
BP
60227
— 44815
Saint
Herblain
cedex,
pour
un
montant
annuel
total
de
1296€
TTC.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
135-2024
du
15
novembre
2024
Signe
la convention
de
mise
à disposition
du
logiciel
d'urbanisme
par
la CCVO3F
à la ville
de
L’isle-Adam
à titre
gratuit.
Décision
136-2024
du
22
novembre
2024
Souscrit
les
contrats
pour
la mise
à disposition
de
deux
abonnements
GSM
auprès
de
la Société
PHONIE
INTER
ASSISTANCE-SAFETY
SERVICES
SYSTEMS,
sise
2
rue
de
la
Cimenterie
95260
Beaumont-sur-Oise, pour
un
montant
annuel
de
115,20€
TTC
pour
l’abonnement
GSM
de
la
Maison
de
la
Rosière
et
de
110,40€
TTC
pour
celui
de
la Cafétéria
du
Centre
sportif
Amélie
Mauresmo.
Procède
à
la signature
des
pièces
contractuelles
correspondantes.
Scène
Adamoise
:
Décision
123-2024
du
18
octobre
2024
Approuve
l'acquisition
de
6
projecteurs,
découpes
Robert
Juliat
LED
pour
la
Scène
Adamoise
pour
un
montant
de
20
845,44€
TTC,
avec
le versement
d’un
acompte
correspondant
à 40%
du
montant
TTC
du
devis. Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Musée
:
Décision
116-2024
du
11
octobre
2024
Accepte
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
et
de
prêt
d'œuvres
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et
la Ville
de
L’Isle-Adam.
Signe
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
Décision
117-2024
du
11
octobre
2024
Autorise
la
facturation
du
tarif
réduit
à
3€50
pour
les
visiteurs
munis
d’un
billet
venant
du
musée
de
Camille
Pissaro
de
Pontoise
et
du
musée
Daubigny
d’Auvers-sur-Oise
du
20
octobre
au
1‘
décembre
2024
ainsi
que
la
gratuité
aux
porteurs
du
Pass
«
Semaine
bleue
—
Automne
impressionniste
»
du
19
octobre
au
1°
décembre
2024
au
musée
d'art
et
d’histoire
Louis
Senlecq
à
L’Isle-Adam.
Décision
138-2024
du
29
novembre
2024
Renouvèle
la convention
entre
le
musée
d’art
et
d’histoire
Louis
Senlecq
et
la
revue
Le
Petit
Léonard,
25
rue
Berbisey,
BP
71769
—
21017
DIJON
Cedex,
conclue
pour
une
période
d'un
an,
renouvelable
tacitement
chaque
année.
Décisions
diverses
:
Décision
140-2024
du
29
novembre
2024
Signe
avec
Monsieur
CHOLE
BENEDICK,
4
rue
Saint
Lazare
—
95290
L’Isle-Adam,
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
du
Pavillon
Conti
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
tacitement
quatre
fois
maximum
et
en
contrepartie
d’une
redevance
mensuelle
versée
à
la
ville
de
105
euros
net.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
‘acte
des
décisions
n°109-2024
à
141-2024
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal.
Madame
Carine
Pelegrin
interroge
sur le fait qu'il y ait une
multiplication
des
avenants
dans
les décisions
du
Maire.
Monsieur
Michel
Vray
répond
que
par
exemple
pour
la
décision
n°120/2024,
c'est
une
décision
sur
le
chantier
de
la
Maison
des
Joséphites,
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a
demandé
la
conservation
de
l’ancienne
charpente
ce
qui
a entrainé
un
avenant.
10 Délibération
: n°
2024-12-02
Budget
primitif
2025
- Ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-10-02
du
18
octobre
2024
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
pour
la Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
adamoise.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
Ville
:
Celui-ci
s'élève
à la somme
de
28
145
851
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d’Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
=
6
830
980
€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
21
314
871€
Délibération
: n°
2024-12-03
Budget
primitif
2025
- Plage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-10-02
du
18
octobre
2024
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
pour
la
Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
adamoise.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
le
budget
primitif
2024
de
la
Plage
:
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
672
568
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 108
429€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
= 564
139€
11 Délibération
: n°
2024-12-04
Budget
primitif
2025
— Scène
Adamoise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-10-02
du
18
octobre
2024
prenant
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
pour
la Ville,
le
budget
annexe
de
la
Plage
et
le
budget
annexe
de
la
Scène
adamoise.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
le
budget
primitif
2025
de
la Scène
Adamoise
:
Celui-ci
s'élève
à
la
somme
de
302
800
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
et
Recettes
= 49
100€
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
et
Recettes
=
253
700€
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Michel
Vray
pour
ce
budget
qui
est
à
la fois
un
budget
prudent
et
sérieux
et
l’ensemble
des
services,
notamment
la
direction
du
service
financier.
Il rappelle
que
ce
budget
intervient
dans
un
contexte
particulier,
il ne
revient
pas
sur
le sujet,
qui
a
déjà
fait
l’objet
d’un
débat
lors
de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
au
conseil
municipal
d'octobre
dernier.
Il précise
que
pour
préparer
ce
budget,
la
prudence
a
été
de
mise
en
tenant
compte
des
informations
communiquées
au
moment
de
la
réalisation
du
budget
il y a
quelques
semaines.
Il ajoute
que
ce
budget
permettra
de faire face
à
des
baisses
de
dotations
de
l'Etat
si besoin
est.
Il indique
que
la
municipalité
continue
de
mettre
en
œuvre
les
projets
prévus
depuis
le
début
du
mandat:
les
investissements
sur
l'éclairage
public,
la rénovation
de
l’école
Balzac,
la
Maison
des
Joséphites
et la
voirie.
| ajoute
que
des
études
pour
de futurs
projets
vont
être
mises
en
œuvre
comme
pour
l’agrandissement
du
gymnase,
de
la
bibliothèque
et
la
création
de
la maison
de
l'eau.
Il fait
remarquer
que
l’autofinancement
au
budget
primitif
est
légèrement
supérieur
à
l’année
dernière,
3,3
millions
cette
année
contre
3,2
millions
l'an
dernier,
et
il sera
renforcé
au
moment
du
budget
supplémentaire
car
c'est
la
garantie
de
la
capacité
d'investissement
de
la
ville.
Il
ajoute
que
la
Ville
continue
à
se
désendetter
avec
une
capacité
à
rembourser
la
dette
en
1
an
et
demi
alors
que
les
villes
de
même
strate
sont
souvent
sur
une
capacité
de
remboursement
de
5
à
6
ans.
Enfin,
il
salue
le
travail
de
Monsieur
Michel
Vray
concernant
la
masse
salariale
qui
s'approche
des
50%
alors
que
les
villes
de
même
strate
sont
aux
environs
des
57
à 58%.
I
indique
que
des
décisions
importantes
vont
devoir
être
prises
au
moment
du
budget
supplémentaire
concernant
la
Plage
et
notamment
l'entretien
des
bassins.
Madame
Carine
Pelegrin
rappelle
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le
groupe
« Oxygène
»
avait
incité
la
municipalité
à investir
dans
la production
d'énergies
renouvelables
maïs
rien
est
inscrit
au
budget.
Elle fait remarquer
que
les produits
de
la fiscalité
directe
locale
ont
augmenté
de 21%
entre
2022
et 2024
soit 8 points
de
plus
que
l'inflation.
Le
rendement
de
la taxe
sur
l'électricité
augmente
aussi
et il
y
aura
l'impact
financier
de
la
rétrocession
du
Port.
Les
subventions
municipales
pour
les
associations
sont
les
mêmes
que
l’année
dernière,
au
regard
de
l'inflation
c’est
une
baisse.
Pour
le social,
elle
indique
qu'il n’y
a toujours
pas
de
remise
en
cause
de
barème
qui n‘inclut pas
de
tarif vraiment
social.
Elle ajoute
que
l'esthétisme,
l'attractivité
et la prudence
ne font
pas
tout,
et
qu’elle
ne
voit
aucun
changement
au 12 niveau
du
changement
climatique,
au
vieillissement
de
la
population
et
au
bien-être
de
toutes
et
tous.
Elle
indique
que
le groupe
« Oxygène
» votera
contre
ce
budget
car
les
choix sont
différents
des
leurs.
Délibération
: n°
2024-12-05
Nouveaux
tarifs
2025
- Divers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
les tarifs
ci-après.
1
- Concession
de
logement
et
logements
communaux
: tarifs
mensuels
Loyer
(mensuel) :
Prix
au
m?
: 7,1€
(IRL
3"
trimestre
+
2,47%
- source
Insee)
Pour
les
salariés
de
la
ville,
application
des
décrets
concernant
les
concessions
de
logement
de
fonction. Charges
trimestrielles
:
Frais
de
chauffage
:
1,34
€
par
m?
Consommation
d'eau :
Famille
de
1 ou
2
personne(s)
: 59€
Famille
de
3
et 4
personnes
: 69€
Famille
de
plus
de
4
personnes
: 75
€
Consommation
d’électricité
:
0,183
€
du
kWh
2
- Loyer
annuel
des
jardins
familiaux
78€
+
coût
de
l’eau.
3
- Tarifs
Bibliothèque
Adhésion
annuelle
:
-
Enfants
&
étudiants
Adamois
8€
-
Adultes
et
familles
Adamois
11€
-
Enfants
et
étudiants
extérieurs
12,90
€
-
Adultes
extérieurs
17
€
- _
Tarifs
Habitants
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
Il est
proposé
d’appliquer
un
tarif
préférentiel
aux
familles
habitants
les
communes
adhérentes
à
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
:
Tarif
par
famille
: 16
€
13 4 - Location
Salles
Municipales
{applicables
aux
contrats
signés
à
compter
du
01/01/2025)
2025
Tarif Adamois
par
Associations
Adamoises
par
<
:
SALLES
e
5
:
P
Extérieurs
par
jour
jour
jour
Pavillon
Magallon
Jours
en
semaine
228€
154
€
478€
Samedi
dimanche
et fêtes
423€
262
€
819€
Week-end
complet
639€
412€
1341€
La
semaine
entière
864€
555€
1934
€
Maison
de
l'amitié
Jours
en
semaine
215€
118
€
404
€
Samedi
- Dimanche
et
Fêtes
336€
222€
696
€
Week-end
complet
490
€
325
€
1122€
La
semaine
entière
672€
445€
1594€
Centre
Sportif
Amélie
Mauresmo
Jour
en
semaine
538€
347
€
1117€
S:
di
Di
h
Cafétéria
ameci
Dimanche et
781€
418€
1366 €
Fêtes
Week-end
complet
1122€
639€
1935
€
Jour
en
semaine
781€
555
€
1368
€
TDi
Cafétéria + bar
Samedi
Dimanche:et
991€
639 €
1616€
Fêtes
Week-end
complet
1337€
864
€
2114€
Maison
de
la Faisanderie
Semaine
69
€
44€
166
€
Salle
A ou
B
iDi
t
Samedi Dimanche
106
€
65€
263€
Fêtes
Espace
Michel
PONIATOWSKI
Salle
de
réunion
Semaine
69
€
44€
166
€
TDi
Bureau
ON
OS
106 €
65€
263 €
Fêtes
Tarif
horaire
Studio
scène
(Groupes
de
musique/Musiciens)
11.81€
/ heure
Semaine
511€
347
€
952€
Salle
de
Danse
iDi
t
SeneQrD manne
621€
386€
1094 €
Fêtes
Centre
Associatif
Françoise
BONN
(4 salles)
Tarif
Adamois
par jour
Associations
Adamoises
par
jour
Extérieurs
par
jour
Semaine
57€
30
€
155
€
Samedi,
Dimanche
et
Fêtes
83€
51€
240
€
Château
Conti
Jour
en
semainelhors
864
€
L
1447€
vendredi}
Week-end
de
1 jour
Salons
en
{samedi
ou
dimanche
1045
€
-
1568€
rez-de-chaussée
jusqu'à
20h)
Week-end
de
2 jours
1602
€
L
2244
€
(samedi-dimanche) Weekend de
jours
3082€
-
411€
vendredi
au
lundi
Utilisation des
espaces
En
semslne
467€
L
600
€
extérieurs
exclusivement
Toute
association
Adamoise
bénéficie
chaque
année
de
la gratuité
pour
son
assemblée
générale
ou
de
la
gratuité
pour
une
réunion
festive
associative.
|| peut
être
accordé
une
gratuité
annuelle
pour
toute
manifestation
à
but
humanitaire.
14 Les
gratuités
seront
à formuler
par
écrit
auprès
de
l’adjoint
responsable
des
salles.
Le
personnel
communal
pourra
pour
son
usage
strictement
personnel
bénéficier
de
la
location
d’une
salle
une
fois
par
an
au
même
tarif
que
les associations
Adamoises.
6 - Tarifs
applicables
au
Cimetière
de
la Ville
Concessions
Temporaires
de
15
ans
A74
€
Trentenaires
839€
Cavurnes
et Columbarium
(concession
30
ans)
1287€
Plaques
mémorielles
au
Jardin
des
souvenirs
77€
ce
pour
la durée
de
la concession
:
En
supplément
des
concessions
à souscrire,
la Ville
propose
la location
des
caveaux
qui
se
sont
libérés
et
Caveau
sans
dalle
1
place
769
€
2
places
1233€
4
places
1
895
€
Vacations
de
police
(tarif
encadré)
25€
7
- Utilisation
du
Domaine
Public
A.
Prises
de
vues
et
tournage
sur
un
site
municipal
:
1.620
€
la journée.
858
€
la
demi-journée.
267
€
de
l'heure.
Caution
demandée
:
5.000
€
Mise
à
disposition
de
personnel
: 219
€ par
jour
et
par
agent.
Heures
supplémentaires
(au-delà
de
18
h et
jusqu’à
22
h)
: 42€
/
heure
/ agent.
B.
Prises
de
vues
et
tournage
sur
voie
publique
:
272
€
la journée.
Tournages
à
but
non
lucratif
(réalisés
par
des
étudiants
sous
réserve
de
la production
d’un
justificatif
de
l'établissement
scolaire
et sans
mise
à disposition
de
personnel) :
gratuit
C.
Plage
de
L'Isle-Adam :
Forfait
journalier
pour
une
utilisation
évènementielle
exclusive
du
site
durant
la
saison
d'exploitation
du
site
(soit
mai,
juin
hors
week-end
et septembre,
de
8h-18h):
5.330€
Forfait
journalier
pour
une
utilisation
évènementielle
exclusive
du
site
hors
période
d'exploitation
du
site
: 2.000€
Forfait
24
h
: 12.800
€.
Forfait
soirée
de
12h00
à 1h00
le
lendemain
: 5.800
€
Utilisation
du
parking
de
la
plage
pour
stationnement
de
véhicules
de
tournage
: forfait
267
€ par
jour
et
par
véhicule.
Caution
demandée
: 5.000
€
15 Mise
à disposition
de
personnel
: 219
€ par jour
et
par
agent.
Heures
supplémentaires
(au-delà
de
18
h)
: 42€/
heure
/ agent.
Dédit
pour
annulation
de
la
réservation
au
plus
tard
48
h
avant
la
prestation
20
%
du
montant
de
l’utilisation
prévue.
D.
Commerces
avec
terrasse
Commerces
avec
terrasse
Redevance
annuelle
Redevance
par
m2
e
Jusqu'à
10
m2
42€
e
Surface
supérieure
à
10
m2
55
€
Divers
Enseigne,
Chevalet
et
matériel
divers
sur
trottoirs
|
53
€
par
an
et
par
unité
Commerces
ambulants
(hors
marchés
forains)
Occupation
du
domaine
public
par
un
commerce
ambulant
(restauration
rapide,
buvette,
frites,
étals
alimentaires
et
non
alimentaires,
appareils
de
distribution
de
confiserie,
rôtissoires.),
le
m?/jour
10€
Occupation
du
domaine
public
par
un
commerce
ambulant
(forfait
trimestriel)
43
€
par
mois
—
1 jour
par
semaine.
75
par
mois
— 2
jours
par
semaine.
E.
Emprises
de
chantiers
Surface
inférieur
à
20
m?
- par
Bâtiments
modulaires
mois
209€
(préfabriqués)
; installations,
dépôts,
baraques
et
Pour
20
m?
et supérieur
à 20
cantonnements
de
chantiers
m?-par
mois
314€
Bureaux
de
vente
de
projet
.
ï
Fe
pro)
Par
mois
314€
immobilier Palissades,
échafaudages;
bennes
;
5
:
.
ces
8
W
par
mètre
linéaire
et
par
mois
|
5€
compris
neutralisation
de
places
de
.
.
;
à
— gratuit
le premier
mois
stationnement
pour
bennes).
Neutralisation
de
places
de
stationnement
pour
entrée
- sortie |
par
mètre
linéaire
et
par
mois
5€
de
chantiers
ou
livraisons
de |
—
gratuit
le
premier
mois
chantiers. Tout
mois
commencé
est
dû.
Les
autorisations
sont
délivrées
gratuitement
pour
:
- les
occupations
du
domaine
public
relatives
aux
travaux
de
ravalement
obligatoires
réalisés
dans
les
deux
ans
de
l'injonction
municipale,
ces
dernières
demeurent
cependant
soumises
à autorisation
;
- les périmètres
mis
en
place
pour
des
motifs
de
sécurité
à l’occasion
des
travaux
de
démolition
ou
pour
les
immeubles
présentant
un
danger.
8 —
Manifestations/Evènements
16 Occupation
du
domaine
public
pour
évènementiel
à
but
lucratif
(Non
piloté
ou
soutenu
par
la
ville
de
l’Isle-Adam
ou
un
autre
organisme
public)
Neutralisation
d’un
voie/fermeture
d’une
rue
ou
d’un
quai,
partielle
ou
totale
: Forfait
/ jour
=
105€
Marché
de
l’Art
Organisation
Organisation
si
2
personnes
par
stand
sur
1 journée
sur
2 jours
Stand3mx3m
83
€
104
€
StandAmx3m
99€
120
€
Tarifif
par
personne
57€
73e
Concert Moins
de
18
ans
: gratuit.
Adultes
:
20€
Location
du
Château
Conti
pour
des
expositions artistiques
(applicable
aux
contrats
signés
à
compter
du
01/01/2025)
Ces
tarifs
s'entendent
pour
les
locaux
du
rez-de-chaussée,
l'assurance
des
œuvres
exposées
est
à la
charge
de
l’exposant
et
sous
sa
responsabilité.
Forfait
10
jours
d'exposition
: 406
€
+
10
%
du
montant
des
ventes
Possibilité
de
location
d’une
semaine
supplémentaire
: 170€
Du
vendredi
de
la
semaine
N-1
au
dimanche
de
la
semaine
N+2.
Accrochage
: mercredi-jeudi
N-1
Démontage
: lundi-mardi
N+2
Mise
à
disposition
de
spots
et
de
cimaises.
Mise
à
disposition
de
personnel
: 219
€ par
jour,
ou
42
€
de
l'heure,
et
par
agent.
Caution
demandée
: 2.500
€
17 9
- Musée
DROITS
D'ENTRÉE
Plein
tarif
4,50
€
Tarif
réduit
Sur
présentation
de
cartes:
demandeur
d’emploi
—
famille
nombreuse-
Etudiant
—
Enseignant
- Habitants
de
la
CCVO3F.
3,50
€
Gratuité
pour
:
Tous,
le
premier
dimanche
du
mois.
Les
Adamois,
sur
présentation
de
pièces
justificatives.
Les
groupes
scolaires
et
les
Centres
de
Loisirs.
Les
enfants et
jeunes
de
moins
de
18
ans.
Les
adhérents
à
l’association
«
Les
Amis
de
L'Isle-Adam
».
Les
titulaires
de
la
carte
« Les
Amis
du
Louvre
».
Les
membres
de
l’association
des
Amis
du
musée
de
Daubigny,
sur
présentation
d’un
justificatif
et
dans
le
cadre
de
l'association
Destination
impressionniste.
Archipel
de
la
Vallée
de
l'Oise.
Les
titulaires
de
la carte
ICOM,
carte
Culture
et carte
professionnelle
«
Découvertes
en
liberté
»,
du
pass
navigo
culture,
ou
du
pass
culture.
Les
étudiants
en
Histoire
de
l'Art
et en
Arts
Plastiques.
Un
visiteur
accompagné
d’un
Adamois.
Les
personnes
handicapées
et
accompagnateurs.
Deux
adultes
accompagnateurs
d'un
enfant
abonné
au
magazine
Petit
Léonard.
Tarifs
de
groupe
(à partir
de
8 visiteurs)
4 €
par
personne
STAGES
ET
ATELIERS
Enfants
ou
adultes
usagers
individuels
hors
scolaires
et
Centres
de
Loisirs
Stages
enfants
Tarif
Tarif
Tarif
pour
3 demi-
1
demi-journée
|
pour
2
demi-journées | journées
{par
personne}
(par
personne)
(par
personne)
Adamois
4,5€
9€
13,50€
Hors
L’Isle-Adam
7,5€
15€
22,50
€
Ateliers
particuliers
(1/2
journée
+ goûters)
Adamois
5,70
€
par
personne
Hors
L’Isle-Adam
8,20
€
par
personne
Stages
adultes
27,50
€ forfait
journalier
par
personne
14
€ forfait
X journée
par
personne
Atelier
Yoga
Nidra
adultes
10
€
ATELIERS
Scolaires
et
Centres
de
Loisirs
Ateliers
enfants,
en
Z
journée
4 € par
enfant
Groupes
adamois
jusqu'à
15
enfants
Ateliers
enfants,
en
Z
journée
6,50
€
par
enfant
Groupes
hors
L'Isle-Adam
jusqu'à
15
enfants
Ateliers
enfants,
en
% journée
-
Ecoles Adamoïises
92€
{par
classe
max
30
enfants)
Ateliers
enfants,
en
Z
journée
—
Ecoles
et
Centres
de
Loisirs
hors
L’Isle- Adam
145
€
(par
classe
max
30
enfants)
Forfaits
: ateliers
enfants
Forfait
annuel
1
classe
Forfait
4
classes
sur
une
exposition
sur
deux
expositions
1 atelier
par
classe
1 atelier
par
exposition
Ecoles
Adamoises
152€
305
€
+ 80€
par
classe
supplémentaire
Ecoles
hors
L'Isle-Adam
255€
460
€
+120€
par
classe
supplémentaire
VENTES
Cartes
postales
d'œuvres
des
collections
permanentes.
0,80
€
18 10
- Emplacements
forains
pour
2025
Tarif
à
Forfaits
.
Métiers
emphcement | (ékerié/nae) {par autorisation
municipale
municipale)
d'emplacement)
Grands
métiers
346
€
253
€
Petits
métiers
enfants,
circuits,
scooters
enfants
181€
133
€
boites
à rire/trampolines
(sauf
trampolines)
Moyens
Métiers
enfants/adultes
(chenille,
Simulateurs
4/5/6
D)
214€
181€
Scooters/kartings
adultes
407
€
253€
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
112
€
37€
Jusqu'à
4
ml
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
134
€
61€
De
4 à 6 ml
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
159
€
85€
De6à8ml
Boutiques
(empâtement
total)
Jeux/pêche/loterie/tirs/ficelle
181
€
109
€
Plus
de
8 ml
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures
112
€
61€
Jusqu'à
4
ml
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures
134€
109
€
De
4 à 6 ml
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures
159
€
157
€
De6à8
ml
Boutiques
(empâtement
total)
Nourritures
181
€
205
€
Plus
de
8 ml
Caravanes
Place
+ fluides
(par
autorisation
municipale)
Grande
type
semi-remorque
184
€
Caravane
+ de
4
ml
138
€
Caravane
-
de
4
ml
91€ 11
—
Photocopies
réalisées
à
l’Espace
Michel
Poniatowski
Supl.
Papier
Supl.
Papier
Suppl.
par
Suppl.
par
Suppl.
par
Suppl.
par
Pastel
Coueur vive
Nombres
Tarifs
°
°
©
°
par
rapport
par
rapport
rapport
au
80g |
rapport
au
80g |
rapport
au
80g |
rapport
au
80g
aû
grammiage
au
grammage
concerné
concerné
Photocopies
A4
N&B
1008
1208
1608
2008
808
de
0 à
100
0,13
€
0,11€
0,16€
0,21€
0,26€
0,05
€
0,11€
101et+
0,11€
0,11€
0,16
€
0,21€
0,26€
0,05
€
0,11€
Photocopie
A4
couleur
100g
120g
160g
200g
80g
de
0 à
100
0,61€
0,16
€
0,21€
0,26€
0,32€
0,11€
0,16€
101et+
0,48
€
0,16
€
0,21€
0,26€
0,32€
0,11€
0,16
€
Photocopies
A4
Recto
verso
Nes
1008
1208
160g
200g
80g
de
O à
100
0,18
€
0,16
€
0,21€
0,26€
0,32€
0,11€
0,16€
101et+
0,15€
0,16€
0,21€
0,26€
0,32
€
0,11€
0,16€
Photocopie
A4
Recto
Verso
couleur
100g
1208
160g
200g
80g
de
O
à
100
0,92
€
0,21€
0,26€
0,32€
0,11€
0,16
€
0,21€
101et+
0,71€
0,21€
0,26€
0,32€
0,11€
0,16€
0,21€
Photocopies
A3
N&B
1008
120g
160g
200g
80g
de
O
à
100
0,18
€
0,16€
0,21€
0,26
€
0,32€
0,11€
0,16€
101et+
0,15
€
0,16€
0,21€
0,26€
0,32€
0,11€
0,16€
Photocopie
A3
recto
Verso
N&B
1008
1208
160g
200g
80g
l'unité
|
0,24
€
0,16
€
0,21€
0,26€
0,32€
0,11€
0,16€
Photocopie
A3
couleur
1008
120g
160g
200g
80g
l'unité
|
0,99
€
0,21€
0,26
€
0,32€
0,38€
0,16
€
0,21€
Photocopie
A3
recto
Verso
couleur
100g
120g
160g
200g
80g
l'unité
|
1,47€
0,26€
0,32
€
0,38
€
0,43
€
0,21€
0,26€
12
—
Matériel
mis
à
disposition
à
l’Espace
Michel
Poniatowski
Par
ailleurs,
certains
matériels
(vidéo
projecteur,
écran,
sono
mi-professionnelle)
peuvent
être
mis
à
disposition
sur
demande
aux
tarifs
exposés
ci-dessous,
établis
par
jour
de
location
avec
une
prise
en
charge
la
veille
au
soir
et
un
retour
au
lendemain
matin.
Matériel
Tarif
Vidéo
projecteur
37€
Ecran
15
€
Sono
semi-professionnelle
37
€
20 13
—
Reprographie
- Communication
REPROGRAPHIE
- COMMUNICATION
Tarif
Fax
- Scanner
1,10
€
la
page
jusqu’à
5
pages
Mail
individuel
16,44
cts
les 5 pages
Mails
groupés
(fichier
informatique
fourni
par
le demandeur)
0,55€
par
destinataire
Agrafage
de
documents
1,10
€ de
2 à 50
pages
Reliure
2,19
€
le
dossier
Massicot
1,64
€
les
100
pages
Plastification
0,39€
A4
/20
cts
carte
21 14
- Tarifs
Plage
saison
2025
2025
- Tarifs
par
entrée
|
Week-end
et
Semaine
A.
Jours
fériés
Adultes (Sous
réserve
de
la présentation
d'une
carte
individuelle
délivrée
à
6,50€
la Plage
pour
un
prix
de
5€*
ou
d'un
justificatif de
domicile)
Adamois
Enfants
de
5 à 18
ans
Gratuit
4€
(Sous
réserve
de
la
Adultes
de
+
de
60
ans
présentation
d’une
et
agents
communaux
carte
individuelle
.
.….
délivrée à la Plage
6,50€
(y compris
conjoints
et
j
pour
un
prix
de
enfants)
16€*)
Enfants
de
moins
de
5 ans
Gratuit
Week-end
et
Semaine
Jours
Fériés
Medape
-Communauté
de
Communes
de
la
Adultes
10€
Vallée
de l’Oise
et
des
Trois
Forêts
et
communes
=
.
,
Enfants
(moins
de
14
ans)
6€
de
Champagne
sur
Oise
et
Nesles-la-Vallée
=
=
Enfants
de
moins
de
5
ans
Gratuit
(Billet
délivré
en
caisse
sous
réserve
de
la
présentation
obligatoire
de
la
carte
individuelle
à
5€*)
.
Week-end
Semaine
:
Eu
et
jours
fériés
Plein
tarif (à
partir
de
14
20€
ans)
Tarif
réduit
(moins
de
14
ans)
12€
Extérieurs
Enfants
de
moins
de 5 ans
Gratuit
Forfait
famille
1 adulte
majeur
et
2 enfants
de
35€
moins
de
14
ans
Forfait
famille
2 adultes
majeurs
et
2 enfants
de
50€
moins
de
14
ans
Adultes
8€
Enfants
(moins
de
14
ans)
4€
Extérieurs
- Personne
en
situation
de
handicap
Enfants
de
moins
dé
Sans
Gratuit
{sur
présentation
d’une
carte
d'invalidité
de
80
%
et
plus,
en cours de validité)
Accompagnateur
adulte
(1
seul
personne
8€
accompagnateur)
Sous
réserve
de
la présentation
Agents
communaux
(y
compris
conjoint
et
d'une
carte
individuelle
délivrée
à
Gratuit
enfants)
la Plage
pour
un
prix
de
5€*
Groupes
20
personnes
et
plus
10
€
{Centre
de
loisirs,
associations,
entreprises)
22 Réservation
obligatoire
au
plus
tard
48
h avant
la
venue. 1
Parcours
mini-golf
8€
1 h
de
pédalo
2
places,
de
Activités
canoë,
de
paddle
15
€
1h
de
pédalo
4 places
20
€
Cours
de
sport
8€
Chaise
longue
8€
Locations
Parasol
5€
(à
la journée)
Cabine
individuelle
8€
Casiers
3€
Ventes
Maillot
de
bain
10€
*Cartes
de
Plage
adhérents
saison
2025
Carte
16
€
(carte
obligatoire
pour
profiter
de
la gratuité
en
semaine
et
du
tarif
réduit
le week-end
ainsi
qu'à
l’accès
à la caisse
adhérents).
Les
personnes
éligibles
à la carte
plage
à 16
euros
sont :
-
Les
enfants
adamois
de
5
ans
(nés
avant
le 1°’ juillet
2020)
jusqu'à
l'anniversaire
de
leurs
19
ans
(y
compris
ceux
fêtant
leur
19"
anniversaire
au
cours
de
la
saison
de
la
plage
qui
y
auront
droit
pour
l’ensemble
de
la saison).
-__
Les
adamois
de
60
ans
et
plus
(y compris
ceux
fêtant
leur
60Ÿ"®
anniversaire
au
cours
de
la saison
de
la plage, soit
jusqu’au
31
août
2025).
-
Les
grands-parents
adamois
habitant
depuis
plus
d’un
an
à
L’Isle-Adam,
qui
souhaitent
amener
leurs
petits-enfants
(aux
mêmes
conditions
d'âge
que
les
enfants
adamois)
à
la
plage,
devront
acquérir
une
carte
d'entrée
par
bénéficiaire.
Carte
5
€
(carte
obligatoire
pour
profiter
du
tarif
réduit
et
de
l’accès
à
la
caisse
adhérents).
-_
Adamois,
habitants
des
villes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
de
Champagne
sur
Oise
et
de
Nesle-la-Vallée.
-
Les
agents
municipaux,
leurs
conjoints
et enfants
mineurs,
Les
agents
municipaux,
leurs
conjoints
et
enfants
mineurs
bénéficieront
de
la gratuité
de
l’accès
à
la
Plage
sous
réserve
de
la
présentation
d’une
carte
individuelle
délivrée
à la
Plage
pour
un
prix
de
5€.
Les
cartes
individuelles
seront
à
retirer
à
la
Plage
de
L’Isle-Adam
lors
des
ouvertures
de
la
caisse
munis
des
documents
suivants
:
+
Une
carte
d'identité,
un
passeport
ou
un
livret
de
famille
pour
justifier
de
l'identité
et
de
la
date
de
naissance.
+
Un
justificatif
de
domicile.
%
Une
photo
d'identité
récente
de
moins
de
6
mois,
format
identité.
+
Une
autorisation
parentale
à l'attention
des
grands-parents.
La
carte
plage
sera
délivrée
gratuitement
à
partir
et
pour
le 3°"
enfant
de
la
même
fratrie
et
les
suivants.
23 Monsieur
Edwin
Legris
revient
sur
un
point
qu'il
avait
déjà
indiqué
en
commission
finances,
qui
est
la
non-individualisation
des
compteurs
de
toutes
les
énergies
pour
les
logements
appartenant
à la
Ville
qui
n'incite
pas
à la sobriété
énergétique.
Délibération
: n°
2024-12-06
Subventions
Municipales
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
chaque
année,
il
est
alloué
une
subvention
de
fonctionnement
aux
différentes
associations
culturelles,
sportives
et
sociales
de
L'Isle-Adam.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI)
et
3
contre
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-_
fixe
le montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations
selon
les
propositions
ci-jointes.
-
fixe
le
montant
de
la
subvention :
au
CCAS
pour
: 270.000
€
à la Plage
pour
: 200.000
€
à la Scène
adamoise
pour
: 200.000
€
à
la
Caisse
des
Ecoles
pour
: 3.000
€
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
2025.
-
verse
à
certaines
associations
ayant
des
salaires
à
assurer
(CSL,
CMIA,
ainsi
qu’au
CCAS),
la
subvention
par
1/12°"e.
-
effectue
en
un
seul
versement
les
subventions
jusqu'à
800
€
et
en
deux
versements
(mars
et
septembre)
les
subventions
dépassant
800
€.
Les
Présidentes
et
Présidents
d'associations
qui
bénéficient
de
subventions
communales
ne
participent
pas
au
vote.
Madame
Aurélie
Procoppe
remercie
le bureau
des
associations
pour
leur
travail.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'enveloppe
est
identique
chaque
année
mais
que
les
associations
sont
aussi
aidées
par
la ville
au
niveau
de
l'investissement,
achats
de
matériels
entre
autres.
Il indique
que
de
nombreuses
associations
sont
aidées
dans
divers
domaines,
social,
sportif
ou
culturel,
il espère
que
cela
pourra
continuer
ainsi
dans
ce
contexte
difficile.
Il précise
que
dans
ce
rapport
les
subventions
pour
la
Plage,
le CCAS
et la Scène
Adamoise
sont
aussi
indiquées.
Madame
Carine
Pelegrin
salue
le
travail
des
associations
de
la
Ville
et
explique
que
ces
attributions
de
subventions
ne
correspondent
pas
à
la
réalité
à laquelle
sont
confrontées
les
associations
et ne
prennent
pas
en
compte
l’évolution
de
certaines
associations,
les
budgets
alloués
étant
exactement
identiques
chaque
année
sans
de
réels
critères,
le groupe
« Oxygène
» votera
contre
ces
attributions.
24 Délibération
: n°
2024-12-07
Dispositif
de
lutte
contre
les
infractions
en
matière
d'urbanisme
et
de
publicité
- L’astreinte
financière.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la loi
n° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale,
à la proximité
de
l’action
publique,
dite
«
Engagement
et
proximité
»
permettant
aux
maires
d'exercer
de
nouvelles
compétences
en
matière
de
police
administrative
afin
de
lutter
contre
les
infractions
en
urbanisme.
Vu
l’article
L481-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Vu
l’article
L581-30
du
code
de
l’environnement.
Considérant
que
la Ville
est
régulièrement
confrontée
à des
irrégularités
en
matière
d'urbanisme
ou
de
publicité
: il peut
s’agir
de
constructions
ou
d'installations
réalisées
sans
autorisation
préalable
ou
non-
conformes
aux
autorisations
délivrées,
par
méconnaissance
des
règles
ou
de
façon
délibérée.
Considérant
que
depuis
le
1°
janvier
2024,
les
maires
(ou
présidents
d’EPCI)
sont
désormais
seuls
compétents
pour
assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur
territoire.
Considérant
que
ces
dispositions
législatives
permettent
à
la
collectivité
d'intervenir
directement
afin
de
solliciter
une
mise
en
conformité
des
travaux
réalisés
à tort.
Après
une
procédure
contradictoire
et
passé
les délais
impartis,
la collectivité
peut
prononcer
une
sanction
financière
dite
« astreinte
» à verser
à
la commune.
Considérant
qu'en
matière
d'urbanisme,
le
montant
de
l’astreinte
administrative
est
fixé
par
la
commune.
En
matière
de
publicité,
le
montant
de
l’astreinte
est
fixé
quant
à
lui
par
le
Code
de
l'Environnement
et
est
réévalué
chaque
année.
Considérant
que
les
astreintes
viennent
en
complément
des actions
judiciaires
auprès
du
Procureur
de
la
République.
Il est
rappelé
que
ces
astreintes
ne
sont
utilisées
qu’en
dernier
ressort,
après
épuisement
de
toutes
les
démarches
amiables
dont
disposent
la
collectivité.
1.
Les
astreintes
administratives
en
matière
d'urbanisme :
Considérant
que
dès
lors
qu’une
infraction
est
constatée,
le
pétitionnaire
est
mis
en
demeure
de
régulariser
la
situation.
Il
s’agit
d’une
procédure
amiable
impérative
avant
toute
démarche
contentieuse.
Cette
procédure
est
efficace
la
plupart
du
temps
mais
dans
le cas
contraire
elle
donne
lieu
à
l’édition
d’un
procès-verbal
d'infraction
transmis
au
Procureur
de
la
République.
Considérant
que
le traitement
des
infractions
en
matière
d'urbanisme
peut
s'avérer
très
long,
certaines
sont
classées
sans
suite
laissant
la collectivité
impuissante
vis-à-vis
du
contrevenant.
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale,
à
la
proximité
de
l’action
publique,
dite
«
Engagement
et
proximité
»
a
modifié
le
Code
de
l'Urbanisme,
permettant
ainsi
aux
maires
d'exercer
de
nouvelles
compétences
en
matière
de
police
administrative
afin
de
lutter
contre
ces
infractions.
Considérant
que
les
mesures
mises
en
place
permettent
à
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
d’enjoindre
l’auteur
de
l'infraction
à
régulariser
la
situation
faute
de
quoi
elle
peut
prononcer
une
astreinte
administrative
au
profit
de
la
commune
en
complément
des
poursuites
judiciaires
engagées
auprès
du
Procureur
de
la
République.
Considérant
qu’ainsi,
le maire
peut
en
cas
d'infraction
dûment
constatée
par
procès-verbal
d'infraction,
et
après
avoir
invité
l'intéressé
à
présenter
ses
observations,
le
mettre
en
demeure
dans
un
délai
qu’il
détermine
soit :
-
De
procéder
à la
mise
en
conformité
de
la construction,
de
l'aménagement,
de
l'installation
ou 25 des
travaux,
-
De
déposer,
selon
le
cas,
une
demande
d'autorisation
ou
de
déclaration
préalable
visant
à
leur
régularisation.
Considérant
que
passé
le
délai
octroyé,
cette
mise
en
demeure
peut
être
assortie
d’une
astreinte
administrative
d’un
montant
maximal
de
500
euros
par
jour
de
retard.
Celle-ci
court
jusqu’à
ce
que
le
mis
en
cause
ait justifié
de
la
régularisation
complète
de
sa
situation.
Le
montant
global
des
sommes
résultant
de
l’astreinte
ne
peut
excéder
25
000
euros.
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L
481-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
si
les
travaux
ne
sont
pas
immédiatement
réalisables,
il est
également
possible
d’obliger
l’auteur
de
l'infraction
à consigner
entre
les
mains
du
comptable
public,
une
somme
équivalente
au
montant
des
travaux
de
mise
en
conformité
à réaliser.
Cette
somme
est
restituée
au
fur
et à mesure
de
l'avancée
des
travaux.
Considérant
que
dans
un
souci
d'équité
et
de
transparence,
il convient
de
mettre
en
place
un
barème
qui
prendra
en
compte
l'importance
de
l'infraction
et
la qualité
du
contrevenant.
Délai
minimum
se
:
Montant
proposé
Montant
proposé
imparti
de
mise
en
Nature
de
l'infraction
:
Personne
Morale
Personne
physique
demeure
avant
astreinte
Non-conformité
par
rapport
à
une
déclaration
préalable
de
travaux
25
€/jour
12.50€/jour
15
jours
Et travaux
régularisables
Non-conformité
par
rapport
à
un
permis
de
construire
où
d'aménager
50€/jour
25€/jour
15
jours
Et travaux
régularisables
Absence
de
déclaration
préalable
de
travaux
100€/jour
50€/jour
15 jours
Et travaux
régularisables
Absence
de
permis
de
construire,
permis
d'aménager
200€/jour
100€/jour
15
jours
Et travaux
régularisables
Absence
de
déclaration
préalable
de
travaux
200€/jour
100€/jour
1 mois
Et
travaux
non
régularisables
Absence
permis
de
construire
ou
d'aménager
400€/jour
400€/jour
1 mois
Et
travaux
non
régularisables
2.
Les
astreintes
en
matière
de
publicité
Considérant
que
le
respect
de
notre
Règlement
Local
de
Publicité
est
garanti
par
des
mesures
de
police,
des
sanctions
administratives
et
des
sanctions
pénales.
Et
notre
ville
est
également
confrontée
à
des
infractions
en
terme
de
publicité
(enseigne,
pré-enseigne,
publicité)
par
méconnaissance
des
règles,
ou
de
façon
délibérée.
Les
démarches
d'accompagnement
de
notre
service
et
les
procédures
amiables
ne
sont
pas
toujours
suffisantes
pour
faire
respecter
la
règlementation
en
vigueur.
Le
procès-verbal
adressé
au
Procureur
de
la
République
constitue
donc
souvent
le
préalable
indispensable
aux
mesures
de
polices,
aux
sanctions
administratives
et
aux
sanctions
pénales.
26 Considérant
que
tout
comme
les
infractions
en
Urbanisme,
les
infractions
en
matière
de
publicité
aboutissent
très
difficilement
ou
alors
très
tardivement.
Afin
d'inciter
les
contrevenants
à
régulariser
leur
situation
où
à
se
mettre
en
conformité
plus
rapidement,
la
commune
dispose
désormais
et
depuis
le
1°’ janvier
2024
de
moyens
coercitifs
pour
mettre
un
terme
à l'infraction.
Après
avoir
entendu
leurs
observations
et
émis
un
arrêté
de
mise
en
demeure,
leur
enjoignant
de
supprimer
ou
de
se
conformer
à
la
réglementation,
et
le
cas
échéant
de
remettre
les
lieux
en
état,
le
maire
peut
prononcer
une
astreinte
à l'encontre
du
contrevenant
équivalent
à un
montant
de
200
euros
par jour
de
retard
et
par
dispositif.
Ce
montant
est
fixé
par
le
Code
de
l'Environnement
et est
réévalué
chaque
année
selon
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation.
Pour
l’année
2024,
le
montant
de
l’astreinte
est
de
239,
89
€ par
jour
(L.581-30
du
Code
de
l’environnement). Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
l'instauration
du
barème
ci-dessus
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
tel
que
le
permet
l'article
L 480
-1
du
code
de
l'urbanisme.
-
approuve
la
mise
en
place
d’'astreintes
financières
en
cas
d'infraction
au
code
de
l’environnement.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
dispositif est
le
dernier
recours
à tout
ce
qui
a été
mis
en
place
depuis
2019
avec
Monsieur
Joël Moreau
et ses prédécesseurs
en
matière
d'urbanisme
et de publicité.
Il remercie
Monsieur
Joël
Moreau
et Monsieur
Bruno
Dion
pour
leur
travail
sur
ces
sujets.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
des
précisions
sur
les délais
de
réponses
des
personnes
en
infraction
et
sur
les
délais
de
travaux
régularisables,
il demande
s’il
est
possible
d’assortir
du
sursis
sur
les
astreintes
si les personnes
régularisent
dans
un
délai
raisonnable.
Monsieur
le Maire
rappelle
les démarches
effectuées
par les services
de
la Ville pour
ce type
de procédure.
Monsieur
Joël
Moreau
complète
en
expliquant
que
sur les
travaux,
il arrive
parfois
que
les
personnes
ne
répondent
pas,
suite
à
des
demandes
de
régularisation
de
la
Ville.
Il
ajoute
que
95%
des
Adamois
respectent
ce
qui leur est
demandé.
Délibération
: n°
2024-12-08
Créations
d'emploi
modifiant
le
tableau
des
emplois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8
et
L332-14.
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique.
Vu
les
décrets
n°2011-444
du
21
avril
2011
et
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
respectivement
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
des
Chefs
de
service
de
Police
municipale
et
des
agents
de
Police
municipale.
Vu
le
tableau
des
emplois.
Vu
la convention
de
mutualisation
des
forces
de
Police
municipale
entre
les
communes
de
L'ISLE-ADAM
et
PARMAIN
à compter
du
1°
mars
2025.
27 Considérant
qu’il
est
proposé
de
créer
un
poste
à temps
complet
sur
le grade
de
Chef
de
service
principal
de
2è"
classe
ainsi
que
3
postes
à
temps
complet
sur
chacun
des
grades
de
Gardien-Brigadier
et
Brigadier-Chef
Principal,
et ce,
afin
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement.
Considérant
que
conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
qu'il
convient
de
faire
face
aux
nécessités
de
service
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la Ville.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
ces
modifications
au
tableau
des
emplois.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI
et 3 abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve,
pour
faire
face
aux
nécessités
de
service
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
les
créations
de
:
-
Un
poste
de
Chef
de
service
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
-
Trois
postes
de
Gardien-Brigadier
à temps
complet,
-
Trois
postes
de
Brigadier-Chef
Principal
à temps
complet.
-
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
a
Ancienne
Nouvelle
Filière
Emplois
à temps
complet
situation
situation
Chef
de
service
principal
de
2°"®
classe
1
2
Police
=
_—_—
Gardien-Brigadier
7
10
Brigadier-Chef
Principal
10
13
-
dit
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous
les actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2024-12-09
Suppressions
d'emplois
modifiant
le
tableau
des
emplois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.542-1
à L.542-24.
Vu
le tableau
des
emplois
annexé
à la
présente
délibération.
28 Considérant
que
compte-tenu
des
créations
de
postes
ainsi
que
des
recrutements
ou
mobilités
intervenus
en
cours
d'année,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à la
mise
à jour
annuelle
du
tableau
des
emplois
en
supprimant
14
postes
à
compter
du
1°
janvier
2025
correspondant
à
des
vacances
consécutives
aux
avancements
de
grade
et avancements
par
voie
de
promotion
interne,
à des
créations
de
postes
par
anticipation
permettant
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement,
à des
mobilités
ou
à des
modifications
de
durée
d'emploi,
de
statut,
qui
ont
généré
des
recrutements
sur
d’autres
grades
ou
durée
d'emploi,
statut,
que
ceux
des
agents
partis.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
novembre
2024.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
julien
DOLFI
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
--
supprime
du
tableau
des
emplois
ces
14
postes
à
temps
complet
ci-dessous
permettant
d’actualiser
ce
même
tableau,
joint
en
annexe,
à
compter
du 1° janvier
2025.
Filière
Emplois
à temps
complet
Administrative
3
postes
d’adjoint
administratif
1
poste
de
rédacteur
Culturelle
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1*'°
classe
Animation
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1?"
classe
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"°
classe
1 poste
d’adjoint
d'animation
Technique
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
1
poste
d’adjoint
technique
1
poste
d'agent
de
maîtrise
Médico-Sociale
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Délibération
: n°
2024-12-10
Mise
en
place
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
des
policiers
municipaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.714-4,
L.714-6
et
L.714-13.
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés.
Vu
le décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres. Considérant
le
besoin
d’attribuer
un
régime
indemnitaire
aux
policiers
municipaux
qui
exercent
leurs
missions
au
sein
de
la
collectivité.
29 Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
novembre
2024.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
abroge
les
délibérations
du
18
décembre
2002
portant
respectivement
application
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
la
Ville
et
la
mise
en
place
du
principe
de
l’Indemnité
d'Administration
et de
Technicité.
instaure
la
mise
en
place
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
et
des
agents
de
police
municipale
à compter
du 1° janvier
2025,
instaure
une
part
fixe
versée
mensuellement
selon
un
montant
correspondant
au
pourcentage
mentionné
ci-dessous
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
:
32%
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
30%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
instaure
une
part
variable
selon
des
montants
fixés
aux
plafonds
suivants
:
7000€
brut
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
5000€
brut
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
fixe
les
critères
d'attribution
de
la
part
variable
par
référence
:
aux
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et l'atteinte
des
objectifs,
aux
compétences
professionnelles
et techniques,
au
niveau
de
responsabilité,
aux
contraintes
ou
sujétions
particulières,
à
l'atteinte
des
objectifs
d'intervention
sur
le
terrain,
au
niveau
d'organisation
de
prévention,
à
la capacité
d'encadrement,
verse
la part
variable
de
l’ISFE
mensuellement
dans
la limite
de
50%
du
montant
défini
complétée
d’un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond,
approuve
le
dispositif
de
sauvegarde,
à
savoir,
pour
les
agents
déjà
en
fonction
au
sein
de
la
collectivité,
la
conservation
à
titre
individuel
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
si
le
montant
global
de
l’ISFE
(part
fixe
et
part
variable)
mensuel
perçu
est
inférieur.
Le
montant
mensuel
sera
versé,
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
mensuel
de
50%
dans
la
limite
du
montant
plafond
annuel
fixé
pour
la
part
variable, applique,
par
référence à
l’article
L.714-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
aux
décrets
n°2010-997
du
26
août
2010
et
n°2024-641
du
27
juin
2024
:
—
Le
maintien
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’'Engagement
qui
suivra
le sort
du
traitement
de
base
dans
les
mêmes
proportions
en
cas
de :
30 Congé
annuel,
Congés
liés
aux
responsabilités
parentales
(maternité,
paternité,
congé
d'adoption),
Congé
de
maladie
ordinaire,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Temps
partiel
thérapeutique,
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR),
—
Le
maintien
d'une
partie
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
en
cas
de
Congé
de
Longue
Maladie
et
Congé
de
Grave
Maladie,
soit
33%
la
1*°
année
et
60%
les
2è"°
et
3ème
années,
—
La
suspension
de
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
en
cas
de
Congé
de
Longue
Durée,
-_
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Madame
Carine
Pelegrin
salue
le
travail
effectué
par
les
policiers
municipaux
de
la
Ville.
Elle
demande
quels
sont
les
objectifs fixés
par
Monsieur
le Maire
pour
2024
et 2025.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la police
municipale
à
L’Isle-Adam
a
vocation
à
compléter
le
travail
de
la
Gendarmerie,
de
maintenir
l’ordre,
d'exécuter
un
travail
au
service
de
la
population.
ll explique
que
chaque
agent
a
un
rôle,
une
fonction,
qui
est
évalué
par
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
M.Terrillon
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Jean-Dominique
Gillis.
1! précise
qu'il
va
reparler
de
ce
service
au
point
14.
Délibération
: n°
2024-12-11
Signature
de
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
2024
-
2029
proposée
par
le
CIG
Grande
Couronne.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale.
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique.
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022 relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement. Vu
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics.
Vu
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents. Vu
la
date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
2024
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
2019-
2024
à
laquelle
la
collectivité
est
adhérente
conformément
à
la
délibération
n°2018-12-17
en
date
du
14
décembre
2018.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
juin
2023.
Vu
la délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à signer
les conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférents.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
prévoyance
(dit
«
maintien
de
salaire
»), la collectivité
a adhéré,
depuis
le 1° janvier
2019,
à la convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
grande
couronne
afin
que
les
agents
puissent
bénéficier
de
contrats
d’adhésion
avec
le
Groupe
VYV
(MNT).
Cette
convention
prendra
fin
au
31
décembre
2024.
Considérant
que
l’on
appelle
«
prévoyance
» les dispositifs
destinés
à compléter
les
prestations
dues
par
le
statut
de
la
Fonction
publique
(stagiaires
- titulaires)
ou
par
la
sécurité
sociale
(contractuels)
pour
couvrir
les
risques
tels
que
la
perte
de
rémunération
après
une
période
de
maladie
ordinaire,
Congé
de
longue
et
grave
maladie,
Congé
de
longue
durée,
le
décès
l'incapacité
ou
encore
l’invalidité.
Considérant
que
la
formule
de
base
protège
en
cas
d’arrêt
de
maladie
ordinaire
et
d'invalidité
et
comprend :
-
Une
couverture
en
cas
d’incapacité
temporaire
de
travail
qui
permettra,
dès
le
1°
jour
du
passage
à
demi-traitement,
une
indemnisation
à
hauteur
de
90%
du
traitement
(traitement
indiciaire
net
+
NBI
le
cas
échéant)
et
la
prise
en
charge
de
40%
du
régime
indemnitaire
net
(RIFSEEP
composé
de
l’IFSE
et
di
CIA),
sous
la forme
d’indemnités
journalières
;
-
Une
couverture
en
cas
« d'invalidité
permanente»
qui
prend
le
relais
des
indemnités
journalières
en
cas
d’impossibilité
permanente
de
travailler
à
la
suite
d’une
maladie
ou
d’un
accident,
avec
le versement
d'une
rente
de
90%
du
traitement
(traitement
indiciaire
+
NBI
le cas
échéant)
à
compter
de
la
reconnaissance
en
invalidité
et
jusqu’à
l’âge
légal
de
départ
à
la
retraite.
Considérant
que
cette
formule
de
base
peut
également
être
complétée
par
des
garanties
optionnelles
(90%
du
régime
indemnitaire
en
maladie
ordinaire
à
demi-traitement
et
temps
partiel
thérapeutique
et/ou
90%
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
Congé
de
Longue
Maladie,
Grave
maladie
ou
Longue
Durée
à
plein
traitement
et/ou
90%
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'invalidité
permanente)
et
des
renforts
(capital
décès
et/ou
perte
de
retraite
suite
à
invalidité).
Considérant
que
pour
les
agents
déjà
adhérents
au
contrat
prévoyance,
celui-ci
prendra
automatiquement
fin
au
31
décembre
2024
et nécessita
une
nouvelle
adhésion
au
contrat
proposé
pour
toute
souscription
à
compter
du 1° janvier
2025.
Considérant
que
les
agents
ont
la
possibilité
d’adhérer
sans
condition
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
date
d'effet
du
contrat
dans
la
collectivité
(soit
jusqu’au
30
juin
2025),
à
savoir
sans
questionnaire
médical,
ni de
limite
d'âge,
ni de
délai
de
stage
(carence).
Considérant
que
l'adhésion
à
la
nouvelle
convention
de
participation
2024/2029
proposée
par
le
CIG
relative
au
risque
prévoyance
est
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
municipal,
après
avis
du
CST,
et
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
de
900€
par
an.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
novembre
2024.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3
décembre
2024.
32 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
décide
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
mensuelle
sera
fixé
comme
suit
:
20%
du
montant
de
référence,
fixé
à 35
euros,
soit
une
participation
brute
par
agent
de
7€.
-
prend
acte
que
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de :
- 900
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et santé),
pour
une
collectivité
de
150
à
349
agents.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et
tout
acte
où
document
en
découlant
ou
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2024-12-12
Signature
de
l'avenant
à
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
Pass
territorial
du
CIG
Grande
Couronne
à compter
du
1°
janvier
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
contrat
cadre
d'accompagnement
social
de
l'emploi
souscrit
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
couronne
(CIG)
auprès
de
Plurélya
(anciennement
FNASS),
dénommé
PASS
Territorial
du
CIG
Grande
Couronne,
approuvé
par
délibération
n°
2019
— 44
du
14
octobre
2019.
Vu
la
convention
d'adhésion
au
PASS
Territorial
CIG
Grande
Couronne.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2018
relatif
à
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Pass
Territorial.
Vu
la
délibération
n°2018-12-17
du
14
décembre
2018
approuvant
l’adhésion
de
la collectivité
au
Pass
Territorial. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CIG
en
date
du
28
mai
2024
quant
à
la
prolongation
du
Pass
Territorial
pour
une
durée
de
24
mois.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
n°2024-40
en
date
du
25
juin
2024
relative
à
à
l'avenant
de
prolongation
du
contrat
cadre
d’action
sociale
(Pass
Territorial)
:
approbation
et
autorisation
donnée
au
président
de
le
signer.
33 Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
n°2024-52
en
date
du
10
octobre
2024
relative
à
l'approbation
et
l'autorisation
donnée
au
Président
de
signer
l’avenant
n°4
avec
Plurelya
relatif
aux
nouveautés
pour
l’année
2025
et
les
avenants
à intervenir
avec
les
collectivités.
Considérant
l'intérêt
de
prolonger
l'adhésion
à
ce
contrat
cadre
d'accompagnement
social
de
l'emploi,
en
vue
de
faire
bénéficier
aux
agents
de
la collectivité
de
prestations
d'action
sociale.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
novembre
2024.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-_
décide
de
prolonger
son
adhésion
au
contrat
cadre
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
Île
de
France
dénommé
PASS
Territorial
CIG
Grande
Couronne
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
du 1° janvier
2025.
-__
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
du
CIG,
l'avenant
d'adhésion
tripartite
et
le
bulletin
d'adhésion,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
_impute
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
cadre
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Délibération
: n°
2024-12-13
Signature
du
contrat
de
mise
à
disposition
entre
la
fédération
APAJH,
en
tant
qu'ESAT
APAJH
"les
ateliers
Georges
Lapierre",
et
la
ville
de
L’Isle-Adam.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
R.344-16.
Vu
la
délibération
n°2023-12-11
du
15
décembre
2023
portant
contrat
de
mise
à
disposition
entre
la
Fédération
APAJH,
en
tant
qu'ESAT
APAJH
«
Les
ateliers
Georges
LAPIERRE
»
et
la Ville
de
L'ISLE-ADAM.
Vu
le
projet
de
contrat
de
mise
à
disposition
annexé
prévoyant
une
durée
hebdomadaire
de
travail
du
travailleur
reconnu
handicapé
à
35h
du
2
janvier
2025
au
31
décembre
2025
inclus
et
notamment
les
modalités
de
facturation
à la Ville.
Considérant
l'intérêt
de
ce
contrat
de
mise
à
disposition
à
caractère
social
visant
à
favoriser
l'épanouissement
personnel
et
professionnel
du
travailleur
et
développer
sa
capacité
d'emploi.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
novembre
2024.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
34 PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
la convention
de
mise
à disposition
d’un
travailleur
reconnu
handicapé
de
l’ESAT
au
sein
de
la Ville
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
du
2 janvier
2025
au
31
décembre
2025
inclus.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
travailleur
reconnu
handicapé
de
l’ESAT
de
Taverny
au
sein
de
la
Ville
et
tout
acte
ou
document
en
découlant
ou
se
rapportant
à la présente
délibération.
-
impute
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
type
de
convention
est renouvelé
chaque
année.
Madame
Carine
Pelegrin
salue
ce
type
de
démarche
et cette
convention
tout particulièrement.
Délibération
: n°
2024-12-14
Convention
de
mutualisation
des
forces
de
police
municipale
entre
les
communes
de
L'Isle-Adam
et
Parmain. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
suivants. Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L512-1
à
L512-4,
L512-4
et
suivants
R512-1
à
R512-4.
Vu
le
Décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à
la mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et
de
leurs
équipements.
Vu
le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
Vu
le
projet
de
convention
mutualisation
des
forces
de
police
municipale
entre
les
communes
de
L’Isle-
Adam
et
Parmain.
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
croissants
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique,
depuis
le
1°’
août
2023
des
agents
de
Police
Municipale
sont
mis
à disposition
par
la commune
de
L’Isle-Adam
à
celle
de
Parmain
suivant
une
convention
de
mise
à disposition
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du 7
juillet
2023.
Considérant
que
les
résultats
positifs
de
cette
première
année
de
mise
à
disposition
ont
renforcé
la
volonté
des
deux
communes
de
coopérer
plus
fortement
et
de
mettre
en
place
un
service
de
police
municipale
partagé.
Considérant
que
la
mutualisation
de
service
permettra
une
amélioration
significative
de
la
qualité
des
services
rendus
aux
citoyens,
grâce
à
une
présence
accrue
et
mieux
ciblée
des
agents
sur
le
terrain.
Egalement,
il
pourra
être
fait
face
plus
efficacement
aux
défis
sécuritaires
communs
des
deux
communes,
tout
en
optimisant
les
ressources
humaines
disponibles.
Les
coûts
et
les
expertises
seront
partagés,
contribuant
ainsi
à
une
gestion
plus
équitable
et
économique
des
services
de
sécurité.
Considérant
qu'au
regard
des
avantages
multiples
de
cette
mutualisation,
il est
souhaité
formaliser
par
le
biais
d’une
convention
et
ce,
conformément
à
l'article
L512-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
les
modalités
de
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale.
35 Considérant
que
dans
ce
cadre,
le
projet
de
convention
prévoit
notamment
que
les
agents
de
police
municipale
seront
placés
sous
l’autorité
hiérarchique
du
Maire
de
L’Isle-Adam,
employeur,
pendant
l'exercice
de
leurs
fonctions
sur
les
territoires
Adamois
et
Parminois,
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire
de
L’Isle-Adam
quand
ceux-ci
exercent
leurs
missions
sur
la
commune
de
L'Isle-Adam
et
sous
l’autorité
fonctionnelle
du
Maire
de
Parmain
quand
ceux-ci
exercent
leurs
fonctions
sur
la commune
de
Parmain. Considérant
que
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
L’Isle-Adam
sera
chargé
de
la gestion
du
service. Considérant
qu’en
contrepartie
du
service
mis
en
place,
la ville
de
Parmain
participera
financièrement
au
coût
du
fonctionnement
et
aux
investissements
spécifiques
réalisés.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
3
décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
François
RAMPON,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-GOURET,
Julien
DOLFI,
et
3
abstentions
(Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
de
mutualisation
des
forces
de
Police
Municipale
entre
les
commune
de
L'Isle-Adam
et
de
Parmain,
ci-annexée.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
présente
l'intérêt
de
cette
convention
dont
la
poursuite
de
la
coopération
mise
en
œuvre
depuis
un
an
avec
la
Ville
de
Parmain,
l'accroissement
du
nombre
d'agents,
une
amplitude
horaire
importante.
Par
cette
intervention
sur
les
deux
communes,
la police
municipale
va
monter
en
puissance
et
sera
également
plus
attractive
en
terme
de
recrutement.
Il
précise
que
ce
type
de
convention
de
coopération
est
une
première
en
Ile-de-France
et
qu'il
souhaite
une
politique
de
sécurité
efficace
coordonnée
avec
des
élus
qui
ont
la même
vision
pour
leur
territoire.
Madame
Carine
Pelegrin
salue
la
coopération
et
la
mutualisation
des
polices
municipales
mais
indique
que
la couverture
de
la population
est actuellement
d’un
agent
pour
857
habitants
et qu'après
signature
de
cette
convention
la couverture
ne
sera
plus
que
d’un
agent
pour
1000
habitants
par
conséquent
une
dégradation
du
service.
Elle
s'interroge
aussi
sur
la
non
mise
en
commun
de
la
vidéoprotection
pour
l'instant
et donc
une
limitation
de
son
usage.
Et enfin
elle
souhaite
avoir
des
bilans,
demandés
à plusieurs
reprises,
sur
la sécurité
de façon
objective
et
dans
des
contrats
locaux
de
sécurité
que
la
Ville
n’a
toujours
pas.
Délibération
: n°
2024-12-15
Convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
Ville
de
L’Isle-Adam
souhaite
monter
un
nouveau
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Joséphites.
36 Considérant
que
ce
partenariat
permettra
de
lancer
une
campagne
d’appel
aux
dons
populaire
qui
vise
à encourager
le mécénat
populaire
et
d'entreprise.
Considérant
que
pour
mettre
en
œuvre
une
souscription
publique,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
s'appuyer
sur
l'expertise
et
l'expérience
de
partenaires
ayant
une
connaissance
de
ce
type
de
financement,
du
contexte
des
collectivités
territoriales
et
également
des
enjeux
patrimoniaux
que
sous-tend
ce
type
d'opération.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
Fondation
du
Patrimoine,
acteur
du
développement
local
et
durable
et
qui
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
du
patrimoine
local,
pourra
accompagner
la
Ville
dans
la
mise
en
place
et
la gestion
de
la
souscription
publique.
Considérant
qu’il
est
aujourd’hui
proposé
de
conclure
une
convention
avec
la
Fondation
afin
de
définir
les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
parties
dans
le cadre
de
cette
opération.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRÜNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
la
conclusion
d’une
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le cadre
de
l’opération
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Joséphites.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
collecte
de
dons
et
tous
documents
s'y
référent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Fondation
du
Patrimoine
avait
aidé
aussi
à
la
collecte
pour
la
réhabilitation
des
cabines
de
la
Plage
et
pour
l’Orgue,
il rappelle
que
c'est
un
partenaire
de
longue
date.
Il précise
que
le projet
de
la Maison
des
Joséphites
est aussi porté
par
la mission
Stéphane
Bern.
Il ajoute
que
cette
convention
permettra
à ceux
et
celles
qui
le souhaitent
de faire
un
don
pour
le patrimoine
de
L'Isle-Adam.
Délibération
: n°
2024-12-16
Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
à
l’école
Notre-Dame
pour
l’année
2024-2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
l'Education
et
les
articles
L 442-5
et
suivants.
Considérant
que
la
commune
est
tenue
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
présentes
sur
son
territoire
et
pour
les
élèves
qui
y sont
domiciliés.
Considérant
que
chaque
année
l’Union
des
Maires
du
Val
d'Oise
présente
le
prix
moyen
départemental
par
élève
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
afin
de
permettre
aux
communes
Val-d'Oisiennes
d'effectuer
le
calcul
de
la
participation.
37 Considérant
qu’une
liste
des
élèves
habitants
L’Isle-Adam
et
inscrits
pour
l’année
2024/2025
à
l’école
Notre-Dame
a été
tenue
à jour.
Considérant
qu’ainsi
la
commune
se
doit
de
participer
pour
cette
année
scolaire
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
Adamois,
44
enfants
Adamois
en
maternelle
et
92
enfants
Adamois
en
élémentaire.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
3 décembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
accepte
le versement
de
la contribution
obligatoire
de
la Ville
à hauteur
de
80
804,88€
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Notre-Dame,
prévu
au
compte
6558
du
budget
2025.
Délibération
: n°
2024-12-17
Avis
sur
les
dérogations
2025
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
donnant
compétence
au
Maire
pour
accorder
jusqu’à
12
dérogations. Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
en
date
6
décembre
2024.
Considérant
que
le texte
impose
au
Maire
d’arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
dans
la limite
de
12
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Considérant
que
le principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a été
établi
pour
permettre
aux
commerces
concernés
d’exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale. Considérant
qu'en
contrepartie,
les salariés
bénéficient
de
compensations
financières
et de
repos
prévus
par
le
code
du
travail.
Considérant
que
l'arrêt,
par
le
Maire,
des
dérogations
au
repos
dominical
est
permis
après
avis
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
la
CCVO3F.
Considérant
qu’afin
de
favoriser
l'attractivité
du
territoire
adamois
et
après
consultation
des
commerces,
il ressort
les
demandes
suivantes
:
-
Dimanche 12
janvier
2025,
-
Dimanche
19
janvier
2025,
-
Dimanche
20
avril
2025,
-
Dimanche 8 juin
2025,
-
Dimanche
29
juin
2025
38 -
Dimanche
31
août
2025,
-
Dimanche
7 septembre
2025,
- _
Dimanche
30
novembre
2025,
-
Dimanche
7
décembre
2025,
-
Dimanche
14
décembre
2025,
- _
Dimanche
21
décembre
2025,
-
Dimanche
28
décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
les
dimanches
12
et
19
janvier,
20
avril,
8
et
29
juin,
31
août,
7
septembre,
30
novembre,
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
point
a été
soumis
au
Conseil
communautaire
la semaine
dernière.
Délibération
: n°
2023-12-18
Adhésion
de
la
bibliothèque
municipale
à
l'association
Cible
95.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
Cible95
est
une
association
qui
rassemble
les
bibliothécaires
du
Val
d'Oise
pour
développer
et
promouvoir
la
lecture
publique
sous
toutes
ses
formes.
Considérant
que
l’adhésion
à
cette
association
permet
de
participer
aux
rencontres
professionnelles,
aux
formations,
aux
comités
d'échanges
et
de
réflexion,
aux
voyages
d’étude,
et
de
développer
des
actions
culturelles
mutualisées
(Festival
du
Conte
en
Val
d'Oise,
Les
Printemps
Sonores...).
Considérant
qu’afin
de
bénéficier
de
ces
différentes
actions,
il convient
de
faire
adhérer
la
bibliothèque
municipale
Georges
Duhamel
à l'Association
Cible
95.
Considérant
que
le
montant
de
l’adhésion
annuelle
varie
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
(population
INSEE).
Pour
les
collectivités
adhérentes
(communes,
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération
et établissements
publics) :
-
_1et
5000
habitants
(55€)
-
5000 et 10000
habitants (110€)
-
10000
et
20000
habitants
(220€)
-
20000
et 30000
habitants
(330€)
-
30000
et
50000
habitants
(440€)
-
50000
et
75000
habitants
(550€)
-
Plus
de
75000
habitants
(880€)
-
Intercommunalité
de
1 à 5
bibliothèques
transférées
(880€)
-
Intercommunalité
de
6 à 10
bibliothèques
transférées
(1100€)
-
Intercommunalité
de
plus
de
10
bibliothèques
transférées
(1320€)
-
Coordinateur
d'intercommunalité
sans
bibliothèque
transférée
(55€)
39 Considérant
que
le
montant
de
l’adhésion
s'élève
donc
à 220
euros
pour
la ville
de
L’Isle-Adam.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC’H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
adhère
à
l'Association
Cible
95.
-
verse
à
cette
Association
la
cotisation
de
220
euros
au
titre
de
l’année
2025.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer tout
document
relatif à cette
adhésion.
Délibération
: n°
2024-12-19
Inscription
à
l'inventaire
du
musée
d’art
et
d’histoire
Louis
Senlecq
de
trois
tableaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
trois
œuvres
ci-dessous
ont
été
données
en
juin
2024
au
musée
d’Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq
par
Mme
Forges,
épouse
Mongin.
Jules
Dupré
Matin
d'automne
Huile
sur
toile,
signée
en
bas
à gauche
Années
1880
46x38cm Don
par
usufruit
M.
et
Mme
Mongin
Valeur
: 3900
euros
Inv.
2024.2.1
Jules
Dupré
Chaumière
à L'Isle-Adam
Huile
sur
toile,
signée
en
bas
à
gauche
32,5
x 40,5
cm
Valeur
3116
euros
Inv.
2024.2.2
Léon-Victor
Dupré
Le petit pont
de
bois
Huile
sur
toile
25,5
x
16,5
cm
Valeur
: 1983
euros
inv.
2024.2.3
Considérant
que
ces
trois
œuvres
doivent
être
inscrites
à
l'inventaire
réglementaire
du
musée
d'Art
et
d'Histoire
Louis-Senlecq.
40 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
valide
l'inscription
à
l'inventaire
du
musée
de
ces
3
œuvres
du
musée
sous
les
numéros
énoncés
ci-dessus.
Délibération
: n°
2024-12-20
Mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux
de
la
commune
—
Conventions
avec
les
bailleurs
sociaux
Antin
et
Val
d'Oise
Habitat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L.441-1
et
suivants
et
R.441-5
et
suivants.
Vu
la loi
n°
2017-86
relative
à
l’Égalité
et à la Citoyenneté
du 27
janvier
2017.
Vu
la
loi
n°2018-1021
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
du
23
novembre
2018.
Vu
la
loi
3DS
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale.
Vu
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux.
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2022
relatif
à
la liste
minimale
des
matières
devant
être
réglées
par
la convention
de
réservation
de
logements
par
l'Etat
mentionnée à
l'article
R.
441-5-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Vu
les
projets
de
convention
de
gestion
annexés.
Considérant
que
la
loi
Évolution
pour
le
Logement,
l'Aménagement
et
le
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018
a
engagé
une
réforme
du
système
d'attribution
des
logements
sociaux
par
la
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
au
24
novembre
2023.
Considérant
que
sans
modifier
les
objectifs
de
la
politique
locale
de
l’habitat
inscrits
dans
les
documents-
cadre
(production
de
logements
locatifs
sociaux
dans
le futur
Plan
Local
de
l'Habitat,
objectifs
de
mixité
sociale
dans
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution..),
la
gestion
dite
«
en
flux
»
succède
à
la
gestion
dite
« en
stock
» et vient
adapter
les
modalités
d'orientation
des
logements
sociaux
libérés
vers
les
différents
réservataires.
Considérant
que
les
réservataires
sont
des
personnes
morales
ayant
la
possibilité
de
proposer
des
ménages
aux
bailleurs
sociaux
pour
les
logements
qui
leur
sont
«
réservés
»
en
contrepartie
des 41 financements
ou
garantie
d'emprunts
qu'ils
ont
pu
apporter
à
l’opération
de
construction.
Les
principaux
réservataires
sont
l’État,
les
collectivités
territoriales
(communes,
département)
et
Action
Logement
Service.
Considérant
qu’alors
que
la
gestion
«
en
stock
»
détermine
les
droits
de
réservations
sur
des
logements
précisément
identifiés,
la
gestion
«
en
flux
»
détermine
un
volume
de
droits
acquis
par
chacun
des
réservataires
proportionnellement
aux
financements/garanties
accordés
par
chacun
d'eux.
Considérant
que
comme
le stipule
la
loi,
la
première
attribution
pour
les
logements
neufs
reste
toutefois
gérée
«
en
stock
»,
ce
qui
signifie
que
les
réservataires
sont
en
mesure
de
faire
des
propositions
de
ménages,
en
fonction
de
leurs
droits
de
réservation,
lors
de
la
livraison
de
nouvelles
opérations.
Considérant
que
dans
ce
nouveau
système
de
gestion
«
en
flux
»,
l'information
de
la
libération
d’un
logement
social
(avis
de
résiliation
de
bail
par
le
locataire)
n’est
donc
plus
systématiquement
orientée
vers
le
réservataire
initial
: tout
logement
libéré
est
susceptible
d’être
orienté
vers
tout
réservataire,
dans
le
respect
d’un
volume
défini
pour
chacun.
Ce
changement
de
pratique
doit
viser
à
parvenir
à
une
plus
grande
souplesse
de
gestion
du
parc
de
logements
sociaux
et
à
un
rapprochement
offre
/ demande
de
logements
sociaux
facilité.
Considérant
que
conformément
à
la
loi,
ces
nouvelles
modalités
de
gestion
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
entre
chaque
réservataire
et
chaque
bailleur
social
; cette
convention
définit
le
volume
de
droits
du
réservataire,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
rendu
compte
du
traitement
des
logements
libérés. Considérant
que
conformément
aux
dispositions
législatives
(20%
de
droits
maximum
au
titre
des
garanties
d'emprunt)
et
compte
tenu
de
l'effort
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
la
production
du
logement
social
(aides
diverses,
subventions,
minorations
foncières...),
le
flux
de
logements
locatifs
sociaux
négocié
avec
les
bailleurs
sociaux
et
réservé
à la commune
est
porté
à :
-
20%
de
l’assiette
disponible
issue
du
patrimoine
adamois
d'ANTIN
;
-
18,5
%
de
l’assiette
disponible
issue
du
patrimoine
adamois
de
VAL
D'OISE
HABITAT
;
Considérant
que
l’Etat
dispose
par
ailleurs
de
30%
des
réservations
de
logements
(25%
pour
les
publics
prioritaires
et
5%
pour
les
fonctionnaires
d’Etat)
tel
que
l'indique
la
loi.
Action
Logement
Service,
avec
des
modalités
propres
de
calcul
définies
au
niveau
national,
sera
attentif
à
ce
qu’un
nombre
d’attributions
similaire
à
la
moyenne
des
trois
dernières
années
soit
obtenu
pour
son
public-cible
à
l'échelle
départemental.
Considérant
que
les
projets
de
conventions
de
gestion
en
flux
pour
une
période
de
3 ans,
entre
2024
et
2026,
sont
annexées
au
présent
rapport.
Les
conventions
feront
l’objet
d’une
actualisation
annuelle
si
nécessaire. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-
approuve
les
termes
des
conventions
de
gestion
du
contingent
communal
en
flux
pour
2024/2026,
annexées
au
présent
rapport
entre
la
commune
et
les
bailleurs
sociaux
ANTIN
et
VAL
D'OISE
HABITAT.
42 -
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
lesdites
conventions
de
gestion
en
flux
les
bailleurs
sociaux
ANTIN
et VAL
D'OISE
HABITAT.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
Julita
Salbert
qui
s'occupe
du
Centre
d'action
social
et Madame
Nathalie
George-Gouret
qui
a
eu
les
discussions
avec
les
bailleurs
sociaux.
Cette
résolution
permet
de
revoir
tous
les
logements
sociaux
et
leurs
gestions.
Il
rappelle
que
dans
la
politique
de
logements
sociaux
de
la
Ville,
cette
action
permet
de
spécifier
la
typologie
des
habitants
qui s'installent
dans
ces
logements
à l’image
de
la résidence
du
Clos
Le
Nôtre
où
vont
s'installer
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
à la résidence
de
la Clairière
orientée
pour
des
personnes
seniors.
Délibération
: n°
2024-12-21
Modification
du
règlement
du
budget
participatif
de
la ville
de
L’isle-Adam.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°2023-12-26
du
15
décembre
2023,
approuvant
le
règlement
du
budget
participatif
de
la ville
pour
l’édition
2024.
Considérant
que
la commune
a mis
en
place
en
2024
une
première
édition
de
budget
participatif
afin
de
renforcer
la
participation
citoyenne
locale
et
mettre
les
habitants
au
cœur
de
l’action
publique.
Face
au
succès
de
cette
édition,
il est
proposé
de
pérenniser
le
dispositif.
Considérant
que
pour
rappel,
les
habitants
de
la commune
de
L’Isle-Adam
dès
l’âge
de
14
ans
peuvent
proposer
des
projets
d'investissement
visant
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie.
La
commune
a dédié
pour
cela
une
enveloppe
budgétaire
d'investissement
au
budget
participatif
afin
de
financer
et
réaliser
les
projets. Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
reste
inchangé
et s’élève
à 80
000€
par
édition.
Considérant
qu'afin
de
reconduire
le budget
participatif de
la ville
de
L’Isle-Adam
pour
les années
à venir,
il est
nécessaire
d'apporter
les
modifications
au
règlement
intérieur
suivantes
:
- à
l’article
1:
Le
budget
participatif
est
un
programme
qui
permet
aux
habitants
de
la
commune
de
L'Isle-Adam
de
proposer
par
année
calendaire
l'affectation
d’un
budget
de
80
000
€ maximum
pour
le financement
de
projets
ayant
un
impact
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ces
projets
seront
à
100
% financés
et
réalisés
par
la commune.
Les
projets
sélectionnés
doivent
participer
à l'amélioration
du
cadre
de
vie.
- à
l’article
3 :
Ajout
du
paragraphe
suivant
: Le
mandat
des
membres
citoyens
du
comité
de
pilotage
a
pour
durée
3
ans.
Les
membres
citoyens
tirés
au
sort
qui
ont
été
élus
pour
l'édition
2024
seront
donc
en
exercice
pour
les
éditions
2024,
2025
et 2026
du
budget
participatif adamois.
En
cas
de
démission
d’un
membre
citoyen
durant
son
mandat,
un
nouveau
membre
sera
tiré
au
sort
après
un
appel
aux
volontaires.
- à
l’article
7 :
Les
projets
mis
en
œuvre
dans
le cadre
du
budget
participatif feront
l’objet
d’un
suivi.
L'ensemble
de
la
démarche
de
chaque
édition
du
budget participatif sera
évalué
par le comité
de pilotage
afin
de faire
des
propositions
d’ajustements
ou
d'améliorations
pour
l'édition
suivante.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur.
43 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(Sébastien
PONIATOWSKI,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Jean-Dominique
GILLIS,
Alphonse
PAGNON,
Danièle
DEBOUT-LEBLANC,
Michel
GINOUX,
Gérard
BRUNEL,
Annie
PARAGE,
Gaëlle
DEMARS,
Thierry
MALHERBE,
Sophie
ALEXANDRE-CARBON,
Sylvie
BRIÈRE,
Carole
BOULANGER,
François
DELAIS,
Sophie
GUILHAUME,
Virginie
GRANTE,
Loïc
LEBALLEUR,
Cécile
PIGNOL,
Rodolphe
MIET,
Nathalie
GEORGE-
GOURET,
Julien
DOLFI,
Carine
PELEGRIN,
Edwin
LEGRIS,
Claudine
MULLER),
-__
approuve
le
règlement
du
budget
participatif
de
la ville,
tel
qu’annexé.
-_
dit
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
aux
budgets
de
la ville
pour
la
mise
en
œuvre
du
Budget
Participatif.
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
de
Madame
Julita
Salbert
et Monsieur
Julien
Dolfi.
I! indique
que
cette
première
édition
a été
une
vraie
réussite.
Il précise
que
les premiers
projets
issus
de
cette
première
édition
commencent
à être
mis
en
place.
Madame
Claudine
Muller
salue
l'initiative
et
indique
que
les
projets
ont
été
particulièrement
motivants.
Elle
souhaite
néanmoins
faire
remarquer
qu’il
faudrait
réfléchir
aux
modalités
de
votes,
car
il
était
possible
cette
année
de
voter
soit
par
Internet
soit
par
bulletin
notamment
le
jour
du
forum
des
associations,
cependant
il était
donc
possible
de
voter
plusieurs fois
sans
pouvoir
contrôler
ces
votes.
Madame
Julita
Salbert
répond
qu'en
effet
il est
possible
d'améliorer
encore
certains
points,
elle
précise
que
la
majorité
des
votes
a
été
réalisée
par
Internet
et
il n’était
pas
possible
de
voter
deux
fois
par
Internet.
Elle
remercie
Monsieur
Bruno
Dion
pour
l’aide
apportée
pour
la plateforme
de
vote
par
Internet.
Bilan
du
SITE
2023-2024.
Préambule Lors
du
dernier
semestre
1969,
les
conseils
municipaux
de
Beaumont
sur
Oise,
Bernes
sur
Oise,
Bruyères
sur
Oise,
Butry-sur-Oise,
L'Isle
Adam,
Mours,
Nerville-la-Forêt,
Nesles-la-Vallée,
Nointel,
Parmain,
Persan
et Presles
ont
décidé
de
s'associer
en
vue
de
la création
du
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'Isle
Adam.
Le
Préfet
autorisait
sa
mise
en
place
le 29
janvier
1970.
A ce jour,
le SITE
est
composé
de
24
communes
et
permet
aux
élèves
de
se
rendre
sur
15
établissements
scolaires
(10
collèges
et
5
lycées).
Les
circuits
sont
décidés
puis
modifiés
par
Ile
De
France
Mobilités
(IDFM);
suite
aux
comptages
des
élèves
effectués
par
les
transporteurs
2
fois
par
année
scolaire
(novembre
et
avril),
IDFM
adapte
le
nombre
de
cars
mais
également
de
rotations
en
fonction
du
nombre
d'élèves
fréquentant
les
transports
(et
non
du
nombre
d'élèves
inscrits).
Bilan
de
l’année
scolaire
2023/2024
A-
Demande
de
titre
Le
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'Isle
Adam
a signé
en
2021
le
renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves
(circuits
spéciaux
scolaires).
En
2021
l’ensemble
des
marchés
des
circuits
scolaires
ont
été
renouvelés.
La
convention
a été
modifiée
puisque
qu’IDFM
reprend
la gestion
des
factures
du
transporteur
Transdev,
le
SITE
continuant
de
gérer
la
totalité
des
2
autres
transporteurs
: Grisel
et
Keolis
Les
demandes
de
titre
sont
distribuées
dès
la
mi-juin
dans
les
communes.
Depuis
2016,
les
familles
peuvent
établir
la
demande
de
titre
auprès
de
la
mairie
de
leur
domicile,
par
internet
avec
un
paiement
44 en
ligne
ou
dans
les
bureaux
du
SITE.
Malgré
toutes
les
possibilités
qui
leur
sont
offertes,
le
SITE
remarque
qu’un
nombre
important
de
parents
attend
la
rentrée
ou
les
premiers
contrôles
pour
effectuer
la demande
de
titre.
Sur
les 2 084
demandes
de
cartes
pour
cette
année
scolaire
: 1568
ont
été
faites
avant
le 31 juillet
(date
de
majoration
appliquée
pour
les
dossiers
tardifs),
516
ont
été
déposées
après
le
30
juillet
(25%
des
demandes)
dont
137
après
la
rentrée
scolaire.
Les
problèmes
de
sureffectifs
sont
toujours
évoqués
et
réels
au
début
de
l’année
scolaire
puis
en
partie
résolus
lorsque
les
emplois
du
temps
deviennent
définitifs
B - Effectifs
par
établissement
:
Circuit
Nombre
d'élèves
|
Nombre
d'élèves
|
Nombre
d'élèves
2021/2022
2022/2023
2023/2024
Collège
Marcel
Pagnol,
Saint
Ouen
168
159
178
L’Aumône Collège
Daubigny,
Auvers
sur
Oise
95
101
106
Collège
Cécile
Sorel
Mériel
244
229
229
Collège
Jean
Yves
Cousteau,
Méry
357
348
339
sur
Oise
Collège
Pierre
et
Marie
Curie
L'Isle
296
315
308
Adam Lycée
Fragonard
L'Isle
Adam
648
571
591
Collège
Notre
Dame
L'Isle
Adam
58
40
46
Collège
Les
Coutures,
Parmain
239
205
207
Lycée
Evariste
Gallois
Beaumont
sur
30
25
17
Oise Collège
Pierre
Perret
Bernes
sur
Oise
33
34
29
Collège
Vauban
3
2
1
Collège
Compassion
7
10
9
Pissaro,
Pontoise
14
16
13
Lycée
Vauban
4
4
1
Lycée
Compassion
22
13
10
TOTAL :
2218
2074
2084
C
- Effectifs
par
transporteur
:
GRISEL
557
26,73
%
45 KÉOLIS
959
46,02
%
TRANSDEV
568
27,6%
TOTAL
gardes
alternées
incluses
:
2084
100%
D
—
Coût
du
transport
par
transporteur
:
Circuit
Coût
2021/2022
Coût
2022/2023
Coût
2023/2024
DEN Le
ne
Fagnotéant
148 827,07
170 989,65
191 636,99
GRISEL
Lot
53
à partir
de
2021/2022
see
SRISEL
Lot
54
: Collège
Cécile
Sorel,
Mériel
287
340,38
371
042,19
379
240,89
Lot 54
à partir de
2021/2022
KÉOLIS
KÉOLIS
KÉOLIS
”
es
Jean Yves Cousteau,
368 857,33
424 857,18
475 573,04
GRISEL
I
Lot
55
à
partir
de
2021/2022
SRISEL
GRISEL
Lot
56
: Lycée
Evariste
Gallois,
Beaumont
sur
Oise
205
317,36
253
147,95
243
781,73
Collège
Pierre
Perret,
Bernes
sur Oise
KÉOLIS
KÉOLIS
KÉOLIS
Lot
56
à partir
de
2021/2022
Lot
57
: Collèges
et
lycées
de
Pontoise
227257
252
996,77
297
315,27
Lot
57
à
partir
de
2021/2022
GRISEL
GRISEL
GRISEL
Lot
58
(ex
lot
34)
: Champagne
-
385
919,12
463
901,54
477
171,01
établissements
de
L'Isle Adam
KÉOLIS
KÉOLIS
KÉOLIS
Lot
59
(ex
lot
35)
: EST
—
343
758,11
385
634,76
391
357,29
établissements
de
L'Isle Adam
KÉOLIS
KÉOLIS
KÉOLIS
ANSD:
V
Ligne S95L066 (ex lot 36) site OUEST
FRANSBES
TRANSDEV
TRANSDE
—
établissements
de
L'Isle
Adam
Facturation
Facturation
IDFM
CAR EuTaEn
IDFM
IDFM
Lot
28
: Collège
Daubigny,
Auvers
sur
oise
ctraton |,
PAMSDEV
|
Rcuraton
Ligne
S95L049-50
à partir
de
IDEM
Facturation
IDFM
IDEM
2021/2022 Lot
33
: Collège
Les
Coutures,
Parmain
Lee
TRANSDEV
Lens
Ligne
S95L065
à
partir
de
2021/2022
IDEM
Facturation
IDFM
IDEM
TOTAL
1
967
276,37
€
2
322
570,04
€
2
456
076,22
€
E —
Coût
du
transport
par
élève :
46 Le
tarif
de
la
carte
de
transport
fixé
par
Ile
de
France
Mobilités
a
augmenté
en
2023,
il est
de
103,52
euros
plus
les
10
euros
de
frais
de
dossier
ainsi
qu’une
majoration
de
20
euros
pour
demande
tardive,
majoration
également
appliquée
par
Ile de
France
Mobilités.
Le
tarif de
la carte
junior
est
passé
de
24
euros
majoré
des
frais
de
dossiers
identiques
au
tarif normal.
Bien
qu’effectuant
la totalité
des
inscriptions
et donc
percevant
la totalité
du
montant
des
cartes,
le SITE
doit,
depuis
le
renouvellement
de
la convention,
rembourser
à
IDFM,
les
recettes
générées
par
les
cartes
des
élèves
utilisant
le transporteur
Transdev.
On
peut
noter
que
le
coût
du
transport
est
en
constante
augmentation
alors
que
le
nombre
d'élèves
inscrits
reste
sensiblement
identique.
F-
Les
transporteurs
lle
de
France
Mobilités
a
profité
du
renouvellement
de
la
convention
et
des
marchés
pour
modifier
la
délégation
du
SITE
; les
lots
attribués
à TRANSDEV
sont
gérés
financièrement
par
IDFM,
le SITE
gardant
la
gestion
administrative
(échanges
avec
les
familles,
les
établissements
scolaires
et
les
demandes
particulières
concernant
des
modifications
de
circuits
durant
des
travaux
par
exemple)
Comme
précisé
dans
le tableau
récapitulant
le coût
par
transporteur,
la répartition
des
circuits
est
:
Lots
53,
55
et
57:
GRISEL
Lots
54,
56,58et59:
KÉOLIS
Les
autres
lots
sont
assurés
par
TRANSDEV
G-
Le
fonctionnement
du
SITE
Le
Syndicat
Intercommunal
de
transports
d'élèves
de
Beaumont
sur
Oise
- L'Isle
Adam
est
composé
d'un
agent
administratif
à temps
partiel
(50%)
qui
assure
les
tâches
administratives
telles
que
les
finances
(suivi
et
gestion
du
budget,
demandes
de
subventions,
demandes
de
cartes)
et
de
la
responsable,
titulaire
du
poste
depuis
novembre
2021
à
hauteur
de
12%ETP
(5,5
heures
/ semaine)
qui
s'occupe
de
la direction
(préparation
des
comités,
relations
avec
Ile de
France
Mobilités,
les
élus
et
les transporteurs,
courriers
aux
administrés...).
Il'entretient
de
bons
rapports
avec
les
établissements
scolaires,
les
communes
et
les
transporteurs,
ce
qui
permet
de
régler
rapidement
les dysfonctionnements
(retards,
surcharges
sur
certains
circuits...).
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
72.84
%
des
demandes
ont
été
faites
par
internet
(67,23
%
en
2022/2023,).
Cela
résulte
de
la
communication
faite
par
le
SITE
auprès
des
familles
ayant
déjà
eu
un
enfant
inscrit
l’année
précédente
mais
également
auprès
des
établissements
scolaires
et des
mairies.
La
charge
du
travail
administratif,
allégée
par
les
demandes
internet,
est
néanmoins
décuplée
par
les
appels
des
parents
n’arrivant
pas
à
se
connecter
sur
le
dossier
de
leur
enfant
et
les
réclamations
des
parents
faites
par
mail.
Nous
faisons
notre
possible
pour
apporter
une
réponse
à
chacun
mais
parfois
avec
un
délai
(lorsque
nous
avons
besoin
d’une
réponse
du
transporteur
ou
d’IDFM)
ce
qui
a
tendance
à
provoquer
une
série
de
relances.
Comme
l’année
précédente,
la
mise
en
place
de
permanences
a
permis
une
fluidité
lors
des
inscriptions
ainsi
qu’une
plus
grande
sérénité
pour
le
travail
administratif.
|| est
demandé
systématiquement
à
tous
les
appelants,
de
faire
leur
réclamation
par
mail;
cela
permet
un
meilleur
suivi
et
surtout
une
transmission
écrite
aux
transporteurs
ainsi
qu'à
IDFM.
Relation
avec
Ile
de
France
Mobilités
:
Les
relations
avec
Ile
de
France
Mobilités
sont
en
fonction
des
problèmes
évoqués
;
nous
avons
quand
même
une
bonne
réactivité
de
la part
de
leurs
services
et
des
échanges
tout
à fait
cordiaux.
Les
difficultés
:
47 -
_ Budgétaires :
L'attribution
des
subventions
est
faite
en
totalité
par
Ile de
France
Mobilités
sous
forme
de
deux
avances
et
un
solde
; ce
dernier
n’est
versé
que
dans
le
courant
du
1°
trimestre
de
l’année
scolaire
suivante
et
sur
présentation
des
factures
acquittées.
Cela
pose
donc
problème
car
ce
montant
est
bien
sûr
nécessaire
pour
le
règlement
du
solde
des
factures.
I! faut
donc
attendre
le versement
de
la
première
avance
de
la
subvention
pour
s'acquitter
du
solde
des
factures
du
3è"°
trimestre
de
l’année
scolaire
précédente. Depuis
le
1°’ janvier
2024,
la
société
Keolis
a
donné
la
sous-traitance
à
sa
filiale
Keolis
Nord
Val
d'Oise.
Le document
de
déclaration
de
sous-traitance
nous
ayant
été
transmis
qu’en
octobre
2024
cela
a généré
un
retard
de
paiement
de
factures
pour
les
périodes
de
janvier
à juillet
2024.
Kéolis
ayant
transmis
très
tardivement
ses
factures
du
2è"®
et
3è"€
trimestre
2023/2024,
le
SITE
n’a
pas
encore
perçu
le
solde
de
la subvention
correspondant
à ces
factures.
Une
nouvelle
difficulté
s’est
rajoutée
avec
2
conventions
différentes
pour
les
transports
que
nous
gérons
:
-
Une
première
convention
avec
Kéolis
et Grisel
qui
reste
identique
aux
conventions
précédentes
avec
une
délégation
totale
de
gestion
par
le SITE
-
Une
deuxième
convention
avec
Transdev
qui
exclue
la gestion
financière
par
le SITE
; les factures
de
Transdev
sont
donc
transmises
à IDFM
qui
en
assure
le règlement
et qui
récupère
les
recettes
des
cartes
de
l’ensemble
des
élèves
concernés
par
les
circuits
Transdev.
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
nous
avons
été
obligés
de
signer
une
convention
avec
IDFM
pour
la
gestion
d’un
compte
de
tiers
afin
de
permettre
le
remboursement
des
sommes
perçues
au
titre
des
cartes
Scol’R
-
Avec
les établissements
scolaires
Le SITE
reçoit
des
établissements
des
demandes
d'aménagement
d'horaires
pour
des
sorties
anticipées.
Elles
sont
de
plus
en
plus
fréquentes
et
parviennent
bien
souvent
tardivement,
ce
qui
ne
permet
pas
aux
transporteurs
de
toutes
les
organiser.
De
plus,
elles
ne
peuvent
s'effectuer
que
si
le
montant
du
marché
n’est
pas
modifié.
Malgré
nos
écrits
et
nos
relances
téléphoniques,
certains
établissements
scolaires
ne
nous
fournissent
pas
leurs
horaires
de
fin
d'année
scolaire
et
de
rentrée
ce
qui
pose
des
problèmes
d'organisation
et de
gestion
des
cars.
Autre
problème
: lors des
échanges
avec
des
établissements
étrangers,
les établissements
scolaires
nous
sollicitent
pour
qu’on
effectue
des
cartes
de
transports
provisoires
pour
les
correspondants.
Ces
demandes
sont
souvent
faites
au
dernier
moment
alors
que
le
travail
pour
établir
une
telle
carte
est
important :
vérification
que
l’élève
hébergeant
est
bien
titulaire
d’une
carte,
relance
pour
avoir
toutes
les
informations
nécessaires
sur
le
correspond
: nom,
prénom,
date
de
naissance,
élève
hébergeur,
photo
d'identité.
Il faut
que
l’établissement
soit
d'accord
pour
régler
les
cartes
provisoires.
-
Avec
les
élèves
et
les familles
Certains
élèves
ne
respectent
pas
les
consignes
de
sécurité
lorsqu'ils
sont
dans
les cars
: ceinture
non
attachée,
certains
se
lèvent,
montent
sur
les
sièges
ce
qui
engendre
de
grosses
difficultés
pour
les
chauffeurs
qui
doivent
être
en
permanence
attentifs
à
ce
qui
se
passe
dans
leur
car.
Ils
subissent
également
des
moqueries,
voire
des
insultes.
Les
transporteurs
nous
signalent
ces
élèves
qui
sont
convoqués
avec
leurs
familles
en
présence
du
transporteur,
d’un
élu
de
la
commune
de
résidence
et
le SITE.
Un
rappel
à l’ordre
est
fait
à
l’élève
et en
fonction
des
faits
une
exclusion
temporaire
peut
être
envisagée.
Autre
problème
qui
prend
de
l’ampleur
: certains
élèves
refusent
de
monter
dans
les
cars
s’il
n’y
a pas
leurs
copains
à l’intérieur
et se
retrouvent
sans
possibilité
de
monter
dans
le dernier
bus
faute
de
place
;
les
parents
n’entendent
pas
la faute
de
leur
enfant
et sont
virulents
vis-à-vis
du
SITE
et
du
transporteur
à cause
« d’un
service
payant
qui
ne
répond
pas
à leur
attente
».
48 Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
Edwin
Legris
regrette
qu'il
n’y
ait
toujours
pas
dans
ce
rapport
d'indicateurs
sur
la qualité
du
service
: ponctualité,
suppressions
des
cars,
arrêts
non
desservis,
etc.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sujet
n’est
pas
un
sujet
à
traiter
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
groupe
d'opposition
«
Oxygène
»
afin
que
ce
dernier
puisse
poser
ses
questions
orales.
Madame
Claudine
Muller
indique
que
de
nombreux
Adamois
leur
ont
signalés
des
coupes
d'arbres
entre
la
Plaine
des
sports
et
Port
L'Isle-Adam,
elle
souhaiterait
en
savoir
plus
sur
ces
coupes
et
demande
s’il
serait
possible
de
prévoir
des
panneaux
d'informations
afin
d'informer
les
Adamois.
Madame
Julita
Salbert
répond
que
ces
coupes
d'arbres
sont
des
coupes
d'ordre
phytosanitaire
et en
effet
elle
informe
que
pour
cet
abattage
aucun
message
d'information
n'avait
été
fait
mais
que
pour
la
prochaine
fois
elle
demandera
au
service
communication
de
faire
une
note
d’information
comme
cela
est réalisé
d'habitude.
A
propos
de
la
Maison
de
l’éclusier,
quai
de
l'Oise,
Madame
Claudine
Muller
souhaite
connaître
si
le
planning
d'ouverture
annoncé
lors
de
l'appel
d'offres
est
tenu
et si non
s’il y a des
astreintes
prévues.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
est
en
cours
d'instruction
et
suivi
au
service
urbanisme,
service
qui
va s'assurer
que
le cahier
des
charges
soit bien
respecté.
Madame
Claudine
Muller
fait
part
d'un
problème
sur
le site
internet
de
la
Ville
à
la
rubrique
« Appels
d'offres
»,
elle fait
remarquer
que
la
rubrique
n’a
pas
été
mis
à jour
depuis
2020.
Monsieur
le
Maire
en
prend
note
et
transmettra
le
message
au
service
de
communication.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n’a
pas
reçu
les
questions
du
groupe
d'opposition
« Oxygène
»
ce
qui
explique
les réponses
non
préparées.
Monsieur
Edwin
Legris
demande
comment
il peut
y
avoir
l'implantation
d’un
algeco
d’un
promoteur
immobilier
au
niveau
du
rond-point
des
Héros
de
la
Résistance
alors
qu'il
y
a
un
règlement
local
de
publicité. Monsieur
le
Maire
précise
que
si c'était possible,
il interdirait
ces
algecos
mais
c’est
une
pratique
avec
les
aménageurs
afin
d'aider
pour
la
vente
des
logements,
il indique
néanmoins
que
celui-ci sera
bientôt
retiré
et
que
ce
n’est
que
temporaire.
Madame
Carine
Pelegrin
demande
une
mise
en
débat
de
différents
points
au
conseil
municipal,
ainsi
une
jurisprudence
indique
qu'il
est
du
ressort
du
conseil
municipal
de
choisir
la
dénomination
des
bâtiments
publics
au
travers
d’un
vote,
mais
pour
le
multi-accueil
Béatrice
Mallet,
elle
précise
que
le
Maire
l’a
refusée,
en
deuxième
point
elle
indique
que
Monsieur
le
Maire a
inscrit
la
Ville
comme
polarité
au
sein
du
SDRIF-E
sans
avoir
préalablement
consulté
le conseil
municipal
alors
que
cela
a
des
incidences
sur
le
long
terme
et
troisième
point
lors
de
l’accueil
des
nouveaux
Adamois
la semaine
précédente,
Monsieur
le
Maire
a
annoncé
le
lancement
du
projet
de
zone
naturelle
de
l'île
de
Champagne
sans
en
informer
le
conseil
municipal
au
préalable,
elle
demande
donc
pourquoi,
alors
qu'il
y
aurait
de
toute
façon
une
majorité
au
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
refuse
le débat
sur ces points.
Elle précise
que
le conseil
municipal
est
bien
un
lieu
de
débat,
elle
demande
donc
que
ces
points
soient
inscrits
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
partage
l'avis
de
Madame
Carine
Pelegrin.
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
de
leur présence
à ce
conseil
municipal
et souhaite
à
tous
de
belles
fêtes
de fin
d'année.
Il donne
rendez-vous
le 21
décembre
pour
la grande
journée
de festivité
de
Noël
et
le 12 janvier
2025
pour
les
vœux
au
centre
sportif Amélie
Mauresmo.
49 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h35.
Le
Maire
de
L’Isle-Adam,
Sébästien
PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance
ita
SALBERT
50