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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2022 2022 83 TPN PEDT 2022 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 12 décembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
MÉRE S en T0 L’an deux mille vingt-deux et le douze décembre à vingt heures, le Conseil municipal CXETCICS | libération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 33 30 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 06.12.2022
Date d'affichage : 06.12.2022 | |
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Mesdames
en Préfecture le : LENGARD, DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI,
LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT,
Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE,
CARRARA, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur NIANE pour Monsieur BIANCHI, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame THOBOR,
Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE, Madame SOUFT pour
Monsieur NIATI, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame POCHOT pour
Madame LENGARD.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, AUDET, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Projet Educatif de Territoire (PEDT) — Labellisation Plan Mercredi
Rapporteur : N. Hulin
N° 2022-83
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’Education, notamment en ses articles L.SS 1-1 et R.SS1-13,
VU le décret n° 2016-1051 du 1° août 2016 relatif au projet éducatif territorial (PEDT)
et à l'encadrement des enfants bénéficiant d’activités périscolaires,
VU le décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1% août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs facilite l’organisation d’activités dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire
VU linstruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en œuvre du Plan
mercredi,
VU les délibérations n° 2013-45, n° 2014-64, n° 2016-37, n° 2018-37 relatives à la
réforme des rythmes scolaires,
2022-83-délib-PEDT 2022-2025$.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221212-122022_202283-DE
Reçu le 14/12/2022 VU la délibération n° 2019-11 relative au renouvellement du Projet Educatif de
Territoire (PEDT) et à la labellisation de la collectivité au Plan Mercredi,
CONSIDÉRANT la nécessité de réécrire le Projet éducatif de territoire (PEDT) devenu caduque, et le reconduire pour la période 2022-2025,
CONSIDÉRANT le Plan mercredi proposé par les services de l’état permettant de
réponde à des besoins éducatifs identifiés sur le territoire,
CONSIDERANT la proposition d’accompagnement des services de l’état: soutien financier renforcé pour l’organisation d’activités éducatives, cadre réglementaire adapté,
accompagnement des fédérations d’éducation populaire et mise à disposition d’outils
pratiques
CONSIDERANT les critères de la charte de qualité du plan mercredi :
Complémentarité et cohérence éducative des différents temps de l’enfant,
Accueil de tous les publics,
Mise en valeur de la richesse du territoire,
Développement d’activités éducatives de qualité.
CONSIDERANT l'adéquation du Projet éducatif de territoire (PEDT) avec les critères
précités,
Après l’avis de la commission générale en date du 28 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°" : D’approuver le Projet éducatif de territoire (PEDT),
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au Projet éducatif de territoire (PEDT) et à sa labellisation Plan mercredi.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 12 décembre 2022
La secrétaire de séance il * \
2022-83-délib-PEDT 2022-2025.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221212-122022_202283-DE
Reçu le 14/12/2022