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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 23 OCTOBRE 2025 01
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
à
Commune
le
°
MOntesquieu
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Sous
la
présidence
de
Madame
Annie
Feau,
maire
Ordre du
jour:
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2025
-
Délibération
attribution
de
travaux
Marché
similaire
- Lot
5 -
Revêtements
de
sols
—
Faïences
:
opération
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
-
Délibération
choix
du
bureau
de
contrôle
opération
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
- _
Délibération
portant
suppression
d'un
emploi
permanent
- _
Délibération
création
d'un
emploi
permanent
-_
Délibération
modification
du
régime
indemnitaire
-
Délibération
pour
l'instauration
d'une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
sante
-__
Délibération
avantages
sociaux
du
personnel
pour
2025
-__
Délibération
avenant
convention
pole
informatique
cdg82
-__
Délibération
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
Trail
Hand
Co,
-
Questions
diverses
Présents:
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
DECAUNES
Sylvie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Procès-verbal
de
la
séance
du
23
octobre
2025 :
le
Conseil
municipal
approuve
le
PV
Délibération
n°32-2025
OPERATION
: RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
SALLE
à
USAGES
MULTIPLES
DELIBERATION
D'ATTRIBUTION
TRAVAUX
:
Marché
similaire
- Lot
5
-
Revêtements
de
sols
—
Faïences
Madame
la
maire
rappelle
le
projet
de
Rénovation
énergétique
de
la
salle
à
usage
multiples
et
indique
que
le
marché
relatif
au
lot
5
Revêtement
de
sols
a
été
attribué
par
délibération
en
date
du
19
juin
2025
et
notifié
le
28juillet
2025.
Dans
le
but
de
conserver
les
mêmes
qualités
et
les
mêmes
garanties,
il a
été
décidé
d'attribuer
les
surfaces
complémentaires
de
carrelage
au
titulaire
du
lot
initial.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
2122-7
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
de
conclure
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
réaliser
ces
travaux
complémentaires
similaires
à ceux
prévus
au
marché
initial.
Après
analyse
du
devis
de
l'entreprise
JOFRE
réalisée
par
le
maître
d'œuvre,
Madame
la
maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir: Intitulé
du
lot
Entreprise
retenue
| Montant
€
HT
Lot
5
Revêtements
de
sols-
Faïences
JOFRE
10
163,21
€
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°33-2025
OPERATION
: RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
SALLE
à USAGES
MULTIPLES
DELIBERATION
Choix
du
bureau
de
contrôle
pour
les
travaux
Madame
la
maire
rappelle
le projet
de
Rénovation
énergétique
de
la salle
à usage
multiples
et informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
choisir
un
bureau
de
contrôle
de
bâtiment
dans
le cadre
des
travaux
concernant
l'opération
Rénovation
énergétique
de
la salle
à
usage
multiple.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
la
société
APAVE
IC
MONTAUBAN
et
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le choix
de
ce
bureau
de
contrôle
pour
les
missions
suivantes
:
>
Contrôle
technique
Bâtiment
- Missions
Hand-ERP/L/LE/SEI,
montant
HT
: 3
920,00
€
* Attestation
réglementaire
handicapés
après
travaux,
montant
HT
: 300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
confier
ces
missions
à
la société
APAVE
IC
MONTAUBAN
pour
un
montant
HT
de
4
220,00€
soit
5
064,00€
TTC
La
délibération
a été
approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°34-2025
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Madame
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'il
conviendrait
à
compter
du
1er
février
2026
de
revoir
le
temps
de
travail
hebdomadaire
afférent
à
l'emploi
d'Adjoint
technique
- ATSEM
de
la
collectivité
actuellement
fixé
à 25
heures.
Elle
indique
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
il serait
dans
un
premier
temps
nécessaire
de
supprimer
l'emploi
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
04
décembre
2025,
décident
de
supprimer
l'emploi
fixé
à 25h.
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
© Délibération
n°35-2025
CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
VU
le code
général
de
la fonction
publique;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé ;
Considérant
qu'en
raison
d'un
changement
de
temps
de
travail,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Madame
Le
Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1er février
2026
les
emplois
permanents
suivants
:
Nombre
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
,
.
Grade
;
à
d'emploi
Niveau
de
recrutement
hebdomadaires
1
Adjoint
technique
Territorial
ATSEM
28h
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°36-2025
DELIBERATION
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Le
maire,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L714-4
à
L714-6;
VU
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
ses
arrêtés
d'application
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
04
décembre
2025
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
;
VU
la
délibération
n°15_2023
du
13
avril
2023 ;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
Sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. DECIDENT
:
d'adopter
le régime
indemnitaire
suivant :
Article
1
:
Le
régime
indemnitaire
dont
bénéficie
actuellement
le personnel
demeure
en
vigueur
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus.
La
délibération
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
le régime
indemnitaire
de
la collectivité
est
abrogée. Article 2
:
À
compter
du
1% janvier
2026,
il est
remplacé
dans
tous
ses
effets
par
un
nouveau
régime
de
primes
et
d'indemnités
instauré
au
profit:
- des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
;
* des
agents
contractuels.
Des
cadres
d'emplois
suivants
rédacteurs,
adjoints
administratifs,
techniciens,
agents
de
maîtrise,
adjoints
techniques,
ATSEM
Article
3
: Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
L'IFSE
tend
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Il convient
de
définir
les
groupes
de
fonctions,
les critères
de
répartition
des
fonctions
dans
les
groupes
(1-1),
les
montants
maximums
annuels
(1-2),
les
critères
de
modulation
à
l'intérieur
des
groupes
(1-3),
les
cas
de
réexamen
(1-4)
et
les
modalités
de
versement
(1-5).
3.1
Définition
des
groupes
et
des
critères
de
répartition
des
fonctions
/ groupes
de
fonctions
:
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
pour
la collectivité
est fixé
comme
suit :
-
Catégorie
B
: 1
groupe
-
Catégorie
C
: 2 groupes
Les
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires
d'un
même
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
-
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
-
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
- des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
3.2
Détermination
des
fonctions
par
filière
et
des
montants
maximum
pour
les
agents
non
logés :
Pour
la
catégorie
B
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
Maximum
Rédacteurs
Direction
d'une
structure,
responsable
d'un
ou
plusieurs
.
Rs
=
;
Là
.
12
000
€
Groupe
1 |
services,
secrétariat
de
mairie,
fonctions
administratives
complexes
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
Maximum
Techniciens
12
000
€
Groupe
1 |
Chef
d'équipe,
gestionnaire Pour
la
catégorie
C
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
Maximum
Adjoints
administratifs
Secrétariat
de
mairie,
Adjoint
administratif principal,
Sraups
1
Adjoint
administratif
17340
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
Maximum
ATSEM Groupe
1 |
ATSEM
7
200
€
Groupes
Montants
de
Liste des
fonctions-type
Annuels
fonctions
Maximum
Agents
de
maîtrise,
Adjoints
techniques,
Groupe
1
Agent
de
maitrise,
agent
de
maîtrise
principal,
adjoint
7
200
€
technique
principal
Groupe
2 |
Adjoint
technique,
adjoints
techniques
contractuels
6 000
€
3.3
Détermination
des
critères
de
modulation
de
l'IFSE :
- relatifs
aux
fonctions
:
Responsabilité Missions
d'accueil
Autonomie Exécution Hygiène
et sécurité
Relations
avec
les
partenaires
extérieurs
et
les
élus
- relatifs
à
l'expérience
professionnel
:
Réussite
professionnelle
des
tâches
Connaissance
et
diffusion
de
son
savoir
à autrui
Formations
réalisées
Nombres
d'années
en
poste.
3.4
Modalités
de
réexamen
:
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonction,
de
changement
de
grade
ou
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Critères
de
modulation
de
l'IFSE
en
cas
de
changement
de
fonction
ou
de
grade :
-_
Diversification
des
compétences
nécessaires
;
-
Spécialisation
dans
le ou
les
domaines
de
compétences;
- _
Élargissement
des
compétences,
des
connaissances
et de
la technicité
;
-
Mobilité;
-
Consolidation
des
connaissances
pratiques. Critères
de
modulation
de
l'IFSE
en
l'absence
de
changement
de
fonction
:
-__
Approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation
;
-__
Approfondissement
de
la connaissance
de
l'environnement
de
travail
et des
procédures
telles
que
la connaissance
des
risques,
la
maîtrise
des
circuits
de
décision
;
-
Gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
nouvelle
expérience
ou
d'approfondir
les
acquis,
exemple
: participation
à un
projet
sensible
et/ou
stratégique
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et/ou
des
sujétions
nouvelles.
3.5
Modalités
de
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement
et proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
Cela
sera
précisé
dans
l'arrêté
de
chaque
agent.
Article
4
: Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est
basé
sur
la valeur
professionnelle
des
agents
permettant
d'apprécier
l'engagement
professionnel
et
la
manière
servir
de
l'agent.
4.1
Détermination
des
critères
de
modulation
de
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
:
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir.
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et qualitatifs
de
chaque
agent.
Plus
généralement,
seront
appréciés
(liste
non
exhaustive
à définir) :
-
La
valeur
professionnelle
de
l'agent ;
-
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
-
Le
sens
du
service
public,
-
La
capacité
à
travailler
en
équipe,
-
La
contribution
au
collectif de
travail,
-
La
qualité
du
travail,
-
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
-
La
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
-
La
capacité
à coopérer
avec
des partenaires
internes
ou
externes,
- _
L'implication
dans
les projets
du
service
-
La
participation
active
à la réalisation
des
missions
rattachées
à l'environnement
professionnel.
L'appréciation
de
la valeur
professionnelle
s'effectue
:
-
Sur
propositions
du
Maire
4.2
Détermination
par
filière
des
montants
maximum
pour
les
agents
non
logés :
Le
montant
maximal
du
CIA
est
fixé
par
groupe
de
fonctions
dans
les
conditions
suivantes
:
-
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
-
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C Pour
la
catégorie
B
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
Maximum
Rédacteurs
Direction
d'une
structure,
responsable
d'un
ou
plusieurs
:
ES
La
:
LS
;
1 636.36€
Groupe
1 |
services,
secrétariat
de
mairie,
fonctions
administratives
complexes
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
Maximum
Techniciens Groupe
1 |
Chef
d'équipe,
gestionnaire
1636.36
€
Pour
la
catégorie
C
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
Maximum
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Secrétariat de
mairie,
adjoint
administratif principal,
1
260
€
adjoint
administratif
ATSEM Groupe
1 | ATSEM
ayant
des
responsabilités
800
€
AGENTS
TECHNIQUES
Groubé
|
Agent
de
maîtrise,
agent
de
maîtrise
principal,
adjoint
800
€
technique
principal
Groupe
2 |
Adjoint
technique,
adjoints
techniques
contractuels
667
€
4.3
Modalités
de
versement
Le
CIA
est
versé
mensuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
ARTICLE 5 :
revalorisation
automatique
de
certaines
primes
Les
primes
et indemnités
calculées
par
référence
à des
taux
forfaitaires
dont
le
montant
est
indexé
sur
la
valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
seront
revalorisées
automatiquement
en
cas
de
modifications
réglementaires
de
ces
taux. ARTICLE
6 : écrêtement
des
primes
et indemnités
Le
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'éloignement
du
service
est
défini
comme
suit
:
Motifs
de
l'absence
Conséquences
sur
le
RIFSSEP
IFSE
CIA
Congé
annuel
Suit
le
sort
du
traitement
Suit
le
sort
du
traitement
(Congé
de
maladie
ordinaire
Suit
le sort
du
traitement
Suit
le
sort
du
traitement
Accident
de
travail
/
Maladie
professionnelle
Suit
le
sort
du
traitement
Suit
le
sort
du
traitement
Congé
de
maternité,
paternité
et
adoption
Suit
le
sort
du
traitement
Suit
le
sort
du
traitement
Temps
partiel
thérapeutique
Maintenu
Maintenu
Congé
de
longue
maladie
33%
la 1°° année,
60%
les
suivantes
ARTICLE
7
: application
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1 janvier
2026.
L'autorité
territoriale
de
la collectivité
est chargée
de
l'application
des
différentes
décisions
de
cette
délibération. Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
et
instaurent
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP);
Autorisent
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
les montants
de
l'IFSE
et du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
Disent
que
la
présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indernnitaire
;
Disent
que
les crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
différentes
décisions
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal Délibération
n°37-2025
DELIBERATION
POUR
L'INSTAURATION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
LE
RISQUE
SANTE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les articles
L.827-1
et suivants;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement ;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
04
décembre
2025
relatif
à la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les agents
choisissent
de
souscrire
pour
le risque
santé ;
CONSIDERANT
QUE
les
personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L.4
du
code
général
de
la fonction
publique
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les frais
occasionnés
par
une
maternité,
Une
maladie
où
un
accident
auxquelles
souscrivent
les agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
1] de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale;
CONSIDERANT
QUE
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à couvrir
les
risques
mentionnés
à l'article
L. 827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à l'article
L. 827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances;
Il est
proposé
que
le
montant
mensuel
de
la
participation
est fixé
à
15€
par
agent.
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°38-2025
AVANTAGES
SOCIAUX
DU
PERSONNEL
POUR
2025
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L731-1
à
5;
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi,
ou
de
la
manière
de
servir,
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
cartes
cadeaux
attribuées
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Madame
Le
Maire
propose
d'attribuer,
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
des
cartes
cadeaux
au
personnel
de
la collectivité
pour
un
montant
de
160,00
€
par
agent.
Ces
cartes
seront
distribuées
courant
décembre. La
délibération
a été
approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal Délibération
n°39-2025
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
D’ADHESION
GENERALE
AU
POLE
INFORMATIQUE
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
MESSAGERIE
ET
AJOUT
DE
NOUVELLES
PRESTATIONS
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la collectivité
est
adhérente
au
Pôle
Informatique
du
CDG82
et
qu'elle
bénéficie
dans
ce
cadre
d'un
ensemble
de
prestations
destinées
à
favoriser
le
déploiement
de
l'e-
administration
sur
le
département
en
mutualisant
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
et
de
plateformes,
et
en
assurant
la
formation
et
une
assistance
personnalisée
et
de
proximité
aux
utilisateurs
de
ces
technologies.
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'afin
de
s'adapter
aux
évolutions
techniques,
réglementaires
et
économiques,
le
CDG82
met
à jour
son
offre
de
services
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Cette
mise
à jour
inclut:
e
Une
révision
des
tarifs
du
service
de
messagerie,
rendue
nécessaire
par
une
augmentation
sensible
pratiquée
par
notre
fournisseur,
l'ALPI40.
+
_L'ajout
de
nouvelles
prestations
techniques.
Madame
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'adhésion
à cette
nouvelle
prestation.
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°40-2025
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
PAR
L'ASSOCIATION
TRAIL
HAND
CO
Vu
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Association
TRAIL
HAND
CO
pour
l'année
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500€.
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Séance
levée
à
19h35
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
10