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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
»
Montesquieu
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2025
Sous
la
présidence
de
Madame
Annie
Feau,
maire
Ordre du
jour: -__
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
- _
Délibération
approbation
estimation
phase
projet
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
- _
Délibération
diagnostic
éclairage
public
commune
-
Questions
diverses
Présents:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
:
ALLIOT
Anthony,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère, Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
Procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2024
: le Conseil
municipal
approuve
le PV
Délibération
n°1-2025
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: APPROBATION
PHASE
PROJET
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le
projet
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes.
L'estimation
des
travaux
globale
au
stade
Projet
s'élève
à
340
000
€
HT
auxquels
il
faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
35
700
€
HT
ainsi
que
les
honoraires
connexes
pour
un
montant
de
7 835
e HT
soit
un
coût
d'opération
de
383
535
€
HT.
Madame
la
Maire
indique
que
ce
dossier
donnera
lieu
à
une
sollicitation
aux
politiques
d'inscription
contractuelles
du
PETR
Garonne
Quercy
Gascogne
et
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
l'Etat,
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
et
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Confluences Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
Nature
des
dépenses
pere
Maîtrise
d'œuvre
35
700,00
€
Maîtrise
d'œuvre
35
700,00
€
udes
complémentaires
/ frais
annexes
7
835,00
€
Diagnostic
amiante
1
535,00
€
Coordonnateur
SPS
1
300,00
€
bureau
de
contrôle
5
000,00
€
Sous-total
MOE/Études
43
535,00
€
Travaux
340
000,00
Travaux
€
Sous-total travaux
340
ee
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
Montant
(HT)
Taux
Etat
115
061,00
€
30%
Département
117
218,00
€
31%
EPCI
- Terres
de
Confluences
-Villages
d'Avenir
74
559,00
€
19%
Sous-total
aides
publiques
306
838,00
€
80%
Commune
76
697,00
€
20%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
383
535,00
€
100%
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
n°2-2025
DIAGNOSTIC
ECLAIRAGE
PUBLIC
COMMUNE
L'éclairage
public
est
une
compétence
optionnelle
proposée
par
le SDE
82
auquel
la
commune
adhère
déjà
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires
(autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
et de
gaz). La
commune
envisage
de
transférer
cette
compétence
au
SDE
82,
incluant
l'investissement
et
la
maintenance. Dans
le
cadre
de
cette
démarche
la
réalisation
d'un
diagnostic
du
patrimoine
éclairage
public
est
un
préalable
au
transfert
de
compétence
option
2
(investissement
+
maintenance
et exploitation). Le
diagnostic
du
patrimoine
relatif
à
l'éclairage
public
permet
l'analyse
technique
du
réseau
par
un
bureau
d'étude
afin
d'établir
un
état
des
lieux
de
ce
patrimoine
(points
lumineux,
armoires
de
commande,
support...)
et
ainsi
d'obtenir
une
vision
d'ensemble
des
principaux
investissements
à
mettre
en
œuvre
(mise
en
conformité
amélioration
éclairement).
Considérant
que
la
technicité
et
la
complexité
d'une
telle
étude
ne
permettent
pas
à
la
commune
de
répondre
elle-même
de
manière
pertinente
à la définition
et à
la gestion
du
besoin
;
Considérant
que
le SDE
82
propose
d'établir
un
tel
diagnostic
; que
son
programme
permet,
outre
l'état
des
lieux
du
patrimoine,
de
recueillir
des
recommandations
d'amélioration
et
de
mise
en
conformité
du
patrimoine
ainsi
que
de
hiérarchiser
et chiffrer
les différentes
actions
à engager
afin
de
constituer
une
aide
à
la
décision
pour
la mise
en
œuvre
d'une
gestion
énergétique
optimale
du
réseau
d'éclairage
public;
Considérant
qu'il
est
donc
de
l'intérêt
de
la
commune,
membre
du
SDE
82,
de
faire
appel
aux
compétences
de
ce
dernier
afin
de
réaliser
le diagnostic
de
son
patrimoine
relatif
à
l'éclairage
public;
Considérant
par
ailleurs
que
la
délibération
du
comité
syndical
de
SDE
82
du
22
septembre
2022
prévoit
la
participation
de
ce
dernier
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
à
hauteur
de
25
%;
Considérant
enfin
que
le
coût
de
la
prestation
est
intégré
dans
le
forfait
de
maintenance
pour
les
communes
qui
transfèrent
la
compétence
maintenance
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
après
la
remise
du
diagnostic;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
demande
la
réalisation
par
le
SDE
82
du
diagnostic
de
l'éclairage
public.
La
délibération
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Renouvellement
convention
avec
le centre
de
loisirs
de
Moissac
à prévoir.
Séance
levée
à
19h45
Le
secrétaire
de
séance