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Arrêté - N GEN 2022 262 Fermeture gymnase Gossart du 22 dec. 2022 au 2 janvier 2023 Conde
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N GEN 2022 262 Fermeture gymnase Gossart du 22 dec. 2022 au 2 janvier 2023 Conde)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2022/163
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2022-262
Nature de Pacte : 3.5.2.
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2,
VU la demande auprès de l’entreprise LEVALLOIS Couverture sise Route des Iles 14110 Condé en Normandie,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et permettre la réalisation des travaux d’étanchéité de la toiture du gymnase Robert Gossart sise rue de Vire à Condé-sur-Noireau -
parcelle cadastrée CD0092, il est nécessaire d’interdire accès à ce bâtiment,
ARRETE
Article 1% - À compter du 22 décembre 2022 et ce jusqu’au 2 janvier 2023 (date prévisionnelle de fin de travaux), le gymnase Robert Gossart est interdit au public afin de permettre à l’entreprise LEVALLOIS Couverture d'effectuer une mise en sécurité de la toiture et une mise hors eau du bâtiment. Le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de stationnements au droit du chantier pour l’installation d’un engin télescopique
Article 2ème - Signalisation du chantier
L’entreprise assurera la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3ème - Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l’issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l’achèvement des travaux sera à la charge de l’entreprises.
Article 4ème - La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article Sème - Ampliation du présent arrêté sera transmise Monsieur Le Directeur des Services Techniques, aux Services Techniques Municipaux, et à l’entreprise LEVALLOIS Couverture.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 20 décembre 2022
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.