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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Delib promesse de bail SEM Savoie ENR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers – 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT - TRAMONET
L’an deux mille vingt -cinq, le vingt et un octobre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 27
Ayant donné un Pouvoir : 02
Absents : 07
Ne prenant pas part au vote : 0
Votants : 29
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
16/10/2025
OBJET : PROMESSE DE BAIL A LA SEM SAVOIE ENR POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
- VU la délibération n° 2016_06_28_04 du 28 juin 2016 par laquelle la communauté de communes Val Guiers a acquis la propriété de terrain s de l’ancienne plateforme industrielle « Rio Tinto » à S t Béron ;
- VU la sollicitation du groupement SEM Savoie EnR et ENERCOOP Auvergne Rhône -Alpes ;
- CONSIDERANT la proposition de promesse de bail transmise par la SEM Savoie EnR et jointe aux présentes ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
➢APPROUVE les dispositions contenues dans la promesse de bail jointe aux présentes ;
N°2025_ 10 _21_0 4
27 présent(e)s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont - Tramonet : Mme BOURBON Marie -Christine.
Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.
Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise,
MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes
BEGUIN -BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM.
BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme
FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ
Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel.
Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER
Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix - les - Villages : Mmes
COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD
Marie-France, MM. DREVET -SANTIQUE Jean -Pierre, PARAVY
Jean -Claude. Sainte Marie d’Alvey : / . Verel - de - Montbel : M.
CEVOZ -MAMI Christian.
02 pouvoirs : M. PERSON Philippe à M. Yves ARGOUD, M.
VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie -Christine .
07 absent(e)s : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
LABBAY Catherine, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT
Bertrand, M. REVEL Daniel, Mme YACONO Céline. ➢AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération, dont la promesse de bail, l’acte de bail sur la base des conditions contractuelles présentées à la promesse et les avenants n’emportant pas modification du prix, de l’assiette foncière ou de la durée du bail ;
Le Président,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci -dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 10/11/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN