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Arrêté - Enlevement de la toiture cabine sanitaire DRESLINCOURT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Enlevement de la toiture cabine sanitaire DRESLINCOURT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 33
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2025-014
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION
DES PIETONS SUR LE PARKING RUE DU CHATEAU
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118 etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt Général :
Vu l'intervention de la société AM Couverture (mandatée par la Commune) dans le cadre de l’enlèvement de la toiture de la cabine de sanitaire public situé sur le parking de la rue du Château le mardi 04 février 2025 ;
Considérant que l’accès au parking rue du Château (situé sur la parcelle communale
cadastrée BI 138) est ouvert au public ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le parking sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur le
parking de la rue du Château sont incompatibles ;
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Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d'assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits des travaux précités, le mardi 04 février 2025, la société AM
Couverture (mandatée par la Commune) située 173, rue Saint Gery à VARESNES
(60400) sera autorisée à installer une benne sur le parking situé rue Château (parcelle
communale cadastrée BI 138), dans le cadre de l’enlèvement de la toiture de la cabine
de sanitaire public, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, le mardi 04 février 2025, l’arrêt et le
stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de
police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers, des services techniques et celui de la société précitée seront interdits sur le parking rue du Château, dans la limite des
panneaux et barrières de signalisation.
Article 03 : Aux droits de l’intervention susvisée, le mardi 04 février 2025, la
circulation des piétons sera restreinte sur le parking précité, dans la limite des panneaux
et barrières de signalisation.
Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les services techniques et
l’entreprise responsable de l’opération, à l’aide de barrières VAUBAN.
Article 05 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et barrières de signalisation
règlementaires seront effectués par les agents de la société susvisée, le temps des
réparations.
Article 06 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 07 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de
leur intervention.
Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . La société AM Couverture,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, lc vendredi 31 janvier 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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