Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 2018 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Maulévrier-Sainte-Gertrude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Travail et emploi, CM 15/11/2018

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MAIRIE de

MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE

540, rue Saint Léonard

76490

*******

Tél 02.35.96.25.56

Fax 02.35.96.59.93

L’an deux mil dix-huit, le 15 novembre, à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Claudine SAVALLE, Maire, à la suite de la convocation adressée par Madame le Maire le sept novembre deux mil dix-huit.

Étaient présents: Mesdames BERGOUGNOUX Laure, FLORENTIN Marthe, SAVALLE Claudine, et Messieurs BARRET Jean-Marin, GOSSELIN Edouard, GUILLET Mathieu, LEMAIR Boris, MALANDAIN David et VERSTRAETEN Alexandre

Étaient absents : Madame RZEWUSKI Danuta, excusée et donnant procuration à SAVALLE Claudine, Monsieur CIVES Mario, excusé et donnant procuration à LEMAIR Boris.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 11, il a été procédé à la nomination du secrétaire, conformément à l’art. L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales.

Monsieur VERSTRAETEN Alexandre a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

- Démission conseiller municipal

- Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités

- Extension de réseaux et éclairage public lotissement LOGEAL

- Modification des statuts de Caux Seine Agglo

- Fonctionnement du RASED

- Décisions modificatives aux budgets

- Indemnité de conseil pour Madame la Trésorière

- Renouvellement d’adhésion à la prestation globale de médecine de prévention - Clôture budget annexe lotissement communal

- Remplacement chaudière école/cantine

- Tarifs communaux

- Questions diverses.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 heures.

 Démission conseiller municipal

Madame le Maire informe les élus du courrier reçu le 10 octobre 2018 de Madame O’BRIEN Elodie, conseillère municipale, concernant sa démission du conseil municipal pour cause de déménagement à l’étranger.

 Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités

Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu du SDE 76 afin de préparer les futurs achats d’énergie à compter du 1er janvier 2020. Le SDE 76 propose d’adhérer au nouveau groupement d’achat d’énergie. Ce nouveau groupement d'achat d’énergie permettra d’engager une mise en concurrence sous la forme d’accords-cadres pour la fourniture d’énergie sur la période 2020-2023 :CM 15/11/2018

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- Pour les tarifs et puissances souscrites (tarifs bleu, ex tarifs jaune et vert) - Pour toutes les énergies (électricité et gaz)

- Pour tous les usages (bâtiments, installation d’éclairage public, feux tricolores, borne de recharge pour véhicules électriques, bornes marchés et foraines, mobiliers urbains et tout autre équipement de toute nature, ainsi que les branchements provisoires de toute nature).

Le Conseil Municipal,

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt du Conseil Municipal d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

 Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,

 Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

 Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

 S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 Autorise Madame le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

 Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

 Extension de réseaux et éclairage public lotissement LOGEAL

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Ext+EP-2018-0-76418-M1128 et désigné « Cité des Gardins – Lotissement LOGEAL » dont le montant prévisionnel s’élève à 114 6541.12 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 0.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus,

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de 0.00 € TTC.

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible. - D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.CM 15/11/2018

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 Modification des statuts de Caux Seine Agglo

Madame le Maire expose :

« Lors de son Conseil communautaire du 25 septembre 2018 Caux Seine agglo a proposé d’intégrer

les modifications suivantes à ses statuts, pour les raisons suivantes :

- obligations législatives récentes,

- d’ajuster les statuts aux missions assurées par les services.

Les modifications proposées aux communes membres de Caux Seine agglo sont les suivantes :

Article 7-2 : Aménagement de l’espace communautaire

6°Résorption, réhabilitation et aménagement des friches d’intérêt communautaire. 10°Mise en place d’un partenariat et d’une réflexion en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité.

Article 7-5 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis).

Article 8-4 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie 3° Soutien aux actions de maîtrise de la demande et de l’offre énergétique.

Article 8-5 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

4°Création, aménagement, gestion et fonctionnement de MuséoSeine (Musée de la Seine Normande) et Juliobona (Musée Gallo-romain), du pôle des Métiers d’Arts et du patrimoine d’intérêt communautaire.

Article 9-5 : divers

2° Gestion des eaux pluviales

Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines et les zones à urbaniser classées comme telles dans un PLU ou par un document d’urbanisme en tenant lieu et qui sont reconnues d’intérêt communautaire.

7° Elaboration et soutien à la mise en œuvre d’une démarche de territoire d’intelligence(s). 8°Soutien aux actions innovantes en matière de transition écologique et de territoire d’intelligence(s).

Article 18 : substitution des statuts

Les présents statuts se substituent aux précédents statuts de Caux Seine agglo tels qu’ils ressortaient de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2018.

Les communes membres de Caux Seine agglo ont trois mois à compter de la notification pour se

prononcer sur la proposition de révision statutaire, toute approbation partielle ou conditionnelle étant

considérée comme un refus. A défaut de délibération adoptée dans le délai précité, l’avis des communes

sera réputé favorable. Si les conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au

moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, ou les

deux tiers au moins des communes membres représentant la moitié de la population), la Préfecture

constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur des statuts ainsi modifiés. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 autorisant la création de la communauté d’agglomération

Caux vallée de Seine,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 mars 2018 relatif à la dernière modification statutaire de Caux Seine agglo,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour, décide :CM 15/11/2018

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 d’accepter la révision statutaire de Caux Seine agglo dont la teneur suit :

Article 7-2 : Aménagement de l’espace communautaire

6°Résorption, réhabilitation et aménagement des friches d’intérêt communautaire. 10°Mise en place d’un partenariat et d’une réflexion en matière de développement durable et de préservation de la biodiversité.

Article 7-5 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis).

Article 8-4 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie 3° Soutien aux actions de maîtrise de la demande et de l’offre énergétique.

Article 8-5 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

4°Création, aménagement, gestion et fonctionnement de MuséoSeine (Musée de la Seine Normande) et Juliobona (Musée Gallo-romain), du pôle des Métiers d’Arts et du patrimoine d’intérêt communautaire.

Article 9-5 : divers

2° Gestion des eaux pluviales

Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines et les zones à urbaniser classées comme telles dans un PLU ou par un document d’urbanisme en tenant lieu et qui sont reconnues d’intérêt communautaire.

7° Elaboration et soutien à la mise en œuvre d’une démarche de territoire d’intelligence(s). 8°Soutien aux actions innovantes en matière de transition écologique et de territoire d’intelligence(s).

Article 18 : substitution des statuts

Les présents statuts se substituent aux précédents statuts de Caux Seine agglo tels qu’ils ressortaient de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2018.

 Fonctionnement du RASED

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner une participation pour le fonctionnement du RASED – Réseaux d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté.

Elle donne lecture d’un courrier de Monsieur Pascal FEREOL, Inspecteur d’Académie, qui expose le fonctionnement du réseau d’aide :

« Le psychologue scolaire aide à comprendre les difficultés d’un enfant et contribue à faire évoluer la connaissance des enfants. Il apporte l’appui de ses compétences pour :  la prévention des difficultés scolaires

 l’élaboration du projet pédagogique de l’école et sa réalisation

 la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures d’aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté

 l’intégration de jeunes handicapés

 donner son avis pour les passages anticipés »

Le montant de la participation est calculé au prorata du nombre d’élèves dans les écoles soit pour Maulévrier Sainte Gertrude 8 %.

Madame Laure BERGOUGNOUX précise qu’ils sont sollicités dans de nombreuses écoles de leur secteur d'intervention et ne peuvent donc pas toujours répondre à toutes les demandes d'intervention faites par les enseignantes. La psychologue scolaire intervient pour tous types de situations en lien avec la scolarité des enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte de verser cette subvention.CM 15/11/2018

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 Décisions modificatives au budget

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre 2 décisions modificatives au budget communal.

Augmentation de crédits

Décision modificative n° 2

AMORTISSEMENT

INTITULE Chapitre Montants

Dotations aux amortissements

des immobilisations incorporelles

et corporelles

6811 + 88.00 €

Bâtiments et installations 28041582 + 88.00 €

Décision modificative n° 3

INTITULE Chapitre Montants

Dépenses

Montants

Recettes

Réseaux d’électrification 21534-041 18 135.22 €

Autres groupements 204158-041 40 070.97 €

Avances versées sur commandes

d’immobilisations corporelles

238-041 45 292.52 €

Autres groupements 13258-041 12 913.67 €

 Indemnité de conseil pour Madame la Trésorière

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :

- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil, - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, et sera accordée à Madame Nicole COUTURIER, Receveur Municipal.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le montant de l’indemnité qui sera versée à Madame Nicole COUTURIER, Receveur Municipal.

 Renouvellement d’adhésion à la prestation globale de médecine de prévention

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine- Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.CM 15/11/2018

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Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

• Conseil et assistance chômage

• Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines • Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général

• Réalisation des dossiers CNRACL

• Réalisation des paies

• Mission archives

• Conseil et assistance au recrutement

• Missions temporaires

• Médecine préventive*

• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels • Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

• Expertise en hygiène et sécurité

• Expertise en ergonomie

• Expertise en ergonomie d’un poste de travail

• ou toute autre mission.

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

ARTICLE 2 :

Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

 Clôture budget annexe lotissement communal

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a eu contact avec Madame COUTURIER, Trésorière municipale, afin de voir si nous avons la possibilité de clôturer le budget annexe lotissement communal au 31 décembre de cette année.

Après avoir pris avis auprès de sa direction, Madame COUTURIER pense qu’il serait plus judicieux d’attendre le mois de juin pour la clôture. En effet, il reste à régulariser la vente d’un terrain au niveau de la TVA et cette dernière ne pourra intervenir qu’en janvier 2019.

Le Conseil Municipal décide donc de reporter cette clôture au 30 juin 2019.CM 15/11/2018

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 Remplacement chaudière école/cantine

Madame le Maire informe les élus que le jour de la rentrée des vacances de la Toussaint la chaudière de l’école du bas et de la cantine est tombée en panne. La classe de Madame MARSOLLET a dû être aménagée le dimanche dans la bibliothèque. Le technicien est venu dès le lundi. Cette chaudière qui a 22 ans a déjà été réparée à maintes reprises, mais il est nécessaire maintenant de la remplacer.

Plusieurs devis ont été demandés et un devis a été signé pour un montant de 2 725.76 € HT soit 3 270.91 € TTC.

Cette somme sera mandatée en investissement.

 Tarifs communaux

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs communaux qui avait été voté le 14 décembre 2017.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de ne pas augmenter les tarifs communaux.

 Délibération de principe carrefour des Douanes

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2018, le projet d’aménagement a été abordé.

Le Département nous propose de confirmer notre accord de principe d’aménagement de ce projet par délibération.

Après vote :

 Projet initial 0 voix

 Variante 1 0 voix

 Variante 2 8 voix.

Le Conseil Municipal accepte la réalisation de ce rond-point selon la variante 2 avec 8 voix pour et 3 abstentions (LEMAIR Boris, CIVES Mario et BARRET Jean-Marin).

 Questions et informations diverses

 Madame FLORENTIN Marthe informe les élus que le conseil d’école a eu lieu le mardi 13 novembre. Madame RESSE-BONTE a de nouveau des problèmes de santé et est en arrêt de travail. 83 élèves sont inscrits cette année à l’école. Elle demande à Monsieur GUILLET de revoir le branchement internet pour l’école de GS/CP.

 Madame BERGOUGNOUX Laure demande où en est l’avancement sur les décorations de Noël en matériaux de récupération. Elle informe qu’elle a récupérées 10 palettes et les employés du service technique les ont coupés en forme de sapin.

 Monsieur GOSSELIN Edouard souhaite connaître l’avancement par rapport au courrier que certains administrés ont envoyé en mairie concernant la vitesse excessive sur la route de Ste Gertrude. Madame le Maire lui répond qu’une réunion a eu lieu avec le Département et quelques administrés de Ste Gertrude. Madame le Maire a fait la demande auprès du Département d’un radar pédagogique afin d’enregistrer la vitesse des véhicules. Les aménagements dépendront des données récoltées.CM 15/11/2018

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 Monsieur GUILLET Mathieu demande si la demande de renégociation de prêt du lotissement communal est toujours en cours. Madame le Maire lui répond qu’après avis pris au niveau de la Trésorerie il est plus opportun d’attendre la réintégration de l’emprunt dans le budget communal. Il informe les élus que l’inventaire des bâtiments pour le PLUI a été transmis aux services de la communauté d’agglo et qu’il se rendra à la réunion prévue le 22 novembre prochain. Il a demandé également plusieurs devis pour le projet d’aménagement des cimetières. Devis qui seront examinés lors d’une prochaine réunion.

Un doodle a été envoyé à tous les élus pour une réunion qui aura lieu jeudi 29 novembre à la mairie pour l’Essor communal.

 Monsieur MALANDAIN David fait savoir que la cabine téléphonique de Ste Gertrude a été enlevée par Orange.

Madame le Maire informe Monsieur MALANDAIN qu’elle a rendez-vous le vendredi 16 novembre à 15h30 avec une entreprise concernant la pose du panneau texto.

 Monsieur LEMAIR Boris donne un petit compte rendu de la réunion de l’ASA qui a eu lieu le mercredi 14 novembre.

Une baisse 0.08 € centimes du mètre linéaire a été votée.

Une subvention a été votée pour les écoles.

Une subvention pour l’élagage des bordures de rivières a été votée pour les riverains.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est close à 19 h 25.

BERGOUGNOUX Laure FLORENTIN Marthe

RZEWUSKI Danuta SAVALLE Claudine

(donnant procuration à SAVALLE Claudine)

BARRET Jean-Marin CIVES Mario GOSSELIN Edouard (donnant procuration à LEMAIR Boris)

GUILLET Mathieu LEMAIR Boris MALANDAIN David

VERSTRAETEN Alexandre