Séance - DEL26 02 02 42

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Séance - DEL26 02 02 42 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 42)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse, Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/02/26

Délibération DEL26_02_02_42

RESSOURCES HUMAINES. Création et suppression des postes

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 27/01/2026

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE

Dans le cadre des besoins de la collectivité, pour faire face à de nouveaux besoins ou à des évolutions, il est nécessaire de délibérer pour supprimer et créer les postes suivants :

Emplois permanents :

I Suppression d’un poste d’enseignant chargé de la documentation à temps complet à la Direction des affaires culturelles (DAC)

Afin de s’adapter aux évolutions suite à un départ à la retraite, comme vu en comité social territorial du 25 septembre 2025, il est proposé de supprimer un poste d’enseignant chargé de la documentation sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (grade cible assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe), à temps complet à la DAC.

II Suppression de l’ensemble des postes actuels de la Piscine Auguste Delaune et création de l’ensemble des postes du Centre aquatique Delaune à la Direction Sports Jeunesse et Famille (DSJF)Afin d’adapter l’organisation du nouveau centre aquatique municipal en lieu et place de la piscine Auguste Delaune, il est proposé de supprimer au 4 mai 2026 l’ensemble des postes actuels de la piscine pour créer l’ensemble des postes nécessaires au fonctionnement du centre aquatique. Pour rappel, un poste a d’ores-et-déjà été supprimé au Conseil municipal du 8 décembre 2025. Ainsi, il est proposé de supprimer :

- 1 poste de Responsable technique du complexe Delaune sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

- 4 postes d’agents techniques chargés de l’accueil et du nettoyage sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- 4 postes d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) aquatiques sur le cadre d’emplois des ETAPS,

Pour rappel, 4 postes ont d’ores-et-déjà été créés aux Conseils municipaux des 2 juin et 8 décembre 2025.

Il est proposé de créer au 4 mai 2026 les postes suivants :

- 7 postes de chargé de l’enseignement de la natation et de la surveillance (ETAPS aquatiques) à temps complet sur le cadre d’emplois des ETAPS (grade cible ETAPS principal 1ère classe),

- 1 poste de chargé de la surveillance des bassins (Opérateur territorial des activités physiques et sportives (OTAPS aquatique)) à temps complet sur le cadre d’emplois des OTAPS (grade cible opérateur des activités physiques et sportives principal),

- 3 postes de chargés d’accueil et de la relation des usagers à temps complet sur les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux (grades cibles adjoint technique principal 1ère classe et adjoint administratif principal 1ère classe),

- 2 postes d’agents d’entretien à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (grade cible adjoint technique principal 1ère classe),

- 1 poste d’agent d’entretien – référent administratif nettoyage à temps complet sur les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents agents de maîtrise territoriaux (grades cibles adjoint technique principal 1ère classe et agent de maîtrise principal),

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le Comité Social Territorial du 25 septembre 2025 ;

Vu le Comité Social Territorial du 18 décembre 2025 ;

Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• approuver la suppression d’un poste d’enseignant chargé de la documentation sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique à temps complet à la DAC ;• approuver la suppression au 4 mai 2026 d’un poste de responsable technique du complexe Deleaune à temps complet sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux à la DSJF ;

• approuver la suppression au 4 mai 2026 de 4 postes d’agents techniques chargés de l’accueil et du nettoyage à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à la DSJF ;

• approuver la suppression au 4 mai 2026 de 4 postes d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) aquatiques à temps complet sur le cadre d’emplois des ETAPS à la DSJF ;

• approuver la création au 4 mai 2026 à la DSJF de 7 postes de chargé de l’enseignement de la natation et de la surveillance (ETAPS aquatiques) à temps complet sur le cadre d’emplois des ETAPS (grade cible ETAPS principal 1ère classe) et dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des ETAPS, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• approuver la création au 4 mai 2026 à la DSJF d’un poste de chargé de la surveillance des bassins (OTAPS aquatique) à temps complet sur le cadre d’emplois des OTAPS (grade cible opérateur des activités physiques et sportives principal) et dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des OTAPS, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• approuver la création au 4 mai 2026 à la DSJF de 3 postes de chargés d’accueil et de la relation des usagers à temps complet sur les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux (grades cibles adjoint technique principal 1ère classe et adjoint administratif principal 1ère classe) et dont la rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• approuver la création au 4 mai 2026 à la DSJF de 2 postes d’agents d’entretien à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (grades cibles adjoint technique principal 1ère classe) et dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• approuver la création au 4 mai 2026 à la DSJF d’un poste d’agent d’entretien – référent administratif nettoyage à temps complet sur les cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux (grades cibles adjoint technique principal 1ère classe et agent de maîtrise principal) et dont la rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou des agents de maîtrise territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de l’exercice en cours et aux suivants, inscrits au chapitre 012 : charges de personnels et frais assimilés.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET