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Séance - DEL26 02 02 42
Séance - DEL26 02 02 12
Séance - DEL26 02 02 17
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 17)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. webdelib Publié le 09/02/2026
« ville de ID : 069-216902593-20260202-DEL26 02 _02_17-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur KHAMLA
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/02/26
Délibération DEL26_02_02_17
SPORTS. Attribution d'une subvention pour l'association Vénissieux Handball pour l'année 2026. Autorisation de versement
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 27/01/2026
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
J’ai l’honneur de vous présenter la proposition de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026 relative à l’association Vénissieux Handball.
Le Vénissieux Handball repose sur des bases historiques fortes, qui en ont fait un club de référence du handball français dans les années 1990. Aujourd’hui, l’association souhaite continuer à se structurer, afin d’améliorer la vie associative du club et de permettre à ses licenciés d’évoluer dans les meilleures conditions dans un climat qui permettra de retrouver des valeurs familiales, basées sur la bienveillance, l’écoute, l’accompagnement, le soutien.
Le maintien du haut niveau amateur, à travers une présence au niveau national, avec des perspectives de montée au niveau supérieur à moyen terme, guide la politique actuelle du club. Pour cela, l’objectif de Vénissieux Handball à moyen terme est de structurer un développement réfléchi vers le haut niveau avec un fonctionnement performant pour optimiser l’efficacité du travail de tous.
Eu égard à l’intérêt local de l’association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association Vénissieux Handball à la somme de 87 500 €.
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 09/03/2026 # Les SÉRIE
RÉSRERS Pubiié le 99/02/2026
ID : 069-216992593-20260202-DEL28 02 02 47-DE
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération n° DEL_25_12_08_35 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 ;
Vu la convention d’objectifs conclue le 20 janvier 2026 avec l’association Vénissieux Handball ;
Considérant l’analyse des résultats 2025 et le dossier reçu de demande de subvention pour l’année 2026 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur KHAMLA, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• allouer la somme de 87 500 € à l’association Vénissieux Handball au titre de la subvention 2026 ;
• préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Vénissieux Handball pour un montant de 21 000 € ;
• dire que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2026, compte 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. Webdelib Publié le 03/02/2026
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_17-DE Ville de Vénissieux Vétrssreuerrenoca
(Rhône)
CONVENTION D'OBJECTIFS
Entre :
La Ville de Vénissieux,
Sise 5 avenue Marcel Houël, BP n°24, 69631 Vénissieux cedex
Représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux,
agissant en vertu des dispositions de la délibération N° DEL 25 12 08 35 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
Et
Le Vénissieux Hand-Ball,
Association régie par la loi du 1# juillet 1901 Déclarée en
Préfecture du Rhône le 17 juillet 1994
Dont le siège social est au Gymnase Tola Vologe 28, rue Pierre Brossolette 69200 VENISSIEUX
Représentée par Monsieur Pascal BOSSEUR Président,
Habilité à l'effet des présentes par décision en assemblée générale du 15 juin 2023.
Ci-après dénommé « le club »,
D'autre part, Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 eb
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_17-DE
PREAMBULE
dans le cadre du respect des principes fondamentaux de la
8 lois républicaines et démocratiques qui en découlent
s. la laïcité
La relation partenariale entre la Ville et l'asso:
déclaration des droits de l'homme, de la Ca
notamment concernant la liberté ence et d'expression, l'ég
if Vénissian, la Ville a réaffirmé les orientations de
on et
En référence au Projet Educaïf et Solidaire et dans le cadre du
sa politique sportive en posilonnant le sport comme Un axe p
d'intégration sociale au cœur de la cité
Le Projet Educatif et Solidaire de la Ville de Vénissieux a pour objectif d'associer le plus grand nombre de partenaires particisant à l'encadrement des enfants et des adolescents.
Les associations sportives qui sont parte intégrante de la vie sociale et donc de la dynamique locale, sont des partenaires incontournables de ce projet
Conformément à ses statuts, le club organise, en son nom et sous sa responsabilité, diverses actions d'animation liées au handball, certaines étant orientées vers la compétition et d'autres tendent à favoriser la pratique de loisir.
Le club s'attache à respecter des objectifs éducatifs dans l'accomoagnement des jeunes en développant le sens de la civilité et en recherchant de meileures conditions de fonctionnement et d'encadrement. || veille à ce que le personnel encadrant conserve une attitude exemplaire et serve ainsi de référence pour les jeunes. || s'assure que les animateurs aient une formation initiale et participent régulièrement à une formation continue.
Les dirigeants de l'association sont garants ce la cualité des relations entre les bénévoles et les salariés. Dans cette optique, ils favorisent un fonctionnement démocratique au sein de l'association, véritable clé de voûte du bon fonctionnement du club. Cela suppose l'organisation de temps réguliers de rencontres, d'échanges conviviaux entre salariés et bénévoles.
eillir sans sélection les enfants qui à a club a, par ailleurs, créé en son sein une « école de sport » laquelle souñaitent s'initier à cette disciplin
rêt l outien au Vénissi e son activité par le
à diso
x handball eu égard au caractère d'int
ositon d'équipements, d'autre part
La Ville a décidé d'apporter son
versement de subventions, d'une part, et la mis
Ceci rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit.
D Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 eb
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_17-DE
Article 1 : Objet
nte convention a pour objet de définir d'une part les conditions de participation du club à la poursuite et à la communs avec la Ville dans le domaine ou sport et de la pratique des activités physiques et d'attribution des aides, lesquelles sont précisées chaque année lors du vote du
La pr
réalisatior des obje:
d'autre part les conditions générale:
budget de la ville en conseil municil
es présentes, et notamment de ses
lualisé annuellement dans le dossier
Elle est conclue, compte tenu de la situation du club à la date de signature
effectifs, du niveau de pratique el de son niveau d'évolution, le tout étant r
de oemande de subvention rempli car le club.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet le 127 janvier 2026 pour une durée d'un an renouvelatle deux fois par tacite reconduction, sauf dénonc ation par l'une des parties, dans un délai d'un mois avant l'échéance annuelle
Article 3 : Objectifs et actions
Dans le cadre des objectifs définis par la Ville, le club participe à la conduite et à la réalisation des abjactifs énoncés ci-dessous ainsi qu'aux actions qui s'y rapportent
3-1 - Participer au développement de l'animation sportive et éducative sur la Ville afin de favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive :
D er des actions s’animation sportive du handball de découverte ct d'initiaton, à travers les école de sport, classe à horaires aménagés sur l'ensemble de la commune et plus leurs Charréard / Max Barel et les Minguettes. ement sur le:
“Le club favori développement du handtall e
(Minguettes/Clocheltes, Langlet Santy/Acacias
Marronniers, Monery) en direction du plus grand nombre de jeunes e
l'apprentissage des règles élémentares de vie commune et le partage des valeurs sociales portées sport en général et le sport en équipe en particulier.
= Poursuivre le travail engagé par le club de rencontre avec les familles afin d'associer plus fortement les parents à la pratique sportive de leurs enfants. et leur intégration dans l'équioe bénévole du club.
“Participer à la promotion du handball sur les Minguetes par la partic pation, en partenariat avec la Direction Sports Jeunesse et Familles, à une manifestation sport ve annuelle
= Poursuivre Une action en direction des pratiquants « loisir », développer le Hand-fit, et autres nouvelles pratiques pour permettre ains de capter un public plus large.
= Développer l'effectif féminin du club. Favoriser des actions en direction du public féminin notamment des adolescentes et avoir des équives engagées en Championnat.
"Créer des actions en direction du public jeunes vénissians via les structures de l'enfance (Maisons de l'enfance, service des sports) et de la jeunesse (Equipements Polyvalents Jeunss). L'objectif étant de faire découvrir le handball et sensibiliser ce public à cette pratique sportve, en étant dans une dimension prioritairement pédagogique et éducative.
= Parüiciger, dans le cadre du Projet Sportif Vénissian, aux actions mses en œuvre par l'Office Munic pal du sport (OMS) et la Ville. (Fête du sport, Forum des associations...)
3.2 - Maintenir un projet associatif et sportif s'inscrivant dans la durée :
“Favoriser, dans le cadre de la promotion de la vie associative, la formation des jeunes, tant au niveau l'encadrement technique, que de l'encadrement administratif et organisationnel afin de favoriser
formation citoyenne.
t sportif et éducatif pour chaque catégorie d'âge permettant l'évolution des jeunes dans le évoluant en championnat
“Maintenir un pro)
club et favoriser l'accession des jeunes issus du club à l'équipe des - de 18 a
de France.
w Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 b
Publié le 09/02/2026 e
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_17-DE
“Le dimension sociale et éducative de la présente convention, si elle est première, n'exclut pas le volet compétition et perfectionnement. En permettant la découverte et l'initiation du randball au plus grard nombre de jeunes Vénissians, le club se donne les moyens d'alimenter son secteur compétition et nourrir par ce biais le vivier des sections jeunes.
“ Orenterle projet sportif de l'équipe fanion vers le niveau national amateur de handball
3-3 - Action en faveur de l'accès des publics à besoins particulier (porteur de handicap, atteintes de troubles de la santé...) à la pratique du handball
= Développer les opérations de hand-fauteuil en lien avec les instances fédérales et participer aux actions organisées par le CRESS.
= Mäinterir le positionnement d'une personne du club dans les membres de l'observatoire du sport et du handicap.
Article 4 : Engagement de la Ville
La Ville met à disposition du club pour la réalisation des actions concemant la présente convention, graluitement et à fre précaire et révocable, des équipements sportifs aux fins de permettre à ce dernier d'exercer ses actions conditions d'affectation desdits Équpements étant ci-après définies. Le coût d'ufilisation des équipements doit intégré dans la comptabilité du club:
osition un club house réservé aux membres du club permettant di accueillir et de les & Elle met également à di réunir.
La Ville invite le club à la réunion annuelle de répartition qui rassemble tous les uïilisateurs potentiels des équipements sports. À cette occasion, le représentant du club exprime ses vœux.
La Ville confirme par écrit les décisions d'aëtribution.
La Ville peut mettre fin à l'occupation d'un équipement dans les cas suivants
# Encas de non-respect des conditions d'utilisation telles que définies à l'artick
= L'occuvaïon prend fin après miss en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse à l'ssue d'un délai de quinze jours. La Ville peut cependant meire fin à l'occuvation sans préavis en cas de faute lourde et notamn en cas de ron- respect d’une ocligation de sécurité,
= En cas de ron utilisation ou de sous-itlisation sans que la Ville en soil avertie et après examen de la uation avec le club, l'équipement peut être affecté à un autre demandeur
La Ville accompagne, aide et soutient le club dans le cadre du développement de son projet
La Ville faclite le développement de passerelles entre ses dispositifs d'anmation sportive extra- scolaire et les eclivités du club. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 eb
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_17-DE
Article 5 : Engagement du club
"Dans le cadre de la réalisation de la présente convention, le clup s'engage à mettre à d'sposition l'encadrement technique nécessaire pour conduire les actions d'animation sur la Ville et pour organiser les initiatives annuelles mentionnées à l'article 3
“Le club utilise les équipements sportifs dans le respect d'une part, lois et règlements en vigueur et notamment des r sécurité et d'autre part, du règlement général d'utilisation des équipements sportifs établi par la Ville
e " Il se soumet par alleurs à toute modfcation des textes visés ci-dessus ainsi qu'aux prescri
pourrait lui fixer la Ville notamment en ce qui concerne l'effectif des groupes utilisateurs.
= Le club s'engage à fournir au mois de septembre de chaque année, son projet sportif.
dans le cadre du développement de la pratque sportive notamment dans les & Politique de la Ville (QPY) (Minguettes/Clachettes, Langlet Santy/Acacias.
Monery à promouvoir son acton à
“De même, le club s'erg
Quertiers priortaires de
Duclos BareliCroizat, Charréard/Max Barel, la Borelle, les Marronnier:
travers une information et une communication régulière auprès du public.
= Le clus s'engage à maintenir un budget équilibré et des finances saines. En cas de difficulté financière, le club peut, s'il le souhaite se rapprocher de l'Office Municipal du Sport avec lequel la Ville à signé une convenion.
e Le club doit veiller à respecter le cadre juridique en matière de gestion des ressources humaines en étant en conformité avec le Droit du travail eou la Convention Collective Nationale du Soort.
+ Le club s'engage à s'impliquer dans une démarche de dévelopcement durable et porter une attention particulière sur la gestion des déchets.
* Le club met en œuvre tous les moyens pour obtenir des sources de financements extérieurs. privées publiques (Mécénat, sponsoring, Etat, Métropole, Conseil départemental, Région, ANS...) Entin, le club s'engageà respecter la loi du 24 août 2021 confortant pect des prnc
Article 6 : Attribution et affectation des aides financières
6.1- dossier de demande de subvention
plembre de chaque année un dossier établi conformément aux
mée et qui se compose notamment des pièces ci-
"Le club transmet avant le mi
prescriptions définies par la Ville pour l'année conc:
après énumérées
- Une fiche récepiulative mentionnant le nombre de ses adhérents, leur répartition par âge, sexe niveau de pratique, le nombre et la réparition des équipes formées pour la compétition ainsi que le montant des cotisations payées par les adhérents.
- Le progranme détaillé des actions srévues pour l'année concemée et notamment le projet pédagogique.
= Le club apporte toutes précisions utiles sur le contenu des activités, sur les objectifs poursuivis et sur les moyens mis en œuvre en particulier sur le personnel d'encadrement affecté aux différentes actions.
- Le budget prévisionnel correspondant à l'exercice concemé, lequel fait apparaître les dépenses afférentes à chaque action ainsi que les moyens de ces dernières, y comoris les aides susceptibles d'être apoortées par d'autres organsmes, collectivités ou établissements publics ainsi que le montant de la subvention demandée à la Ville.
ntes actions = Le club précise comment il souhaite que la subvention sollcitée sait répartie entre ses aï et en particulier, le haut au et|
nptables mentionné: + Lesétais c
n Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 b
Publié le 09/02/2026 e
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_17-DE
6-2 — montant de la subvention municipale
posés
ion du
# La Ville évalue le montant de la subvention de l' ietion en fonction des critères de répartition pi per l'Office Municioal du Sport et prenant en compte des éléments demandés pour là constit dossier anni
la présente. la Ville ajuste la subvention allouée
ve le droit de fluctuer ce
“Afin de permettre la réalisation des actions indiquées daï
au club après application des critères de répartition de subvention. Elle se réser montant en fonction du niveau de réalisation des onjectifs
“La Ville fait
mun cipal et lui indique, le cas éc!
onnaïtre sa décision au club chaque année après le vote du budget de la Ville en conseil ent le montent et les conditions de versement de la subvention allouée.
6-3 - Modalités de versement de la subvention municipale.
La subyention ce la ville de Vén ssieux sera versée selon l'échéancier suivent :
“envier: Acompte égal à 28% ou montant de la subvention de l'anrée N-1
“Février: 20% du montan: dela subvanion de l'année N
“Mars: 20% au montent de la subvention ce l'année N
“Avi: 29% ou montent ce la subvention de l'année
"Mai: reliquat de la subventior de l'année N votée en conseil municipal
Dans hypotrèse où la reliquet serait négatif, le montant devra être reversé à le ville par le club
6-4 - Utilisation de la subvention municipale.
Le club utilise la subvention dans le respect des objectifs et selon les modalités ainsi définies.
Si la subvention n'est pas utilisée ou s: 1e l'est que partiellement, la Ville est en droit d'exiger le remboursement des sommes concernées.
len est de 8 si le club utilise la subvention à d'autres fins que celles prévues intialemenit.
Atticle 7 : Cadre comptable
Le club lient une comptabilité à partie doub e respectan: les règles du plan comptable des associations.
En fonction de sa situation au regard des chigations comptables le cluo sa conforme aux dispositions en vigueur.
Article 8 : Certification des comptes
Dans le cadre du respect des disnositions prévues par les lois et règlements en vigueur, le club doit transmetre chaque année à la Ville, en pièces jointes du dossier de demande de subvention mentonré à l'article 6
«Une cooie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité
e Un compie rendu financier attestant de la conformité des dépenses effactuées à l'objet de ladite convention ledit compte rendu devant être transmis dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention visés à l'article 6 a été attribuée,
° Un bilan certifié conforme du dernier exercice connu dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention visée à l'article 6 a été attribuée si celle-ci répond aux conditions définies à | ‘article L 2313-1 du code général des collectivités locales (subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant eu compte de résultat de l'organisme). Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 eb
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_17-DE
Article 9 : Contrôle
9.1 - Principes généraux
Le Club est tenu au respect des obligations ci-après définies dès lors qu'il est attributaire d'une aide de la Ville y compris lorsque ladite aide consiste en une mise à disposition d'équipements sportifs
Le Club utre se conformer à toutes prescriptions nouvelles qui pourraient lui être imposées par les lois et
règlements.
9.2 - Contrôle d'activités et évaluation des dispositions annuelles
Chaque année, en septembre, le club doit fournir un bilan des actions menées en référence aux grands axes de travail définis à l'article 3 de la présente convention.
Le club doit
d'apporter son aide et donne, le cas échéant, toutes les explicatons néc: prévisionnel
ensmetire à la Ville toutes les précisions uïiles sur le déroulement des actions cour lesquelles celle-ci a accepté tire à la Ville toutes | ü le déroul t des acti | ! Il ï saires sur le nan-respect du programme
La Ville, en présence du cluë, pi
Cetie évaluation doit permettre
déterminés afin d'évaluer les possiciltés de poursuite d
le alors à une évaluation des dispositions annuel
ment ou contrat au vu des objectifs initialement
de réajustement des ocjectifs.
de vérifier la conformité ce l'avai
nirat, et/ou
9.3 - Contrôle financier
Le club accepte de se soumetire à l'ensemble des contrôles prévus par les lois eï règlements en vigueur. Il doit prévenr sans délai la Ville de toute difficulté économique rencontrée au cours de sa gestion.
Article 10 : impôts, taxes et respect des réglementations
1s que la Ville puisse Le club fait son affaire des divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activité:
avoir à se substituer à Ii en cas de défaillance de sa part
Le club s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et les services fiscaux concernés par son activité.
Article 11 : Dispositions relatives à la sécurité et aux assurances
Le club souscrit pour l'exercice de son activité les garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Il transme: à la Ville une attestation de la police d'assurance souscrite en matière de responsabilité civile, couvrant tous les dommages aux biens où aux personnes vouvant résulter des activités exercées dans l'équipement mis à sa disposition. À chaque amiversaire du (des) contrat(s). il adresse dans les 10 jours l'attestation d'assurance correspondante.
En cas de non-ressect des dspositions du présent article, et après mise en demeure infructueuse, le preneur se verra refuser l'accès à l'équ' pement considéré.
Article 12 : Modification
Tout avenant à la présente convention rendu nécessaire pour quelle que cause que ce soit peut être signé par les parties sur
simple demande de l'une d'elles.
Article 13 : Résiliation
En cas de non-respect par luna des parties des lois, règlements ou l'une de ses obligations résultant de la pré: n, celle-ci pourra être résiliée de olein droit var l'autre partis, sans préjudice de tous les autres droits qu'elle pourrai: loir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la réce: résentation d'une lettre recommandée avec é d eption valant mise en demeure de se ci tons légales où contractuelles tée infructueuse
En cas de manquement du Vénissieux Hand-Ball aux règles d'utilisation et de contrôle des subventions, la résiliation peut
intervenir à l'initiative de la Ville sans délais à compter de la réception ou la première présentation d’une lettre recommandée
avec accusé de réception en informant l'association.
a Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. Webdelib Publié le 03/02/2026
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_17-DE
En cas de résiliation anticipée en cours d'année, le club doit reverser à la Ville tout ou partie de la subvention perçue au titre de l'exercice en cours au prorata temporis.
Article 14 : Contentieux
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux et notamment à organiser une rencontre entre le président du Vénissieux Hand-ball, le directeur des sports, le Maire ou son adjoint délégué à la politique sportive.
En cas d'échec des voies amiables de résolution la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon.
Article 15 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, le club fait élection de domicile à l'adresse en tête et la Ville à l'Hôtel de Ville.
Fait à Vénissieux
en? exemplaires originaux le ‘2 À JAN, 2026
Pour le Vénissieux Hand-Ball Pour Le Maire
Le Premier adjoint au Maire,
Délégué à la politique sportive, jeunesse
et familles
Le Prési
Pascal BOSSEUR