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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 29 NOVEMBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 29 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté le 04 décembre 2023
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2023 07 DEL 01
Evacuation, transport et traitement des déchets issus des
déchèteries de Millau Grands Causses : autorisation à signer et
exécuter les marchés de prestations de services passés en
appel d’offres ouvert – 6 lots.
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 02
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) : Postes de chargés de prévention et de
gestion des déchets. Dépôt par le PNR GC d’un dossier
mutualisé de demande de financement auprès de la Région
pour le compte de 5 EPCI du Sud-Aveyron
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 03 Refonte de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers. Ajustement d’un tarif. Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 04
Dérogation relative à l’ouverture dominicale des commerces en
2024 : avis de la Communauté de communes de Millau Grands
Causses
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 05 Arrêt de la procédure d’AMI relative au Comptoir Paysan – Proposition vente de gré à gré du bien Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 06
Mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la
Communauté de communes Millau Grands Causses “agent
d’accueil et d’instruction ADS”
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 07
Mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la
Communauté de communes Millau Grands Causses -
Développement de la fonction “Achats et suivi des DSP”
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 08
Mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la
Communauté de communes Millau Grands Causses pour le
suivi de la concession du complexe sportif
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 09
Mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la
Communauté de communes Millau Grands Causses
“responsable informatique”
Adoptée à l’unanimité 2
2023 07 DEL 010
Augmentation du temps de travail de l’Infographiste - Service
commun communication - Modification du tableau des emplois
(1/2)
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 011 Modification du tableau des emplois : Mouvements au sein du service tourisme - Modification du tableau des emplois (2/2) Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 012
Modification du régime indemnitaire : Instauration forfait
mobilité durable et maintien des permanences au service
collecte
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 013 Avantage en nature – Mise à disposition d’un véhicule de fonction - Délibération annuelle - Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 014
Désignation d’un référent déontologue pour les élus
communautaires - approbation de la charte déontologique de
la Communauté
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 015 Modification de la composition du Bureau de la Communauté Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 016 Remplacement d’élus au sein de commissions intercommunales, suite à démissions Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 017 Remplacement d’élus au sein des organismes extérieurs et syndicats, suite à démissions Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 018 Renouvellement des instances du PNRGC : Désignation des élus de la communauté au sein nouveau Conseil Syndical Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 019 Modification des indemnités des élus Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 020 Adoption du règlement intérieur des Commissions d’Appel d’Offres (CAO), Achats et Concession de Service Public (CCSP) Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 021 Maîtrise d’ouvrage déléguée Maison de santé de Millau : avenant convention bilan définitif dépenses et recettes Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 022 MOD Bâtiment associatif : avenant convention bilan définitif dépenses et recettes Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 023 Attribution aux communes Fonds de concours 2023. Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 024
Mise en place de la nomenclature 57 à compter du 1er janvier
2024, adoption du règlement budgétaire financier, approbation
des durées d’amortissement
Adoptée à l’unanimité
moins une abstention
(M Faucher)
2023 07 DEL 025 Décision modificative n° 4 Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 026 Mise à disposition de matériel auprès des communes Creissels, St Georges de L. et Comprégnac : gros entretien Adoptée à l’unanimité 3
2023 07 DEL 027
Débats sur les Orientations Budgétaires (DOB) : Rapport
*Annexe : Rapport Egalité Femmes Hommes en annexe
*Annexe : Etat annuel des indemnités des élus 2023
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 028
PEM (Pôle d’Echange Multimodal) de la Gare de Millau :
convention financière des investissements (CFI) des études
opérationnelles entre la Région et la Communauté de
communes
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 029 Création du Comité des partenaires de la mobilité Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 030 Liaisons cyclables : convention avec le Département Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 031
Information du Conseil communautaire sur les acquisitions
déléguées ou faites par la Communauté par exercice du droit
de préemption
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 032 Avenant n°2 Action Cœur de Ville - Démarche écologique Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 033 Opérations Routes départementales en traverse à Fontaneilles et Compeyre : avenants pour régularisation TVA Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 034
Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la
Communauté de communes de Millau Grands Causses (aire
d’accueil permanente et aire de grands passages) :
autorisation à signer et exécuter le marché de prestations de
services passé en appel d’offres ouvert
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 035
Aveyron Habitat : demande de garantie d'emprunt pour
l’acquisition-amélioration de trois logements situés Place du
Baoumas à Creissels (12100)
Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 036 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de Demande de Logement Social et d'information des Demandeurs (PPGDLSID) Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 037 Contrat d'Objectif Territorial : convention avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC) Adoptée à l’unanimité
2023 07 DEL 038 Motion sur l’agrivoltaïsme
Adoptée à la Majorité
avec une une voix
contre (M Beaumont)
et douze abstentions
(M Cadaux, M Rouget,
M Lepetit, Mme
Chureau, Mme
Rivière, M Calvet, M
Heran, M Julien, M
Douls, M Curvelier, M
Maury, M Commayras,