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Conseil Municipal - 2017 06 CRS
Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 25 JUILLET 2017
Fountenay-le-Comte
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présidence de M. Ludovic HOCBON, Premier Adjoint au Maire
À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convo- cation adressée par Monsieur le Maire, le 19 juillet 2017.
Présents
M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, M. VERDON Sébastién,
Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN,
Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale,
Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard,
Mme BAUDRY Monique, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme TRUDEAU Christelle, M. DOMBAL
Adrien, Mme BOUTIN Marie-Kristine et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.
Pouvoirs
M. LALERE Jean-Michel a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, Mme GARREAU Myriam a donné pouvoir à Mme BONNET Martine, Mme MÉMETEAU Arielle a donné pouvoir à Mme LEGERON Ghislaine, M. DROUIN Thierry a donné pouvoir à M. BIRE Michel, Mme BEZTAT Delphine a donné pouvoir à M. PETORIN Jean-Pierre, M. FILLONNEAU Gino a donné pouvoir à M. VERDON.
Absents
Mme VINCENT Denise, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues,
Mme ROUSSILLON Christelle, M. METAY Pierre-André, M. GENG Hubert, Mme WILLEMOT
Isabelle, Conseillers municipaux.
Secrétaire
Mme Annette MORETTON, Conseillère municipale.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Concernant le choix du mode de gestion de l’espace Culturel et de Congrès René-Cassin — La Gare :
- ANNULE la délibération n° 2017-05-03 du 18 juillet 2017 ; -APPROUVE le principe du re- cours à une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de service) portant sur l’exploitation de l’Espace René-Cassin-La Gare conformément aux caractéristiques générales dé- crites dans le rapport annexé à la présente délibération ; -AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de service public (effectuer notamment les publicités nécessaires), à me- ner les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et accomplir tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure ; DIT que la commission spécifique d’ouverture des plis - délégations de service public est compétente pour le traitement de ce dossier.
VU par le Premier Adjoint de Fontenay-le-Comte,
pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.
Affiché du :
#0 Vic HOCBON