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Conseil Municipal - 2021 01 CRS
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 01 CRS)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 2 FÉVRIER 2021
Fontenay-le-Comte
7. Él COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présidence de M. Ludovic HOCBON, Maire
A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle des Œuvres Post Scolaires, à la suite de la
convocation adressée par Monsieur le Maire, le 27 janvier 2021.
Présents
Mme LÉGERON Ghislaine, Mme ROUHAUD Christelle, M. MIGNET Philippe, Mme HUETZ Anne, M. VERDON Sébastien, Mme SAINT-CYR Sylvie, M. PÉTORIN Jean-Pierre et Mme DROUIN Patricia, Adjoints.
M. BIRÉ Michel, Mme MÉMETEAU Arielle, M. GUYONNET Philippe, M. BOUILLAUD Stéphane, M. FOULONNEAU Matthieu, Mme TRUDEAU Christelle (arrivée après le vote du point 2021-01-02, Mme DABIN Sophie, M. BRÉAU Ludovic, M. BOISSINOT Antoine, Mme LAUVRIÈRE Clairey M. LEMOINE Matthias, Mme GUIGNARD Anne-Lise, Mme QUINIOU Manon, Mme CHAMPARNAUD Catherine, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (arrivé après le vote du point 2021-01-02), M. GERBAUD Stéphane, Mme ROUSSILLON Christelle, M. MÉTAY Pierre-André, M. BERTIN Jacky et Mme VERHAEGHE Dominique, Conseillers municipaux.
Pouvoirs
M. VERGNAUD Benjamin a donné pouvoir à Mme HUETZ Anne et Mme GRAUWIN Stéphanie a donné pouvoir à Mme LÉGERON Ghislaine.
Absente
Mme SEGUY Geneviève.
Secrétaire
M. VERDON Sébastien.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Concernant la cession de l’immeuble situé 12 rue Belesbat cadastré section BH n°376 : - _ RAPPORTE la délibération n°2019-08-03 du 26 novembre 2019 ; -APPROUVE la cession de l’immeuble cadastré section BH n°376 sis au 12 rue Belesbat d’une superficie de 473 m’, au profit de Madame Maeve HOFFMAN au prix de 100 000 € net vendeur ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir, les frais in-
hérents seront à la charge de l’acquéreur. Concernant les conventions de mutualisation des services à intervenir entre la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et la Ville de Fontenay-le-Comte :
- RECONDUIT les conventions de mutualisation à intervenir entre la Communauté de com- munes Pays de Fontenay-Vendée et la Ville de Fontenay-le-Comte pour 3 ans, soit du 1°
janvier 2021 au 31 décembre 2023 ; -MODIFIE lesdites conventions, conformément au procès-verbal du 21 février 2020 ; -DONNE DÉLÉGATION à M. Michel BIRÉ, Conseil- ler municipal pour signer les conventions de mutualisation à intervenir avec la Communauté
de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Concernant l’attribution d’une subvention pour travaux en secteur sauvegardé :
- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :
Montant des . Date de a Nature des Subvention Nom du demandeur Adresse de l'immeuble travaux "vs la demande travaux , attribuée
subventionnables
Façade et 23/12/2020 |3 Bis Place du Mouton 5 39 929.79 € 4 000 € toitures
Concernant la perception des droits de terrasses pour l’année 2021 :
- DÉCIDE d’exonérer les commerçants des droits de terrasses pour les bars, cafés et restau- rants, du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer
les documents.
Concernant les loyers commerciaux perçus par la ville suite à la covid-19 :
- APPROUVE le règlement d’intervention relatif aux loyers commerciaux perçus par la Ville de Fontenay-le-Comte ci-après annexé ; -DÉCIDE de ne pas procéder au recouvrement des sommes dues pour les loyers perçus par la ville pour la période du 1” novembre 2020
jusqu’à la date de décision de réouverture gouvernementale selon le tableau ci-dessous :
Loyers commerciaux
Loerspiué pan | ere LOCATAIRE + Période TVA décembre 2020 (TTC) 2021(TTC) Loyer révisé selon indice INSEE à échéance BAR DE LA REP / 20 rue de la République 650,62 € 653,23 € Mensuel N
Loyer appliqué en 2020 Loyer appliqué en 2021 pi LOCATAIRE (TTo) (TO) Période TVA
Espace convivial des halles 209,50 € 210 € Mensuel N
-DÉCIDE d’annuler les titres de recettes relatifs aux loyers de novembre et décembre 2020 pour un montant total de 2 586,08 €, conformément au tableau ci-dessous :
LOCATAIRE Année - N° du titre Montant (en €)
BAR DE LA REP / 2020 - 1212 650,62
20 rue de la République 2020 - 1319 653,23
2021-5 653,23
LL 2020 - 1215 209,50 Espace convivial des
halles 2020 - 1322 209,50
2021-8 210,00
TOTAL 586,08
-AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Concernant les parts sociales détenues dans la SACICAP PROCIVIS ANJOU :
- DÉCIDE de ne pas conserver la participation de la Ville au sein de la société anonyme coo-
pérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) PROCIVIS ANJOU VENDEE ; -SOLLICITE le remboursement par la société PROCIVIS ANJOU VENDEE des 3 actions détenues à son capital par la Ville pour la valeur nominale de 39 €, soit 117 € ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Concernant les titres de transport suite à la gratuité du réseau de transport urbain Fontelys :
- _ DÉCIDE de rembourser les titres de transport à tout usager du réseau urbain FONTELYS selon les modalités suivantes :
Titre de transport Tarif de base Tarif réduit Tarif social Modalités de remboursement
Abonnement semestriel famille 80 € 54 € 40 € R = montant remboursé (en €)
Abonnement annuel 90 € 60 € 45 € C= coût de l'abonnement
Abonnement mensuel 12€ 8€ 6€ X= durée de l'abonnement en jours Y = nb de jours non utilisés à partir du 16 mars 2020
Formule de calcul R = C*{(Y/X)
Carnet de 10 tickets 8€ Remboursement de chaque ticket inutilisé sur la
base de 0,80 € / unité
Tickets unitaires 1€ Remboursement de chaque ticket inutilisé sur la
base de 1 € /unité
PASS 1 journée 2€ Sans objet. Pas d'achats effectués
PASS 1 semaine 5 € Sans objet. Pas d'achats effectués
-DIT QUE le remboursement sera réalisé selon les dispositions prévues au règlement de la procédure de demandes de remboursement des titres de transports.
Concernant le budget principal 2021 :
- __ VOTE par chapitre la délibération modificative n°1 du budget principal 2021, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :
Section d'investissement 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre| Opération | Nature Libellé Montant budgétaire
204 204 |subventions secteur sauvegardé 70 000,00 Total chapitre 204 70 000,00
23 1004 2313 [CONSTRUCTIONS (CTM phase 2) -70 000,00 Total chapitre 23 -70 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00
Concernant les conventions d’obiectifs à intervenir avec les associations sportives bénéficiant de
subventions directes et indirectes au-delà de 23 000 € pour l’année 2021 :
- APPROUVE les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir pour l’année 2021, entre la ville et les associations suivantes :
- Fontenay Luçon Rugby Sud Vendée (FLRSV)
- Fontenay Karaté Shotokan (FKS)
- Handball Club Fontenaisien (HBCF)
- Judo Kendo Club Fontenaisien (JKCF)
- Sport Athlétique Fontenaisien (SAF)
- Vendée Fontenay Foot (VFF) ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations ci-dessus. Concernant la convention tripartite avec l'ODDAS :
- _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention tripartite 2020-2023 « Contrat de Projet Parta- gé » joint en annexe, fixant le montant et les modalités de versement des aides directes attri-
buées à l’'ODDAS par la ville pour l’exercice 2021 et la valorisation des aides indirectes
pour l’année 2020 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,
pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.
Affiché du : ©Ÿ/02/ 914
au Ludovic