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Compte-Rendu - compte rendu CM 22 03 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 22 03 2017)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 22 mars 2017
Présents : THIRIOT Christian, DUMAS Marc, ETIENNE Pierre, MARCHAL
Laurence, FRADETTE Benoit, CORNAND Jean-Jacques, DUMAS Chantal, BLAIN Bruno, MILLET Jérôme, DRAMAIX Jean-Guy.
Absent : BERARD Patrick.
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Décision à prendre sur le transfert budget CCAS dans le budget de la commune :
La commission CCAS continuera de siéger et étudiera les dossiers avant
présentation au conseil municipal. Transfert adopté à l'unanimité.
2. Votes compte administratif et compte de gestion 2016 :
* Vote du compte administratif : (Monsieur le Maire se retire de la salle) : adopté à l'unanimité
* Vote du compte de gestion : adopté à l'unanimité
Mme Freydier, inspectrice des finances publiques, propose de faire un point sur le
budget en octobre. Des décisions de financement pourront être prises selon
l'évolution des travaux d'assainissement et des subventions reçues.
3. Affectation des résultats :
Résultat de fonctionnement à reporter : 283 923.64 € + résultat de fonctionnement CCAS à transférer : 300.94 € soit au total : 284 224.58 €. Adopté à l'unanimité
4. Vote du budget 2017 :
Adopté à l'unanimité
5. Décision à prendre suite à l'évolution indiciaire indemnités élus :
Une délibération doit être prise faisant référence à l'indice brut terminal de la
fonction publique. Adopté à l'unanimité
6. Décision à prendre sur demande de subvention adressage postal : Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les devis obtenus dans le cadre de la mise en place de l'adressage postal. Ce projet est estimé à 8 417.60 € HT. Ce projet est adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide de solliciter le Département pour l'attribution d'une
subvention au titre de la dotation cantonale et Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
7. Point sur assainissement :
Les travaux du réseau sur le secteur Jonchiers/Brunots/Gour sont terminés.
Pour les stations d'épurations, les travaux continus et sont en voie d'achèvement. 8. Point sur urbanisme :
- Dépôts de demande de permis de construire :
* VOSWINKEL Jeroen : quartier Les Jonchiers, construction d'une maison
d'habitation avec piscine et servitude de passage. Avis favorable.
* PIAR Didier : quartier Les Brunots, construction d'une résidence principale avec
piscine. Avis favorable.
* SCI Maître Amandier : quartier Les Brussets, construction d'une résidence
principale + aménagement d'un commerce dans bâtiment existant. Avis favorable
- Dépôts de demande de certificat d'urbanisme :
* DRAMARX Sid : quartier Les Brussets, projet pour résidence principale et projet
professionnel. Avis favorable
* LUCIANO Luc : quartier Les Brussets, projet de résidence principale et de hangar
pour entreprise de maçonnerie. Avis favorable
9. Compte-rendu réunion du 15 mars mairie et propriétaires terriens :
Reporté
10. Questions diverses :
- CCAS : La commune a accordée une aide de 85 € pour le financement d'un
voyage scolaire.
- Demandes d'autorisation par des exploitants agricoles de poser des barrières sur
les chemins ruraux pour empêcher le passage des gibiers la nuit. Action
préconisée : pose de passages canadiens.
Vu pour être affiché le 29 mars 2017 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, le 29 mars 2017
Le Maire, Christian THIRIOT