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Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22.02.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 22 février 2018
Présents : THIRIOT Christian, DUMAS Chantal, ETIENNE Pierre, CORNAND Jean-Jacques, MARCHAL Laurence, DRAMAIX Jean-Guy, MILLET Jérôme. Excusé : BLAIN Bruno (a donné procuration à MILLET Jérôme)
Absent : BERARD Patrick.
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Décision à prendre sur la vente du chemin rural n°26 Quartier Les Jonchiers :
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de déclassement de ce chemin et d'organiser l'enquête d'utilité publique.
2. Décision à prendre sur convention d'assistance technique à l'exploitation
des stations d'épuration avec le Département :
Durée de la convention : 2 ans
Coût : le forfait de base est de 280 € pour une station d'épuration et 140 € par
STEP supplémentaire soit 560 €/an. Décision non prise, dossier en suspens.
3. Décision à prendre sur la création d'un emploi non permanent pour le remplacement de l'agent technique :
L'arrêt de travail de l'agent technique est prolongé jusqu'au 18 mars 2018. Monsieur le Maire propose la création d'un poste non permanent afin de pouvoir recruter Mr HENRY Jean-Luc 5 mercredis en remplacement de Marc. Adopté à l'unanimité.
4. Point sur l'adressage postal :
Attribution des numéros par voirie. Dossier subventionné par le Département à
hauteur de 70 % du coût global.
5. Point sur l'assainissement :
Les travaux sont terminés. La STEP des Granges est mise en service. La Bâtie est branchée. A ce jour, une cinquantaine d'habitations utilisent l'assainissement collectif pour l'ensemble des hameaux. Aux beaux jours, divers travaux restent à faire : engazonnage des talus, roseaux, saules, enrobage des chaussées. Les participation pour frais de branchement seront envoyées dans le courant du mois de mars pour les usagers collectés du secteur Bâtie - Mairie - Granges.
6. Point sur l'urbanisme :
Avis défavorable unanime à la demande du certificat urbanisme opérationnel déposé par le GFA Les Brussets :
- Projet disproportionné
- Absence de précisions sur répartition et organisation des lots
- Déséquilibre au détriment des espaces naturels et agricoles
7. Questions diverses : Néant. Vu pour être affiché le 26 février 2018 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, le 26 février 2018 N\
Le Maire, Christian THIRIOT