Arrêté - 2023 09 520

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Arrêté - 2023 09 520 Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 520)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 11 rue Sully Prudhomme dans le cadre de travaux de création d'un branchement d'eau potable

ARR-ECVM-2023-09-520

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 02 août 2023 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de création d'un branchement d'eau potable, 11 rue Sully Prudhomme, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 11 rue Sully Prudhomme,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 11 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 15 septembre 2023 inclus de 8h00 à 1 7h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 11 rue Sully Prudhomme.

ARTICLE II : A compter du vendredi 25 août 2023 et jusqu'au vendredi 15 septembre 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 11 rue Sully Prudhomme, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE lit : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de t'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

0169 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l ^S @Palaiseau91l H Palaiseaul © @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 8 SEP. 2023

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alaiseau, le - 8 SEP. 2023

Maire,

me tion Paris-Saclay,

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.