Arrêté - 2023 09 543

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Arrêté - 2023 09 543 Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 543)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudot et rue Henri Barbusse dans le cadre de travaux d'extension d'un câble HTA

ARR-ECVM-2023-09-543

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 10 août 2023 présentée par l'entreprise TPSM, en vue de réaliser des travaux d'extension d’un câble HTA 2023, 12 rue Emile Baudot et rue Henri Barbusse, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudot et rue Henri Barbusse,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du lundi 18 septembre 2023 et jusqu'au lundi 16 octobre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite adresse 12 rue Emile Baudot et rue Henri Barbusse, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise TPSM.

ARTICLE Il: À compter du lundi 18 septembre 2023 et jusqu'au lundi 16 octobre 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 12 rue Emile Baudot et rue Henri Barbusse, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise TPSM.

ARTICLE III : En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV: L'entreprise TPSM, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

-__ pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

-__ création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 | F1 Palaiseau | © @ville_palaiseauARTICLE _V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 18 SEP, 2023

Fait à Palaiseau, le 18 SEP. 2073

IT \ Le Maire,

1t ge l’'Agglorhération Paris-Saclay OC SA: (gs PrÉSIQER

#5 a Up

Grégoire de LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire

l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.