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Compte-Rendu - 251209 9 Ouverture des credits dinvestissement 2026 du budget annexe du cinema dans la limite de 25 du budget 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 251209 9 Ouverture des credits dinvestissement 2026 du budget annexe du cinema dans la limite de 25 du budget 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
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/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 09 décembre 2025 à 20h00 les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sSÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 9
OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2026 DU BUDGET ANNEXE DU CINÉMA DANS LA LIMITE DE 25% DU BUDGET 2025
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Afin d'assurer la continuité des travaux ainsi que le paiement régulier des entreprises, l'instruction budgétaire et comptable M57 permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, lequel interviendra après les élections municipales de mars
2026.
251209_9 L'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que cette autorisation est plafonnée au quart des crédits ouverts au budget 2025.
Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Principaux textes réglementaires [- nomenclature comptable M57 - article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales.
À reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 2 décembre 2025.
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 02/12/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-18 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif annexe du cinéma pour l'exercice 2026, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération :
Budget principal! Crédits ouverts | Montant maximum Montant
en 2025 d'engagement d'engagement
pouvant être autorisé| maximum proposé
Chapitre 21 69 980,00 € 17 495,00 € 17 495,09 €
immobilisations
corporelles
Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime OUANOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 6 CEC, Aus
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 5 DEC, 2075 A Joinville-le-Pont le
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