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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2020 02 19 1
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2020 02 19 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 19 FÉVRIER 2020
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
PRÉAMBULE
L’an deux mil vingt, le dix-neuf février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Étaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, Mme Nadine GUIBERTEAU, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Odile PINET et Mme Christel PELLETIER.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Patrice VOISIN qui a donné pouvoir à M. Marc LEBLOND, M. Nicolas HALGRAIN qui a donné pouvoir à Mme Christel PELLETIER.
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE.
A. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 janvier 2020.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 8 janvier 2020. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II. AFFAIRES DÉLIBÉRATIVES
A. AFFAIRES GÉNÉRALES
● Convention de prêt de matériel (broyeur de végétaux) avec la Commune de Gidy.
Afin d’apporter son soutien à l’activité de la commune de Patay et de faire vivre l’entraide entre communes, la commune de Gidy souhaite mettre à disposition de la commune de Patay son broyeur de végétaux.
Le prêt de cet équipement, pratique d’utilisation, permettra à nos deux communes de poursuivre le processus de mutualisation engagé avec l’achat de la désherbeuse à eau bouillante, de réaliser des économies sur les budgets communaux, d’être plus efficace, de développer des synergies entre services et communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le prêt consenti d’un broyeur de végétaux par la Commune de Gidy. 2
Approuve les termes de la convention de prêt à passer avec la commune de Gidy. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Comptes de gestion budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-
charcuterie 2019.
La trésorière municipale de Patay a communiqué les comptes de gestion 2019 relatifs à ces quatre budgets.
Ils constatent toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles effectuées
au titre de la journée complémentaire.
Le total des opérations effectuées en 2019 dans ces quatre comptes de gestion est conforme à celui des
comptes administratifs concernés.
M. Jean-Luc BEURIENNE, adjoint au Maire présente les résultats des comptes de gestion du budget
principal, et des budgets annexes eau, boucherie-charcuterie et maison de santé repris ci-après :
1- BUDGET PRINCIPAL
Soit un excédent de fonctionnement de 191 165,96 € et un excédent d’investissement de 430 815,05 €.
2- BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Opérations de
l'exercice 208 750,00 € 206 397,93 € 26 003,65 € 19 237,36 €
Résultat de
l'exercice 2 352,07 € 6 766,29 €
Soit un déficit de fonctionnement de 2 352,07 € et un déficit d’investissement de 6 766,29 €.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Opérations de
l'exercice 2 300 232,76 € 2 491 398,72 € 674 988,52 € 1 105 803,57 €
Résultat de
l'exercice 191 165,96 € 430 815,05 € 3
3- BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Opérations de
l'exercice 27 278,12 € 46 731,07 € 14 403,00 € 0,00 €
Résultat de
l'exercice 19 452,95 € 14 403,00 €
Soit un excédent de fonctionnement de 19 452,95 € et un déficit d’investissement de 14 403,00 €.
4- BUDGET ANNEXE BOUCHERIE-CHARCUTERIE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Opérations de
l'exercice 12 218,55 € 16 885,28 € 15 000,00 € 0,00 €
Résultat de
l'exercice 4 666,73 € 15 000,00 €
Soit un excédent de fonctionnement de 4 666,73 € et un déficit d’investissement de 15 000,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve les comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie
● Comptes administratifs budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-
charcuterie 2019.
M. Jean-Luc BEURIENNE, adjoint au Maire présente les résultats du budget principal et des budgets
annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie sont présentés pour l’année 2019 et repris ci-après,
lesquels concordent avec les résultats des comptes de gestion. 4
1- BUDGET PRINCIPAL
Soit un excédent de fonctionnement de 191 165,96 € et un excédent d’investissement de 430 815,05 €.
2- BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Opérations de
l'exercice 208 750,00 € 206 397,93 € 26 003,65 € 19 237,36 €
Résultat de
l'exercice 2 352,07 € 6 766,29 €
Soit un déficit de fonctionnement de 2 352,07 € et un déficit d’investissement de 6 766,29 €.
3- BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Opérations de
l'exercice 27 278,12 € 46 731,07 € 14 403,00 € 0,00 €
Résultat de
l'exercice 19 452,95 € 14 403,00 €
Soit un excédent de fonctionnement de 19 452,95 € et un déficit d’investissement de 14 403,00 €.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Opérations de
l'exercice 2 300 232,76 € 2 491 398,72 € 674 988,52 € 1 105 803,57 €
Résultat de
l'exercice 191 165,96 € 430 815,05 € 5
4- BUDGET BOUCHERIE-CHARCUTERIE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Opérations de
l'exercice 12 218,55 € 16 885,28 € 15 000,00 € 0,00 €
Résultat de
l'exercice 4 666,73 € 15 000,00 €
Soit un excédent de fonctionnement de 4 666,73 € et un déficit d’investissement de 15 000,00 €.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur le Docteur René-Pierre GOURSOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire ne participant pas au vote,
approuve les comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes. 6
● Affectation des résultats budget principal et budgets annexes eau, assainissement et maison de santé 2019. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2019 et les comptes de gestion 2019 du budget principal et des budgets annexes, il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats 2019.
1 - BUDGET PRINCIPAL
Considérant l’excédent de fonctionnement de 490 079,72 €, le conseil municipal affecte la somme 300 000,00 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 190 079,72 € au R002 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé.
Considérant l’excédent d’investissement de 668 805,10 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 668 805,10 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 298 913,76 € 237 990,05 € 536 903,81 €
Opérations de l'exercice 2 300 232,76 € 2 491 398,72 € 674 988,52 € 1 105 803,57 € 2 975 221,28 € 3 597 202,29 €
Résultat de l'exercice 191 165,96 € 430 815,05 € 621 981,01 €
Transfert ou intégration de résultats
par opération d’ordre non budgétaire
Résultat de clôture 490 079,72 € 668 805,10 € 1 158 884,82 €
Besoin de financement (a)
Excédent de financement (b) 668 805,10 €
RAR 2019 (c) 190 234,37 € 107 480,18 €
Besoin de financement (a+c) 190 234,37 €
Excédent des restes à réaliser 107 480,18 € 907 763,55
Besoin total de financement
Excédent total de financement 586 050,91 € 7
2 - BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 50 880,87 € 212 648,51 € 263 529,38 €
Opérations de l'exercice 208 750,00 € 206 397,93 € 26 003,65 € 19 237,36 € 234 804,36 € 225 635,29 €
Résultat de l'exercice 2 352,07 € 6 766,29 € 9 118,36 €
Résultat de clôture 48 528,80 € 205 882,22 € 254 411,02 €
Besoin de financement (a)
Excédent de financement (b) 205 882,22 €
RAR 2019 (c) 9 026,66 € 0,00 €
Besoin de financement (a+c) 9 026,66 €
Excédent des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 0,00 €
Excédent total de financement 196 855,56 €
Considérant l’excédent de fonctionnement de 48 528,80 € et les projets d’investissement budgétés sur l’exercice 2020, le conseil municipal affecte 48 528,80 € de l’excédent de fonctionnement au compte R002 résultat positif reporté.
Considérant l’excédent d’investissement de 205 882,22 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 205 882,22 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé. 8
3 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 19 600,38 € 50,00 € 19 650,38 €
Opérations de l'exercice 27 278,12 € 46 731,07 € 14 403,00 € 0,00 € 41 681,12 € 46 731,07 €
Résultat de l’exercice 19 452,95 € 14 403,00 € 5 049,95 €
Résultat de clôture 39 053,33 € 14 353,00 € 24 700,33 €
Besoin de financement (a) 14 353,00 €
Excédent de financement (b)
RAR 2019 (c) 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement (a+c) 14 353,00 €
Excédent des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 14 353,00 €
Excédent total de financement
Considérant l’excédent de fonctionnement de 39 053,33 le conseil municipal affecte la somme 26 853,00 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 12 200,33 € au R002 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé.
Considérant le déficit d’investissement de 14 353,00 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 14 353,00 € au compte D001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé. 9
4 - BUDGET BOUCHERIE-CHARCUTERIE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSES OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 6 597,34 € 15 928,73 € 22 526,07 €
Opérations de l'exercice 12 218,55 € 16 885,28 € 15 000,00 € 0,00 € 27 218,55 € 16 885,28 €
Résultat de l’exercice 4 666,73 € 15 000,00 € 10 333,27 €
Résultat de clôture 11 264,07 € 928,73 € 12 192,80 €
Besoin de financement (a)
Excédent de financement (b) 928,73 €
RAR 2019 (c) 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement (a+c) 0,00 €
Excédent des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement
Excédent total de financement 928,73 €
Considérant l’excédent de fonctionnement de 11 264,07 € et les projets d’investissement budgétés sur l’exercice 2020, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 11 264,07 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé.
Considérant l’excédent d’investissement de 928,73 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 928,73 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé. 10
● Adoption des budgets primitifs 2020 – budgets principal et budgets annexes eau, maison de
santé et boucherie-charcuterie.
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2020 : budget principal et budgets annexes eau, maison
de santé et boucherie-charcuterie.
1 - BUDGET PRINCIPAL
2 - BUDGET ANNEXE EAU
3 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
4 - BUDGET ANNEXE BOUCHERIE-CHARCUTERIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte les budgets commune, eau, maison de santé et boucherie-charcuterie pour l’exercice 2020.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 2 246 531,79 € 2 150 468,59 €
Recettes 2 246 531,79 € 2 150 468,59 €
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 252 378,03 € 222 148,50 €
Recettes 252 378,03 € 222 148,50 €
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 59 400,33 € 27 853,00 €
Recettes 59 400,33 € 27 853,00 €
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 17 000,00 € 137 000,00 €
Recettes 17 000,00 € 137 000,00 € 11
● Vote des tarifs de l’eau 2020.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal des propositions faites par la commission finances au sujet du prix de l’eau décomposé en une part fixe (abonnement) et une part variable (consommation d’eau).
La commission propose maintenir les prix 2019 en 2020 de la part fixe (abonnement) et d’augmenter de 0,03 € le prix de la part variable. Les tarifs sont repris dans le tableau ci-dessous :
La commission finances du 30 janvier 2020 propose :
EAU TARIFS 2019 TARIFS 2020
PARTIE FIXE
(Abonnement)
Ø 15 9,60 € 9,60 €
Ø 20 13,30 € 13,30 €
Ø 25 17,20 € 17,20 €
Ø 30 22,00 € 22,00 €
Ø 40 32,10 € 32,10 €
Ø 50 54,00 € 54,00 €
Ø 60 63,70 € 63,70 €
Ø 80 90,20 € 90,20 €
Ø 100 104,80 € 104,80 €
PART VARIABLE
(Consommation d’eau)
Prix du m3 d’eau 1,37 € 1,40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Vote pour l’année 2020 les tarifs de l’eau (part variable) et de l’abonnement (part fixe) tels que définis ci-dessus.
● Vote des taux 2020 des taxes locales.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux d’imposition doit faire l’objet d’un vote
séparé.
Il indique que la majorité des membres de la commission finances souhaite maintenir les taux appliqués en
2019 (inchangés depuis 2012). 12
Fixe comme suit les taux applicables aux diverses impositions communales au titre de l’année 2020 :
o Taxe d’habitation : 18,85 %
o Foncier Bâti : 26,17 %
o Foncier Non Bâti 32,33 %
Vote pour l’année 2020 les taux définis ci-dessus.
● Formation des élus.
M. le Maire expose que la loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une
formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la
nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres
des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des conseils départementaux et
régionaux.
Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine
les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies
et financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18
jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.
Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le
ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions
prévues par la réglementation.
Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être
allouées aux élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :
Les thèmes privilégiés seront notamment :
- Finances et fiscalité ;
- Vie scolaire et politique sociale ;
- Urbanisme et cadre de vie
M. le Maire informe le conseil municipal sur les formations suivies par les élus en 2019.
Le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être
allouées aux élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus ;
Impute la dépense correspondante sur les crédits figurants au budget 2020 de la commune chapitre 65 – article 6535. 13
Subvention Conseil Départemental : appel à projets d’intérêt communal 2020 (volet n°3) :
Monsieur le Maire informe que la Commune de Patay souhaite restaurer la statue de « La Vierge à l’Enfant », inscrite au titre des monuments historiques le 1er février 1994.
Pour cela, elle a fait appel au service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin de demander l’autorisation d’engager des interventions de conservation-restauration de cette statue.
Sur la base de l’accord de la DRAC, des contacts et demandes de devis ont été demandés à trois restauratrices d’œuvres sculptées.
3 offres ont été reçues et analysées par la commission vie associative, animations, sports, culture et communication.
L’offre retenue, car la mieux disante, est celle de Madame Delphine BIENVENUT.
Le montant du devis s’élève à 3 328,00 € HT soit 3 993,60 € TTC.
Une demande de subvention peut être demandée auprès du Conseil Départemental du Loiret au titre du volet n°3 de sa politique en faveur des territoires.
Le plan de financement de l’opération arrêté à ce jour est le suivant:
PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT TTC
1. MONTANT DES TRAVAUX 3. SUBVENTIONS SOLLICITÉES
Restauration et réinstallation
sécurisée de la statue « La
Vierge à l’Enfant) (devis Mme
Delphine BIENVENUT)
3 993,60 € Conseil Départemental
DRAC
1 597,44 € (soit 40%)
1 597,44 € (soit 40%)
2. DÉPENSES ANNEXES 4. RESSOURCES PROPRES/BESOIN DE FINANCEMENT
Autofinancement 798,72 € (soit 20%)
TOTAL (1+2) 3 993,60 € TOTAL (3+4) 3 993,60 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’adopter le projet de restauration de la statue « La Vierge à l’Enfant » ; Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention d’un montant de 1 597,44 € dans le cadre de l’Appel à projets d’investissements à rayonnement communal (volet n°3) pour l’année 2020, 14
● Demande de subvention d’État pour la réalisation des travaux de restauration de la statue « La
Vierge à l’Enfant ».
Monsieur le Maire informe que la Commune de Patay souhaite restaurer la statue de « La Vierge à l’Enfant », inscrite au titre des monuments historiques le 1er février 1994.
Pour cela, elle a fait appel au service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) afin de demander l’autorisation d’engager des interventions de conservation-restauration de cette statue.
Sur la base de l’accord de la DRAC, des contacts et demandes de devis ont été demandés à trois restauratrices d’œuvres sculptées.
3 offres ont été reçues et analysées par la commission vie associative, animations, sports, culture et communication.
L’offre retenue, car la mieux disante, est celle de Madame Delphine BIENVENUT.
Le montant du devis s’élève à 3 328,00 € HT soit 3 993,60 € TTC.
Les travaux de restauration et de mise en sécurité la conservation de telles œuvres peuvent; le cas échéant, faire l'objet d'une subvention de l'Etat dans la limite de 40% de la dépense engagée. Ces travaux doivent être exécutés sous le contrôle du Service des Monuments historiques (loi du 24 mai 1951).
Cette aide est proposée au titre des monuments historiques comme précisé ci-dessus.
Le montant de la subvention représenterait 40%
Le plan de financement serait alors le suivant :
Estimation des dépenses :
Travaux de restauration et de mise en
sécurité de la statue « La Vierge à l’Enfant » : 3 393,60 € TTC
Plan de financement prévisionnel :
Aide de l’Etat au titre des espaces protégés : 1 597,44 €
Conseil Départemental : 1 597,44 €
Autofinancement (fonds propres) : 798,72 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte le programme des travaux de restauration de la statue « La Vierge à l’enfant » tels qu’exposés ci-dessus.
Sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre des monuments historiques. Charge M. le Maire de réaliser toutes formalités utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
● Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour les
travaux d’accessibilité des bâtiments communaux entrepris en 2020.
Cette délibération annule et remplace la délibération 092-2019. 15
La commune de Patay souhaite, en tant que collectivité publique soucieuse de l’égalité des droits et des chances pour tous, respecter et permettre l’accessibilité de ses établissements recevant du public et espaces publics à tous ses citoyens.
Les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) dans un bâti existant qui ne sont pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005, comme c’est le cas pour la commune de Patay, doivent avoir déposé auprès des services de l’État un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap).
Dans son Ad’Ap, la commune de Patay a présenté un état des lieux relatif à l’accessibilité des personnes handicapées, une description des mesures envisagées pour rendre accessible ses ERP et IOP, un estimatif des travaux à effectuer accompagné d’un engagement de financement, d’un planning d’aménagement.
Sur la base des conclusions des diagnostics et au regard de la classification ERP de son patrimoine, la commune réalisera l’ensemble des travaux prévus à son Ad’Ap sur une période de 6 années à compter du 1er janvier 2016.
Cette opération pourrait être subventionnée, par l’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux.
En effet, La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) des communes et de leurs groupements constitue une aide de solidarité territoriale de l’État en direction prioritaire des communes et de leurs groupements (EPCI) à faible potentiel financier.
Cette dotation vise à apporter une aide pour soutenir financièrement les infrastructures communales et intercommunales favorisant le développement local dans les domaines tels que : scolaire, patrimoine bâti et urbanisme, eau, environnement, loisirs, sport, tourisme.
La commune de Patay au regard des critères définis par l’État est éligible à la DETR. En effet, une des principales modifications apportées aux catégories éligibles est la création d’une sixième catégorie prioritaire intitulée « mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux et intercommunaux » avec un plafonnement du coût total des travaux à 50 000 € HT et un montant maximum de DETR de 15 000 € par opération.
M. le Maire a rencontré les services de l’État pour solliciter une aide financière sur ce projet.
La commune de Patay au regard des critères définis par l’État est éligible à la dotation de soutien pour l’investissement local et l’opération présentée ci-dessus fait partie des opérations éligibles.
M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de cette dotation pour les travaux prévu dans l’agenda d’accessibilité sur 2020, à savoir :
Travaux d’accessibilité du local GDA ADMR : 69 000,00 € HT soit 82 800,00 € TTC
Soit un total de travaux à réaliser en 2020 au titre de l’agenda d’accessibilité programmée de 69 000,00 € HT soit 82 800,00 € TTC.
La commune de Patay au regard des critères définis par l’État est éligible à la DETR et l’opération présentée ci-dessus fait partie des opérations éligibles concernant le patrimoine bâti.
Le montant de l’aide pouvant être apportée par l’État si l’opération est retenue est de 15 000 €. 16
Plan de financement prévisionnel :
Montant H.T. %
DÉPENSES :
Travaux de mise en accessibilité 2020 :
Local GDA ADMR
(Selon prescriptions de l’Ad’Ap)
Honoraires de maîtrise d’œuvre :
Total dépenses :
69 000,00 €
7 528,00 €
76 528,00 €
RESSOURCES :
DETR 2020 :
Autres financements (à préciser) :
DSIL
Autofinancement :
Total des ressources :
15 000,00 €
46 000,00 €
15 528,00 €
76 528,00 €
19,60%
60,10%
20,29%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION,
Sollicite auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux inscrite dans le tableau ci-dessus,
Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires relatif à ce dossier.
● Participations financières classe découverte – fondation « la vie au grand air »:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par la fondation « la vie au grand air » pour participer financièrement à :
- Une classe de découverte en classe de mer, du 02 au 07 mars 2020 à DAMGAN, pour une enfant pâtichonne, Lina LEMEUX, scolarisée en ULYS à l’école Olympia CORMIER à Orléans. Le coût à la charge de la famille pour ce séjour, s’élève à 330 euros.
La commission finances propose que la prise en charge soit la même que la somme attribuée pour les enfants scolarisés sur la commune de Patay, soit 100,00 € pour ce type de séjour. 17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Donne son accord pour l’attribution d’une subvention communale de 100,00 €, venant en déduction du reste à charge de la famille.
Impute cette dépense de 100,00 € à l’article 65738 du budget primitif 2020. Mandate M. le Maire afin d’aviser la fondation « la vie au grand air » de cette décision.
● Association « Les Sourires de Chloé » - demande de subvention :
Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de l’association « Les Sourires de Chloé » créée le 26 novembre 2019 et qui a pour objectif de financer des thérapies alternatives de Chloé MOIRE, qui est polyhandicapée.
L’association fait des appels aux dons et tente de récolter des fonds sous d’autres formes pour financer les frais de des thérapies alternatives évoquées ci-dessus.
M. le Maire considère que cette demande n’entre pas dans le champ d’intervention possible de la commune et qu’il ne peut être versé de subvention à ce titre.
M. le Maire propose d’aider l’association ponctuellement et exceptionnellement sous d’autres formes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,
Refuse le versement d’une subvention à l’association « Les Sourires de Chloé » pour les motifs exposés ci-dessus.
Mandate M. le Maire afin d’aviser l’association « Les Sourires de Chloé ».
● Institut médico-éducatif PEP d’Orléans la Source – séjour à caractère scientifique à Clermont-
Ferrand et Toulouse :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de l’Institut Médico-Educatif
PEP d’Orléans la Source qui sollicite une subvention au titre du séjour à caractère scientifique organisé à
Clermont-Ferrand et Toulouse du 16 au 19 mars 2020, au bénéfice des jeunes de l’établissement en situation
de handicap. Il précise qu’un des élèves domicilié à Patay participera à ce voyage et propose de verser une
subvention à l’IME PEP d’Orléans la Source.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Donne son accord pour l’attribution d’une subvention communale de 100,00 €, venant en déduction du reste à charge de la famille.
Impute cette dépense de 100,00 € à l’article 65738 du budget primitif 2020. Mandate M. le Maire afin d’aviser l’Institut Médico-Éducatif PEP d’Orléans la Source. 18
● Subvention exceptionnelle salon du livre – Des Livres et Vous
Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier élaboré par l’association Des livres et Vous dans le
cadre de l’organisation d’un salon du livre à Patay le 22 mars 2020.
Le programme de ce salon comprend notamment la participation de 40 auteurs.
Dans le cadre de ce salon, l’association « des livres et vous » porteuse du projet et représentée par M.
Antoine BRUNEAU, a demandé à la Ville de PATAY une subvention de 2 000,00 €, notamment pour financer
le règlement des prestations assurées par les auteurs, de prestations de communication, repas et dépenses
divers. L’association demande également la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.
Le budget des dépenses de l’association pour cette manifestation est de 4 900,00 € auxquels s’ajouteraient
520,00 € de location de la salle des fêtes dont la gratuité est demandée.
Les recettes n’ont pas été évaluées et valorisées dans la demande de subvention.
Il est précisé par l’association que les entrées seront payantes mais que le montant sera à la discrétion du
public.
L’association devra présenter un compte de résultat du salon retraçant les dépenses et recettes ainsi que le
résultat financier de cette manifestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,
Accorde une subvention de 1 480,00 € (la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes correspondant à un subventionnement de 520,00 €) au profit de l’association « des livres et vous » pour l’organisation du salon du livre à Patay le 22 mars 2020. Impute cette dépense de 1 480,00 € à l’article 65738 du budget primitif 2020. Mandate M. le Maire afin d’aviser l’association « des livres et vous »
C. TECHNIQUE / URBANISME
● Avis et observations du Conseil Municipal sur le projet du PLUi-H de la Communauté de Communes
de la Beauce Loirétaine arrêté le 23 janvier 2020.
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 23 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Beauce Loirétaine a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’habitat (PLUih).
Le XX janvier 2020, en application des dispositions des articles L153-15 et R153-5 du Code de l’Urbanisme, la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a notifié le projet arrêté du PLUiH à la collectivité qui doit transmettre son avis dans le délai de 3 mois à compter de la réception du document conformément à l’article R153-5 du code de l’urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Sursoit à statuer. 19
● Marché de maîtrise d’œuvre et suivi d’exécution pour la réalisation de travaux de VRD du boulevard
du 15 août 1944.
Monsieur le Maire indique que la commune de Patay doit projeter sur son territoire des travaux de VRD boulevard du 15 août 1944.
Du fait de leur mauvais état, notamment les bandes de roulement, et des problèmes que leur dégradation peut engendrer en matière de sécurité routière, il est nécessaire d’entreprendre, maintenant rapidement, des travaux lourd de VRD.
Par ailleurs, la commune n’ayant pas la capacité à assurer la maîtrise d’œuvre de telles opérations de travaux, Monsieur le Maire une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée relative à la maîtrise d’œuvre de ces opérations a été lancée le 24 décembre 2019.
Une commission dédiée pour ce MAPA s’est réunie le 17 février 2020.
La commission MAPA a décidé de retenir l’offre de l’entreprise SARL INCA considérée comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation :
● Lot n°1 : Marché de maîtrise d’œuvre et suivi d’exécution pour la réalisation de travaux de VRD du boulevard du 15 août 1944.
Entreprise SARL INCA.
Offre de base retenue pour un montant de 25 575,00 € H.T. soit 30 690,00 € T.T.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à signer le marché avec l’attributaire choisi par la commission MAPA pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de voirie du boulevard du 15 août 1944 pour un montant de 25 575,00 € HT soit 30 690,00 € TTC. dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet, au budget principal de la commune.
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. le Maire fait part :
- De la mise au point réalisée par l’Association des Maires du Loiret (AML) au sujet de l’évolution de la taxe foncière dans le prolongement de l’article consacré à la hausse de la taxe foncière, paru dans La République du Centre le 08 novembre 2019.
- Des vœux adressés par l’école Jacqueline Auriol.
- Rappelle que la présence des Élus est requise pour la tenue des bureaux de votes aux élections municipales de mars 2020.
- Rappelle que la commission de contrôles des listes électorales se réunira le 22 février 2020 à 14h30 en mairie.
- De la tenue de l’assemblée générale de l’association Familles Rurales de Patay le mardi 25 février 2020 à 20h30 à la maison des associations.
- Des remerciements adressés au conseil municipal par la MFR de Chaingy à la suite du versement d’une subvention de 240 e au titre de l’année 2020.
- Des remerciements adressés par Éduc’Planète pour l’accueil réservé à leur animatrice lors de l’animation du jeudi 13 février 2020 et pour le partenariat et la collaboration efficace de toutes les équipes de la commune associées sur ce projet.
- De l’invitation adressée par la commune de Meung-sur-Loire au vernissage public des expositions du festival « Elles au Centre » qui aura lieu le vendredi 6 mars 2020 à 18h30 au pôle culturel « La Monnaye ». - De la demande de mise en place d’une boite à lettres par le RSP Football. Refus des Elus, la domiciliation de l’association étant faite à la mairie.
- De la réalisation, par M. Daniel FOUCAULT, d’un article sur la réouverture de la ligne SNCF. 20
Mme Marie DELALANDE :
- Demande à quelle date seront livrés les bacs à ordures. M. le Maire répond qu’ils devraient être livrés semaine 10.
Mme Christelle PELLETIER :
- Informe de problème de liaisons téléphoniques sur les réseaux Bouygues et SFR. M. le Maire informe avoir pris contact avec l’opérateur BOUYGUES pour la résolution de cette panne.
M. Daniel FOUCAULT :
- Demande à M. le Maire de faire un point sur le projet de mise en place de la vidéo protection.
Mme Odile PINET :
- Fait part de sa surprise quant aux articles publiés par la République du Centre concernant le CLAP. - Fait un point sur la rencontre avec les services de la CAF sur l’évolution du contrat enfance jeunesse vers un contrat territorial globalisé. Une nouvelle réunion est prévue le 6 mai 2020.
M. Alain VELLARD :
- Indique qu’une des portes des toilettes publiques ne ferme plus.
- A constaté des fissures importantes sur un bâtiment situé à l’angle de la route de Villeneuve et du boulevard du 15 août 1944 ainsi que de nombreux trous sur ces voiries.
Mme Michelle SEVESTRE :
- Indique qu’à l’occasion des travaux de voiries qui seront réalisés boulevard du 15 août 1944, une attention particulière devra être apportée aux trottoirs et aux cheminements qui s’y font. - Demande à quel stade d’avancement en sont les travaux concernant les portails du cimetière. M. le Maire fait un point sur ce dossier.
La séance du conseil municipal est levée à 23h15.
M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE
Absent
Ayant donné pouvoir à
M. Marc LEBLOND
M. Patrice VOISIN Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT Mme Jessica DE MACEDO
M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT
M. Alain VELLARD Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT Mme Marie-Christine
BOURBON
Absent
Ayant donné pouvoir à
Mme Christel PELLETIER
Mme Nicolas HALGRAIN Mme Christel PELLETIER Mme Odile PINET