Compte-Rendu - CR CM 2021 10 28

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Compte-Rendu - CR CM 2021 10 28 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 28)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations

du Conseil Municipal

du 28 octobre 2021

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres en fonction : 19

Nombre de membres présents : 15

Convocation faite le 21 octobre 2021

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire

Etaient présents : M. Jean-Louis BATT, M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Maire et Adjoints

Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Carmen LIONNET, Régine FERRY, Pierre BUHL, Thérèse OXOMBRE, Patrice SOUDRE, Laurent BEUTEL, Marie-Claire LEINDECKER.

Absents excusés : M. Patrick APPIANI ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT M. Jean-Stéphane ARNOLD ayant donné procuration à M. Christophe BRUNISSEN Mme Stéphanie HORNSPERGER ayant donné procuration à M. Patrice SOUDRE Mme Marie-Valentine LUX

Absents non-excusés : Néant

1/. CESSION PROPRIETE 19 RUE PRINCIPALE SECTION 4 PARCELLE 221/70

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 septembre 2021 concernant l’attribution de la propriété située 19, Rue Principale cadastrée Section 4 Parcelle 221/70 à M. et Mme PIRES.

Il précise que la décision du Conseil Municipal fait l’objet d’un recours portant sur la rédaction de l’annonce par M. Dominique KNITTEL.

Afin d’éviter une procédure juridique, Monsieur le Maire propose d’annuler la vente de cette propriété.

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés,

DECIDE d’annuler la délibération du 30 septembre 2021 concernant la vente de la propriété 19, Rue Principale à M. et Mme PIRES.

2/. CESSION TERRAIN SECTION 8 PARCELLE B/121

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le procès-verbal d’arpentage concernant la division de la parcelle cadastrée Section 8 Parcelle 121.

Il précise que la parcelle dénommée B/121 représente 2.52 ares et que M. Eric BOEHMANN souhaiterait acquérir cette parcelle attenante à sa propriété.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la famille BOEHMANN a cédé à la Commune plusieurs parties de terrain, notamment pour la création de l’accès à la Maison Musicale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,DECIDE de céder à M. Eric BOEHMANN la parcelle cadastrée Section 8 Parcelle B/121 d’une surface de 2.52 ares, conformément au procès-verbal d’arpentage annexé à la présente délibération.

DECIDE que la cession se fera à l’euro symbolique.

CHARGE Monsieur Maire et M. Patrice SOUDRE, Conseiller délégué aux finances, de rédiger et signer l’acte administratif relatif à cette cession.

3/. CESSION DE TERRAIN : SECTION 8 PARCELLE 124

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un plan concernant le secteur des ateliers municipaux et notamment les terrains situés à l’arrière.

Il indique qu’il est possible d’acquérir la parcelle cadastrée Section 8 Parcelle 124 d’une surface de 10.19 ares.

Il précise que la parcelle est située en zone UE du PLU et se trouve dans l’emplacement réservé n°5. Il ajoute que certaines parcelles voisines sont déjà propriété de la Commune.

Monsieur le Maire indique que le prix d’achat de ladite parcelle est fixé à 15 285€ (soit 1 500€ l’are).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée Section 8 Parcelle 124 d’une contenance de 10.19 ares pour la somme de 15 285€ (soit 1 500€ l’are).

INDIQUE que l’ensemble des frais relatifs à cet achat seront à la charge de la Commune de Lutzelhouse.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.

4/. SERVITUDE DE PASSAGE SECTION 10 PARCELLE 304

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. SCHNEIDER et Mme DIEDERLE concernant l’achat ou la création d’une servitude de passage pour la parcelle cadastrée Section 10 Parcelle 304.

A l’appui d’un plan de ladite parcelle, il précise que la forme particulière de cette dernière est liée à la présence d’un transformateur électrique sur ce terrain et que c’est pourquoi il n’est pas envisageable de céder une partie de la parcelle 304 aux demandeurs.

Par contre, il indique qu’une servitude de passage peut être levée afin de permettre l’accès à la parcelle 305 appartenant à M. SCHNEIDER et Mme DIEDERLE.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la création d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée Section 10 N°304 au profit de la parcelle cadastrée Section 10 N°305.

PRECISE que l’instauration de la servitude de passage se fera par acte notarié.

AJOUTE que l’ensemble des frais liés à la mise en place d’une servitude sera à la charge des demandeurs.

AUTORISE Monsieur Maire à signer l’acte notarié.5/. INSTALLATION D’UNE FORET PEDAGOGIQUE SUR UNE PARCELLE DE FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire expose :

VU l’article L214-5 du code forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et forêts des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que cette action s’inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école communale, sous l’accompagnement de l’association des Communes forestières d’Alsace ;

CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le principe de l’accueil d’une Forêt Pédagogique au sein de la forêt communale, sur le tènement communal forestier dit “Forêts Communales", recouvrant au total 686 hectares.

AUTORISE la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d’aménagement et sous l’accompagnement de l’association des Communes forestières d’Alsace.

DECIDE de mettre à disposition de l’école élémentaire du Cèdre les parcelles n° 2, 13, 14, 25, 26.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

6/. BUDGET EAU : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition du Receveur Municipal, un titre de recette doit être inscrit en non-valeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE l’admission en non-valeur du titre suivant :

- N° R-50257-253 GRISLIN Nicolas 0.01€

ACCEPTE l’admission en non-valeur de la pièce de la liste 4646370833 pour un montant total de 0.01€.

7/. BUDGET FORET : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition du Receveur Municipal, un titre de recette doit être inscrit en non-valeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE l’admission en non-valeur du titre suivant :

- N° T-27 GUTH Adrien 0.80€

ACCEPTE l’admission en non-valeur de la pièce de la liste 5337820533 pour un montant total de 0.80€.8/. SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE WISCHES RUSS LUTZELHOUSE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par le club de football.

Il précise que l’association a transmis la liste des licenciés de la Commune de Lutzelhouse ainsi que le coût des licences pour ces derniers.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge le coût de ces licences.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’accorder à l’Association Sportive Wisches Russ Lutzelhouse une subvention d’un montant de 600€ (six cent euros), qui correspond au prix des licences pour les joueurs et dirigeant de la Commune de Lutzelhouse.

PRECISE que cette subvention est exceptionnelle car l’association a subi un manque de revenu en 2020 en raison de la pandémie « Covid 19 ».

Cette somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif 2021.

9/. SUBVENTION LES AMIS DU LONG SEJOUR SCHIRMECK

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite l’association Les Amis du Long Séjour Schirmeck.

Il précise que des personnes de Lutzelhouse se trouvent au Long Séjour de la Clinique Saint Luc de Schirmeck et indiquent les actions menées par cette association pour les résidents de ce service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’accorder à l’Association Les Amis du Long Séjour Schirmeck une subvention d’un montant de 300€ (trois cent euros).

Cette somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif 2021.