Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23 CCAS
Compte-Rendu - CR CM 2025 02 06
Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25
Compte-Rendu - CR CM 2021 09 30
Compte-Rendu - CR CM 2022 03 03
Compte-Rendu - CR CM 2025 03 27
Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25 CCAS
Compte-Rendu - CR CM 2025 06 23
Compte-Rendu - CR CM 2021 10 28
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16
Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Lutzelhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE LUTZELHOUSE
Extrait des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 février 2021
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres en fonction : 19
Nombre de membres présents : 17
Convocation faite le 15 février 2021
Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire
Etaient présents : M. Christophe BRUNISSEN, M. Patrick LUTTER, Adjoints
Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Lucien HEINRICH, Francis MUHR, Carmen LIONNET, Régine FERRY, Pierre BUHL, Thérèse OXOMBRE, Patrick APPIANI, Jean- Stéphane ARNOLD, Patrice SOUDRE, Laurent BEUTEL, Marie-Claire LEINDECKER, Stéphanie HORNSPERGER, Marie-Valentine LUX
Absents excusés : Mme Laurence JOST ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT Mme Martine KWIATKOWSKI ayant donné procuration à M. Patrice SOUDRE
Absents non-excusés : Néant
1/. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMMUNAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 233 955,06 € 0,00 € 0,00 € 524 879,91 € 233 955,06 € 524 879,91 €
Opérations de l'exercice 861 264,23 € 720 419,65 € 1 173 793,65 € 1 484 659,23 € 2 035 057,88 € 2 205 078,88 €
TOTAUX 1 095 219,29 € 720 419,65 € 1 173 793,65 € 2 009 539,14 € 2 269 012,94 € 2 729 958,79 €
Résultats de clôture 374 799,64 € 0,00 € 0,00 € 835 745,49 € 0,00 € 460 945,85 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 1 095 219,29 € 720 419,65 € 1 173 793,65 € 2 009 539,14 € 2 269 012,94 € 2 729 958,79 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 374 799,64 € 0,00 € 0,00 € 835 745,49 € 0,00 € 460 945,85 €
2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2/. AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire. Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants : RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -233 955,06 € -140 844,58 € 0,00 € -374 799,64 €
FONCT 758 834,97 € 233 955,06 € 310 865,58 € Recettes 835 745,49 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 835 745,49 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 374 799,64 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 460 945,85 €
Total affecté au c/ 1068 : 374 799,64 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) -374 799,64 € Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 460 945,85 €
3/. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – EAU
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 5 086,80 € 0,00 € 102 461,56 € 0,00 € 107 548,36 €
Opérations de l'exercice 90 371,42 € 40 292,00 € 186 829,63 € 171 012,56 € 277 201,05 € 211 304,56 €
TOTAUX 90 371,42 € 45 378,80 € 186 829,63 € 273 474,12 € 277 201,05 € 318 852,92 €
Résultats de clôture 44 992,62 € 0,00 € 0,00 € 86 644,49 € 0,00 € 41 651,87 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 90 371,42 € 45 378,80 € 186 829,63 € 273 474,12 € 277 201,05 € 318 852,92 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 44 992,62 € 0,00 € 0,00 € 86 644,49 € 0,00 € 41 651,87 €
2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 4/. AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 -EAU
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire. Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 5 086,80 € -50 079,42 € 0,00 € -44 992,62 €
FONCT 102 461,56 € 0,00 € -15 817,07 € Recettes 86 644,49 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 86 644,49 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 44 992,62 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 41 651,87 €
Total affecté au c/ 1068 : 44 992,62 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) -44 992,62 € Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 41 651,87 €
5/. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – FORET
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 42 228,03 € 0,00 € 42 228,03 €
Opérations de l'exercice 148 317,05 € 193 672,53 € 148 317,05 € 193 672,53 €
TOTAUX 148 317,05 € 235 900,56 € 148 317,05 € 235 900,56 €
Résultats de clôture 0,00 € 87 583,51 € 0,00 € 87 583,51 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 148 317,05 € 235 900,56 € 148 317,05 € 235 900,56 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 87 583,51 € 0,00 € 87 583,51 € 2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
6/. AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020-FORET
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire. Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 0,00 € 0,00 €
FONCT 42 228,03 € 45 355,48 € Recettes 87 583,51 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 87 583,51 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 87 583,51 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 87 583,51 €
7/. COMPTES DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les comptes de gestion de l’année 2020, présentés par Madame Eléonore CARL-RODRIGUEZ, Receveur Municipal à Schirmeck et annexés à la présente délibération.
8/. FORET – BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet de budget forestier pour l’année 2021. Le budget primitif prévoit en dépenses et en recettes un total de 308 083.51€
Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le Budget Primitif Forêt 2021. 9/. CESSION DE TERRAIN : RUE DE LA PAIX
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur et Madame ADRIAN concernant l’acquisition d’une petite surface de terrain située à l’arrière de leur propriété et appartenant à la Commune de Lutzelhouse.
Il présente le procès-verbal provisoire d’arpentage et précise que la surface pouvant être cédée n’a pas beaucoup d’intérêt pour la Commune, car il s’agit de la partie haute du talus situé à proximité de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE de céder à Monsieur et Madame ADRIAN la parcelle de terrain cadastrée Section 1 N° B/52 (issue de la division de parcelle 192/52) d’une contenance de 0.60 are conformément au procès-verbal d’arpentage annexé à la présente délibération.
FIXE le prix de vente de ladite parcelle à 2 000€ (soit 3 333.33€ l’are.)
PRECISE que l’ensemble des frais relatifs à cette cession seront à la charge des acquéreurs.
CHARGE Monsieur le Maire de rédiger et signer l’acte administratif relatif à cette cession.
PRECISE que Monsieur le Maire exercera la fonction d’officier ministériel pour la rédaction de l’acte administratif.
PRECISE que Monsieur Patrice SOUDRE, Conseiller Délégué aux Finances, représentera la Commune dans l’acte administratif de cession.
10/. CONVENTION DE LOCATION DE TERRAINS SECTION 11 PARCELLES 46 – 249 – 250
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que Monsieur Frédéric BRIGNON a fait une demande pour louer certains terrains communaux d’une surface totale de 38.19 ares, situés à proximité de son habitation.
Les terrains en question sont cadastrés comme suit :
- Section 11 Parcelle 46 d’une contenance de 11.12 ares
- Section 11 Parcelle 249 d’une contenance de 8.93 ares
- Section 11 Parcelle 250 d’une contenance de 18.16 ares
Il précise qu’afin d’éviter tout litige, il y a lieu de réglementer ce type de location à l’aide d’une convention signée entre le locataire et la Commune de Lutzelhouse.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention pouvant être rédigé pour encadrer cette location.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location avec M. Frédéric BRIGNON, figurant en annexe.
11/. SUBVENTION CASE A TOTO : ACTIVITE PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention annuelle de l’Association la Case à Toto pour l’activité périscolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 12 500€ à l’Association la Case à Toto. Cette somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif 2021. 12/. TRAVAUX : POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 décembre 2020 concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle et la demande d’une subvention étatique pour la réalisation de ces travaux.
Il précise que le devis présenté comportait une option qui ne figurait pas dans le montant total HT de la proposition financière.
L’option en question concerne la pose d’un panneau pédagogique permettant notamment de suivre la production d’électricité. Il est donc primordial de souscrire à cette dernière sachant que le panneau sera situé dans la cour des écoles et qu’il sera un moyen de sensibiliser les enfants aux énergies nouvelles.
Monsieur le Maire indique que le montant de l’option est de 3 409.53€ HT, ce qui portera le coût de réalisation de ces travaux à 51 356.51€ HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés,
DONNE son accord pour la souscription de l’option relative à la pose d’un panneau pédagogique. ADOPTE le nouveau plan de financement suivant :
% %
50%
50%
100% 100% TOTAL DEPENSES HT 51 356,51 € TOTAL RECETTES HT 51 356,51 €
Montant HT DEPENSES
ETAT
RECETTES Montant HT
AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres
100%
25 675,00 €
25 681,51 €
Coût des travaux de pose de panneaux
photovoltaïques sur le toit de l'école
maternelle
51 356,51 €
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention de l’Etat (DETR ou DSIL).
13/. RUE DE LA CHAPELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à l’audit concernant l’éclairage public réalisé en 2018 en collaboration avec le Pays Bruche Mossig Piémont, il y a lieu d’envisager des travaux sur le réseau d’éclairage public pour l’année 2021.
En effet, afin de poursuivre la politique d’amélioration de l’éclairage public lancée depuis 2018 avec le remplacement en LED des lampadaires de certaines rues dont la totalité de la Rue Principale, il serait judicieux de remplacer et de renforcer l’éclairage de la Rue de la Chapelle.
Les travaux consisteraient à remplacer les lampadaires actuels par des luminaires en LED mais également à ajouter d’autres points lumineux, dans le but d’éviter les « trous noirs » et ainsi favoriser la circulation piétonne.
Cette action permettrait d’offrir une meilleure qualité d’éclairage à l’ensemble des usagers, de diminuer la pollution visuelle, mais aussi de faire des économies en matière d’énergie et en frais de maintenance.
Il précise qu’un tel projet peut faire l’objet d’une subvention étatique.
Monsieur le Maire présente un devis estimatif d’un montant de 49 880.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE de poursuivre sa politique d’amélioration de l’éclairage public améliorant et renforçant l’éclairage public de la Rue de la Chapelle. CHARGE Monsieur le Maire de faire les consultations nécessaires à la réalisation de ce projet (appel à la concurrence, étude des possibilités techniques…)
ADOPTE le plan de financement suivant :
% %
40%
60%
100% 100%
Montant HT
AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres
100%
19 950,00 €
29 930,00 €
TOTAL DEPENSES HT 49 880,00 € TOTAL RECETTES HT 49 880,00 €
Montant HT DEPENSES
ETAT
RECETTES
Côut amélioration et renforcement de
l'éclairage public de la Rue de la
Chapelle
49 880,00 €
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention de l’Etat (DETR ou DSIL).