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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
GUADELOUPE œ
l
EXTRAIT
DU
REGISTRE
}
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
16
JUIN
2022
SGC
/ DIRSU
Délibération affichée |
COURRIER
Effectif du Conseil :
33
=
18
co
NP
Le!
28
JUN
2022
on
:
Excusé(es) :
1e
Procuration(s)
:
04
N°
d'ordre
:
30/2024
Domaine
d'intervention
: 4.1/
Personnels
Titulaires
et
Stagiaires
de
la
Fonction
Publique
L'an
deux
mil
vingt
et un et
le jeudi
seize
du mois
de juin,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
neuf
juin
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
délibération
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
neuf
juin
2022
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
: -
M.
RUART
Alex,
3°"
Adjoint
: - M.
BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint: M.
GENDREY
Roland,
7è"°
Adjoint
- Mme
OTTO
Julie,
8°"
Adjoint
: - M. MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LAQUITAINE
Liliane :
- Mme
LESTIN
Léna
(*) : M. TABAR
Patrice
(***)
- Mme
NIRELLEP
-MONLOUIS
Maddly
: Mme
RENE -GABRIEL
Murielle
(*)
- M.
FARIAL
Harold
; - M.
MARCEL
Didier
: Mme
LINON
Gladys
(**)
- M.
ISSA
Jean-François
(*)
: -Mme
LACROIX
Jenia
(****)
: - M.
REJON
Philippe :
-
M.
PROCIDA
Robert
(****)
: - Conseillers
Municipaux.
(*) arrivée
à la lecture
du
rapport
n° 02
à 17h14
(**)
arrivée
à la lecture
du
rapport
n° 04
à 17h31
(**)
arrivée
à la lecture
du
rapport
n° 06
à 17h41
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à Mme
LINON
Gladys),
- Mme
JEREMIE
Marie-Louise
(procuration
donnée
à
Mme
NIRELLEP-MONTLOUIS
Maddly)
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
PAISLEY
Yanetti,
6"
Adjoint
: - M.
CARRIERE
Pierre,
9è"
Adjoint
: -
M.
PERRAIN
Franck: Mme
LACROIX
Jénia
- M.
GEOFFROY
Luidgi
: Mme
PENCHARD
Marie-
Luce
: M.
PROCIDA
Robert-
M.
EUGENE-
SALZEDO
Willy
: - Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
-
Mme
GUILLAUME
Myriam:
-
M.
BROLIRON
Jean-François
:
-
Mme
MONGE
Dunia:
Conseillers
Municipaux.
Les
17
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un secrétaire
pris au sein
du conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
DECIDANT
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
FIXANT
LE
PARITARISME CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JUIN
2022
- DELIB
N°
30/2022
- REF :
4.1/
Personnels
Titulaires
et Stagiaires
de
la Fonction
Publique
« DELIBERATION
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
FIXANT
LE
PARITARISME
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Il
a
été
recensé
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
les
effectifs
présents
au
1°
janvier
2022,
regroupant
les
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
les
agents
contractuels
de
droit
privé
suivants
:
Femmes
|
Hommes
Total
Ville/
SPIC
Stationnement
234
80
314
CCAS
6
0
6
Total
240
80
320
Pourcentage
75%
25%
La
liste
est
arrêtée
à 320
agents
soit
75%
de
femmes
et
25%
d'hommes.
Compte
tenu
des
effectifs,
le
nombre
de
Représentants
du
Personnel
appelés
à siéger
au
sein
du
CST
commun
est
compris
entre
4 à 6
représentants
titulaires.
A
l'issue
d'échanges
et
de
concertations
sur
des
propositions
différentes
entre
les
deux
collèges,
les
décisions
sont
prises
à l'unanimité.
Le
nombre
de
sièges
est
retenu
au
nombre
de
6
sièges
de
titulaires
et
6
sièges
de
suppléants.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
;
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
VU
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1, 2 et
4,
CONSIDERANT
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 31
mai
2022
soit
6 mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
CONSIDERANT
que
l'effectif
apprécié
au
1°" janvier
2022
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
320
agents,
APRES
avoir
délibéré
:
DECIDE
A
L'UNANIMITE
SOIT
21
VOIX
POUR,
DONT
04
PROCURATIONS
(Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
: -
Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise,
Conseillers
Municipaux)
2
SGC
/ DIRSU
COURRIER
ARRIVÉ
Le!
28
JUIN
207? CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JUIN
2022
- DELIB
N°
30/2022
- REF :
4.1/
Personnels
Titulaires
et Stagiaires
de
la Fonction
Publique
« DELIBERATION
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
FIXANT
LE
PARITARISME
»
ARTICLE
1
: DE
FIXER
le nombre
de
Représentants
Titulaires
du
Personnel
à 6 (et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
Suppléants),
ARTICLE
2
: DE
MAINTENIR
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
égal
à celui
des
Représentants
du
Personnel
Titulaires
et
Suppléants.
ARTICLE
3
: DE
VALIDER
le recueil,
par
le Comité
Social
Territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité. ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Basse-Terre,
le 27Juin
2022
La transmission
en
Préfecture
le
2
8
JUIN
2072
Etou
la
notification
le
Fait
à
Basse-Terre
le
Le
Maire
André
ATALLAH
SGC
/
OUR
DIRSU
Lel
28
Jun 202
C
’
ee
nn
conan
FFE
ER
aa,
PR ere