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Déliberation - DE 240426 6 Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h34 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 240426 6 Commission Communale des Impôts Directs (CCID))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date
d'affichage
: 06
mai
2026
DELTBERATION
N°
DE_240426_6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la
commune
SAINT -SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
:
Séance du
24
avrit
2026
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
:
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Présents
08
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
Madame
Michèle
ALOUCHY,
Maire.
Représentés |
03
Etaient
présents:
Mmes
Michèle
ALOUCHY,
Delphine
PEYNOT,
Mr
Votants
11
Jean-Marie
BERTRAND,
Mmes
Ingrid
GUESTIN,
Françoise
GALLAND
Exprimé
11
DESMICHEL,
Nadège
LAURENSON,
MM.
Boris
SONDAGH,
Julien
primes
PALAYER,
Pour
11
Absents
excusés :
Contre
Mme
Laurence
PROUST
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Delphine
PEYNOT.
M.
Philippe
BOUDARD
qui
a donné
pouvoir
à M.
Julien
PALAYER.
M.
Alexandre
BOURDERY
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
GALLAND
DESMICHEL. Date
de
convocation
: 20
avril
2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
PEYNOT
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
l'article
1650
alinéa
1
du
Code
Général
des
Impôts
qui
stipule
qu'une
Commission
Communale
des Impôts
Directs
doit être
instituée
dans
chaque
commune
Monsieur
le
Maire
expose
qu'après
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
il doit
être
procédé
à
la constitution
d'une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
qui
comprend,
outre
le
maire
où
un
adjoint
qui
en
assure
la
Présidence,
six
commissaires
titulaires
et six commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
arrête,
comme
suit,
la
liste
des
contribuables
proposés
au
choix
de
Monsieur
le
Directeur
des
Finances
Publiques
de
la
Creuse
pour
la formation
de
la Commission
Communale
des
Tmpôts
Directs,
savoir :
La
maire
propose
la
liste
des
24
personnes
pour
la commission
de
impôts
directs
et
la
soumet
au
vote
: NOMS
PRÉNOMS
DATE
ADRESSE
IMPOSITION
CIVILITÉ
NAISSANCE
DIRECTE LOCALE
Mme
PEYNOT
Delphine
21/10/1981
|10 Chez
Bardy
OUI
Fait
et délibéré
en séance
les jour,
mois
et an susdits,
pour
copie
conforme.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
publication. Date
d'affichage
: 06
mai
2026
23190
SAINT
SILVAIN
BELLHARDE
M
BERTRAND
|
Jean-Marie
09/02/49
1 Rimareix
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
GUESTIN
Ingrid
09/11/1971
|Malleret
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
BOUDARD
Philippe
09/09/1981
|2 Maisonneix
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
GALLAND
Françoise
13/06/1964
|5 Flattard
OUI
DESMICHEL
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
LAURENSON |
Françoise
19/11/1973
|7 La
Ribière
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
PALAYER
Julien
28/07/1984
|18 Sannegrand
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
PROUST
Laurence
17121965
|4 La
Font
la Vialle
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
SONDAGH
Boris
04/02/1977
|3 Moulin
du
Faux
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
DERIVIERE
| Théo
16/06/1990
|7 Chez
Lucet
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
BUJADOUX
| Alain
28/04/1953
|3 la
Font
la Vialle
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
MONTAGNO
|
Jacqueline
30/10/1954
|
14
Buxerette
OUI
N
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
GUERARD
Fabienne
12/03/1963
|3 Sannegrand
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
LEGGE
Timothy
26/07/1965
|1 Chez
Taverne
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
AUTIXIER
Hervé
31/12/1958
|14
Sannegrand
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
MARTINAN
| Jean-Claude
24/04/1946
| 12
Chez
Aufaure
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
MOURLON
|Julien
10/07/1990
| 4
Malleret
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
BIALOUX
Karine
19/03/1975
|8 Le
Chassain
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
LATOUR
Bernadette
13/04/1949
|7 route
de
la Mairie
OUI
23200
SAINT
AMAND
M
PODETTI
Daniel
13/06/1948
|9 Chez
Mursolles
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
M
BERTRAND
|
Olivier
22/03/1956
|6 Rimareix
OUI
23190
M
CARTON
Sébastien
27/05/1968
|15 Chez
Aufaure
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
Mme
HERITEAU
|Marie-Claude
|26/10/1944
|1 Chez
Bourny
OUI
23190
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE
La
secrétaire
Delphine
PEYNOT
La
Maire,
Michèle
ALOUCHY
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme. La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.