Compte-Rendu - 1 CR 0220

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 CR 0323

Compte-Rendu - 04 CR 2025

Compte-Rendu - 02 CR 2026

Compte-Rendu - 03 CR 0324

Compte-Rendu - 03 CR 2025

Compte-Rendu - 1 CR 0121

Compte-Rendu - 5 CR 1020

Compte-Rendu - 4 CR 0920

Compte-Rendu - 9 CR 0921

Compte-Rendu - 09 CR 2024

Compte-Rendu - 1 CR 0220 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 0220)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget, Page 1 sur 5

COMMUNE DE PLAINOISEAU

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 13 février 2020 à 19h00

Présents : BONDIER Daniel / LACROIX Eddy / ANSTETT Anne-Marie / CURNILLON Jean Philippe / NABOT Michel / BLANC David / MESSAGER Christian / MORAND Valérie / MULLIEZ Bruno / VALLET Jean-François

Absents excusés : MOUJTAHID Najat / RAMELET Marie-Odile (pouvoir donné à ANSTETT Anne-Marie) /

Secrétaire de séance : LACROIX Eddy

------------------------------

Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00 ------------------------------

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal qui est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des élus présents.

------------------------------

1/ Adoption du précédent Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal :

Le précédent Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2019 est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des élus présents sans demande de modification.

2/ Présentation et vote des budgets primitifs 2020 :

Après la présentation des différentes lignes budgétaires, Monsieur le Maire procède à la présentation des principaux investissements qu’il souhaite inscrire au budget.

Monsieur le Maire procède à la présentation des principales lignes budgétaires inscrites au fonctionnement :

Arrivée de Monsieur Jean-François VALLET – Conseiller municipal – à 19h12

a) Budget général :

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif pour l’exercice 2020, concernant le budget principal qui présente une balance générale comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 398 709.00 € 398 709.00 €

Investissement 262 740.00 € 262 740.00 €

Il invite donc ensuite les Conseillers Municipaux, à formuler le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à faire part de leurs observations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif 2020 tel qu’il est présenté ci-dessus.Page 2 sur 5

b) Budget assainissement :

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, le budget primitif pour l’exercice 2020, concernant le budget principal qui présente une balance générale comme suit :

Section Dépenses Recettes

Exploitation 117 339.00 € 117 339.00 €

Section Dépenses Recettes

Investissement 113 876.00 € 113 876.00 €

Il invite donc ensuite les Conseillers Municipaux, à formuler le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à faire part de leurs observations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif 2020 tel qu’il est présenté ci-dessus.

c) Budget annexe lotissement :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le budget primitif pour l’exercice 2020, concernant le budget principal qui présente une balance générale comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 32 507.00 € 32 507.00 €

Investissement 43 965.00 € 43 965.00 €

Il invite donc ensuite les Conseillers Municipaux, à formuler le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à faire part de leurs observations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif 2020 tel qu’il est présenté ci-dessus.

3/ Présentation et vote des comptes administratifs 2019 :

Monsieur le Maire procède à la présentation des comptes administratifs pour l’année 2019 clôturés. Chaque ligne budgétaire est détaillée aux élus présents.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire suspend la séance du Conseil Municipal à 20h13 afin que les élus puissent procéder aux différents votes sur les comptes administratifs 2019 présentés et confie la présidence de la séance à Monsieur Eddy LACROIX – 2ème Adjoint au Maire – pour conduire les débats. Il quitte la salle du Conseil Municipal.Page 3 sur 5

Monsieur Eddy LACROIX – 2ème Adjoint au Maire – prend la présidence de la réunion du Conseil Municipal et lève la suspension de séance à 20h14.

Il présente les résultats des comptes administratifs 2019 par budget dressés par Mr Daniel BONDIER, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les déclarations modificatives de l’exercice considéré, les dépenses et les recettes réalisées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE les comptes

administratifs : budget général et budgets annexes, pour l’exercice 2019

4/ Compte Epargne Temps :

Suite à l’accident du travail dont a été victime Monsieur Olivier ABELIN – responsable des services techniques de la commune – en septembre 2017, ce dernier a fait une demande, d’ouverture de Compte Epargne Temps qui affiche à ce jour un solde positif de 34 jours. Monsieur le Maire, suite à entretien avec Monsieur ABELIN, nous informe qu’il a été fait la demande par l’intéressé du paiement de 14 jours comme les textes lui autorise pour un montant de 1 260 €uros.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ – à l’UNANIMITÉ des élus présents, il est décidé de PROCEDER AU PAIEMENT DE 1 260 €UROS à Monsieur Olivier ABELIN – somme correspondante à 14 jours de son Compte Epargne Temps. Il reste donc 20 jours de congés non soldés.

5/ Approbation d’une révision partielle et ciblée du Plan Local d’Urbanisme :

La révision concerne la Zone UA de la commune avec une volonté de la part des élus de préserver le centre historique. Monsieur le Maire précise que tout projet de travaux sur le bâti de l’hyper centre du village devra faire l’objet d’une

demande d’autorisation spécifique. Il précise de surcroît que le registre d’enquête n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière durant le temps de consultation légale laissé aux citoyens. Le public associé n’a pas émis non plus de remarque particulière sur cette demande de révision partielle.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ – à l’UNANIMITÉ des élus présents – il est décidé d’APPROUVER la révision partielle ciblée à la Zone U.A. de la commune du Plan Local d’Urbanisme.

6/ SICOPAL :

Monsieur le Maire fait lecture aux élus présents de la volonté du SICOPAL de procéder à une dissolution de sa structure avec reprise de l’ensemble de ses activités par le restaurant municipal de Lons-le-Saunier. Cette volonté faisant suite à des difficultés financières structurelles récurrentes depuis plusieurs exercices budgétaires. La reprise des activités par le restaurant municipal de Lons-le-Saunier permettra ainsi de mutualiser des services avec reprise de l’ensemble des personnels. Il est donc demandé aux communes adhérentes au service de délibérer en faveur de la dissolution décidée par l’association.

Il est également noté que seule une habitante de la commune recourt à l’heure actuelle aux services du SICOPAL. C’est une opération dite blanche financièrement pour la commune puisqu’elle refacture à cette habitante le prix coûtant du repas livré à domicile.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, il est décidé d’APPROUVER la dissolution de la structure associative SICOPAL, de VALIDER l’adhésion à la nouvelle structure constituée (et chargée de prendre la succession des opérations du SICOPAL) et de VALIDER le projet de transfert des actifs à la dite nouvelle structure.

7/ Questions diverses :

Limitation de vitesse sur la RD 1083 au niveau du Hameau de Jonay :Page 4 sur 5

Monsieur Jean-François VALLET – Conseiller municipal – évoque la vitesse actuelle de 90 km/h au niveau de l’accès au Hameau de Jonay en venant depuis Poligny en direction de Lons-le-Saunier et du carrefour de l’Etoile. Il souhaiterait qu’un abaissement de la vitesse puisse se faire à 70 km/h afin de faciliter l’engagement dans le Hameau quand on circule sur la RD 1083.

Monsieur le Maire précise qu’il a déjà fait une demande lors des travaux de sécurisation du carrefour qui n’avait pas reçu d’écho positif auprès de services du Conseil Départemental du Jura. Les services concernés du département seront de nouveau interrogés.

Circulation du bus scolaire :

Monsieur Bruno MULLIEZ – Conseiller municipal – évoque la situation du véhicule d’un particulier stationné devant sa maison d’habitation au niveau de la « boucle » du ramassage scolaire gênant la bonne circulation du passage du bus scolaire, contraignant ainsi le conducteur du dit bus à une opération dangereuse de marche arrière sur la voie publique ; provoquant au passage un certaine animosité chez lesdits chauffeurs. Le stationnement de ce véhicule est de surcroit clairement interdit à cet endroit.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a procédé à la rédaction d’un courrier destiné aux habitants qui résident à proximité de la boucle de circulation du bus scolaire dont il a fait copies à Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur de la République ainsi que les gendarmeries de Domblans et de Bletterans.

Les gendarmes se sont déplacés et on fait manœuvrer un véhicule stationné de façon illégale sur cet espace. Il précise en outre que les panneaux d’interdiction de stationnement ont été retournés il y a 3 semaines. Il condamne fortement cet acte d’incivilité.

Monsieur le Maire se fait également l’écho de la nouvelle Loi « Engagement et proximité » - publiée au Journal Officiel en août 2019 – qui permettra aux premiers édiles des communes de dresser désormais des amendes de Police sans avoir à recourir aux services du Procureur de la République du département.

Il ne souhaite pas se fâcher avec les administrés pour faire respecte le code de la route mais en appelle au civisme et à la responsabilité de chacun.

L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 20h55

Le Maire,

Daniel BONDIERPage 5 sur 5

BONDIER Daniel LACROIX Eddy ANSTETT Anne-Marie

CURNILLON Jean-Philippe NABOT Michel BLANC David

MESSAGER Christian MORAND Valérie MULLIEZ Bruno

VALLET Jean François