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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021
Présents : Frédéric Caussil, Bruno Pallarès, Jean-Christophe Dupoux, Michel Garcia, Michel Pronost, Aline Champsaur, Sophie Bazin, Annie Sauvaire, Paul Nougaret, Christine Crépon, Fanny Bouys,
Valère Cacheux.
Procurations : Lucie Got et Antoine Sauvaire pour Fréderic Caussil Jacques Tassin pour Michel Pronost
Secrétaire de séance : Valère Cacheux
Point n°1 :Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Novembre 2021
Vote : POUR : 14 voix
ABSTENTION : 1 voix
Point n°2 : Création d'emploi fonctionnaire
La commission du personnel du 1° Décembre 2021 propose la création d’un emploi de
fonctionnaire (30h, emploi à 80%) qu’occuperait Mr Antony LAYRE, actuellement en contrat à
durée déterminée aux services municipaux. Cet emploi permettrait d’être plus flexible pour
les remplacements de congés, de préparer le remplacement de Joël (retraite dans 4 ans), de
faire face à l’augmentation de l’activité prévisionnelle dans le village (augmentation du
nombre d'habitants avec les lotissements), et également de faire des économies sur le poste
débroussaillage de la mairie (économie évaluée à environ 5000 € / année).
Mr Anthony Layre a, de plus, une formation de plombier ce qui permet de faire des économies
sur le poste plomberie de la commune (évaluée à environ 2500 €/année).
Il est proposé que Damien soit le référent de la formation de Mr Anthony Layre.
Le problème des véhicules disponibles et fonctionnels est évoqué, il est précisé qu’en
attendant la possibilité de réfléchir à l'acquisition d’un véhicule électrique (arrêt de
production actuel des gammes chez Renault et Peugeot jusqu’en Avril 2022), la réparation tu
véhicule Toyota doit être réalisée pour avoir 2 véhicules pour les 3 employés des services
municipaux.
Vote : POUR : 15 voix
Point n°3 : Personnel communal : Majoration des heures de réquisition La commission du personnel du 1° Décembre 2021 propose la majoration des heures du
personnel réquisitionné hors des heures de travail de 1 à 1,5 (majoration du temps de repos).
Vote : POUR : 15 voix
Point n°4 : Personnel communal : Acquisition de mobiliers
La commission du personnel du 1° Décembre 2021 propose l'acquisition de mobilier (devis
de 410,90 € HT pour 2 bureaux) pour réorganiser les espaces de travail et de l’inscrire au
budget 2022.
Vote : POUR : 15 voix
11 Point n°5 : Transformation du paillet et de l’écurie en logement social : Demandes de
subventions
Un devis estimatif de 225483 € HT (fourchette haute estimée 270000 € HT) a été transmis par
Mr Dalby, architecte retenu pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre de réaménagement
du pailler et de l'écurie en logement social. Proposition par Mr le Maire de faire les demandes
de subventions en utilisant ce devis estimatif. Si l’ensemble de ces subventions étaient
obtenues, la charge pour la commune ne serait que de 20% de la totalité.
Vote : POUR : 15 voix
Point n°6 : Local professionnel Résidence Le Petit Bois —- Mandat de Location
Proposition de mandater une agence pour trouver un nouveau locataire (médecin ou autre
profession médicale ou para médicale), l'estimation faite par l’agence est de 700 €. De plus, il
est nécessaire de refaire les diagnostics obligatoires qui sont périmés (Performance
Energétique et l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, tarif de 166 €). Le local
est pré-équipé pour 1 à 2 médecins, quelques travaux sont à prévoir.
Discussion sur le loyer qui semble élevé, proposition d’un loyer à 600 €, avec négociation
possible pour les premiers mois avec le locataire, compte tenu de la difficulté de recrutement.
Vote : POUR : 15 voix
Questions diverses
- Point sur les réunions du Projet Cœur de village :
Compte rendu réalisé par Mr JC Dupoux.
- Planning d'absence des élus pour les fêtes de Noël.
- Réunion à la Mairie de Prades le Lez pour la Zone du Patus :
Réunion qui a eu lieu avec les entreprises du Patus, Mr Martinez et Mme Cristol.
Présence de déchets de matériaux sur la route de Prades, il est question de mutualiser le
passage d’une balayeuse.
- Renfort pour le secrétariat de Mairie :
Une stagiaire mi-temps (en cours de formation au centre de gestion) va être affectée pour
épauler Armelle Coudougnac (surtout pour l’urbanisme) pour 3 ou 4 mois, possibilité de
proposer un nouveau poste à terme.
- Vœux 2022 : Pas de vœux compte tenu du contexte sanitaire, réfléchir à d’autres
possibilités Compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 18h
Présents : Frédéric CAUSSIL, Bruno PALLARES, Antoine SAUVAIRE, Lucie GOT, Michel
RONOST, Paul NOUGARET, Jean-Christophe DUPOUX (arrivé à 18 h 40), Fanny BOUYS, Sophie
‘AZIN, Valère CACHEUX, Michel GARCIA, Annie SAUVAIRE.
Absents : Christine CREPON (procuration donnée à F. CAUSSIL), Jacques TASSIN (procuration onnée à P. NOUGARET), Aline Champsaur,
Secrétaire de séance : Michel GARCIA
Avant le démarrage il est demandé un rajout de 3 points à l'ordre du jour. 2 de la part de F Caussil de la part de M Pronost
) Approbation du compte rendu du 13 décembre 2021 : À la demande de P Nougaret il est fait une rectification du nombre d'heures pour la création d'emploi d'Antony LAYRE. Il s'agit de 28h et non de 30h semaine.
Chose faite, approbation à l'unanimité
Marché du Jeudi : Concernant les tarifs des emplacements la parole est donnée à B Pallarès, qui nous parle de différents tarifs possibles, en nous donnant des exemples. Il en vient à préciser que ce marché a une utilité pour le village, bien supérieure aux revenus que nous pourrions en retirer. La convivialité et la vitalité engendrée n'ont pas de prix ! Il est donc décidé du tarif symbolique de 3€ par emplacement, et de 5€ pour ceux qui nécessitent l'électricité. Il s'est avéré, après discussion avec les commerçants, qu'il y avait possibilité, voire demande, d'annualisation (sur 10 mois), ce qui simplifie la comptabilité pour la régie. Bruno P doit préparer les calculs. Les Tarifs de 3€ et 5€ avec électricité, ainsi que la possibilité d'annualisation sont adoptés à l'unanimité
Chemin de Clapiers : Il est question des 12 micocouliers et d'un devis pour leur entretien, la parole est donnée à P Nougaret qui explique, comme déjà évoqué en commission environnement, la nécessité de procéder à un élagage, une taille, de tous ces arbres qui commencent à créer des troubles et désordres dans les propriétés contigües. Le devis sélectionné est le moins cher : 960 € HT. Les agents techniques s'occuperont de baliser les lieux pour les sécuriser et évacueront les branchages coupés.
Approbation à l'unanimité
F Caussil en profite pour prendre la parole afin de donner des informations sur les futurs travaux concernant la voirie et le pluvial sur le chemin de clapiers, ainsi que sur la fin de l'aménagement, du lotissement « les vignes de Léon ».
Location d'un photocopieur supplémentaire, pour la somme de 100€/mois avec entretien et un nombre d'environ 2000 pages. Dans 1 an il s'agira de revoir l'ensemble.
Approbation à l'unanimité
Personnel communal : Il s'agit de valider la mise en application des nouvelles directives concernant l'avancement de grade du personnel communal. En effet, à l'exception de Armelle Coudougnac, qui reste sous décision du centre de gestion, l'avancée en grade, des autres personnels, sera prise en charge par le conseil municipal.
Pour, sauf1 abstention
15 3)
Personnel municipal : Il est décidé de rétablir la « journée du maire »
en la changeant en « Jour de
la Municipalité ». En effet, compte tenu du sérieux, de la souplesse, dont font
preuve, la majorité
des agents municipaux, il a été émis, en commission personnel, l'idée de rétablir
cette « coutume»,
qui pourra être prise en 2 demi- journées sans perturber le fonctionnement des
services.
Approbation à l'unanimité
Ecole, salle des maîtres : Lucie Got prend la parole pour expliquer la nécessité
impérieuse de faire
cette salle, ce qui a déjà été discuté en commission scolaire, et l'accord,
pour consulter des
architectes, déjà donné en conseil municipal. Elle explique que sur les 4 professionnels
sollicités 2,
seulement ont répondus. Le cabinet Dalby, seul à s'être déplacé, pour voir les lieux,
et étant le mieux
disant, à été choisi, pour ce projet. Ses honoraires pour cette mission de maîtrise
d'œuvre globale
s'élève à la somme de 29 850,00 € HT.
Approbation à l'unanimité
Acquisition d'une parcelle en espace boisé classé. F Caussil explique avoir été
contacté par le
propriétaire suite à une volonté municipale, de relier un vaste cordon de forêt en
rachetant des
petites parcelles à bas prix (0,80cts/m2). Un peu plus de 9000m2 ont déjà été acquis,
celle-ci fait
534m2.
Approbation à l'unanimité
Les questions diverses sont ensuite abordées :
F.Caussil fait un point sur la voirie. Il explique que le projet de refaire l'enrobage,
de la partie
gauche, de la route de Prades, en entrant dans le village, est abandonné au profit de la réfection
du
début du chemin des Combes qui est en train de s'affaisser et de se rompre, à la hauteur
de chez
Mr Jougla. Il précise qu'il sera procédé à peu près comme le chemin de Garaste. Ce sera
en béton
désactivé, limité par un rang d'agglos banchés prolongés d'une barrière bois. La fourchette de prix
se situe entre 10000€ et 16000€.
Dans l'attente du vote du budget primitif 2022, il faut autoriser Monsieur le Maire à
engager,
liquider et mandater en 2022 le quart du budget de 2021.
Approbation à l'unanimité
Fanny Bouys prend la parole pour nous parler d'une petite formation pour l'utilisation du
défibrillateur, qui pourrait-être donnée aux membres du conseil dans le but d'en répandre l'usage
auprès du plus grand nombre.
F Caussil nous informe de l'organisation d'une prochaine alerte incendie par les pompiers d'Assas. Organisation commune avec Assas.
Mise en place d'un calendrier de présence de binôme du conseil municipal, sur le marché
du jeudi,
pour répondre aux éventuelles questions des habitants.
Discussion concernant l'expertise judiciaire entre la Mairie et Mr Duplaa. Il s'agit de décider si
nous optons pour un règlement à l'amiable, ce qui reviendrai à lui verser une indemnité pour
préjudices. Il est décidé, à l'unanimité, de laisser procéder la justice
M Pronost, nous parle de la volonté, de la future asssociation des jardins partagés, de domicilier son adresse à la Mairie, comme bon nombre d'associations vincenotes. Accord à l'unanimité.
La séance est levée à 20h10