Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 05 avril 2024
Compte-Rendu - CR du 07 juillet 2023.
Compte-Rendu - compte rendu du 07 avril 2022
Compte-Rendu - CR du 19 avril 2024
Déliberation - 13 avril 2023
Compte-Rendu - CR du 05 mai 2023
Compte-Rendu - CR du 10 mars 2023
Déliberation - suite conseil 07 avril 2023
Déliberation - suite conseil 07 avril 2023
Compte-Rendu - CR du 28 avril 2022
Compte-Rendu - CR du 07 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
A
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
07
AVRIL
2023
Convocation
du
31
mars
2023
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
des
Attributions
de
Compensation
provisoires
2023
: retrait
de
la délibération
n°2023-017
- BUDGET
2023
:
o COMMUNE o Compte
de
gestion
2022
o Compte
administratif
2022
o Affectation
du
résultat
o Taxes
directes
locales
2023
o Subventions
aux
associations
o Vote
du
budget
2023
- REGIE
DE
TRANSPORT
o Compte
de
gestion
2022
o Compte
administratif
2022
o Affectation
du
résultat
o Vote
du
budget
2023
- DPU - QUESTIONS
DIVERSES
Le
sept
avril
deux
mille-vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
GEORGES
Sandrine,
Mme
DEMARE
Cindy,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
LEFORT
Valérie,
Mme
DELOUBES
Annick,
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
PICHEREAU
Bernadette
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie,
Mme
DANNEBEY
Nathalie
donne
pouvoir
à Mme
DELOUBES
Annick
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal
Mme
ZAMMIT
Brigitte
donne
pouvoir
à Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
M.
WEISS
Kévin
absent
excusé
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
PICARD
Flavie
est
élue
Secrétaire.
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2023
:
Madame
le Maire
informe
du
retrait
de
la délibération
n°2023-017
du
10
mars
2023
concernant
approbation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2023
au
motif
qu’elle
n’est
pas
conforme
en
l’état. Contexte Conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Roumois
Seine,
sur
proposition
de
la CLECT
s’est
prononcé
sur
le montant
des
attributions
de
compensation
de
ses
communes
membres
pour
l’année
2022.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
montant
d’attribution
de
compensation
provisoire
pour
2023
prenant
en
compte
le rapport
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
23
janvier
2023
et ayant
statué
sur
les
décisions
suivantes
:
- L’ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
liées
à la
compétence
enfance
jeunesse
(révision
libre) Ainsi,
il est
proposé
par
le conseil
communautaire
d’arrêter
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2023
sur
les
montants
suivants
:
- évaluation
de
la révision
libre
liée
à la
compétence
enfance
jeunesse
: 52
367
€
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
DRCL/BCLI/2016-88
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
;
Vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
31
janvier
2017
n°
CC/FT/
49
Bis
modifiée
Vu
l'avis
de
la CLECT
du
23
janvier
2023
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
6 février
2023
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoire
pour
2023
Considérant
la nécessité
d’approuver
les
montants
de
révision
libre
pour
les
attributions
de
compensation
2023, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4 voix
POUR
et 14
CONTRE,
Prend
acte
de
la révision
de
droit
des
AC
pour
le montant
indiqué
ci-dessus,
Précise
que
si le
pacte
financier
et fiscal
n’est
pas
concrétisé
en
2023,
la commune
se verra
contrainte
de
ne
pas
accepter
les
prochaines
attributions
de
compensation,
Décide
de
ne
pas
approuver
la révision
libre
concernant
l’ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
liées
à la
compétence
enfance
jeunesse
représentant
52
367
€ pour
la
commune. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DRESSÉ
PAR
LE
RECEVEUR. Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
la situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
budgétaires
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
des
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2027,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
POUR,
le Conseil
Municipal,
approuve
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL.
Monsieur
BOCLET
Jean-Christophe,
Adjoint
aux
finances,
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
au
Conseil
Municipal
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
1 853
032,44
€
Dépenses
1 677
675,96
€
Solde
2022
175
356,48
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
205
206,86
€
Dépenses
270
390,92
€
Solde
2022
- 65
184,06
€
Hors
la présence
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif
est
adopté
par
17
voix
POUR. AFFECTATION
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
- COMMUNE
RESULTAT
|
VIREMENT
A |
RESULTAT
DE
RESTES
A |
SOLDE
DES
TRANSFERTOU
CHIFFRES
A
CA
2021
LA
SF
EXERCICE
2021
REALISER
2022|
RESTES
A
INTEGRATION
DE
|
PRENDRE
EN
REALISER
RESULTATSPAR
|
COMPTE
POUR
OPERATION
D'ORDREL'AFFECTATION
NON
BUDGETAIRE
|
DE
RESULTAT
-
204
834,99
€
1186
353,32
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
1186
353.32
€
Affectation
obligatoire
:
A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
204
834,99
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
981
518,33€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
204
834,99
€
Affectation
en
investissement
au
001
-
149
843,13
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
[Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION.
Conformément
à l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
dans
le budget
communal,
le Conseil
Municipal,
avec
17
pour
et 1
abstention,
a décidé
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
foncières
:
- sur
les
propriétés
bâties
soit
44,88
%
- sur
les
propriétés
non
bâties
soit
68,84
%
Et - décide
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 23,00%.
SUBVENTIONS
2023
ATTRIBUÉES
AUX
ASSOCIATIONS.
Après
étude
en
commission
finances
et dans
la limite
des
crédits
votés
au
Budget
Primitif
2023,
Madame
le Maire
propose
d’attribution
des
subventions
aux
associations
selon
la répartition
proposée
ci-dessous
:
Association
Montant
ACFT
5 000.00€
AFSSO
7 500.00€
Anciens
combattants
—ACPG
St
Ouen
600.00€
Coopérative
scolaire
écoles
de
St
Ouen
13
000.00€
CEMSO-BCT
6 600.00€
CFAIE
Val
de
Reuil
60.00€
Club
de
loisirs
et amitié
de
Caumont
240.00€
Ecole
des
arts
de
Bourg-Achard
210.00€
Maison
familiale
de
Routot
30.00€
Préhandys
27
50.00€
Les
restaurants
du
cœur
150.00€
Le
secours
catholique
500.00€
Le
secours
populaire
500.00€
Tempo
Fit
Caumont
100.00€
Fondation
du
patrimoine
200.00€
Total
34
740.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
1 voix
contre
et 4
abstentions,
autorise
le
versement
des
subventions
pour
l’année
2023.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
ANNEE
2023
Madame
le Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
principal
de
l’année
2023.
Après
examen
et discussion,
il est
arrêté
définitivement
les
sommes
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e Recettes:
2 923
789,11
€
+ Dépenses:
2 459
000,34
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
e Recettes:
3 463
162,31
€
e Dépenses:
3 463
162,31
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
14
voix
pour
et 4
abstentions
approuve
ce
budget
primitif.
APPROBATION
_DU
COMPTE
DE
GESTION
_ 2022
DU
BUDGET
REGIE
DE
TRANSPORT
DRESSÉ
PAR
LE
RECEVEUR.
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
la situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
budgétaires
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
des
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
|
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordres
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
approuve
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
REGIE
DE
TRANSPORT. Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
du
budget
Régie
de
Transport
au
Conseil
Municipal
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
45
459,77
€
Dépenses
47
792,44
€
Solde
2022
-2
332,67
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
16
451,71
€
Dépenses
-€
Solde
2022
16
451,71
€
AFFECTATION
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
—- REGIE
DE
TRANSPORT
RESULTAT
|
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
A
|SOLDE
DES
TRANSFERTOU
CHIFFRES
A
CA
2021
LA
SF
"EXERCICE
2021
REALISER
2022|
RESTES
A
INTEGRATION
DE
|
PRENDRE
EN
REALISER
RESULTATSPAR
|
COMPTE
POUR
OPERATION
D’ORDREL'AFFECTATION
NON
BUDGETAIRE
|
DE
RESULTAT
INVEST
- €
131
669,68
€
FONCT
De
9565256
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
ea
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
9565,25€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
- €
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
9 565,25
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
- €
131
669,68
€
Affectation
en
investissement
au
001
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Hors la présence
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le compte
administration
est
adopté
par
17
voix
POUR.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
REGIE
DE
TRANSPORT.
Madame
le Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
régie
de
transport
de
l’année
2023.
Après
examen
et discussion,
il est
arrêté
définitivement
les
sommes
suivantes
:
\
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e Recettes:
16
565.25€
e Dépenses:
16
565.25€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
e Recettes:
131
677.16€
e Dépenses:
- €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
primitif
de
la régie
de
transport
pour
l’année
2023. EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d'urbanisme,
VU
Particle
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et le
décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Propriété
de
M.
EPAILLARD
Damien
et
Mme
BOURSIER-BORDIN
Caritha
sise
3F
impasse
de
la Hétraie
cadastrée
E 447
et
E 449.
- Propriété
de
M.
et Mme
NOWAK
Alain
et
Hélène
sise
165
route
nationale
cadastrée
B 318
- Propriété
de
D1 Sise
20
rue
de
la
Mare
Champagne
cadastrée
B 1472.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le Maire
informe
: avec
l’accord
du
conseil
municipal,
une
subvention
sera
accordée
à
l’Association
Chœur
Couleur,
sise
à Bourg-Achard.
Cette
association
pratique
le chant
choral
et développe
un
partenariat
avec
le collège
de
Bourg-Achard
(Chœur
de
jeunes
et chœur
d’adultes).
Fin
de
la
séance
à 22
h 00.
Madame
le
Maire
D
Sandrine
MENNITI